Comparative Lessons on Corporate law and CSR: Hard Law as Solution? Do the French offer the way ahead?

This paper provides a comparative analysis of corporate law and CSR and asks whether there are lessons for Australia from corporate law and CSR developments in France. This presentation presents a summary of the provisions of the new French Act Number 2010-788 passed on 12 July 2010 – called “Grenelle 2” –. Firstly, article 225 of Law’s Grenelle 2 changes the Commercial Code to extend the reach of non-financial reporting and to ensure its pertinence. Secondly, article 227 Law’s Grenelle 2 amends certain provisions of the Commercial and Environmental Codes and incorporates into substantive law the liability of parent companies for their subsidiaries. In fine, article 224 of Law’s Grenelle 2 reinforces the pressure on the market to act in a responsible manner. It modifies article 214-12 of the Monetary and Financial Code in order to compel institutional investors (mutual funds and fund management companies) to take social, environmental and governance criteria into account in their investment policy.

Management renewal? Consequences of the new conception of the “best interests of the corporation” in North American and French Corporate Law

Corporate law integrates a stakeholder conception through the comprehensive meaning of the best interests of the corporation. In this paper, I address criticisms about classical definition of the firm’s purpose. Even if American law is more discreet and uncertain, it is possible to defend a broad conception of the best interests of the corporation. The interests of Canadian and French firms include their partners. While the notion of intérêt social is debatable in France, Canada has recently modified its point of view regarding the purpose of the firm. Indeed, the decision of the Supreme Court of Canada Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) v. Wise in 2004 changed the concept of corporate law. With respect to fiduciary duties, the Supreme Court set aside the traditional interpretation of the “best interests of the corporation” which gave primacy to shareholders’ interests. The Court held that the expression “best interests of the corporation” refers to the maximization of the corporation’s value. This innovative vision of the best interest of the corporation introduces stakeholder theory and corporate social responsibility (CSR) into corporate law and provides a new field for the firm’s management to frame their responsibilities. This paper concludes with an extended discussion of the implications of stakeholder and CSR influence for the future of corporate law, economy and financial researches.

The relationship between parental practices and suicidal behaviors in Québec adolescents

Sommaire Cette thèse examine les liens entre la présence de risques suicidaires chez les adolescents et leur perception des pratiques de chacun de leurs parents. L’étude a examiné l’association entre le comportement suicidaire et différents aspects des pratiques parentales incluant l’affection, l’exercice du contrôle comportemental et psychologique ainsi que les conflits entre parent et adolescents. La thèse a également examiné l’effet du statut matrimonial des parents sur le comportement suicidaire chez les jeunes. Le dernier objectif de l’étude a été d’explorer le rôle du sexe de l’adolescent comme facteur de vulnérabilité face au suicide. L’échantillon de l’étude était composé 1096 adolescents Montréalais, âgés de 11 à 18 ans. L’échantillon était également réparti entre filles et garçons, fréquentant deux écoles secondaires de la région de Montréal, dans la province du Québec au Canada. Il y avait deux groupes à l’étude : le groupe suicidaire et le groupe non-suicidaire. Le premier groupe incluait les sujets présentant des idéations suicidaires et ceux ayant fait une ou plusieurs tentatives de suicide. Un questionnaire auto-rapporté fut administré à chaque sujet pour évaluer les dimensions suivantes auprès de la mère et du père : le niveau de proximité affective, le niveau de supervision parentale, le contrôle comportemental et le contrôle psychologique, la tolérance à l’égard des amis, ainsi que la fréquence et l’impact émotionnel des conflits. Une échelle a également évalué la présence éventuelle de comportements suicidaires chez les jeunes. Dans le but de tester l’hypothèse de base de l’étude, une série d’analyses descriptives et une MANCOVA ont été réalisées. L’hypothèse générale de la thèse postulant que les adolescents ayant des risques suicidaires présenteraient des relations plus problématiques avec leurs parents fut confirmée. En contrôlant l’effet de la détresse psychologique des adolescents, les analyses ont mené à la conclusion que, dans les familles biparentales, un faible niveau de proximité affective avec la mère, une fréquence plus élevée de conflits avec la mère, un excès du contrôle psychologique et un plus faible niveau de supervision maternelle, présentaient des liens significatifs avec le comportement suicidaire chez les adolescents. Indépendamment de la structure familiale, les caractéristiques suivantes du père étaient respectivement perçues par l’adolescent comme ayant des liens significatifs avec le comportement suicidaire des adolescents: faible proximité affective, impact émotionnel et fréquence élevée des conflits ainsi que le manque de supervision. Ces résultats ont été interprétés à la lumière des théories de la socialisation qui mettent l’accent sur le rôle central de la qualité des liens affectifs entre parents et adolescents, comme facteur de protection contre les risques suicidaires. Les résultats ont aussi révélé que les filles adolescentes sont plus exposées aux risques suicidaires tels que tentatives et idéations suicidaires. Les conclusions de cette étude soulignent le besoin urgent de recherches plus poussées sur le comportement suicidaire des adolescents et leurs liens avec les facteurs familiaux, en tenant compte du statut matrimonial des parents. La thèse met également l’accent sur la nécessité de mettre en place des programmes de prévention auprès des adolescents présentant des risques suicidaires élevés.

