Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health

Les relations de travail et d'emploi sont devenues des enjeux importants en Chine. La Chine a ratifié 25 conventions internationales du travail et a travaillé en étroite collaboration avec l'OIT pour améliorer la sécurité et la santé au travail. Malgré ces efforts, la Chine est souvent critiquée pour des violations du travail. Face à ces problèmes, un système législatif d'administration de travail a été développé au niveau national. Mais l’application de ces règlements demeure problématique.. En particulier, les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail dans l'application de ces lois constituent un élément clé du problème. Notre mémoire s'intéresse essentiellement au rôle de l'inspecteur du travail dans l'administration publique de la sécurité du travail en Chine. Ces fonctionnaires jouent un rôle important et peuvent parfois exercer leur discrétion en tant qu'acteurs de première ligne, faisant d'eux de vrais décideurs politiques. Par conséquent, la compréhension de leur rôle et de leur discrétion dans l'application des normes du travail en Chine est cruciale. Notre mémoire est centré sur une étude de cas qualitative d'un bureau d'inspection du travail dans la région de Beijing. Dans le cadre de notre recherche nous avons examiné le rôle des inspecteurs du travail au moyen d’entretiens semi-structurés, d’une recherche documentaire ainsi qu’à l’occasion d’une brève observation des inspecteurs sur lors de la visite d’un lieu de travail. Les résultats démontrent que la définition du pouvoir discrétionnaire des inspecteurs du travail de première ligne en Chine est un enjeu très complexe. L’étude de cas permet cependant d’élaborer un cadre permettant l’identification des facteurs critiques déterminants pour l'évaluation et la compréhension de la nature du pouvoir discrétionnaire de l'inspecteur du travail en application de la loi.

The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines.

L'art public : les nouveaux modes d'expression artistique et le processus d'intégration en milieu urbain

L’art public se présente sous divers modes d’expression artistique dans l’espace public. Qu’il soit permanent, temporaire ou éphémère, qu’il soit singulier, interactif ou participatif, qu’il soit traditionnel ou numérique, l’œuvre intégrée ou insérée dans ce contexte tente d’interpeller le public. Cette recherche examine l’évolution des modes d’expression artistique dans l’espace public, dans l’espoir de trouver une définition de l’art public. L’étude de cas de la Ville de Montréal est la base de cette recherche pour examiner les nombreuses manifestations de l’art dans l’espace public et ses périmètres. Dans une perspective conceptuelle et transdisciplinaire, sous lesquels nous considérons les approches artistiques, paysagères et politiques dans l’analyse du sujet, nous nous intéressons aux frontières des modes d’expression artistique et les moyens de les représenter. En somme, nous souhaitons saisir ce que l’on considère comme l’art public dans l’aménagement urbain montréalais et générer des connaissances plus générales. Notre revue de littérature et les observations faites sur le terrain révèlent de nouveaux enjeux qui influencent les pratiques artistiques et la perception que peut susciter une œuvre d’art public aujourd’hui. Nous examinons les facteurs qui les influencent à ce jour. En étudiant la question, nous constatons que la tâche de définir ce qui constitue l'art public est difficile, d'autant plus que les pratiques évoluent constamment. Souvent définie comme une fonction plus cosmétique qu’artistique et dans une logique d'équipement, l'art dans l'espace public joue un rôle passif et fait l'objet de débats et de critiques. Pour le public, l'art public est difficile à discerner bien que sa présence semble être appréciée. Nos résultats mettent en lumière la complexité des processus politiques, les attentes spécifiques, les règles et modalités oppressantes pour l'artiste, la difficulté à saisir les œuvres d'art et le manque de médiatisation pour sensibiliser le public. Avec la politique d'intégration, l’art dans les espaces publics résulte souvent d'une médiation conflictuelle dans un rapport de compromis et d’attentes contrastées afin que soit réalisée une œuvre. Les résultats permettent de penser que les processus de sélection sont souvent pervers et fermés aux initiatives artistiques. En outre, il serait nécessaire dans ce contexte que les artistes définissent mieux leur statut professionnel et leur pratique. Malgré des efforts du Bureau d'art public de Montréal, l'art public semble peu perçu sur son territoire. Par ailleurs, les nombreuses discussions avec le grand public portent à l'attention l'absence de médiatisation pour les arts publics sur le territoire de Montréal.