La détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et son impact sur les droits constitutionnels

Le pouvoir de détenir une personne à des fins d'enquête n'est pas une technique d'investigation nouvelle et tire son origine du droit anglais. Mais cette méthode d'enquête, qui consiste à restreindre temporairement la liberté de mouvement d'une personne que l'on soupçonne pour des motifs raisonnables d'être impliquée dans une activité criminelle, ne fut reconnue officiellement au Canada qu'en juillet 2004 suite au jugement rendu par la Cour suprême dans l'affaire R. c. Mann. Au moment d'écrire ces lignes, cette stratégie d'enquête policière ne fait toujours pas l'objet d'une réglementation spécifique au Code criminel. L'approbation de cette technique d'enquête, en l'absence de toute forme de législation, ne s'est pas faite sans critiques de la part des auteurs et des commentateurs judiciaires qui y voient une intrusion dans un champ de compétences normalement réservé au Parlement. L'arrêt Mann laisse également en suspens une question cruciale qui se rapporte directement aux droits constitutionnels des citoyens faisant l'objet d'une détention semblable: il s'agit du droit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat. Le présent travail se veut donc une étude approfondie du concept de la détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et de son impact sur les droits constitutionnels dont bénéficient les citoyens de notre pays. Pour accomplir cette tâche, l'auteur propose une analyse de la question en trois chapitres distincts. Dans le premier chapitre, l'auteur se penche sur le rôle et les fonctions dévolus aux agents de la paix qui exécutent leur mission à l'intérieur d'une société libre et démocratique comme celle qui prévaut au Canada. Cette étude permettra au lecteur de mieux connaître les principaux acteurs qui assurent le maintien de l'ordre sur le territoire québécois, les crimes qu'ils sont le plus souvent appelés à combattre ainsi que les méthodes d'enquête qu'ils emploient pour les réprimer. Le deuxième chapitre est entièrement dédié au concept de la détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien. En plus de l'arrêt R. c. Mann qui fera l'objet d'une étude détaillée, plusieurs autres sujets en lien avec cette notion seront abordés. Des thèmes tels que la notion de «détention» au sens des articles 9 et 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, la différence entre la détention à des fins d'enquête et l'arrestation, les motifs pouvant légalement justifier une intervention policière de même que les limites et l'entendue de la détention d'une personne pour fins d'enquête, seront aussi analysés. Au troisième chapitre, l'auteur se consacre à la question du droit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat (et d'être informé de ce droit) ainsi que du droit de garder le silence dans des circonstances permettant aux agents de la paix de détenir une personne à des fins d'enquête. Faisant l'analogie avec d'autres jugements rendus par nos tribunaux, l'auteur suggère quelques pistes de solutions susceptibles de combler les lacunes qui auront été préalablement identifiées dans les arrêts Mann et Clayton.

La logique déontique : une application de la logique à l'éthique et au discours juridique

Cet ouvrage a été rédigé en LaTeX, ce qui permet d'atteindre directement certaines sections, notes ou références bibliographiques par le biais des hyperliens.

Analyse de la structure logique des inférences légales et modélisation du discours juridique

Thèse par articles.

La portée épistémique de l’axiomatisation de la physique chez Hilbert

L'objectif du présent texte est de discuter de la portée épistémique de la méthode axiomatique. Tout d'abord, il sera question du contexte à partir duquel la méthode axiomatique a émergé, ce qui sera suivi d'une discussion des motivations du programme de Hilbert et de ses objectifs. Ensuite, nous exposerons la méthode axiomatique dans un cadre plus moderne afin de mettre en lumière son utilité et sa portée théorique. Finalement, il s'agira d'explorer l'influence de la méthode axiomatique en physique, surtout en ce qui a trait à l'application de la méthode par Hilbert. Nous discuterons de ses objectifs et de l'épistémologie qui accompagnait sa vision du 6 e problème, ce qui nous amènera à discuter des limites épistémiques de la méthode axiomatique et de l'entreprise scientifique en général.

Logique Déontique et Logique des Normes

Ce texte porte sur les principales objections faites à la logique déontique, notamment le dilemme de Jorgensen et les paradoxes de Ross. Pour aborder ces points, nous présenterons d’abord la position de Weinberger quant à la façon dont il considère que la logique doit être appliquée au domaine normatif, ce qui nous permettra d’en arriver à sa critique de la logique déontique. Avant de présenter le dilemme et les paradoxes, nous verrons quelques notions de logique modale afin de faciliter la compréhension des objections et de la critique qui en sera faite. Finalement, nous proposerons une analyse formelle des paradoxes soulevés contre la logique déontique ainsi qu’une critique du présupposé réaliste implicite aux réponses faites au dilemme de Jorgensen. Nous serons alors en mesure de souligner quelques points importants à prendre en compte lors de la formalisation d’un discours.

Critique d’une interprétation temporelle de la logique déontique

Ce texte se veut une analyse critique de l'approche de Thomason (1981) quant à la logique déontique. Alors que l'auteur défend que celle-ci doit être formalisée dans le cadre des logiques temporelles, nous soutenons que la temporalité est implicite à l'obligation, et de fait que la logique déontique n'a pas a être traitée dans la cadre d'une logique temporelle. Nous présenterons d'abord la position de Thomason. Il sera question des exemples dont l'auteur se sert pour justifier son point de vue philosophique et du modèle sémantique qu'il propose pour rendre compte de l'obligation. Il sera ensuite sujet d'une critique des exemples de l'auteur et de son modèle sémantique.

Logique et Sémantique : Critique d’une interprétation non‐standard de la logique déontique

Ce texte porte sur l’analyse sémantique de la logique déontique. Nous analyserons de façon critique un texte de Schotch (1981) portant sur une interprétation de la logique déontique dans le cadre d’une sémantique non-kripkéenne. Nous laisserons de côté les choix relatifs à la syntaxe de son système afin de se concentrer sur l’analyse sémantique qu’il expose contre la logique déontique et sur celle qu’il propose en retour. Avant de voir le détail de son raisonnement, nous présenterons brièvement quelques notions de logique modale afin de faciliter la compréhension de l’argument de Schotch. Nous présenterons ensuite l’argument de l’auteur contre la logique déontique afin de pouvoir exposer sa solution, ce qui ouvrira la porte à une lecture critique de son analyse.