Thérapie familiale et problème de santé mentale chez le parent et l'enfant : vers une quête de services intégrés

Essai critique présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en service social (M.Sc.)

Parental separation and child adjustment : longitudinal perspective and risk factors

Malgré de nombreuses études qui soutiennent l'idée que les enfants ayant vécu la rupture de leurs parents rencontrent un plus haut niveau de difficultés affectives et comportementales que les enfants de familles intactes, certaines questions restent à éclaircir. Notamment, les données empiriques existantes ne conduisent pas à des conclusions précises quant au moment exact de l’apparition de ces difficultés. De plus, ce n'est pas clair si ces difficultés sont associées à la séparation en soi, ou à bien d'autres facteurs liés à la séparation. Cette thèse est constituée de deux articles empiriques. Le premier examine l’adaptation de l’enfant avant et après la séparation en fonction du sexe et de l'âge au moment de la séparation. Le second article présente une étude qui a pour objectif de départager l’importance des facteurs parentaux et contextuels et celle de la séparation parentale pour expliquer l’adaptation de l’enfant. Les participants proviennent de l'Étude Longitudinale du Développement des Enfants du Québec (ÉLDEQ, 1998-2006). À chaque enquête de l'ÉLDEQ, une entrevue structurée réalisée auprès de la mère a permis d'évaluer les niveaux d’hyperactivité/impulsivité, d’anxiété et d’agressivité physique de l’enfant. Pendant cette entrevue, les mères ont également répondu à des questions sur la qualité de leurs pratiques parentales et sur le revenu du ménage. Finalement, un questionnaire auto-administré à la mère a permis d'évaluer ses propres symptômes de dépression et d'anxiété. La première étude inclus 143 enfants de familles séparées et 1705 enfants de familles intactes. Deux sous-groupes ont été créés selon que l’enfant ait vécu la séparation entre 2 et 4 ans, ou entre 4 et 6 ans. L’adaptation de l'enfant a été évaluée à un temps de mesure avant la séparation et à deux temps de mesure après la séparation. Les résultats de cette première étude démontrent qu’avant la séparation, les enfants de familles intactes et séparées ne se distinguent pas significativement quant à leurs niveaux d’hyperactivité/impulsivité et d’anxiété. Par contre, ces difficultés deviennent significativement plus élevées chez les enfants de familles séparées après la rupture des parents. D’autres parts, le niveau d’agressivité physique est plus élevé chez les enfants de la séparation indépendamment du temps de mesure. Finalement, les différences entre les deux groupes d’enfants ne dépendent pas du sexe ou de l’âge au moment de la séparation. La deuxième étude inclus 358 enfants de 8 ans qui ont vécu la séparation de leurs parents, et 1065 enfants du même âge provenant de familles intactes. Après avoir contrôlé pour le sexe de l’enfant, les résultats ont démontré que lorsqu’on tient compte de la contribution des symptômes maternels de dépression et d'anxiété, de la qualité des pratiques parentales et du revenu du ménage dans l’adaptation de l’enfant, la séparation parentale ne demeurent plus liée aux niveaux d’anxiété et d'agressivité physique de l’enfant. Par contre, la relation entre la séparation parentale et l’hyperactivité/impulsivité de l’enfant demeure significative. Les résultats présentés dans les articles sont discutés ainsi que leurs implications.

