La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international

Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés (pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission, crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre plutôt que de l’asservir.

Understanding the Intersectoral Collaboration of Rural Community Health Workers and Teachers: The Example of Addressing Violence against Women and Girls in Vulindlela, South Africa

Objectifs: Cette étude a documenté la collaboration intersectorielle entre les agents de santé communautaires (ASC) et les enseignants visant à combattre la violence à l’égard des femmes et des filles à Vulindlela, une communauté rurale Sud-Africaine. La collaboration entre ces acteurs, les facteurs qui influencent leur collaboration et les avenues possibles pour une amélioration de cette collaboration ont été explorés. Méthodes: Six ASC et cinq enseignants ont pris part à cette recherche participative qui a inclut l'utilisation du dessin comme méthodologie visuelle. La collecte de données a été réalisée en quatre phases, avec un total de huit entretiens de groupes. La stratégie d’analyse principale a inclus une approche dirigée du contenu narratif et une approche de comparaison constante. Résultats: Le système de collaboration entre les enseignants et les ASC manque de définition et ces acteurs ne peuvent donc en faire l’utilisation. Par conséquent la collaboration actuelle entre ces acteurs a été jugée peu développé, impromptue et informelle. De nombreuses contraintes à la collaboration ont été identifiées, y compris le manque de motivation de la part des enseignants, la nature des relations entre les acteurs, et la capacité individuelle limitée des ASC. Conclusion: Compte tenu des nombreuses contraintes à la collaboration entre ces ASC et les enseignants, il n'est pas évident que cette collaboration conduira aux résultats espérés. Dans l'absence de motivation suffisante et d’une prise de conscience réaliste des défis par les acteurs eux-mêmes, les initiatives externes pour améliorer la collaboration sont peu susceptibles de succès.