Principle and prejudice : attitudes toward ethnic minorities in Quebec

L’intégration des nouveaux immigrants pose un défi, et ce, particulièrement dans les nations infra-étatiques. En effet, les citoyens vivant dans ces contextes ont davantage tendance à percevoir les immigrants comme de potentielles menaces politiques et culturelles. Cependant, les différents groupes ethniques et religieux minoritaires ne représentent pas tous le même degré de menace. Cette étude cherche à déterminer si les citoyens francophones québécois perçoivent différemment les différents groupes ethniques et religieux minoritaires, et s’ils entretiennent des attitudes plus négatives envers ces groupes, comparativement aux autres Canadiens. Dans la mesure où ces attitudes négatives existent, l’étude cherche à comprendre si ces dernières sont basées principalement sur des préjugés raciaux ou sur des inquiétudes culturelles. Se fondant sur des données nationales et provinciales, les résultats démontrent que les francophones Québécois sont plus négatifs envers les minorités religieuses que les autres canadiens mais pas envers les minorités raciales, et que ces attitudes négatives sont fondées principalement sur une inquiétude liée la laïcité et à la sécurité culturelle. L’antipathie envers certaines minorités observée au sein de la majorité francophone au Québec semble donc être dirigée envers des groupes spécifiques, et se fondent sur des principes de nature davantage culturelle que raciale.

Les recours collectifs contre plusieurs défendeurs

Le recours collectif est un moyen de procédure qui permet à une personne d'agir en demande pour le compte des membres d'un groupe dont elle fait partie. Cette procédure peut être introduite contre plus qu'un seul défendeur. On distingue deux types de recours collectifs contre plusieurs défendeurs. Il y a d'abord les recours collectifs où tous les membres du groupe ont un recours personnel contre tous les défendeurs. Il y a aussi les recours collectifs où les membres du groupe font valoir une même cause d'action à l'encontre de plusieurs défendeurs qui auraient eu un comportement fautif similaire à l'égard de l'un ou l'autre des membres du groupe. La recevabilité de ce dernier type de recours collectifs a été remise en question. Le requérant n'aurait pas l'intérêt suffisant pour ester en justice contre les défendeurs qui ne lui ont pas causé préjudice. Il ne saurait non plus satisfaire aux exigences du Code de procédure civile concernant l'autorisation du recours collectif. Or, il appert des règles mises en place en matière de recours collectif que le requérant fait valoir non seulement ses propres droits personnels, mais aussi tous ceux des membres du groupe. Ainsi, on ne peut lui reprocher l'absence d'intérêt juridique ou de cause d'action dans la mesure où il y a, pour chacun des défendeurs, au moins un membre du groupe avec un intérêt suffisant ou une cause d'action à son encontre. Les autres exigences du Code de procédure civile ne font pas, en soi, obstacle à l'autorisation d'un recours collectif contre plusieurs défendeurs.

L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre

À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé place à leur imagination afin de tenter de classifier cette disposition à l'intérieur d'institutions juridiques éprouvées, le tout en vue de démythifier le contenu de la règle de droit. Pour notre part, nous considérons que l'exception de non-subrogation est une notion originale en soi, qui trouve sa source à l'intérieur même de son institution. La thèse que nous soutenons est que l'exception de non-subrogation, mode de libération qui a pour mission de combattre le comportement opportuniste, cristallise l'obligation de bonne foi en imposant implicitement au créancier une obligation de bonne subrogation. Tout manquement du créancier à cette obligation a comme conséquence de rendre le droit de créance du créancier irrecevable à l'égard de la caution devant les tribunaux. Ce précepte éclaircit le contexte de l'article 2365 C.c.Q. et, par le fait même, il permet de délimiter le contour de son domaine et de préciser ses conditions d'application. L'exception de non-subrogation est un mécanisme juridique qui date de l'époque romaine. Elle est maintenant intégrée dans presque tous les systèmes juridiques du monde, tant en droit civil qu'en common law. Dans la législation québécoise, elle s'est cristallisée à l'article 2365 C.c.Q. Il s'agit d'une disposition d'ordre public qui ne peut être invoquée que par la caution. Son application dépend du cumul de quatre conditions: 1) le fait du créancier; 2) la perte d'un droit subrogatoire; 3) le préjudice de la caution; 4) le lien causal entre les trois derniers éléments. Lorsque ces quatre conditions sont remplies, la caution est libérée de son engagement dans la mesure du préjudice qu'elle subit.

Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En effet, en donnant lieu à l'expédition des marchandises vendues, ces contrats obligent aussi le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes représentatifs de celles-ci. La non-conformité des documents se distingue de la non-conformité des marchandises et constitue une source principale des litiges visant la résolution des contrats dans ce secteur commercial. La diversité des solutions susceptibles de s'y appliquer est devenue une réalité depuis que les droits internes doivent coexister avec les règles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En principe, aucune difficulté ne se pose lorsqu'un droit interne est désigné comme étant le droit compétent: il suffirait d'appliquer les solutions de ce droit. Ainsi, par exemple, l'acheteur peut résoudre le contrat si les documents ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles sur la base du concept de fundamental breach (en cas de vente non documentaire) ou sur la base de la stricte conformité (en cas de vente documentaire) que retiennent les droits anglo-américain; en revanche dans les systèmes de droit civil (où la distinction entre vente documentaire et vente non documentaire n'existe pas), pareille résolution du contrat basée sur le défaut de conformité des documents n'est possible qu'en présence d'un préjudice important ou d'un défaut majeur. Plusieurs justifications fondamentales sous-tendent la raison d'être des solutions retenues par les droits nationaux: quête de sécurité juridique et recherche de solution conforme aux besoins des opérateurs du commerce international. Néanmoins, il appert que de telles justifications sont également présentes dans la Convention de Vienne. De plus, cette Convention oblige le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes de la vente. Cependant, elle le fait de manière indirecte sans pour autant préciser quels types de documents doivent faire l'objet du transfert. L'opportunité d'un tel transfert dépendra donc, sous réserves des dispositions impératives, de l'accord des parties et des usages commerciaux qui ont préséance sur les règles unifiées. Ce qui en fait parfois une question d'interprétation du contrat ou une question de comblement des lacunes de ce droit uniforme de la vente internationale. En ce sens, ce dernier droit diffère des droits nationaux qui sont plus clairs à cet égard. Quant aux conditions de la résolution du contrat pour non-conformité des documents, quel que soit le système national considéré, la solution qu'il consacre contraste avec celle prévue par la Convention de Vienne qui n'admet une telle sanction qu'en présence d'une contravention essentielle. Cette dualité entre droits nationaux et droit matériel uniforme nous met en face d'un constat bien évident: l'avènement de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et la règle de la contravention essentielle qu'elle consacre, perturbent le paysage juridique jusqu'ici en vigueur dans chacun des États signataires. Ce qui justifie tout l'intérêt du sujet: la contravention essentielle par opposition à la règle de la stricte conformité et celle basée sur l'importance du préjudice prévues par les droits internes sont-elles des règles exclusives l'une de l'autre? La réponse est loin d'être certaine en dépit des convergences possibles dans le dénouement du contentieux de la résolution, même si par ailleurs il faut admettre qu'il s'agit de régimes juridiques bien différents. Tout en subordonnant la résolution du contrat à l'existence d'une contravention essentielle, lorsque la Convention de Vienne s'applique (DEUXIÈME PARTIE), la présente étude propose une interprétation de celle-ci en examinant son contenu ainsi que les différentes sources qui interfèrent dans sa mise en œuvre afin de démontrer que ce droit uniforme, malgré ses limites, régit les aspects documentaires de la vente internationale (PREMIÈRE PARTIE).

