Le changement de qualification d'un bien en cours de régime matrimonial est-il permis?

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Droit d'auteur, droit matrimonial, droit successoral

Pré-publication d'un acte de colloque tenu à Montréal, le 14 mai 2007.

Le parcours matrimonial et professionnel vers le premier enfant : une comparaison des régimes providentiels de Suède, d'Italie et de France

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal