17 resultados para asile
em Université de Montréal, Canada
Resumo:
Ce mmoire sintresse au changement de la notion dasile travers lincorporation du concept de genre et son impact sur les processus de demande dasile et loctroi du statut de rfugi pour les personnes victimes de violences lies au genre au Canada. partir dune perspective diachronique sur les transmutations de lasile et des transformations sociales et culturelles de ce phnomne social, nous enregistrons des tensions et des contradictions qui manent de son application et des discours qui lui sont relis. Lobservation des dynamiques contradictoires qui senchevtrent dans ce champ indique une tension dialectique entre les droits humains et la citoyennet, une symbiose dans le dveloppement des droits de la femme et les lois sur les rfugis et des contradictions comme celles entre le relativisme et lessentialisme. Lexamen du processus de demande dasile pour les femmes en particulier victimes de violences lies au genre travers lanalyse des transformations sociales et culturelles signale le caractre minemment politique de ce phnomne qui situe lasile au carrefour du procs dmancipation du sujet politique.
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La problmatique des rfugis fait partie du cadre plus large des politiques migratoires et de la migration internationale en gnral. tant un pays dimmigration, le Canada a d composer avec plusieurs vagues migratoires et sy adapter en changeant sa politique dimmigration (au niveau fdral et provincial) en dfinissant, en termes numriques, les objectifs annuels dadmission des immigrants (le nombre souhait dimmigrants), ainsi que les objectifs politiques, humanitaires, conomiques et dmographiques long terme. Le groupe vis par le prsent rapport (les demandeurs dasile et les rfugis) se distingue de toute autre catgorie dimmigration par la spcificit de sa condition - une fuite involontaire et une absence de protection des autorits nationales de leur pays. Au plan international et dans le cadre de la politique canadienne, un rfugi: lindividu qui fuit la perscution devient un demandeur dasile au moment de faire face un processus de reconnaissance du statut de rfugi, conforme aux dfinitions, aux lois et la politique dimmigration canadiennes. Les tapes de ce processus sont importantes, parce quelles tablissent une continuit de la demande dasile, mais aussi parce quelles influencent la comptabilisation et les statistiques sur les demandeurs dasile et les rfugis. Les donnes de Citoyennet et Immigration Canada figurent parmi les rares sources disponibles donnant la fois des informations sur les demandeurs dasile et les rfugis. Cette population au Canada est mal connue et assez difficile dcrire cause de la faiblesse des statistiques. Du point de vue dmographique, une meilleure connaissance du nombre et de lvolution des immigrants de la catgorie demandeur dasile ou rfugi , ainsi que de leurs caractristiques sociodmographiques (sexe, ge, scolarit, connaissances linguistiques, pays dorigine, etc.) aide cerner leurs besoins en services et leur fournir des politiques adquates dintgration la culture et la vie canadiennes.
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"La rinstallation de rfugis est, selon lAgenda pour la protection, la fois une solution durable, un outil de solidarit lgard des pays de premier asile, et un outil de protection des rfugis. Au cours des dernires annes, le concept de rinstallation a volu de telle faon quil semble en voie dacqurir un objectif supplmentaire; celui de promouvoir une migration ordonne au dtriment de lasile dit spontan . Limpratif scuritaire pousse les tats de rinstallation resserrer leur contrle sur les flux migratoires, ce qui a dimportants impacts sur le nombre de rfugis et de demandeurs dasile (en baisse depuis 2003); mais ces tats doivent par ailleurs respecter les obligations internationales quils ont contractes prcdemment lgard du droit des rfugis. Dans ce contexte, une nette tendance concevoir la rinstallation comme un contrepoids aux effets ngatifs de la scurisation des frontires, ainsi que comme une alternative lasile, est perceptible. Le Canada, lun des leaders de la rinstallation au niveau mondial, participe de cette tendance."