The Abuser and the Abused : impropriety in Selected Texts by Jane Austen

Le thème de cette thèse est le droit des femmes à la fin du dix-huitième siècle dans les romans de l’auteure britannique Jane Austen. L’abus psychologique (et parfois physique) entre femmes est omniprésent au moment où le sujet de l’égalité entre hommes et femmes est à son apogée. Depuis la publication du volume Jane Austen and the War of Ideas de Marilyn Butler, on ne limite plus nos interprétations aux significations littéraires des romans, au contraire, elles se multiplient dans les champs culturels, sociaux, économiques... Ceci permet de mieux comprendre l’époque reflétée dans ses oeuvres. Les interactions humaines se compliquent: les mères essayent à tout prix de « vendre » leurs filles à l’homme le plus riche. Pour ce faire, ces mères résistent aux normes patriarcales. De plus, les femmes veuves sont problématiques car leur statut social ne peut pas être défini. Austen peint et critique les veuves autonomes qui essayent vigoureusement d’exercer leurs pouvoirs à travers leur sexualité et en manipulant leur vocabulaire dans le but de monter dans l’échelon social. En fait, les femmes de tous âges et toutes classes essayent de manipuler les autres pour leurs gains personnels. L’obtention de pouvoir fait en sorte que ces femmes compétitives ne créent pas une société inclusive: elles se marginalisent encore plus. Ce combat interne permet d’autant plus aux hommes d’injurier les femmes. Finalement, avec la montée du cinéma de nos jours, les oeuvres d’Austen sont traduites pour atteindre un grand nombre de spectateurs. Parmi la panoplie de films, l’abus est traduit et interprété à différents degrés.

Les valeurs de la communauté et la justification des restrictions aux droits et libertés de la personne

Il y a 150 ans, John Stuart Mill dénonçait l'emprise tyrannique de la morale publique sur la vie des individus et affirmait que le principe du préjudice à autrui constitue l'unique critère en vertu duquel l'État peut légitimement interférer avec la liberté individuelle. Près d'un siècle plus tard, en réaction au rapport Wolfenden, Lord Devlin articulait une version de la thèse du moralisme juridique en faveur du maintien de l'interdiction criminelle des pratiques homosexuelles en privé entre adultes consentants. Cette thèse du moralisme juridique a fait l'objet de nombreuses critiques. Selon deux des plus influents philosophes et théoriciens du droit du XXe siècle, Herbert L.A. Hart et Ronald Dworkin, le rôle légitime des valeurs de la communauté, dans la justification de l'intervention coerctive de l'État dans la vie des individus, doit être déterminé du point de vue de la morale critique. Ces débats philosophiques ont profondément influencé le discours judiciaire au Canada. La jurisprudence de la Cour suprême du Canada depuis l'avènement de la Charte témoigne de deux tendances dans l'interprétation et l'application du principe du préjudice lors de l'examen de la légitimité des objectifs législatifs à la première étape du test Oakes. Selon une première approche, qui légitimise souvent un activisme judiciaire, la justification des mesures attentatoires doit reposer sur la démonstration d'un préjudice aux valeurs officiellement reconnues. Selon une deuxième approche, qui préconise plutôt une attitude de déférence envers les choix moraux du législateur, la démonstration d'un préjudice n'est pas un prérequis : l'existence de considérations morales objectives suffit.

Au nom de l'humanité? : histoire, droit, éthique et politique de l'intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires

Réalisé en cotutelle avec le Centre de recherches politiques Raymond Aron de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) de Paris, pour un doctorat en études politiques.

