8 resultados para Perjuicios patrimoniales
em Université de Montréal, Canada
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La médiation - terme rassembleur pour certains et fourre-tout pour d’autres - désigne l’ensemble des activités favorisant l’interaction entre collections et usagers. Dans le milieu des bibliothèques patrimoniales universitaires, cette mission acquiert une densité particulière puisque les collections constituent en elles-mêmes un matériau d’étude. « Anti-naturelle », la médiation est née de la nécessité de retisser le lien avec le patrimoine, un lien bouleversé par les évènements qui ont agité la société québécoise au fil de son histoire. S’intéresser à la médiation n’est d’ailleurs pas seulement s’intéresser au contexte qui l’a vu naître : c’est aussi prendre la mesure d’une nouvelle forme de culture avec sa population, ses codes et son territoire. C’est enfin explorer les différents chemins qu’elle peut prendre concrètement et réfléchir sur ses fonctions plurielles.
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Le présent texte porte sur l’état de la démocratie au Sénégal depuis l’alternance politique survenue en 2000. Adoptant une définition minimale de la démocratie – respect des libertés civiles et politiques, et tenue d’élections libres et justes – à laquelle il ajoute le principe de séparation des pouvoirs, son principal objectif est de répondre à la question suivante : pourquoi le fonctionnement de la démocratie est-il entravé au Sénégal? L’hypothèse avancée pour répondre à cette interrogation est la présence du néo-patrimonialisme. Celui-ci, par l’intermédiaire de la personnalisation du pouvoir et le clientélisme, sape le respect des règles démocratiques dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Pour analyser l’impact du néo-patrimonialisme sur la démocratie au Sénégal, ce mémoire privilégie le néo-institutionnalisme sociologique comme cadre théorique. Cette approche définit les institutions de façon large : celles-ci peuvent englober non seulement des normes formelles mais également des règles informelles. En vertu de cette approche, le néo-patrimonialisme et la démocratie représentent des institutions puisque le premier englobe un ensemble de règles informelles et le second un ensemble de normes et procédures formelles. Ces deux institutions structurent et façonnent le comportement des individus. Dans cette confrontation institutionnelle, les règles néo-patrimoniales influencent davantage l’action des élites politiques sénégalaises – notamment le chef de l’État – que les normes démocratiques. La vérification de l’hypothèse s’appuie sur des études sur la démocratie et le néo-patrimonialisme aussi bien au Sénégal qu’en Afrique. Elle se base également sur l’actualité et les faits politiques saillants depuis l’alternance. L’analyse est essentiellement qualitative et se divise en deux chapitres empiriques. Le premier de ceux-ci (chapitre II dans le texte) concerne la séparation des pouvoirs. Le but de ce chapitre est d’observer la manière dont l’actuel président de la République, Abdoulaye Wade, contrôle le parlement et la justice. Le second chapitre empirique (chapitre III dans le texte) se divise en deux sections. La première s’intéresse aux libertés civiles et politiques qui subissent des restrictions dues au penchant autoritaire de Wade. La seconde section porte sur les élections dont le déroulement est entaché par de nombreuses irrégularités : violence électorale, manque de ressources de l’autorité électorale, instabilité du calendrier électoral, partialité de la justice. L’étude confirme l’hypothèse, ce qui est très problématique pour la plupart des États africains. En effet, le néo-patrimonialisme est une caractéristique fondamentale de la gouvernance en Afrique. Ainsi, beaucoup de régimes du continent noir qui enclenchent ou enclencheront un processus de démocratisation comme le Sénégal, risquent de connaître les mêmes difficultés liées à la persistance des pratiques néo-patrimoniales.
