Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la doctrine civiliste, il est tout de même possible d’affirmer que le droit civil prohibe la clause qui permet à un contractant de se dédire totalement de son engagement. Privant l’engagement de son cocontractant de toute raison, et le contrat dans lequel elle se trouve de toute fonction, cette clause contracticide se heurte en effet à une notion fondamentale du droit commun des contrats : la cause. C’est pour éviter que ne soient validés les contrats qui ne présentent aucun intérêt pour l’une ou l’autre des parties que le législateur québécois a choisi d’importer – et de conserver, dans son article introductif du Livre des obligations, cette notion que l’on dit la plus symbolique du droit français des obligations. En effet, bien que son rôle soit fréquemment assumé par d’autres mécanismes, la cause demeure la gardienne des fonctions du contrat synallagmatique. À ce titre, elle permet non seulement d’annuler les contrats qui ne codifient aucun échange, mais également, et surtout, de contrôler ceux dont le contenu ne permet pas de matérialiser les avantages négociés. Octroyant au juge le pouvoir d’assurer que le contrat contienne les outils nécessaires et adaptés à la réalisation de l’opération qu’il a pour fonction de mettre en œuvre, la cause lui offre donc le moyen de garantir l’adéquation entre la fin et ses moyens, bref de contrôler la cohérence matérielle du contrat.

The Discourse of Home Recording : Accessibility, Exclusion and Power

Ce mémoire propose une analyse critique du discours de l’enregistrement sonore à domicile (home recording). Dans la foulée des propos mettant de l’avant l’ «accessibilité» et la «démocratisation» de l’enregistrement sonore, ce mémoire analyse les relations de savoir/pouvoir produites et légitimées par le discours, ce qu’elles permettent et contraignent, autorisent et excluent. Le corpus à l’étude est issu de la presse musicale ainsi que de forums de discussion en ligne relevant de sites spécialisés. Les méthodes utilisées sont inspirées de l’approche du discours développées par Michel Foucault et de ce que Johnson et. al. (2004) appellent l’interprétation critique. L’analyse met en évidence les deux principaux sujets du discours de l’enregistrement sonore à la maison : les professionnels de l’enregistrement et les «pros» de l’enregistrement à domicile, deux groupes constitués d’hommes financièrement aisés. Les règles qui régissent l’enregistrement à domicile semblent reprendre, en les adaptant, celles régissant les studios professionnels. Ce mémoire suggère que la «démocratisation» telle qu'énoncée dans ce discours articule l'«accessibilité contemporaine» à certains savoirs et certaines technologies à des exclusions singulières – comme des femmes et des personnes de moyens limités – qui rendent ce discours possible. Être dans le vrai, dans ce discours, c’est échanger, argumenter, discuter et prescrire des façons de faire et de dire qui font des studios professionnels l’espace des normes et des légitimités. Mots clés: enregistrement, musique, maison, domicile, studio, démocratisation, technologie, l'analyse du discours, relations de pouvoir/savoir, Michel Foucault.

Fair Production and Allocation of an Excludable Nonrival Good

We study fairness in economies with one private good and one partially excludable nonrival good. A social ordering function determines for each profile of preferences an ordering of all conceivable allocations. We propose the following Free Lunch Aversion condition: if the private good contributions of two agents consuming the same quantity of the nonrival good have opposite signs, reducing that gap improves social welfare. This condition, combined with the more standard requirements of Unanimous Indifference and Responsiveness, delivers a form of welfare egalitarianism in which an agent's welfare at an allocation is measured by the quantity of the nonrival good that, consumed at no cost, would leave her indifferent to the bundle she is assigned.

Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law

Un résumé en français est également disponible.