La stigmatisation reliée à la déficience auditive

Certaines personnes peuvent être stigmatisées quand elles présentent un attribut relié à une identité sociale qui est dénigrée dans un contexte particulier. Il existe plusieurs stéréotypes au sujet des personnes qui ont une perte d'audition. Le grand public associe souvent la perte d'audition à des comportements indésirables, au vieillissement et à une capacité intellectuelle réduite. Ces stéréotypes affectent négativement la participation des personnes ayant une perte auditive à diverses activités. Malgré les impacts évidents et importants que la stigmatisation a sur la participation sociale des personnes ayant une perte auditive et leur propension à recourir aux services de réadaptation, on constate une pénurie relative de recherche sur le stigmate lié à la perte d'audition. Ces dernières années, les chercheurs en sciences sociales ont fait de grands pas pour conceptualiser le stigmate selon la perspective des personnes qui sont la cible des attitudes nuisibles. La plupart de ces concepts peuvent s'appliquer au stigmate social lié à la perte d'audition. Le premier article de cette thèse tente de placer le stigmate lié à la perte d'audition dans un modèle de menace à l’identité induite par le stigmate (stigma-induced identity threat model). Ce chapitre explore comment les services pourraient être modifiés pour mieux soutenir les individus qui montrent des signes que leur identité personnelle est compromise à cause de leur perte d'audition. De façon générale, les buts de ce manuscrit sont a) de dresser un bref résumé de la question du stigmate lié à la perte d'audition ; b) de présenter un modèle spécifique de menace d'identité induite par le stigmate et d’incorporer des notions propres au stigmate lié à la perte d'audition à cette conceptualisation générale du stigmate et c) de réfléchir sur la pertinence de ce modèle pour la réadaptation audiologique. L'intention de la deuxième étude est de mieux comprendre comment le stigmate affecte les comportements de recherche d’aide des adultes ayant une perte d'audition acquise. Dix personnes ayant une perte d'audition, et appartenant à des groupes de soutien par les pairs ont participé à des entrevues semi-structurées audio-enregistrées. Les transcriptions de ces entrevues ont été analysées au moyen d’analyses thématiques. Les analyses ont indiqué que les répondants montre une plus grande propension à chercher de l'aide à la suite d’étapes charnières, où l’équilibre entre le stress négatif et l'énergie positive était rompu : a) un moment où le stress était de loin supérieur à l'énergie positive (première étape charnière) et b) un moment où l'énergie positive était de loin supérieure au stress négatif (deuxième étape charnière). On propose une série de représentations graphiques qui dépeignent comment les influences positives et négatives présentes dans l'environnement social et physique du répondant influencent la recherche d'aide. Le but de la troisième étude est d'identifier les facteurs qui amènent des individus à cacher ou révéler leur perte d'audition dans leur lieu de travail. Des entrevues semi-structurées ont été menées en utilisant une technique d’élicitation par photographies pour susciter des informations liées à la révélation de la perte d'audition. Les thèmes dégagés des entrevues incluent : l'importance perçue de la situation, la perception du sentiment de contrôle, l'affiliation à la communauté, le fardeau de communication et la présence de problèmes connexes à la perte d'audition. Les résultats de cette étude offrent un aperçu du monde caché des travailleurs ayant une perte d'audition. Cette étude sert à documenter certaines stratégies que les travailleurs avec une perte d'audition utilisent pour contrôler leur identité professionnelle et, plus spécifiquement, comment certains gèrent le dévoilement de leur perte d'audition dans leur lieu de travail. Les résultats fournissent des informations utiles pour le développement de programmes d'intervention appropriés pour des travailleurs ayant une perte d'audition.

L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français

Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier était possible jusqu’à peu. L’objectif était d’éviter que la loi par son attachement au support papier n’entrave l’utilisation des nouvelles technologies et plus largement le développement des échanges en ligne. Dans ce contexte, la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI) a développé les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle aux termes desquels les écrits électroniques sont considérés comme équivalents à ceux papiers s’ils sont en mesure d’endosser les mêmes fonctions que ces derniers. Le législateur français, s’inspirant des travaux de la CNUDCI, a modifié sa législation pour permettre la reconnaissance de la valeur juridique des actes passés par voie électronique. La reconnaissance de la valeur juridique des actes conclus par voie électronique laisse cependant subsister certaines questions relatives la protection du consentement de celui qui contracte en ligne. Le législateur français a ainsi élaboré des règles formalistes et dérogatoires au droit commun concernant la conclusion des contrats électroniques pour protéger le consommateur en ligne.

La perception de l'URSS dans quatre quotidiens français lors de l'émergence de l'Allemagne nazie, juin 1932 — mars 1934

Les relations franco-soviétiques font l'objet de nouvelles études depuis l'ouverture des archives russes après la chute du communisme au début des années 1990. La présente étude vise à cerner comment la presse française percevait l'URSS et ses relations avec la France entre 1932 et 1934. Cette période est cruciale, car elle correspond à l'arrivée du nazisme en Allemagne et à un certain rapprochement franco-soviétique. La prise du pouvoir par Hitler eut un impact majeur sur les relations entre les deux pays, mais ce ne fut pas toujours compris rapidement en entièrement. Les journaux analysaient la situation avec une perspective compromise par leurs opinions politiques ou leurs intérêts financiers. Néanmoins, nous observons une nette évolution de leurs points de vue sur les 21 mois étudiés ici. Cela est dû à l'aggravation de la menace allemande et à la politique menée par l'URSS et par une partie du corps politique français. Afin d'avoir un échantillon viable, nous nous intéresserons à quatre quotidiens majeurs : Le Figaro, Le Temps, Le Populaire et L'Humanité. Mis ensemble, ces journaux représentent l'essentiel du panorama politique français. Les journaux de droite se firent de moins en moins critiques vis-à-vis de l'URSS, sans pour autant abandonner leur méfiance. Ceux de gauche soutinrent le rapprochement, tout en restant incrédules quant à la situation réelle. Cette recherche en est une de la perspective de l'autre, du rôle des médias dans la société et de l'influence de l'idéologie politique.

