Whales Get Beached, Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music

L’auteur fonde son argument sur l’importance déterminante des conséquences économiques de la numérisation sur l’évolution des droits d’auteur afférant à la musique. La musique numérisée correspondant à un bien public, les prix de sa négociation tendent vers 0, et seules les contraintes légales telles que les droits d’auteur ou les ententes sur les prix, qui sont généralement proscrites par les lois sur la concurrence, peuvent sauver l’entrant intrépide ou l’opérateur mis sur le sable. Alors que les propriétaires de droits d’auteur maximisent leurs profits en prônant l’extension de leur champ d’application et en poursuivant leur application par les tribunaux, leur valeur sociale est mesurée en termes d’efficacité pour la promotion de l’innovation. L’industrie de la musique a projeté le champ d’application des droits d’auteur si grossièrement loin au–delà des limites de la raison par rapport à la musique numérisée que leur position légale sera attaquée inlassablement sur tous les fronts, que ce soit par une banalisation des infractions, ou par la résistance devant les tribunaux ou par des campagnes visant une réforme législative.

L’expérience vécue par les mères haïtiennes vivant à Port-au-Prince ayant donné leur enfant en adoption internationale

Depuis quelques années, l’adoption internationale a pris une importance croissante dans le monde, particulièrement en Haïti. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants quittent Haïti pour l’étranger par ce biais. Depuis les années 1990, le nombre d’adoptions ne cesse d’augmenter. Pourtant, la majorité de ces enfants ne sont ni orphelins, ni abandonnés : ce sont les familles d’origine qui amènent leurs enfants aux crèches (orphelinats). De ce fait, il est d’une importance capitale d’avoir les points de vue des familles qui ont vécu cette expérience pour comprendre les raisons qui les poussent à faire un tel choix. L’objectif principal de cette recherche est de mieux comprendre l’expérience vécue par les mères haïtiennes vivant à Port-au-Prince ayant donné leur enfant en adoption internationale. De façon plus spécifique, il s’agit de comprendre les attentes et les motivations des mères face au projet d’adoption, le sens qu’elles donnent à ce projet et la manière dont elles ont vécu cette séparation. Pour ce faire, 15 entrevues semi-dirigées ont été réalisées avec des mères ayant donné leurs enfants en adoption. Les résultats de cette étude nous ont permis de comprendre que les raisons qui poussent les mères à abandonner leur enfant en adoption sont multiples et complexes. Les problèmes de santé, de logement, d’emploi, l’absence du père, etc., sont autant de raisons avancées par les mères. Pour ces dernières, l’adoption peut être considérée comme une aide à l’enfance, une façon de sauver l’enfant de la misère ou une solution de sauvetage. Par ailleurs, au moment de confier leurs enfants en adoption, les mères ont signé des documents, mais elles semblent ne pas en connaître les contenus. De plus, le manque d’information sur le devenir de l’enfant et le regard de la société poussent les mères à éprouver des regrets, de la tristesse, de la honte, des craintes, des peurs, etc. Les mères développent également certaines stratégies pour forcer les responsables des crèches ou de l’Institut du bien-être social et de recherches (IBESR) à les informer sur l’évolution de leurs enfants. Outre le retour de l’enfant à sa majorité, les mères ont des attentes matérielles et économiques par rapport à l’enfant, aux responsables des crèches et aux familles adoptives.

Modernizing Mount Royal Park : Montréal’s Jungle in the 1950s

Durant les années 1950, les autorités municipales, sous la pression du département de la police, ont demandé le déboisement d’une section du parc du Mont-Royal. Cette section, communément appelée la « Jungle » et principalement composée de broussailles, de buissons et d’arbres, était fréquentée par une clientèle considérée comme indésirable. Cette dernière comprenait, essentiellement, des alcooliques, des voyous, des pervers, et, surtout, des homosexuels. Leur éradication s’est alors déployée selon un plan en trois étapes qui avait pour objectif de simplifier les techniques de surveillance utilisées par le département de la police. D’abord, une augmentation de l’éclairage, puis, le déboisement de la « Jungle », et, finalement, la construction d’une route, aujourd’hui connue sous le nom de Camillien-Houde. Le parc devenait ainsi plus accessible et plus sécuritaire. Les coupes, que l’on a appelées les « coupes de la moralité », ont eu un effet considérable sur l’environnement et la composition écologique du parc, donnant, entre autres, aux Montréalais, l’impression que le parc était devenu chauve (ce qui lui conféra d’ailleurs le surnom de Mont Chauve). Les transformations du parc du Mont-Royal n’étaient cependant pas limitées à sa Jungle. En fait, des modifications furent aussi mises en application dans d’autres sections considérées comme sous-développées. La métamorphose du parc et de sa « Jungle » était un acte de développement caractéristique de l’ère moderniste de la planification du Montréal d’après-guerre. La re-planification du parc du Mont-Royal témoigne ainsi d’une volonté sans bornes des autorités d’instaurer la moralité et la modernité dans la ville, volonté qui aura pour conséquence d’altérer la composition écologique du parc. C’est ce qui sera à l’origine d’une campagne nommée « Save-the-Mountain Movement », qui a cherché à empêcher la modernisation de l’espace et milité pour la réhabilitation du parc en tant que boisé paisible.