La limitation de responsabilité dans le transport multimodal

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de L.L.M. en droit des affaires"

Les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement

La présente étude examine les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime de marchandises. En règle générale, les plafonds d’indemnisation fixés par les conventions internationales écartent la réparation intégrale du préjudice causé par le transporteur maritime de marchandises. Cependant, il est également prévu un certain nombre de causes de déchéance de ce droit à limitation, pour lesquelles les conditions d’application diffèrent d’une convention internationale à l’autre (Règles de La Haye, Règles de La Haye-Visby, Règles de Hambourg et Règles de Rotterdam). Parallèlement, les tribunaux nationaux, par le recours à des notions propres de leurs systèmes juridiques, modifient l’étendue des causes de déchéance de ce droit. En somme, la déchéance du droit à limitation de responsabilité variera selon la convention internationale appliquée et selon la juridiction compétente. Ce qui, en définitive, porte atteinte à la structuration rationnelle du régime de responsabilité du transporteur maritime dans sa globalité et à l’objectif d’uniformisation poursuivi jusqu’ici.

'Are We Now Equal?' Recent experiences and perceptions of South American migrants in Argentina under MERCOSUR

De manière générale, ma thèse examine les mécanismes des processus sociaux, économiques et politiques ayant contribué, souvent de manière contradictoire, à la (re)définition des critères d’adhésion au sein de la nation et de l’Etat. Elle le fait par le dialogue au sein de deux grands corps de littérature intimement liés, la citoyenneté et le transnationalisme, qui se sont penchés sur les questions d’appartenance, d’exclusion, de mobilité et d’accès aux droits chez les migrants transnationaux tout en soulignant la capacité accrue de l’Etat à réguler à la fois les déplacements de personnes et l’accès des migrants aux droits. Cette thèse remet en question trois principes qui influencent la recherche et les programmes d’action publique ayant trait au transnationalisme et à la citoyenneté des migrants, et remet en cause les approches analytiques hégémoniques et méthodologiques qui les sous-tendent. L’étude a été menée à deux niveaux distincts d’analyse empirique et analytique. D’une part, nous examinons les « technologies de la citoyenneté » (Ong 2003, Fujiwara 2008) qui ont été développées par le gouvernement pour transformer l’Argentine en une nation latino-américaine diverse et inclusive pendant la dernière décennie, en nous intéressant particulièrement à la création, par le Kirchnerisme, d’une « nouvelle légalité » pour les Paraguayens, les Boliviens et les Péruviens résidant dans le pays. D’autre part, nous analysons la « dimension horizontale des processus de citoyenneté » (Neveu 2005, Pickus and Skerry 2007, Gagné and Neveu 2009) chez ces migrants dans des aires urbaines, périphériques et rurales du partido de La Plata. Plus spécifiquement, nous examinons dans quelle mesure les conditions socioéconomiques des migrants ont changé suite à leur nouveau statut légal (en tant que ressortissants du MERCOSUR en Argentine, dont les droits sont égaux à ceux des citoyens) et aux politiques de « citoyenneté inclusive » déployées par le gouvernement. Cette thèse se penche particulièrement sur les fondations et l’incarnation (« embodiment ») des droits en examinant comment le nouveau statut légal des migrants se manifeste au quotidien en fonction de a) où ils vivent et travaillent, et b) leur statut social perçu par les autres migrants et non-migrants. D’une part, nous examinons les aires urbaines, périphériques et rurales de La Plata en tant que « zones de souveraineté graduée » (Ong 1999), où des régimes de gouvernementalité locaux spécifiques se sont développés en lien avec l’installation de groupes ethniques souvent distincts, et dont les droits et devoirs diffèrent de ceux d’autres zones. D’autre part, nous étudions la façon dont le statut social est produit à travers les interactions sociales quotidiennes en transposant des distinctions construites socialement telles que race, classe, genre et origine nationale, en systèmes d’exclusion formels (Gregory 2007). Notre analyse ethnographique de ce que nous appelons les « expériences de légalité » des migrants démontre que leur égalité formelle vis-à-vis des Argentins, loin d’être simplement donnée comme un nouveau statut légal uniformément garanti pour tous, est à la fois inégalement vécue par les divers migrants, et différemment respectée dans les zones géographiques dirigées par divers régimes de gouvernementalité (Foucault 1978).

