La prise de contrôle inversée en droit canadien

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LLM en droit"

The Power and Promise of Developmental Systems Theory

I argue that it is time for many feminists to rethink their attitudes towards evolutionary biology, not because feminists have been wrong to be deeply sceptical about many of its claims, both explicit and implicit, but because biology itself has changed. A new appreciation for the importance of development in biology has become mainstream and a new ontology, associated with developmental systems theory (DST), has been introduced over the last two decades. This turn challenges some of the features of evolutionary biology that have most troubled feminists. DST undermines the idea of biologicales sence and challenges both nature /nurture and nature/culture distinctions. Freed from these conceptual constraints, evolutionary biology no longer poses the problems that have justified feminist scepticism. Indeed, feminists have already found useful applications for DST and I argue that they should expand their use of DST to support more radical and wide-ranging political theories.

Neutrality and the social contract

Given the fact of moral disagreement, theories of state neutrality which rely on moral premises will have limited application, in that they will fail to motivate anyone who rejects the moral premises on which they are based. By contrast, contractarian theories can be consistent with moral scepticism, and can therefore avoid this limitation. In this paper, I construct a contractarian model which I claim is sceptically consistent and includes a principle of state neutrality as a necessary condition. The principle of neutrality which I derive incorporates two conceptions of neutrality (consequential neutrality and justificatory neutrality) which have usually been thought of as distinct and incompatible. I argue that contractarianism gives us a unified account of these conceptions. Ultimately, the conclusion that neutrality can be derived without violating the constraint established by moral scepticism turns out to rely on an assumption of equal precontractual bargaining power. I do not attempt to defend this assumption here. If the assumption cannot be defended in a sceptically consistent fashion, then the argument for neutrality given here is claimed to be morally minimal, rather than fully consistent with moral scepticism.

"Vivre à propos" : la morale sceptique des Essais

Nous nous proposons, dans le cadre de cette étude, de démontrer que les Essais de Montaigne contiennent bel et bien, en dépit d’une forme éclatée et d’un propos non systématique, ce qu’il convient d’appeler une morale. Non seulement cette morale ne s’oppose-t-elle pas au scepticisme des Essais, mais elle lui est même d’une certaine façon coextensive : la morale de Montaigne est une morale de l’essai, lequel constitue l’expression la plus achevée de son scepticisme. Ce dernier, pour être bien compris, doit préalablement être mis en parallèle avec la « voie » (ἀγωγή) que propose Sextus Empiricus dans ses Hypotyposes pyrrhoniennes, dont l’influence sur Montaigne pourrait être bien plus importante que ne le laissent croire plusieurs travaux récents.

Le "jeu de la constance" et le plus "apparent vice de nostre nature" : constance et inconstance dans les Essais de Michel de Montaigne

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle au Département de philosophie Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal et au département de philosophie école doctorale V de l’Université de la Sorbonne – Paris IV. Soutenue à Paris le 8 avril 2010.

Souplesse et méfiance de la coopération policière transnationale

Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel. La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes. Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente. Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales. Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale. Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance.

Défense et illustration de l'infinitisme épistémique

Ce mémoire se concentre sur le problème de la régression épistémique. Il s’agit d’un problème très important puisqu’il remet en question la possibilité de la justification. Nous nous intéresserons aux détails de ce problème, ainsi qu’aux réponses qui lui sont offertes. Traditionnellement, deux réponses sont concurrentes : le fondationnalisme et le cohérentisme. La première propose d’arrêter la régression à un fondement, alors que la seconde propose de s’intéresser à la cohérence partagée par les croyances. Toutefois, le but de notre mémoire est de présenter et de défendre une troisième solution : l’infinitisme. Introduite dans les années 1990 par Peter Klein, l’infinitisme est une des plus récentes théories de la justification et, malgré son intérêt, elle est encore très peu défendue. Cette théorie propose de résoudre le problème de la régression en basant la justification des croyances sur des séries infinies et non répétitives de raisons. Cette idée est intéressante, car l’infinitisme renverse le problème d’origine, puisque les régressions infinies sont généralement perçues comme étant un problème pour la connaissance et la source du scepticisme. Notre objectif est de montrer que l’infinitisme est la meilleure solution possible au problème de la régression. Pour ce faire, nous faisons la synthèse des principaux arguments pour l’infinitisme. Cela nous permettra de distinguer trois types d’infinitisme pour ensuite retenir un de ces types, une forme impure d’infinitisme, comme étant le meilleur. Finalement, nous confronterons l’infinitisme à ces critiques pour montrer qu’il s’agit d’une théorie de la justification qui est réellement viable.