Le processus suivi par les pairs aidants lors de leur expérience auprès d’adolescents suicidaires

Depuis plusieurs années, on assiste à la création de programmes en prévention du suicide à l’adolescence. L’un de ces programmes repose sur le principe des pairs aidants. Il consiste à former des jeunes dont le rôle est d’apporter du soutien à des camarades qui vivent des difficultés. Or, à notre connaissance, aucune étude n’a comme préoccupation spécifique l’aide apportée par un pair aidant à un élève suicidaire. C’est pourquoi le but de notre étude est de comprendre et d’interpréter le processus suivi par les pairs aidants lors de leur expérience auprès d’un adolescent suicidaire. Nous avons effectué des entrevues auprès de cinq anciens pairs aidants qui avaient joué ce rôle entre une et trois années auparavant. À cause de sa pertinence pour ce type d’étude, l’approche méthodologique choisie a été la théorisation ancrée. La proposition qui a émergé de l’analyse des données est que l’expérience de pairs aidants auprès d’adolescents suicidaires est une mission héroïque à la fois stimulante, « confrontante » et enrichissante. Pour rendre compte de la globalité de cette expérience, vécue comme une mission invitant le pair aidant à prendre un rôle de « héros », trois étapes ont été distinguées. La première étape commence par l’accès au statut de pair aidant. Après être entré en contact avec un camarade suicidaire, le pair aidant s’engage dans la mission de le sauver. Le pair aidant est alors « tout feu tout flamme » dans son rôle de héros sauveur. Au cours de la seconde étape seront considérés les faits entourant la mission. L’aide s’engage comme un combat pour « sauver » l’élève suicidaire. L’enthousiasme « tout feu tout flamme » du début se tempère dans l’ambivalence du combat que représente l’aide concrète. C’est la période d’une certaine désillusion. La dernière étape s’amorce après que soit terminée l’aide qu’a fournie le pair aidant. Il fait le point sur les victoires et les défaites qu’a comportées cette mission. C’est alors le moment de la sagesse. Au cours de l’analyse, certaines données ont suscité la réflexion. Nous avons donc effectué une seconde recension des écrits reliés au processus de venir en aide à un adolescent suicidaire en tant que pair aidant. À la fin de cette étude, nous pensons que le programme de pairs aidants a des répercussions positives pour l’adolescent impliqué.

La signification de l'expérience d'attente d'une greffe de foie pour des personnes atteintes d'insuffisance hépatique

L’attente de la greffe de foie représente une réalité stressante pour la personne atteinte d’insuffisance hépatique. En effet, l’insuffisance hépatique est une cause importante de mortalité en Amérique du Nord et la greffe de foie est considérée comme la solution salvatrice. Or, le nombre restreint de donneurs cadavériques ainsi que l’augmentation des demandes pour la transplantation conduisent à une prolongation de la durée d’attente et un accroissement du risque de mortalité des patients sur la liste d’attente pour obtenir une greffe de foie. Par ailleurs, cette longue attente est associée à une détérioration non seulement de la condition physique du patient mais aussi de sa qualité de vie. Cette étude vise à comprendre la signification de l’expérience d’attente d’une greffe de foie pour des personnes atteintes d’insuffisance hépatique. Six entrevues individuelles ont été réalisées et les données recueillies ont été analysées suivant une des méthodes décrites par Miles et Huberman (2003). Les résultats de cette étude ont démontré que le patient en attente de greffe de foie ressent un sentiment d’incertitude qui se traduit par la peur de mourir, la tristesse et la colère, l‘impatience, l’inquiétude et l’impuissance. La fatigue a aussi été identifiée comme une cause importante de frustration chez les informants.

La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part.

Visions de libération du ‘dogmatisme’ musulman pour une meilleure gestion de la pluralité morale et religieuse en Occident : analyse comparative de la pensée de Muhammad Arkoun et de Tariq Ramadan sur les rapports entre tradition et modernité

Suite aux grands changements politiques, économiques et sociaux que l’Occident a connus depuis plus d’un siècle, de nombreux problèmes ont émergé, de nouveaux défis ont été lancés et plusieurs approches et solutions ont été avancées. L’avènement de la démocratie, un exploit humain inestimable, a plus ou moins règlementé la pluralité idéologique, pour permettre un exercice politique organisé. Aujourd’hui, dans le nouvel ordre mondial, c’est la pluralité morale et religieuse qui a besoin d’être gérée; un défi pour les institutions démocratiques et pour la société civile, afin de réaliser un mieux vivre-ensemble dans le dialogue, la compréhension et le compromis. Or, beaucoup de travail est encore à faire : dans un premier temps, à l’intérieur de chaque tradition religieuse; dans un deuxième temps, entre les différentes traditions; et dans un troisième temps, entre ces traditions et la modernité. Le ‘dogmatisme’ est au cœur de ces débats, qu’il soit d’ordre traditionnel ou moderne, il entrave la raison dans son processus de libération et d’émancipation. La problématique de ce mémoire concerne la gestion de la pluralité morale et religieuse en Occident. Dans ce travail, nous allons essayer de démontrer comment la libération du dogmatisme en général et la libération du ‘dogmatisme’ musulman, en particulier, peuvent contribuer à la réalisation d’un mieux vivre-ensemble en Occident. Pour ce faire, nous analyserons les projets de deux penseurs musulmans contemporains : Muhammad Arkoun et Tariq Ramadan. Notre recherche va essentiellement se pencher sur leurs attitudes vis-à-vis de la tradition et de la modernité, car, nous pensons que l’enjeu du ‘dogmatisme’ est lié aux rapports des musulmans à leur tradition et à la modernité. Selon nos deux penseurs, la libération du ‘dogmatisme’ musulman n’est possible qu’à condition de pouvoir changer à la fois notre rapport à la tradition et à la modernité. Arkoun pense que ce changement doit suivre le modèle de la libération occidentale, au moyen d’une critique subversive de la tradition islamique. Cependant, Ramadan opte pour une réforme radicale de la pensée islamique qui vise une critique globale de la tradition, mais, qui épargne les fondements de la foi : le ‘sacré’.