"Computer ""Insecurity"" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law"

Dans un contexte où les virus informatiques présentent un risque sérieux pour les réseaux à travers le globe, il est impératif de retenir la responsabilité des compagnies qui n’y maintiennent pas une sécurité adéquate. À ce jour, les tribunaux québécois n’ont pas encore été saisis d’affaires en responsabilité pour des virus informatiques. Cet article brosse un portrait général de la responsabilité entourant les virus informatiques en fonction des principes généraux de responsabilité civile en vigueur au Québec. L’auteur propose des solutions pour interpréter les trois critères traditionnels ­ la faute, le dommage et le lien causal ­ en mettant l’accent sur l’obligation de précaution qui repose sur les épaules de l’administrateur de réseau. Ce joueur clé pourrait bénéficier de l’adoption de dispositions générales afin de limiter sa responsabilité. De plus, les manufacturiers et les distributeurs peuvent également partager une partie de la responsabilité en proportion de la gravité de leur faute. Les entreprises ont un devoir légal de s’assurer que leurs systèmes sont sécuritaires afin de protéger les intérêts de leurs clients et des tiers.

Social rejection of minority groups and its impacts on the individual's identity and perception of the self : exploring homosexual and racial identities in James Baldwin's Giovanni's room and Just above my head

Ce mémoire examine la question de la formation de l'identité en tant que procédure compliquée dans laquelle plusieurs éléments interviennent. L'identité d'une personne se compose à la fois d’une identité propre et d’une autre collective. Dans le cas où l’identité propre est jugée sévèrement par les autres comme étant déviante, cela poussera la personne à, ou bien maintenir une image compatible avec les prototypes sociaux ou bien résister et affirmer son identité personnelle. Mon travail montre que l'exclusion et la répression de certains aspects de l'identité peuvent causer un disfonctionnement psychique difficile à surmonter. Par contre, l'acceptation de soi et l’adoption de tous les éléments qui la constituent conduisent, certes après une longue lutte, au salut de l’âme et du corps. Le premier chapitre propose une approche psychosociale qui vise à expliquer le fonctionnement des groupes et comment l'interaction avec autrui joue un rôle décisif dans la formation de l'identité. Des éléments extérieurs comme par exemple les idéaux sociaux influencent les comportements et les choix des gens. Toutefois, cette influence peut devenir une menace aux spécificités personnelles et aux traits spécifiques. Le deuxième chapitre examine la question des problèmes qu’on risque d’avoir au cas où les traits identitaires franchiraient les normes sociales. Nous partons du problème épineux de la quête de soi dans Giovanni's Room de James Baldwin. L'homosexualité de David était tellement refusée par la société qu’elle a engendrée chez lui des sentiments de honte et de culpabilité. Il devait choisir entre le sacrifice des aspects de soi pour satisfaire les paradigmes sociaux ou bien perdre ce qu’il a de propre. David n'arrive pas à se libérer. Il reste prisonnier des perceptions rigides au sujet de la masculinité et de la sexualité. Mon analyse se focalise essentiellement sur l'examen des différents éléments théoriques qui touchent la question du sexe et de la sexualité. Le résultat est le suivant : plus les opinions dominantes sont rigides et fermes, plus elles deviennent une prison pour l’individu. Par contre, plus elles sont tolérantes et flexibles, plus elles acceptent les diversités de l'identité humaine. Dans le dernier chapitre, j'examine la question de la représentation des relations entre les caractères masculins dans Just Above My Head. L'homosexualité est présentée comme un moyen sacré pour exprimer l'amour. Les caractères révèlent leurs sentiments implicitement à travers les chants spirituel tel que le gospel ou bien explicitement à travers la connexion physique. Dans ce roman, Baldwin montre que c'est seulement grâce à la sincérité et à l'amour que l'individu peut atteindre la libération du soi.