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Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2008 et à l'intérieur desquels des dommages et intérêts ont été octroyés pour réparer un dommage moral en matière de responsabilité civile extracontractuelle, laisse une impression de confusion et de désordre, tant au plan terminologique qu'au plan conceptuel. Dommage moral, préjudice extrapatrimonial, dommage non pécuniaire, préjudice moral: autant de termes qui rendent impossible une synthèse des chefs de préjudice. C'est finalement à l'analyse des raisons de cette confusion, aux formes qu'elle prend, aux moyens déployés par les juristes pour, sinon la surmonter, du moins la contenir, que la présente thèse est consacrée. Malgré cette confusion et ce désordre, un constat général d'homogénéité et de stabilité des discours judiciaire et juridique sur le préjudice extrapatrimonial peut d'abord être tracé. Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial (les deux étant couramment assimilés) sont réputés difficilement réparables. Afin de contenir l'arbitraire et la subjectivité qui caractérisent le préjudice extrapatrimonial, un discours dominant rationnel et raisonnable s'est construit et une évaluation globale du préjudice est pratiquée par les juges. Il en résulte une stabilité des montants des dommages et intérêts octroyés à titre de réparation. Mais pourquoi autant de mots pour décrire une même réalité? Dommage et préjudice sont actuellement employés en droit québécois comme s'ils étaient terminologiquement et conceptuellement indistincts; il en résulte une sursimplification de la responsabilité civile. Nous proposons que le dommage (qu'il soit corporel, matériel ou moral) et le préjudice (qu'il soit extrapatrimonial ou patrimonial) sont distincts. Le dommage se qualifie au siège de l'atteinte (des corps, des choses, des sentiments et valeurs) et le préjudice se qualifie au regard de la nature des répercussions du dommage (répercussions patrimoniales ou extrapatrimoniales). Ainsi distingués, dommage et préjudice retrouvent un sens tout en faisant ressortir les deux temps composant la responsabilité civile: l'établissement d'une responsabilité à l'aide de la faute, du dommage et du lien de causalité les unissant (1er temps) et la réparation du préjudice accompagnant le dommage (2e temps). Par une telle distinction, la sursimplification de la responsabilité civile est dépassée et force est de constater que bien peu de choses sont dites dans les jugements sur la substance du dommage moral et même sur le dommage moral tout court. Le discours dominant porte essentiellement sur la difficile détermination de la quotité des dommages et intérêts pour réparer le préjudice extrapatrimonial. Si le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial n'étaient pas confondus et employés par les juristes avec une apparente cohérence, une synthèse des chefs de préjudice extrapatrimonial, telle qu'envisagée au départ, aurait peut-être été possible…
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Cette thèse contribue à l'état actuel des connaissances sur la compatibilité des nouveaux bâtiments avec les environnements urbains historiques. Elle suit un mode de présentation classique: Introduction, Revue de Littérature, Méthodologie, Résultats, Discussion et Conclusion. Le problème étudié est le manque d'orientation pour intégrer les processus de développement et de sauvegarde dans les contextes établis. La littérature récente révèle que les règles de préservation, aussi appelées normes et lignes directrices, ne peuvent pas garantir une relation compatible entre une intervention et son milieu. La pensée contemporaine dans le domaine de la conservation et de la gestion du patrimoine invite donc l’exploration d'autres moyens pour lier la nouvelle architecture à l'ancienne. Ainsi, le présent projet de recherche explore une approche alternative aux règles de préservation en vue d’atteindre le but de nouveaux bâtiments compatibles et d’améliorer la prise de décision fondée sur les valeurs. Pour produire des résultats spécifiques et convaincants, un cas a été sélectionné. Celui-ci est une ville dans la région du Golfe Arabe : la Ville de Koweït. Le résultat principal est le développement d’une approche, mise en œuvre en posant des questions approfondies sur le lieu, la conception et la construction des nouveaux bâtiments. Les questions suggérées dans la thèse mettent l’accent sur les valeurs patrimoniales et les choix de conception afin de permettre un changement réfléchi au sein des environnements urbains historiques. Elles aident aussi à évaluer les nouvelles propositions de projets au cas par cas. Pour démontrer comment cette approche pourrait être présentée et utilisée par les requérants et les évaluateurs, un modèle théorique est proposé. Ce modèle a ensuite été discuté avec des professionnels locaux et internationaux qui ont identifié ses forces et ses limites. En conclusion, l’ensemble des résultats montre que la mise à disposition de règles et / ou de questions approfondies n’est pas une solution satisfaisante puisqu’il y a d'autres enjeux importants qui devraient être abordés: comment appliquer l'orientation efficacement une fois qu’elle a été créée, comment développer la compétence liée à la prise de décision fondée sur les valeurs et comment insérer la conservation du patrimoine dans la mentalité du gouvernement local et des communautés. Lorsque ces enjeux seront traités, le patrimoine pourra devenir partie intégrante du processus de planification, ce qui est le but ultime. Enfin, cinq axes de recherche sont recommandés pour poursuivre l’exploration des idées introduites dans cette étude.