Agreement between mothers' and fathers' beliefs and child rearing strategies in relation to the child's social behavior

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Maternal history of early adversity and child emotional development : investigating intervening factors

L’objectif de cette thèse était de contribuer à l’avancement des connaissances quant aux circonstances permettant une transmission intergénérationnelle du risque émanant de l’adversité maternelle et aux mécanismes sous-tendant cette transmission, dans quatre articles empiriques. Le premier visait à explorer la relation entre un historique d’adversité maternelle, la sécurité d’attachement mère-enfant et le tempérament de l’enfant. Les mères ont complété une entrevue semi-structurée portant sur leurs représentations d’attachement avec leurs parents, à 6 mois, et ont évalué le tempérament de leur enfant à 2 ans. La sécurité d’attachement fut également évaluée à 2 ans. Les résultats ont démontré que les enfants dont les mères rapportaient des niveaux supérieurs d’adversité présentaient de moins bons niveaux d’activité comportementale, uniquement lorsqu’ils avaient un attachement sécurisant avec leur mère. Ces résultats suggèrent une transmission intergénérationnelle des effets d’un historique d’adversité maternelle sur le tempérament des enfants. Le deuxième article visait à investiguer si le transporteur de sérotonine (5-HTTLPR) module la transmission de risque intergénérationnelle de l’adversité maternelle sur le tempérament des enfants. L’historique d’adversité maternelle fut évalué en combinant deux mesures auto-rapportées. Les mères ont également évalué le tempérament de leur enfant à 18 et à 36 mois. Le génotype des enfants fut extrait à 36 mois. Les résultats ont révélé un effet d’interaction entre l’adversité maternelle et le génotype de l’enfant sur le tempérament, suggérant une transmission intergénérationnelle des effets de l’adversité maternelle sur le fonctionnement émotionnel des enfants. Le troisième article visait à explorer la relation entre les difficultés d’adaptation psychosociale des mères, la sensibilité maternelle et les symptômes intériorisés de leurs enfants. Les mères ont complété plusieurs questionnaires desquels un score composite de difficultés d’adaptation psychosociale fut extrait. La sensibilité maternelle fut observée à 12 mois. Les symptômes intériorisés des enfants furent évalués par les deux parents à 2 et à 3 ans. Les résultats ont démontré qu’une augmentation des difficultés maternelles d’adaptation psychosociale étaient associée à davantage de symptômes intériorisés chez les enfants, mais seulement chez ceux dont les mères étaient moins sensibles. Ces résultats ont été observés par les mères à 2 ans et par les deux parents à 3 ans. Ces résultats suggèrent que les enfants peuvent être différemment affectés par l’adaptation émotionnelle de leur mère tout en mettant l’emphase sur le rôle protecteur de la sensibilité maternelle. Le quatrième article visait à investiguer les rôles médiateurs de la dépression et de la sensibilité maternelle dans la relation entre un historique d’adversité maternelle et le tempérament de l’enfant. L’historique d’adversité maternelle fut évalué en combinant deux mesures auto-rapportées. Les mères ont également rapporté leurs symptômes dépressifs à 6 mois. La sensibilité maternelle fut évaluée de façon concomitante. Les mères ont évalué le tempérament de leur enfant à 36 mois. Les résultats ont révélé une transmission intergénérationnelle des effets d’un historique d’adversité maternelle à la génération suivante suivant une médiation séquentielle passant d’abord par la dépression maternelle et ensuite par la sensibilité maternelle. Finalement, les résultats des quatre articles ont été intégrés dans la conclusion générale.