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Le rgime dasile europen commun se construit en Europe depuis les annes 1980. Cette construction savre difficile cause des enjeux politiques et conomiques qui y sont rattachs et parce quune politique dasile a des rpercussions importantes sur les droits de lhomme. De plus, les tats Membres tant tous partis la Convention Europenne des Droits de lHomme, le rgime dasile doit donc tre en conformit avec cet instrument. Rcemment, cette construction a t remise en question par un arrt de la Cour Europenne des Droits de lHomme qui a mis en avant les lacunes des instruments faisant partie de ce rgime et leurs non compatibilits avec les droits fondamentaux dfendus par la Convention. La Commission Europenne, dans le cadre de la deuxime phase de construction du rgime dasile europen commun, a alors propos de faire voluer la lgislation communautaire dans ce domaine mais nous verrons que ces changements tout en ayant des aspects positifs ne parviennent pas rendre ce rgime dasile protecteur des droits fondamentaux chers lunion europenne.
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La vise de ce mmoire est dexpliquer les rcents changements des lois sur limmigration et lasile. prime abord, le moment de ces changements suggre une influence des attentats du 11 septembre 2001. La littrature avance toutefois que ces changements dateraient plutt de la fin de la Guerre froide. Nous avons donc vrifi deux hypothses, la premire tant que les changements lgislatifs dcoulent de lvolution des flux migratoires, et la seconde voulant quils rsultent dune connexion scuritmigration . Nous avons dabord eu recours aux crits sur les changements institutionnels et les politiques dimmigration et dasile et sur la constitution des migrations comme enjeu scuritaire. Ensuite, nous avons tudi le contenu des lois sur limmigration et lasile de pays membres de lOCDE de 1989 2008. Deux typologies ont t construites pour valuer leffet des flux migratoires sur lesdits changements lgislatifs. Enfin, une analyse lexicomtrique nous a permis dvaluer le poids des enjeux scuritaires dans les lois sur limmigration et lasile depuis 1989. Nous avons not labsence de corrlation entre changements lgislatifs et flux migratoires mais la prsence dun lien entre ces changements et la connexion scuritmigration . Le rle jou par le 11 septembre et dautres attaques terroristes a t vrifi pour les tatsUnis, le RoyaumeUni et lUnion europenne. Ce mmoire dmontre ainsi la mutation des lois sur limmigration et lasile qui sont passes du statut de rgulateur des migrations internationales celui de garant de la scurit nationale .
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Lethnographie de la dtention frontalire en France se penche sur le phnomne des migrations transnationales et sur le gouvernement des frontires qui y rpond, travers des pratiques denfermement et dexpulsion des trangers dans une zone dattente aroportuaire. La construction des camps dtrangers, dont relve ce terrain, tmoigne de nouvelles distributions du pouvoir qui passent par laccs la mobilit. Ltude empirique dune forme particulire de ce contrle est ainsi le point de dpart dune rflexion plus large sur ce rgime de gouvernement, qui dessine une autre topographie politique de la globalisation. Lenqute nous invite comprendre les pratiques par lesquelles les gouvernements dmocratiques administrent des populations non-citoyennes, et la faon dont ces modalits de prise en charge et de surveillance oprent une reconfiguration des frontires physiques, morales et politiques. Lethnographie sinterroge sur lexprience quotidienne de ceux qui sont les sujets de ces rgimes juridiques et humanitaires croiss. Le confinement des trangers entrecroise plusieurs dimensions, qui organisent la recherche : la construction dun enfermement humanitaire, et les usages institutionnels et militants de diffrents rgimes de droits qui y sont en jeu; les pratiques de prise en charge de populations identifies comme vulnrables; les reconfigurations de la frontire travers de nouvelles formes rticulaires et zonales; et enfin, lexprience de circulation que dessinent les archipels de surveillance, et les pratiques de gestion diffrentielle des mobilits dont participent les zones dattente.
