Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec

Cotutelle entre l’Université de Montréal et l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Édition critique du Grand Timoléon de Corinthe, tragi-comédie par le sieur de Saint-Germain

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La protection des données personnelles en France

Un résumé en anglais est également disponible.

La protection des données personnelles en France

La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. Il est admis que toutes informations identifiant ou permettant d’identifier une personne peut porter atteinte à sa vie privée, à savoir son nom, prénom, numéro de téléphone, de carte bancaire, de sécurité sociale, ou encore ses adresses électronique et Internet. Cette protection, admise dans le monde réel, doit aussi exister sur les inforoutes, étant entendu que « l ’informatique (…) ne doit porter atteinte ni à l ’identité humaine, ni aux droits de l ’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (art. 1er de la Loi française dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Ce principe étant admis, il est pertinent de s’interroger sur les moyens envisagés pour parvenir à le réaliser. Faut-il avoir recours à la réglementation étatique, à l’autoréglementation ou à la corégulation ? Cette dernière notion « n’est pas à proprement parler une nouvelle forme de régulation », mais elle préconise une collaboration entre les acteurs du secteur public et privé. L’idée de partenariat semble retenir l’attention du gouvernement français dans sa mission d’adaptation du cadre législatif à la société de l’information, comme nous le montre le rapport Du droit et des libertés sur l’Internet remis dernièrement au Premier ministre. Par conséquent, cet article a pour objectif de dresser un tableau de la législation française, et de ses multiples rapports, applicables à la protection de la vie privée et, plus particulièrement, aux données personnelles sur le réseau des réseaux. En prenant en considération les solutions étatiques et non étatiques retenues depuis ces deux dernières décennies, nous envisagerons une étude de l’avant-projet de loi du Gouvernement visant à transposer en droit interne la Directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles.

Les stratégies syndicales face aux restructurations d’entreprises : une étude comparative des contre-pouvoirs syndicaux dans le secteur des équipementiers automobiles en France et au Canada

Cette thèse tente de comprendre l’impact des restructurations des entreprises multinationales sur les stratégies syndicales. Les acteurs syndicaux locaux sont-ils déterminés par l’appartenance à des régimes nationaux et à des contingences organisationnelles ou peuvent-ils influencer des décisions objectives comme les restructurations ? Cette recherche s’insère dans une problématique large qui fait la jonction entre la mondialisation économique sur une base continentale, la réorganisation productive des entreprises multinationales et l’action syndicale. Au plan théorique, nous confrontons trois grandes approches analytiques, à savoir : le néo-institutionnalisme et les structures d’opportunités ; l’économie politique critique et la question du pouvoir syndical ; la géographie économique critique mettant de l’avant les contingences, l’encastrement et l’espace concurrentiel. Sur la base de ces trois familles, nous présentons un modèle d’analyse multidisciplinaire. Au plan méthodologique, cette thèse est structurée autour de quatre études de cas locales qui ont subi des menaces de restructurations. Cette collecte a été effectuée dans deux pays (la France et le Canada) et dans un secteur particulier (les équipementiers automobiles). Trois sources qualitatives forment le cœur empirique de cette thèse : des statistiques descriptives, des documents de sources secondaires et des entretiens semi-dirigés (44), principalement avec des acteurs syndicaux. L’analyse intra et inter régime national éclaire plusieurs aspects de la question des stratégies syndicales en contexte de restructurations. Les principales contributions de cette thèse touchent : 1. l’impact des facteurs relationnels et des ressources de pouvoir développées par les syndicats locaux sur les structures d’opportunités institutionnelles; 2. l’importance des aspects « cognitifs » et d’envisager le pouvoir de manière multi-niveaux; 3. l’importance de l’encastrement social et des dynamiques relationnelles entre syndicats et patronats; 4. l’influence de la concurrence internationale/nationale/régionale/locale dans le secteur des équipementiers automobiles; et 5. l’importance des arbitrages et des relations entre les acteurs de l’entreprise par rapport à la théorie de la contingence pour comprendre les marges structurelles des syndicats locaux. Notre recherche invite les acteurs sociaux à repenser leur action dans le cadre des restructurations. En particulier, les syndicats locaux se doivent d’explorer de nouveaux répertoires stratégiques pour répondre aux nombreux défis que posent le changement économique et les restructurations.

Les discours de Pierre Plaoul au Parlement de Paris (1406) : un exemple des rhétoriques française et latine au Moyen Âge tardif

Le 27 mai 1406, le théologien parisien Pierre Plaoul comparaît devant la cour du Parlement de Paris en tant que représentant de l’Université de Paris dans une affaire qui l’oppose à l’Université de Toulouse. Il y prononce un sermon en latin, ce que la cour lui reproche instantanément, lui demandant de parler en français pour la prochaine séance. Le 7 juin, lors de sa deuxième comparution, il parle cette fois en langue vernaculaire et prononce un discours extrêmement différent du premier, autant dans son genre que dans son registre de citations. Les deux discours sont conservés dans le registre X1a4787 des Archives nationales de France. L’édition des discours permet de comprendre le raisonnement derrière leurs différences, mais il permet surtout de constater que le discours français fait état d’une érudition encore plus grande que son homologue latin et que son orateur n’était nullement gêné par l’usage de la langue vernaculaire. Remis dans le contexte historiographique actuel, il en ressort que l’utilisation du français par Plaoul concorde parfaitement avec l’abandon du modèle de rapport diglossique entre latin et français pour la fin du Moyen Âge, lui préférant plutôt un rapport de langues en contacts. Ce postulat est soutenu par les nombreuses occurrences d’universitaires médiévaux démontrant une excellente maîtrise d’un registre savant de la langue vulgaire, des poètes, aux prédicateurs en passant par les practiciens du droit. Un examen plus attentif de l’utilisation de la langue française par les docteurs en théologie du règne de Charles VI vient aussi appuyer l’hypothèse selon laquelle les universitaires du bas Moyen Âge considéraient la langue vernaculaire comme un instrument approprié à la transmission de la culture savante.