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Travail réalisé à l'EBSI, Université de Montréal, sous la direction de M. Yvon Lemay dans le cadre du cours SCI6112 - Évaluation des archives, à l'hiver 2014.
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Lorsqu’un site ou un bien est protégé par un statut patrimonial, tant national que local, les règlements d’urbanisme sont un des principaux outils d’encadrement des modifications de l’environnement bâti. Comment ces règlements participent-ils à la conservation des valeurs patrimoniales ? Pour explorer cette question, nous avons choisi le cas de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal (AHNMR, renommé en 2012 site patrimonial du Mont-Royal), un site majeur pour l’identité de Montréal. Nous avons recensé les valeurs patrimoniales attribuées au site et analysé le processus de gestion des projets dans les quatre arrondissements qui se répartissent la partie montréalaise du territoire de l’AHNMR; nous avons également analysé quelques demandes de permis. Le processus est complexe, d’autant plus que l’évaluation est en bonne partie discrétionnaire, incluant des analyses de fonctionnaires et de comités consultatifs de même que des exercices de consultation publique. La recherche a permis de mettre en lumière que les règlements d’urbanisme ont tendance à se concentrer sur les valeurs dont la matérialité est connue (valeurs architecturales et paysagères notamment) et à délaisser les valeurs immatérielles (valeurs d’usage, valeurs identitaires et emblématiques). La juxtaposition des valeurs peut atténuer ce déséquilibre en protégeant une valeur immatérielle par l’entremise d’une valeur matérielle. La documentation des valeurs patrimoniales et de leur incarnation dans l’aménagement d’un site revêt une importance majeure pour l’application des critères d’évaluation. De plus, l’évaluation discrétionnaire apporte de multiple points de vue sur un projet, des opinions d’acteurs, experts en patrimoine ou non, généralement absents de l’évaluation des projets, ce qui contribue à l’évolution de ces derniers. Les consultations publiques donnent lieu à la réévaluation des valeurs patrimoniales ainsi qu’à l’approfondissement des connaissances.
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L’enseignement fait l’objet de nombreux débats au Québec et à travers le monde, pratiquement depuis qu’il existe. L’implantation du nouveau programme de formation au Québec durant les années 2000 a donné lieu à des débats particulièrement vigoureux. En effet, ceux-ci ont mené à la révision des programmes d’histoire du Québec au secondaire moins de dix ans après leur mise en application. Au cœur de ces discussions se trouvait la place de la nation et de la mémoire collective. Pour plusieurs, le nouveau curriculum négligeait de transmettre aux élèves les principales connaissances historiques liées aux origines et à l’évolution de la nation québécoise. Notre recherche tente de mieux comprendre le rôle que joue l’identification à la nation dans l’enseignement de l’histoire et l’impact que peut avoir le programme de formation sur cet aspect de la pratique enseignante. Pour apporter des éléments de réponse à cette question, nous avons mis en place deux dispositifs méthodologiques : un qualitatif et un quantitatif. Nous visions ainsi à cerner les représentations sociales des enseignants à propos des finalités de l’enseignement de l’histoire et de la place que doit y tenir l’identification à la nation. Pour ce faire, nous avons situé les réponses des participants à l’aide des finalités de l’enseignement de l’histoire évoquées par Audigier (1995): patrimoniales et civiques, intellectuelles et critiques ainsi que pratiques. La phase qualitative de notre étude consiste en des entrevues avec huit enseignants d’histoire du Québec au secondaire. Fondées sur les écrits à propos des représentations sociales, les entrevues présentent le profil de huit enseignants qui intègrent, à leur façon, la nation dans leur enseignement. Les données recueillies lors de cette phase de la recherche nous ont permis de créer un sondage à l'aide duquel nous avons recueilli des données pour la phase quantitative de la recherche. Ce sondage, mené auprès de 36 enseignants d’histoire du Québec au secondaire, montre que les finalités patrimoniales iii et civiques de l’enseignement de l’histoire sont toujours bien présentes dans les représentations sociales des enseignants, malgré le changement de programme.