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Mmoire numris par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Universit de Montral
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Depuis plusieurs annes, les tats membres de lUnion europenne (UE) se soumettent des politiques restrictives, en matire dasile, qui les contraignent respecter leur engagement de protger les personnes qui fuient la perscution. Plusieurs politiques de dissuasion de lUE sont controverses. Certaines ont dabord t labores dans diffrents tats, avant que lUE ne mette en place une politique commune en matire dasile. Certaines des ces politiques migratoires ont t copies, et ont un effet ngatif sur la transformation des procdures dasile et du droit des rfugis dans dautres pays, tel le Canada. En raison des normes minimales imposes par la lgislation de lUE, les tats membres adoptent des politiques et instaurent des pratiques, qui sont mises en doute et sont critiques par lUNHCR et les ONG, quant au respect des obligations internationales l'gard des droits de la personne. Parmi les politiques et les pratiques les plus critiques certaines touchent le secteur du contrle frontalier. En tentant de remdier labolition des frontires internes, les tats membres imposent aux demandeurs dasile des barrires migratoires quasi impossibles surmonter. Les forant ainsi sentasser dans des centres de migration, au nord de lAfrique, rebrousser chemin ou encore mourir en haute mer.
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tude de cas / Case study
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Cette recherche sintresse la migration des Mexicains au Canada sous la forme de lasile, flux migratoire que le Canada a tent de contrer en resserrant ses frontires. Cette exclusion sest produite simultanment celle vcue par les Mexicains vivant ou dsirant se rendre aux tats-Unis. Ainsi, en Amrique du Nord, dans un contexte de profonde intgration conomique, la majorit des Mexicains sont privs daccs la mobilit et par consquent de la possibilit de jouir de droits travers les frontires. Ce phnomne engendre un rgime hirarchis de citoyennet au sein de cet espace. Intimement relie aux thmes de linclusion / exclusion, la citoyennet est surtout conceptualise comme un statut rattach ltat ou comme un ensemble de droits drivant de ce statut. Cette recherche met lemphase sur de nouvelles manires dapprhender ce concept, telles la citoyennet comme un processus hgmonique ou comme une pratique. Ainsi, nous tentons de connatre les raisons pour lesquelles les Mexicains ont demand lasile Montral (Canada) et de quelles faons ces motifs peuvent tre relis la citoyennet. Nous cherchons vrifier si lexclusion des Mexicains aux tats-Unis a un rle jouer dans cette migration. Nous explorons aussi la correspondance entre ce flux migratoire et le concept dacte de citoyennet, thoris par Isin (2008), qui fait rfrence une pratique o les individus revendiquent des droits, mme sils ne possdent pas le statut de citoyen. Les conclusions de cette recherche nous apprennent que les Mexicains ont demand lasile en raison dune privation de citoyennet substantielle au Mexique, fortement relie la formation de lespace nord-amricain. Par ailleurs, les demandes dasile sont des consquences directes de lexclusion des Mexicains de cet espace. Qui plus est, elles concident avec la notion d acte de citoyennet . Finalement, le rsultat de cet acte, qui cherchait linclusion et lacquisition de droits, savre mitig et ingal.
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La recherche analyse le traitement rserv aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spcialement, elle se penche sur l'interprtation et lapplication de larticle 7 de la Charte canadienne des droits et liberts. La rflexion observe que la mise en uvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de rfugi est affecte, selon les poques, par des considrations dominance humanitaires [arrt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impratifs allgus de scurit nationale [arrt Suresh, 2002]. Dun point de vue analytique, la thse considre que lorsqu'il s'agit de protger des populations vulnrables ce que le Canada s'est juridiquement engag faire le droit public ne peut pas se limiter la communaut de ses propres membres, citoyens et rsidents. D'ailleurs, la Charte reconnat la protection de ses droits fondamentaux toute personne du fait de sa seule qualit de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus larticle 7 doivent tre considres la mesure du principe dmocratique qui guide nos socits. Sur ce fondement, lanalyse interroge largumentation et les motivations de certaines dcisions judiciaires et lgislatives qui ont dconsidres les implications de notions porteuses de valeurs impratives, telles que l'quit, la dignit humaine, la libert et la scurit de l'individu, en privilgiant les intrts tatiques conforment la conception classique de la souverainet.
