Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act

Chaque apparition d’une nouvelle technologie remet inévitablement en cause le cadre législatif établi pour protéger les droits de propriété. Cependant, avec la numérisation de l’information et l’avènement d’Internet, il est de plus en plus facile de reproduire et de distribuer librement des œuvres protégées. Toutefois, depuis le 20 décembre 1996, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a adopté deux traités ayant pour objectif principal d’adapter le cadre juridique du droit d’auteur aux nouvelles technologies. C’est pour se conformer à ces traités que l’administration Clinton a adopté le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998. Cet article examine d’abord les dimensions constitutionnelle du Copyright américain, et plus spécifiquement certaines limites qui viennent tempérer les prérogatives exclusives des titulaires de droits, notamment le domaine public et les usages équitables possibles d’ une œuvre. Sont ensuite examinés le DMCA et sa conformité aux principes énoncés à la clause constitutionnelle, source du pouvoir législatif du Congrès américain en matière de Copyright. De plus, comme le DMCA interdit non seulement le contournement de technologies protégeant une œuvre en format numérique, mais également la fabrication et la diffusion de technologies permettant d’arriver à cette fin, cet article analyse les répercussions de cette loi sur la liberté d’expression.

Mémoire et performance : analyse de la commémoration de la Révolution kuna à Uggubseni, Panama

En 1925, les Kunas (Gunas), autochtones du nord-est du Panama, se soulevèrent en armes afin de contrer les politiques assimilationnistes du gouvernement national. Première étape dans un long processus d’affirmation identitaire et de revendications territoriales, ce soulèvement est aujourd’hui connu sous le nom de Révolution kuna (Revolución Dule). Considéré de nos jours comme un symbole des luttes autochtones pour l’autodétermination et l’autonomie politique, cet épisode historique est grandement célébré dans le territoire de Kuna Yala (Gunayala). À Uggubseni, scène principale du soulèvement de 1925, la commémoration prend la forme d’une reconstitution historique où, pendant plus d’une semaine, les villageois reconstruisent le scénario révolutionnaire. Cette commémoration particulière est l’objet du présent travail de recherche, par lequel nous tentons d’analyser comment est remémorée et interprétée aujourd’hui la Révolution kuna. Pour ce faire, nous nous sommes d'abord penchés sur l’événement même de la commémoration. Une analyse de sa forme nous amena à considérer l’ensemble commémoratif comme un nouveau rite au sein de la ritualité kuna. Nous argumentons que par sa forme carnavalesque, la commémoration permet aux villageois de repenser la relation dialectique entre l’État panaméen et l’autonomie kuna, de même qu’elle sert d’exutoire aux tensions internes. Ensuite, nous nous sommes intéressés aux diverses interprétations de cette étape de l’histoire kuna et panaméenne afin de cerner les différents intérêts impliqués dans la commémoration du soulèvement kuna. Enfin, le cœur de ce travail porte sur le rôle de la mémoire collective dans la construction et la réitération d'un discours identitaire, et ce, en analysant comment la mémoire de la révolution est transmise, reçue, interprétée et utilisée aujourd'hui.