De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droit

Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif. En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or, pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux, et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone. La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif. Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don.

La fécondité des groupes linguistiques au Québec de 1984 à 2006

L’histoire identitaire du Québec a constamment été marquée par des enjeux d’ordre «linguistique». En effet, de par l’isolement de cette province majoritairement francophone, entourée de provinces et d’un pays anglophones, nous avons été témoins de plusieurs débats passionnés sur l’avenir du français au Québec. Mais qu’en est-il réellement de la situation linguistique et plus particulièrement de la fécondité au Québec? Avec le constat que le Québec, tout comme la plupart des pays occidentaux, n’assure plus le remplacement de ses générations par son accroissement naturel, l’immigration devient la seule alternative. Certains se sont alors interrogés sur la représentativité future des francophones au sein de leur province. Axée essentiellement sur la langue d’usage, nous avons effectué plusieurs analyses comparatives de l’indice synthétique de fécondité (ISF) selon les groupes linguistiques, mais également selon les régions. Trois facteurs importaient : déterminer les différences de fécondité entre les groupes linguistiques; déterminer les différences de fécondité entre l’ensemble du Québec, l’île de Montréal et le reste du Québec; et déterminer quel jeu d’hypothèses de construction de l’ISF se rapproche le plus de la réalité. C’est à l’aide de six combinaisons d’hypothèses que nous avons effectué l’analyse de la fécondité des groupes linguistiques, soit trois hypothèses de redistribution des naissances dont la langue d’usage de la mère est inconnue, et deux hypothèses de distribution des effectifs, soit la population féminine âgée de 15 à 49 ans. L’analyse annuelle de la fécondité des groupes linguistiques au Québec nous a permis d’observer des variations pour le moins importantes au cours des deux dernières décennies, ce que des analyses de la fécondité limitées aux années censitaires seulement ont en quelque sorte atténué. Bien que les allophones aient des ISF plus «instables» que les deux autres groupes linguistiques, à cause de leurs faibles effectifs, il appert que leur ISF est en-deçà du seuil de remplacement depuis 1996, pour progressivement se rapprocher de celui des deux autres groupes linguistiques.

Les diplômés – no 347, automne 1984

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Les diplômés – no 346, été 1984

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Les diplômés – no 345, printemps 1984

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Les diplômés – no 344, hiver 1984

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Du rôle de l'interprète-chercheur en création et re-création musicale : théories, modèles et réalisations d'après les cas de Kathinkas Gesang (1983-1984) de Karlheinz Stockhausen et de La Machi (2007-2011) d'Analía Llugdar

La version intégrale de cette thèse est disponible uniquement pour consultation individuelle à la Bibliothèque de musique de l’Université de Montréal (www.bib.umontreal.ca/MU).