Les effets du débat public dans la nouvelle ville de Montréal : regard sur le plan d'urbanisme et sa mise en oeuvre

Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles.

Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec

Dans le présent article, nous décrivons les trois façons d’organiser la participation publique à l’échelle municipale au Québec. D’une part, le modèle de participation préconisé par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) domine l’ensemble des municipalités du Québec. D’autre part, jusqu’en 2002, les deux plus grandes villes de la province, Montréal et Québec, n’étaient pas soumises aux principes de la LAU. Elles ont ainsi développé des dispositifs participatifs originaux : les audiences publiques et les conseils de quartier. À partir des écrits de Fung (2006 et 2003), nous établissons une grille d’analyse qui définit six facteurs relatifs à l’espace participatif et décrivons par la suite les trois modèles de participation publique municipale au Québec. Nous constatons finalement que les regroupements municipaux ont amené une confrontation entre le modèle dominant de participation publique à l’échelle municipale et les modèles de Québec et de Montréal.