Lien bidirectionnel entre des caractéristiques personnelles des parents et leurs pratiques parentales dans un contexte d’intervention

Les parents d’enfants aux prises avec un trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H) sont à risque de dépression. Ces parents rapportent aussi des relations familiales plus problématiques, des expériences plus stressantes, un sentiment d’auto-efficacité plus faible à l’égard de leur rôle parental et des pratiques parentales plus coercitives ou inadéquates en comparaison aux parents d’enfants sans ce diagnostic. Plusieurs recherches ont relevé que les parents d’enfants ayant un TDA/H qui ont participé à un programme d’entraînement aux habiletés parentales (PEHP) rapportent une amélioration générale des difficultés énumérées précédemment. Le changement d’attitude et de pratiques parentales est souvent relié à une diminution des symptômes du TDA/H chez les enfants. L’intervention peut donc contribuer à améliorer la condition du parent et par le fait même celle de son enfant. Toutefois, le TDA/H est un trouble chronique qui peut affecter certaines caractéristiques personnelles du parent pouvant interférer avec la capacité de ce dernier à bénéficier d’une intervention. Peu d’études s’attardent aux caractéristiques du parent pouvant affecter l’efficacité de l’intervention. Le but de la présente étude est d’étudier le lien bidirectionnel entre certaines caractéristiques personnelles (dépression, stress, sentiment d’auto-efficacité) et les pratiques parentales dans un contexte d’intervention qui s’adresse aux parents d’enfants ayant un TDA/H. Les résultats démontrent que le sentiment d’auto-efficacité initial du parent est prédicteur d’une discipline inconstante, et ce, indépendamment de la condition expérimentale. De plus, les pratiques positives initiales sont prédicteurs d’un sentiment d’auto-efficacité élevé au post-test et ce, indépendamment de la condition expérimentale.

Analyse en identification partielle de la décision d'émigrer des étudiants africains

La migration internationale d’étudiants est un investissement couteux pour les familles dans beaucoup de pays en voie de développement. Cependant, cet investissement est susceptible de générer des bénéfices financiers et sociaux relativement importants aux investisseurs, tout autant que des externalités pour d’autres membres de la famille. Cette thèse s’intéresse à deux aspects importants de la migration des étudiants internationaux : (i) Qui part? Quels sont les déterminants de la probabilité de migration? (ii) Qui paie? Comment la famille s’organise-t-elle pour couvrir les frais de la migration? (iii) Qui y gagne? Ce flux migratoire est-il au bénéfice du pays d’origine? Entreprendre une telle étude met le chercheur en face de défis importants, notamment, l’absence de données complètes et fiables; la dispersion géographique des étudiants migrants en étant la cause première. La première contribution importante de ce travail est le développement d’une méthode de sondage en « boule de neige » pour des populations difficiles à atteindre, ainsi que d’estimateurs corrigeant les possibles biais de sélection. A partir de cette méthodologie, j’ai collecté des données incluant simultanément des étudiants migrants et non-migrants du Cameroun en utilisant une plateforme internet. Un second défi relativement bien documenté est la présence d’endogénéité du choix d’éducation. Nous tirons avantage des récents développements théoriques dans le traitement des problèmes d’identification dans les modèles de choix discrets pour résoudre cette difficulté, tout en conservant la simplicité des hypothèses nécessaires. Ce travail constitue l’une des premières applications de cette méthodologie à des questions de développement. Le premier chapitre de la thèse étudie la décision prise par la famille d’investir dans la migration étudiante. Il propose un modèle structurel empirique de choix discret qui reflète à la fois le rendement brut de la migration et la contrainte budgétaire liée au problème de choix des agents. Nos résultats démontrent que le choix du niveau final d’éducation, les résultats académiques et l’aide de la famille sont des déterminants importants de la probabilité d’émigrer, au contraire du genre qui ne semble pas affecter très significativement la décision familiale. Le second chapitre s’efforce de comprendre comment les agents décident de leur participation à la décision de migration et comment la famille partage les profits et décourage le phénomène de « passagers clandestins ». D’autres résultats dans la littérature sur l’identification partielle nous permettent de considérer des comportements stratégiques au sein de l’unité familiale. Les premières estimations suggèrent que le modèle « unitaire », où un agent représentatif maximise l’utilité familiale ne convient qu’aux familles composées des parents et de l’enfant. Les aidants extérieurs subissent un cout strictement positif pour leur participation, ce qui décourage leur implication. Les obligations familiales et sociales semblent expliquer les cas de participation d’un aidant, mieux qu’un possible altruisme de ces derniers. Finalement, le troisième chapitre présente le cadre théorique plus général dans lequel s’imbriquent les modèles développés dans les précédents chapitres. Les méthodes d’identification et d’inférence présentées sont spécialisées aux jeux finis avec information complète. Avec mes co-auteurs, nous proposons notamment une procédure combinatoire pour une implémentation efficace du bootstrap aux fins d’inférences dans les modèles cités ci-dessus. Nous en faisons une application sur les déterminants du choix familial de soins à long terme pour des parents âgés.

