De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?

La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce droit comporte deux volets. D’une part, dans l’Occident industrialisé, les efforts d’harmonisation vont de la réforme des droits internes à l’établissement de régimes spéciaux relativement à des biens spécifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aéronefs, le matériel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les créances, valeurs mobilières, actifs financiers et titres intermédiés). Ces efforts d’harmonisation démontrent que d’un point de vue systémique, malgré quelques différences notables, les régimes nord-américains et européens sont fondés sur des principes similaires et atteignent des résultats comparables. En résulte l’émergence d’un ordre juridique transnational en droit des sûretés mobilières, fondé sur les principes de la primauté de l’individu et la reconnaissance du droit de propriété de l’individu dans ses biens, mis en œuvre grâce à l’État de droit. D’autre part, les institutions financières internationales encouragent l’établissement de régimes de sûretés dans les pays en voie de développement qui obéissent aux mêmes critères que ceux de l’Occident, en insistant sur les réformes institutionnelles et juridiques visant l’établissement d’une bonne gouvernance et l’État de droit. Cependant, une transposition des régimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de développement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primauté de l’individu, de la propriété individuelle et de l’État de droit ne sont pas reconnus dans un pays donné, la réforme et l’harmonisation du droit des sûretés s’en trouvent compromis. La démonstration de l’état d’avancement de la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans les pays occidentaux industrialisés est faite grâce à une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Québec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits français et anglais, de l’influence du droit communautaire sur les pays membres de l’Union Européenne. Sont analysés, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de l’harmonisation du droit émanant des organisations internationales. Par ailleurs, deux études de cas relatifs à la réforme du crédit foncier en Égypte et à la réforme de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo, viennent étayer les difficultés que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et l’ACDI, dans le cadre de projets de réformes visant la bonne gouvernance et l’instauration d’un véritable État de droit, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques de ces pays.

De la pertinence d'une approche sélectionniste en épistémologie : Hull contre Kitcher

David Hull et Philip Kitcher présentent tous deux une description des sciences qui tient compte autant de l'articulation logique des théories que de leur dynamique sociale. Hull (1988a, 2001) tente de rendre compte du progrès scientifique par le biais d'une analyse sélectionniste, en s'appuyant sur les contingences sociales et les biais individuels en tant que pressions de sélections. Pour lui, un processus de sélection darwinien filtre les théories supérieures des théories inadéquates. Kitcher (1993) présente plutôt le progrès scientifique comme un changement de consensus résultant de processus sociaux et psychologiques qui mènent de manière fiable à la vérité. Les théories sont ainsi filtrées par une dynamique sociale qui sélectionne les théories selon la qualité de leur articulation logique. Kitcher (1988) exprime un doute à l'idée qu'un processus de sélection darwinien du type suggéré par Hull puisse ajouter quoi que ce soit à une explication du processus d'avancement des sciences. Ce mémoire tentera d'établir si cette critique de Kitcher est fondée. Dans cette optique, une analyse détaillée de l’approche de Hull sera nécessaire afin d’examiner comment il justifie le lien qu’il établit entre la pratique scientifique et un processus de sélection. Un contraste sera ensuite fait avec l’approche de Kitcher pour tester la force et la nécessité de ce lien et pour expliquer le désaccord de Kitcher. Cette analyse comparative permettra de préciser les avantages et les désavantages uniques à chacune des approches pour déterminer si une analyse sélectionniste est plus prometteuse qu’une analyse non-sélectionniste pour rendre compte du progrès scientifique.

La déqualification des immigrantes universitaires : le rôle de l’origine ethnique

Chicha (2009) constate un « trou noir » dans la littérature en ce qui a trait au processus qui engendre une plus forte déqualification à l’endroit des immigrantes universitaires. Ce « trou noir » est considéré comme problématique. D’une part, le gouvernement québécois tente de mettre en place des politiques d’immigration qui recrutent des immigrants ayant un capital humain élevé dans l’espoir qu’ils s’insèrent facilement sur marché de l’emploi. D’autre part, la présence plus marquée de déqualification de ce bassin de main d’œuvre démontre un écart entre la volonté politique et la situation réelle en emploi de ces immigrants. Il semble donc exister un problème de discrimination systémique lorsqu’il est question de déqualification des travailleuses immigrantes. Par souci d’équité et dans l’espoir d’avoir une meilleure compréhension du processus menant à la déqualification des immigrantes les objectifs de cette thèse sont de 1- mieux saisir le concept de discrimination en emploi et 2- mettre en place des mesures mieux adaptées pour s’attaquer à cette discrimination. Pour expliquer ce « trou noir », nous considérons que l’approche systémique est pertinente à cause de sa une vision holistique. Nous avons rencontré 52 immigrantes universitaires qui ont partagé leur parcours professionnel pré et post-migratoire. Les thématiques abordées touchaient à de nombreux sujets telles que leur formation, leur expérience professionnelle, leur stratégie d’unité familiale immigrante, leurs démarches concernant tant le processus de reconnaissance de leurs diplômes étrangers que leur insertion sur le marché de l’emploi, le climat de travail, etc. Les résultats de cette recherche indiquent que la discrimination en emploi est toujours présente sur le marché de l’emploi au Québec. De plus, l’origine ethnique, tel que la couleur de la peau, affecte les attitudes, comportements et propos des acteurs du milieu du travail à l’endroit des xiii immigrantes universitaires. L’application des typologies de Van Laer et Janssens (2011) et de Bonilla-Silva (2006) contribue à l’identification des attitudes, des comportements et des propos pouvant être considérés comme étant du racisme subtil. L’un des avancements de cette thèse est l’amélioration du cadre d’analyse systémique afin de mieux comprendre les difficultés à l’emploi des immigrantes universitaires. Les différentes théories empruntées de la psychologie sociale telles que les théories de similarité attraction, de catégorisation sociale et de qualité d’échanges entre subordonné et supérieur (Roberson et Block, 2001) permettent de peaufiner ce cadre d’analyse systémique, puisqu’il permet de mieux saisir les relations, parfois complexes, qui peuvent s’établir entre les différents acteurs et résulter en de la discrimination flagrante ou subtile.