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Ce mmoire de matrise porte sur les effets politiques des discours mdiatiques sur la gouvernance et la rgulation des demandeurs dasile au Canada. travers une analyse critique des discours de la presse crite canadienne au sujet de larrive en aot 2010 de 492 requrants du statut de rfugi bord du bateau MV Sun Sea en Colombie-Britannique, lauteure identifie les principales interprtations de cet vnement ainsi que leurs relations avec la mise en place subsquente de mesures visant restreindre les possibilits daccs non autoriss au Canada, notamment par la cration dune nouvelle catgorisation discriminatoire des demandeurs dasile. Lanalyse rvle larticulation de ces discours autour de deux thmatiques distinctes, mais interrelies. Tandis que les discours scuritaires associent larrive non autorise des demandeurs dasile une menace la scurit de la nation, les discours humanitaires interprtent cet vnement comme une demande daide de la part dun groupe de personnes menaces par leur propre pays. Ce mmoire propose une analyse multidimensionnelle de ces deux cadrages et de leurs effets politiques qui considre leurs dimensions discursives, contextuelles et affectives. Lanalyse dmontre comment ces deux discours en apparence conflictuels partagent en fait un mme sous-texte racial qui fait de ce type de spectacle mdiatique un dispositif cl de gouvernementalit racialise de limmigration (Bilge, 2012, 2013).
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Depuis les quatre dernires dcennies, des publications clbres analysent lhistoire, lart et larchitecture de la psychiatrie de la fin du dix-neuvime sicle afin de dnoncer les aspects ngatifs de la science psychiatrique : voyeurisme sur la personne du fou, dshumanisation de lasile, autoglorification du psychiatre, abus de pouvoir. Cest ce regard sens unique que jai voulu djouer dans cette thse en consacrant ma recherche aux uvres produites en amont de cette priode. Leur analyse a permis de prendre conscience de lautre versant de la science psychiatrique, celui qui est philanthropique, bienveillant et anim dun rel espoir de gurison. Mon objectif a t de construire, par lanalyse de ce domaine iconographique indit ou nglig, une nouvelle histoire de la naissance de la psychiatrie, celle de sa culture visuelle. Une histoire qui rvle ses idaux du dbut du sicle et les carts ses propres aspirations par son besoin de lgitimation et de professionnalisation. Ma thse propose une enqute pistmologique de lhistoire de lalinisme franais, par le biais du discours port par les uvres dart commandes par ses fondateurs. Le premier chapitre est consacr aux premiers asiles conus comme le prolongement du corps du psychiatre et ils sont analyss selon les valeurs de la nouvelle science. Je me suis applique y dmontrer que le concept mme dasile, agissant sur nos sensations et sur notre cognition, relve autant des thories architecturales des Lumires que des besoins spcifiques de lalinisme. Le deuxime chapitre identifie, pour la premire fois, un ensemble de portraits de la premire gnration dalinistes et de leurs disciples. Jargumente que ce corpus voulait imposer limage de laliniste comme modle de raison et tablir sa profession. Pour ce faire, il sloigne des premires reprsentations des alinistes, paternalistes, et philanthropiques. Le troisime chapitre analyse les reprsentations des alins produites pour les traits fondateurs de la psychiatrie publis en France. Le vecteur de mon analyse et le grand dfi pour lart et la science viennent de lthique des premiers psychiatres : comment reprsenter la maladie mentale sans rduire le malade un tre essentiellement autre ? Une premire phase de production accorde lalin autonomie et subjectivit. Mais la ncessit dobjectiver le malade pour rpondre aux besoins scientifiques de lalinisme a, nouveau, relgu lalin laltrit. Le sujet du quatrime et dernier chapitre est le cycle dcoratif de la chapelle de lhospice de Charenton (1844-1846), principal asile parisien de lpoque. Jy interroge comment lart religieux a pu avoir un rle face la psychiatrie, en empruntant liconographie religieuse sa force et sa puissance pour manifester lautorit de laliniste jusque dans la chapelle de lasile. Le dix-neuvime sicle a t porteur despoirs en la reconnaissance de la libert des tres et de lgalit des droits entre les personnes. Ces espoirs ont pourtant t dus et les uvres de lalinisme montrent un nouvel aspect de ces promesses non tenues envers les groupes fragiliss de la socit, promesses de reconnaissance de leur subjectivit, de leur autonomie et de leur dignit.