La réalisation des devoirs par les enfants québécois de la 6e année du primaire : variations de la participation parentale selon les caractéristiques familiales, personnelles et scolaires des enfants

Plusieurs recherches traitent de la thématique des devoirs et de son importance dans la scolarisation des enfants. En particulier, des études portent sur l’impact de la participation parentale dans l’aide aux devoirs sur le rendement scolaire des enfants. Cependant, les conclusions de ces études sont souvent contradictoires (Pattal, Cooper et Robinson, 2008). Compte tenu de la difficulté à démontrer l’existence d’une relation positive entre la participation parentale à la réalisation des devoirs à la maison et le rendement scolaire, il apparaît important de mieux comprendre le phénomène de la participation parentale. En ce sens, selon certains chercheurs, la variation de l’effet de la participation parentale sur le rendement scolaire serait due principalement à certaines caractéristiques familiales, personnelles et scolaires de l’enfant. Dans ce contexte, et pour une meilleure compréhension des facteurs associés à la participation parentale, notre étude examine la participation parentale à la réalisation des devoirs à la maison en tenant compte des caractéristiques familiales, personnelles et scolaires des enfants du primaire En premier lieu, la situation de la réalisation des devoirs à la maison est traitée et la participation parentale aux devoirs est analysée en fonction de sa fréquence, de sa durée et du climat relationnel entre l’enfant et le parent lors de ces activités à la maison. En second lieu, la participation des parents à la réalisation des devoirs est examinée en relation avec les caractéristiques familiales (scolarité des parents, revenu et structure de la famille), les caractéristiques personnelles de l’enfant (genre et rendement) et les exigences des enseignants à l’égard des devoirs. Cette recherche utilise une base de données constituée lors de deux enquêtes par questionnaire. La première concerne 192 écoles et 457 enseignants, la deuxième est menée dans 51 écoles auprès de 49 enseignants, 848 élèves de la 6e année du primaire et 521 parents. À l’aide d’analyses descriptives et inférentielles, il est possible de rendre compte des conditions de la participation parentale aux devoirs chez les élèves du primaire et d’identifier les variables familiales, personnelles et scolaires associées à la participation parentale à la réalisation des devoirs de leur enfant. Les résultats de cette étude confirment que la participation des parents à la réalisation des devoirs pourrait varier en fonction des caractéristiques familiales de l’enfant au primaire. De plus, ils montrent que le rendement scolaire de l’enfant est un facteur important à considérer pour juger de la participation parentale aux devoirs.