Vanités et résistances de la pensée critique. Du kitsch philosophique dans "Maîtres anciens" de Thomas Bernhard

Ce mémoire interroge le rapport développé dans Maîtres anciens de Thomas Bernhard entre l’écriture littéraire, la pensée philosophique et le kitsch. Au-delà de la supposition surprenante que la philosophie puisse être affaire de goût, de séduction et de sentiments, l’analyse de la notion de kitsch philosophique permet d’envisager le discours critique comme une arme à double tranchant qui promet autant l’émancipation que l’autoaliénation du Kitschmensch pensant. C’est à travers la figure de Reger, protagoniste de la comédie orchestrée par Bernhard, que s’incarne cette perspective critique paradoxale qui témoigne de problèmes de légitimation et d’un scepticisme croissant face aux promesses des grands récits émancipateurs. À l’examen de cette mise en scène de la philosophie, apparaît une manière proprement littéraire de « penser la pensée ». Ce mémoire veut rendre compte de ce en quoi la pensée littéraire se distingue de l’essai philosophique mais aussi de tout autre métadiscours. La littérature, car elle montre plus qu’elle n’affirme, conséquemment permet de comprendre les points de contact et de tension entre la philosophie et le kitsch, entre la culture et la barbarie, d’une manière toute particulière. C’est cette particularité qui fait l’objet de cette étude et qui est considérée comme une forme de résistance à la commodification, la vanité, la domestication, bref la kitschification de la pensée critique.

The Jurisprudence of Surveillance:a Critical Look at the Laws of Intimacy

Affirmer que les citoyens des démocraties occidentales sont l’objet d’une surveillance systématique efficace et à grande échelle a de quoi provoquer une réaction incrédule. Démagogie, diront certains. Pourtant, les progrès réalisés dans les technologies de collecte, de traitement et de stockage d’information forcent une réflexion sur cette hypothèse. Il a été souligné justement que les coûts élevés liés aux moyens rudimentaires employés par les polices secrètes d’antan endiguaient en quelque sorte la menace. Les filatures, les infiltrations, les rapts nocturnes de dissidents pêchaient par manque de subtilité. Au contraire, le génie des techniques modernes vient de ce qu’elles n’entravent pas le quotidien des gens. Mais au-delà du raffinement technique, le contrôle panoptique de la masse atteint un sommet d’efficience dès lors que celle-ci est amenée à y consentir. Comme le faisait remarquer le professeur Raab : « [TRADUCTION] La surveillance prospère naturellement dans les régimes autoritaires qui ne s’exposent pas au débat public ni à la critique. Lorsqu’elle est utilisée dans des régimes dits démocratiques, elle est légitimée et circonscrite par des arguments de nécessité ou de justifications spéciales, tout comme la censure »[1]. Or, le droit, en tant que discours de rationalité, accomplit savamment ce travail de légitimation. C’est dans cet esprit qu’une analyse radicale des règles de droit encadrant le droit à la vie privée apporte une lucidité nouvelle sur notre faux sentiment de sécurité.