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Cette thèse traite de quelques moments clés dans l’histoire urbaine et architecturale moderne de la ville de Tunis. Elle les aborde conjointement à la problématique du percement de son noyau historique : la médina, née d’un projet de modernisation urbaine lancé par les beys de Tunis à la fin du XIXe siècle, poursuivi par le protectorat français de 1881 à 1956, puis par le gouvernement indépendant de 1956 à 1987. Partant, la recherche est répartie sur trois temps avec, au centre, le projet de la percée dite de la Casbah adopté par le Président Bourguiba à la fin de 1959. Pour plusieurs raisons, ce moment est cité rapidement dans la littérature malgré son importance dans la compréhension du visage actuel de la capitale tunisienne. Pour le saisir, on a dû retourner aux premières tentatives de percement de la médina de Tunis par le colonisateur français en 1887. Puis, on s’est progressivement approché de l’ancêtre direct de la percée bourguibienne paru sur le Plan directeur de Tunis en 1948. De ce premier temps, on a mis en valeur les stratégies coloniales dans leur gestion du territoire et leur rapport au processus de valorisation/dévalorisation du patrimoine issu de la civilisation arabo-islamique. Le second temps, qui correspond au plan de décolonisation mené par l’État indépendant dès 1955, est marqué par le lancement d’un « concours international ouvert pour une étude d’aménagement de la ville de Tunis » organisé par le Secrétariat d’État aux travaux publics en collaboration avec l’Union internationale des architectes. L’étude de cet événement et du colloque qui l’a suivi a ôté le voile sur ses raisons d’être politico-économiques que dissimulaient les usuels soucis de l’hygiène, de la circulation et de l’embellissement du Grand Tunis. Pour appuyer davantage ces constats, un troisième et dernier temps a été dédié au chantier de Tunis au lendemain du concours. L’accent mis sur les lieux symboliques du pouvoir et le désir obsessif des autorités à se les approprier ont réduit ce chantier à une redistribution concertée des symboles de la souveraineté nationale dans le but de centraliser et de personnifier le pouvoir en place. Le présent travail se situe dans le cadre des études postcoloniales et projette un regard critique sur la décolonisation en rapport avec ce qu’on a taxé d’urbanisme d’État. Propulsé par une certaine perception de la modernité, cet urbanisme est indissociable d’une instrumentalisation politique qui met l’accent sur les questions identitaires et patrimoniales, insiste sur la rupture avec le passé et tend à écarter l’opinion publique des questions inhérentes à l’aménagement du territoire et à la sauvegarde de la mémoire collective. En procédant par une analyse contextuelle de faits historiques et une lecture typomorphologique de la percée de la Casbah, cette recherche attire l’attention sur l’ampleur de certaines décisions gouvernementales concernant l’aménagement de l’espace urbain et la conservation de l’héritage architectural à court, moyen et long termes. Elle renseigne aussi sur le rôle des collectivités, de l’élite et des professionnels dans la canalisation de ces décisions pour ou contre leur droit à la ville.