8 resultados para Reconversion

em Université de Montréal, Canada


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Affiche de projet terminal, baccalauréat en Urbanisme. Institut d'urbanisme, Université de Montréal.

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Depuis les années 2000, nous observons de plus en plus de pays en développement (PED) hôtes de mégaévénements. En accueillant un mégaévénement en leur sol, les PED espèrent améliorer leur cadre urbain et attirer des investissements étrangers. Ceci étant dit, les retards en termes d’infrastructures et d’équipements que connaissent ces pays et les stricts cadres normatifs imposés par des organismes internationaux comme la FIFA, nous amènent à questionner la possibilité d’intégrer les aménagements mégaévénementiels, à leur contexte local. En ce sens, le processus de planification, dans lequel les cadres normatifs externes et locaux sont négociés, peut être vu comme un moment charnière ayant une incidence sur le potentiel de reconversion. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons entamé une réflexion à ce sujet en examinant le processus de planification d’un aménagement mégaévénementiel, le Green Point Urban Park (GPUP) à Cape Town, et son incidence sur son potentiel de reconversion. Plus précisément, nous allons, en premier lieu, décrire le processus de planification du site, nous allons par la suite évaluer son potentiel de reconversion, puis nous allons faire ressortir des liens entre le processus de planification et le potentiel de reconversion des aménagements mégaévénementiels. En somme, notre travail met en évidence une relation entre, d’une part, la prépondérance du cadre normatif imposé par l’organisme international et la dynamique du système d’acteurs au moment de la planification du GPUP et, d’autre part, la difficile reconversion de ce dernier après la Coupe du monde de 2010.

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Pour respecter les droits d’auteur, la version électronique de ce mémoire a été dépouillée de ses documents visuels et audio‐visuels. La version intégrale du mémoire [de la thèse] a été déposée au Service de la gestion des documents et des archives de l'Université de Montréal.

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Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.

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Thèse réalisée dans le cadre d'une cotutelle avec l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

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La vulnérabilité territoriale post-industrielle implique des choix stratégiques en matière de réhabilitation, de requalification ou de destruction d’un patrimoine existant, qu’il soit à l’échelle du bâti, du quartier, voire de l’ensemble d’un territoire. La recherche cible la problématique de requalification des friches du Val-de-Sambre, territoire transfrontalier franco-belge, de la période industrielle (1850-1950) jusqu’à aujourd’hui en vue de l’amélioration de son image par l’intégration du paradigme de résilience territoriale. Depuis plusieurs décennies, l’estampe de ce territoire, avec pour symbole deux centres urbains (Charleroi et Maubeuge), reste souvent dans l’inconscient collectif obscur et morose. Quels peuvent-être les vecteurs d’un redressement territorial durable et les indicateurs de résilience de ces régions européennes de tradition industrielle (R.E.T.I.) ?

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L’article montre que la trajectoire de la réforme de l’inspection en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) est loin d’être linéaire. Elle est marquée par des processus de reconversion institutionnelle d’institutions existantes, mais aussi de sédimentation et d’hybridation entre l’« ancien » et le « nouveau ». En effet, elle participe à la fois d’une politique de changement institutionnel ambitieuse et de construction du « système scolaire » dans un paysage au départ assez décentralisé et fragmenté ; mais, simultanément, elle est marquée par des « contraintes » institutionnelles existantes, des négociations et transactions entre différents acteurs politiques et scolaires qui déterminent les contours et les compétences du nouveau corps d’inspection en gestation après le décret de 2007 comme les rôles des inspecteurs et leur division du travail avec d’autres acteurs. De plus, dans la mise en œuvre du décret, les orientations normatives, cognitives et professionnelles des acteurs, la permanence de la diversité institutionnelle des réseaux comme la variance structurelle des territoires « modulent » et « tempèrent » l’ambition du changement institutionnel affiché par la politique de la FWB. Cela change mais pas complètement : il y a un processus de conversion partielle et « en tension » de l’institution qu’est l’inspection.