Psychothérapie et émancipation sociale : une exploration éthique et sociologique

Cette thèse théorique porte sur la psychothérapie et en particulier sur deux formes - la psychanalyse et la thérapie brève de l'école de Palo Alto - qu'elle entend examiner dans le cadre de débats portant principalement sur les efforts métathéoriques pour penser la modernité, la postmodernité et les phénomènes qui les accompagnent: rationalisation, individualisation, scepticisme ou relativisme cognitif et moral. Il est proposé que la psychothérapie puisse être considérée, au-delà de ce qui a été dit sur le caractère essentiellement narcissique de cette pratique, comme une contribution à l’émancipation sociale en favorisant le développement moral des personnes. Il s’agit ici de montrer que l’on peut faire une autre lecture de cette réalité, et ce à l’aide de ressources fournies par la tradition sociologique. Ce développement moral des personnes serait favorisé par un fonctionnement autoréflexif et des compétences communicationnelles, ces dernières traduisant, dans la pensée d’Habermas, la conscience morale. Mais pour qu’il y ait fonctionnement autoréflexif, il faut pouvoir accepter une capacité à connaître, à se connaître, ce que n’admettent pas d’emblée les thérapies influencées par le postmodernisme. Or l’examen des discours tenus par les praticiens eux-mêmes sur leurs pratiques révèle une influence du postmodernisme, que ce soit sous la forme du constructivisme, du constructionnisme social ou plus généralement d’un certain scepticisme et d’un refus concomitant de l'expertise et de l'autorité, une situation paradoxale pour une pratique professionnelle. Les deux formes de thérapies retenues censées représenter les deux pôles de l'intervention thérapeutique - le pôle technique, stratégique et le pôle expressiviste, communicationnel – sont examinées à la lumière de propositions mises de l’avant par Habermas, notamment sur les rationalités stratégique et communicationnelle ainsi que la situation idéale de parole. La psychothérapie apparait ici comme une contribution inestimable à une rationalisation du monde vécu. Forte d’un approfondissement des notions de modernité et de postmodernisme, l’exploration se poursuit avec une critique détaillée d’ouvrages de Foucault portant sur les pratiques disciplinaires, la grande objection à concevoir les psychothérapies comme émancipatrices. La thèse tend à démontrer que ces analyses ne reflètent plus une situation contemporaine. Enfin, la thèse examine le débat entre Habermas et Foucault sous l'angle des rapports critique-pouvoir : si le savoir est toujours le produit de rapports de pouvoir et s’il a toujours des effets de pouvoir, comment peut-il prétendre être critique ? Il en ressort que l'œuvre d’Habermas, en plus de posséder beaucoup plus d'attributs susceptibles d'appuyer la problématique, offre une théorisation plus équilibrée, plus nuancée des gains liés à la modernité, tandis que Foucault, outre qu'il n'offre aucun espoir de progrès ou gains en rationalité, nous lègue une conception du pouvoir à la fois plus réaliste (il est imbriqué dans toute communication et toute interaction), mais plus fataliste, sans possibilité de rédemption par le savoir. La thèse se conclut par un retour sur la notion d’individualisme avec L. Dumont, Lipovetsky, Taylor, ainsi que Bellah et al. pour discuter des phénomènes sociaux liés, pour certains critiques, à l’existence des psychothérapies, notamment l’instrumentalité des relations.

L'état de nature dans le Léviathan de Thomas Hobbes et la controverse entourant son utilisation dans les analyses des relations internationales

L'état de nature de Thomas Hobbes repose sur une étude des limites de la connaissance de l'être humain. Ces limites sont considérables, si bien qu'il est selon Hobbes impossible pour le genre humain de naturellement instaurer un système de vérité commun à l'espèce. L'homme est à l'état de nature dans une situation que nous qualifions « d'anarchie épistémologique » ce qui se traduit dans le Léviathan de Hobbes comme étant une situation de guerre de chacun contre chacun. Ce n'est que par l'institution d'un souverain tout puissant que l'homme peut espérer dépasser la condition de misère qui caractérise sa situation à l'état de nature. Le projet philosophique et politique de Hobbes concerne donc essentiellement l'être humain dans sa situation politique domestique. Hobbes ne consacre effectivement rien de substantiel à l'analyse des relations internationales. Pourtant, le nom de Thomas Hobbes revient souvent à ce niveau d'analyse, particulièrement lorsqu'il s'agit de conceptualiser les rapports interétatiques comme étant analogues à ceux des hommes à l'état de nature. Cette transposition est à notre avis problématique plutôt que constructive puisqu'elle ne reflète en rien les analyses du philosophe. Nous proposons de démontrer ce point par le biais d'une étude exégétique de la pensée de Hobbes.

L'éthique et sa place dans la nature

Une des questions centrales de la métaéthique est celle de savoir si les propriétés morales sont des propriétés naturelles ou non-naturelles. Ce mémoire fait valoir que nous ferions bien de remettre en question une constellation d’arguments en faveur du non-naturalisme moral : l’argument de la question ouverte, l’intuition normative et l’argument du gouffre. L’influent argument de la question ouverte de Moore, d’abord, ne soutient le non-naturalisme que s’il commet une pétition de principe. L’intuition normative commet ou bien le sophisme d’inférer sur la base de sa différence spécifique qu’une chose n’appartient pas à un genre donné, ou bien sous-estime la panoplie de propriétés naturelles qui possèdent les caractéristiques censées être distinctives des propriétés morales et normatives. L’argument du gouffre, quant à lui, sous-estime l’ubiquité du fossé logique et conceptuel censé marquer une discontinuité métaphysique profonde entre les domaines normatif et naturel.