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une poque o l'immigration internationale est de plus en plus difficile et slective, le statut de rfugi constitue un bien public prcieux qui permet certains non-citoyens l'accs et l'appartenance au pays hte. Reposant sur le jugement discrtionnaire du dcideur, le statut de rfugi nest accord quaux demandeurs qui tablissent une crainte bien fonde de perscution en cas de retour dans leur pays d'origine. Au Canada, le plus important tribunal administratif indpendant, la Commission de l'immigration et du statut de rfugi du Canada (CISR), est charg dentendre les demandeurs d'asile et de rendre des dcisions de statut de rfugi. Cette thse cherche comprendre les disparits dans le taux doctroi du statut de rfugi entre les dcideurs de la CISR qui sont politiquement nomms. Au regard du manque de recherches empiriques sur la manire avec laquelle le Canada alloue les possibilits dentre et le statut juridique pour les non-citoyens, il tait ncessaire de lever le voile sur le fonctionnement de ladministration sur cette question. En explorant la prise de dcision relative aux rfugis partir d'une perspective de Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) et une mthodologie ethnographique qui combine l'observation directe, les entretiens semi-structurs et l'analyse de documents, l'tude a d'abord cherch comprendre si la variation dans le taux doctroi du statut tait le rsultat de diffrences dans les pratiques et le raisonnement discrtionnaires du dcideur et ensuite retracer les facteurs organisationnels qui alimentent les diffrences. Dans la ligne des travaux de SLBT qui documentent la faon dont la situation de travail structure la discrtion et limportance des perceptions individuelles dans la prise de dcision, cette tude met en exergue les diffrences de fond parmi les dcideurs concernant les routines de travail, la conception des demandeurs dasile, et la meilleure faon de mener leur travail. Lanalyse montre comment les dcideurs appliquent diffrentes approches lors des audiences, allant de linterrogatoire rigide lentrevue plus flexible. En dpit des contraintes organisationnelles qui psent sur les dcideurs pour accrotre la cohrence et lefficacit, limportance de lvaluation de la crdibilit ainsi que linvisibilit de lespace de dcision laissent suffisamment de marge pour lexercice dun pouvoir discrtionnaire. Mme dans les environnements comme les tribunaux administratifs o la surabondance des rgles limite fortement la discrtion, la prise de dcision est loin dtre synonyme dadhsion aux principes de neutralit et hirarchie. La discrtion est plutt imbrique dans le contexte de routines d'interaction, de la situation de travail, de ladhsion aux rgles et du droit. Mme dans les organisations qui institutionnalisent et uniformisent la formation et communiquent de faon claire leurs demandes aux dcideurs, le caractre discrtionnaire de la dcision est par la nature difficile, voire impossible, contrler et discipliner. Lorsqu'ils sont confronts l'ambigut des objectifs et aux exigences qui sopposent leur pouvoir discrtionnaire, les dcideurs rinterprtent la dfinition de leur travail et banalisent leurs pratiques. Ils formulent une routine de rencontre qui est acceptable sur le plan organisationnel pour valuer les demandeurs face eux. Cette thse montre comment les demandeurs, leurs tmoignages et leurs preuves sont traits dune manire ingale et comment ces traitements se rpercutent sur la dcision des rfugis.