Les stratégies de compréhension lors de lectures à voix haute : accompagnement parental auprès d’enfants de cinq ans

Le rôle du parent est important dans le développement de la compétence en lecture de jeunes enfants et lire à son enfant est une pratique de littératie familiale fortement encouragée par la société. Cette étude a pour objectif de décrire cet accompagnement parental notamment en lien avec les stratégies de compréhension utilisées entre un parent et son enfant lors de la lecture à voix haute. Nous avons observé 10 parents lire un abécédaire, un texte narratif avec intrigue, un texte narratif sans intrigue et un texte informatif à leur enfant de cinq ans. Il s’avère que les stratégies utilisées par les parents et leurs enfants diffèrent selon le genre de texte. Les élèves ayant de faibles résultats (reconnaissance des lettres et de leurs sons, rappel du texte, compréhension du vocabulaire réceptif et de la morphosyntaxe) utilisent également moins de stratégies de compréhension lors de la lecture à voix haute que les enfants présentant de meilleurs résultats. Nous avons également vérifié l’étayage offert par les parents d’enfants présentant de bonnes et de faibles compétences en lecture. Ces deux groupes de parents se distinguent par la qualité et la fréquence de l’utilisation des stratégies de compréhension. En effet, nous remarquons que les parents qui guident leurs enfants dans l’utilisation des stratégies de compréhension sont davantage associés aux enfants démontrant une bonne compétence en lecture. Finalement, nous avons aussi vérifié les pratiques de littératie familiale (temps d’exposition et accessibilité à la lecture, modélisation par les membres de la famille, attitude des parents envers la lecture et mise en place d’activité favorisant la conscience phonologique de l’enfant). Seule la mise sur pied d’activités favorisant la conscience phonologique a pu être liée au rendement des enfants.

Parent-youth associations of physical activity and the influence of family and neighbourhood social factors

Objectif: Examiner le lien entre la participation des parents aux activités physiques (AP) de leur enfant et les habitudes de vie et le statut pondéral de ces derniers. Méthode: Les données proviennent de l’Enquête Sociale et Santé des Enfants et des Adolescent Québécois (1999), comprenant des échantillons représentatifs de jeunes de 9, 13 et 16 ans (n=2511). L’implication des parents est définie par aucun, 1 seul, ou 2 parents faisant de l’AP avec leur enfant ≥1/semaine. Un rappel 7 jours a servi à classer les jeunes selon leur niveau d’AP, soit faible, modéré ou élevé. Le temps d’écran a été défini par: ≤14 vs. >14 heures/semaine. Le statut pondéral a été défini selon les critères de Cole. Résultats: Lorsque les deux parents participent aux AP du jeune, le niveau d’AP des adolescents de 13 (OR 3.89, IC 95%: 1.85-8.18) et 16 ans (OR 3.45, IC 95%: 1.32-9.01) est davantage élevé, et le temps d’écran moindre (OR 2.36, IC 95%: 1.30-4.25) chez ceux de 13 ans. Des analyses secondaires montrent que le lien entre l’implication des parents et le niveau d’AP des jeunes est présent chez les familles biparentales seulement; le lien avec le temps d’écran est présent dans les quartiers sécuritaires seulement. Aucune association n’est observée pour le statut pondéral. Conclusion: Les stratégies de promotion de la santé ciblant la participation des parents aux AP de leurs enfants pourraient réduire le fardeau des maladies chroniques, étant donné l’association favorable entre leur implication et les habitudes de vie des jeunes.

Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law

La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l’individu et de la communauté dans la société. Notre étude analysera les modèles constitutionnels canadien, américain et européen de liberté de religion et conscience. Dans un premier chapitre, nous examinerons les conceptions théoriques de la religion dans les sciences sociales ainsi les approches juridiques afin de mieux cerner comment la religion est conçue et de plus, comprendre les diverses influences sur sa conceptualisation. Dans un second et troisième chapitre, nous tenterons d’une part, de qualifier la relation entre la liberté de conscience et la liberté de religion au Canada en nous livrant à une analyse approfondie des deux libertés et d’autre part, d’identifier les questions qui demeurent irrésolues. Dans le chapitre final, nous observerons comment la liberté de conscience a été interprétée dans les contextes américain et dans l’Union Européenne, par le biais de la Cour Européenne des droits de l’Homme. Notre hypothèse est que l’on peut arriver à une meilleure compréhension de la relation entre les libertés de conscience et religion en clarifiant les conceptions théoriques de la religion et de la conscience en droit constitutionnel comparé.

BA'S : The practice and law of bankers' acceptance

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.