Diversification Limited by Absence of Short Sales: the Chinese Case.

Rapport de recherche

Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, Biotechnologies et société"

La protection des cyberconsommateurs en droit congolais

Il n’existe présentement aucun code de la consommation dans la législation de la République Démocratique du Congo. Au vu de ce manque d’intérêt du législateur congolais pour les droits des citoyens consommateurs, il ne faut pas s’étonner du mutisme des deux textes réglementaires y régissant le secteur informatique quant à la protection des consommateurs internautes. Le citoyen congolais désireux de faire respecter les droits que lui a conférés un contrat conclu par voie électronique devra s’astreindre (lui ou son procureur) à colliger un certain nombre de textes éparpillés dans la législation de ce pays. La protection juridique accordée au consommateur congolais traditionnel (acheteur de biens matériels en général) se limite en ce moment à quelques dispositions législatives traitant de la publicité dans le secteur pharmaceutique, de l’affichage des prix, de l’interdiction de refuser de vendre un produit une fois que celui-ci a fait l’objet d’une offre et que les conditions de la vente ont été réunies, et de l’interdiction également de refuser de fournir une prestation de services une fois que celle-ci est devenue exigible. À certains égards, et prises dans leur ensemble, les normes éparses relatives à la consommation que la législation congolaise comporte protègent. mais de façon très partielle, les intérêts des consommateurs. Elles sont tout à fait inadéquates quant à la protection des intérêts des « cyberconsommateurs ». La solution à ce vide législatif consiste évidemment à faire adopter une loi en la matière, mais il s’agit là d’une solution imparfaite à cause de son aspect sectoriel. Une solution définitive, à nos yeux, devrait nécessairement être de nature internationale.

Aux “marges sales” de la parole vive : les débats sur la langue dans le milieu théâtral québécois (1930-1968)

Des débats et interventions diverses sur les rapports entre langue et théâtre au Québec, on ne retient souvent que les polémiques ayant entouré, entre 1968 et 1973, la création des premières pièces de Michel Tremblay ainsi que les innombrables prises de position publiques de leur auteur. Dans une perspective sociohistorique, cet article cherche à montrer que — à partir des années 1930, tout particulièrement — une réflexion originale sur la langue au théâtre prend naissance dans un contexte où la critique tente de penser l’autonomie d’un théâtre québécois en émergence. D’où une vive attention à la façon de porter la parole vivante au théâtre (élocution, débit, accent), qu’il s’agit de faire échapper à l’influence de l’art oratoire et de l’éloquence profane ou sacrée. L’importance de la notion centrale de l’époque, le naturel à la scène, se manifeste ensuite sous d’autres formes, notamment à travers la promotion d’un théâtre réaliste, puis social. La dramaturgie et les positions de Marcel Dubé sur la question linguistique, affirmées dès les années 1950, sont exemplaires de cette évolution générale, qui s’inscrit en faux contre une perspective textualiste évacuant de l’oeuvre de théâtre la parole quotidienne, dans toute son imperfection et sa fragilité.