La identidad autóctona y el aprendizaje del español como segunda lengua en comunidades indígenas de Hispanoamérica : el caso de Ecuador

Cette recherche se construit autour d’un travail de terrain réalisé dans trois communautés autochtones quichuas vivant au nord de l’Équateur. Il prétend étudier l’incidence que devrait avoir la diversité culturelle et linguistique dans les politiques éducatives en milieu plurilingue et multiculturel. En Amérique hispanique, l’éducation des peuples autochtones n’a jamais été très attentive à leurs besoins spécifiques en ce qui a trait à l’apprentissage de l’espagnol comme langue seconde. En effet, les motivations des apprenants, plus instrumentales qu’intégratives, prouvent que les autochtones apprennent la langue espagnole presqu’exclusivement pour communiquer, sans vraiment être intéressés au groupe natif de cette langue. De plus, notre recherche sur le terrain avec les apprenants du peuple Otavalo nous a démontré que leur très forte identification ethnique influence l’acquisition de l’espagnol. D’une part, ils sont plus enclins à se distinguer des autres, spécialement des hispano parlants, et de l’autre, ils réussissent plus difficilement à atteindre une compétence élevée dans la langue seconde. Notre recherche conclut donc que l’éducation, qu’elle soit issue du système national ou bilingue, devrait davantage prendre en considération l’identité ethnolinguistique des nombreux enfants indigènes, afin de ne pas préjudicier leurs droits. Ceci permettrait de favoriser un apprentissage positif et significatif de l’espagnol comme langue seconde ou langue maternelle, mais tout en consolidant l’identité autochtone des apprenants.

Le regard de l'allié britannique sur la France et son armée durant la guerre de Crimée

Ce mémoire est une étude d’un cas de rapprochement entre deux pays. Pendant la guerre de Crimée, la Grande-Bretagne s’allia à la France du Second Empire. Ennemie traditionnelle, la France est toujours considérée comme une menace. La coopération forcée entre les deux pays, résultat des circonstances, est à la base de la présente recherche. Des milliers de militaires et de civils des deux pays travaillèrent ensemble pendant deux ans. Les correspondances britanniques révèlent une fraternisation plus importante que ce qui est relevé dans l’historiographie. D’après les théories de Gordon Allport sur la diminution des préjugés, toutes les conditions nécessaires à un rapprochement se retrouvaient en Crimée. Les étapes, définies par Allport, qui mènent à cette fraternisation se perçoivent aussi dans les lettres personnelles. Ce rapprochement eut des conséquences sous-estimées : les Britanniques se comparèrent aux Français et leur fierté céda la place à une importante autocritique. Cela déclencha des controverses dans l’armée et dans les journaux dès le début de la guerre, longtemps avant les scandales de l’hiver 1854-1855.

L’intertextualité classique dans la production littéraire du Québec des années 1850-­1870.

La littérature québécoise du XIXe siècle souffre de lourds préjugés que la critique contemporaine semble difficilement dépasser. Il est principalement reproché aux auteurs d’écrire de mauvais romans, privilégiant le fond au détriment de la forme. Pourtant, la lecture des œuvres publiées durant cette période indique clairement que certains écrivains font un usage massif de références à la culture classique. Ce recours intertextuel systématique leur permet d’inscrire le littéraire dans leurs œuvres tout en les rattachant aux genres épique et bucolique. Or, l’intertextualité gréco latine intervient précisément dans une période agitée par des querelles sur l’enseignement des œuvres classiques dans les collèges. Au cœur de cette polémique, une mouvance intellectuelle marquée par les idées de Monseigneur Gaume reproche à la littérature païenne de pervertir la jeunesse et prône un enseignement exclusif du latin chrétien. L’ampleur du débat dans la presse de l’époque est telle que les écrivains – qui ont tous été scolarisés dans des collèges classiques – ne pouvaient en aucun cas l’ignorer. La présente thèse étudie ainsi le dialogue intertextuel mené dans la production littéraire québécoise entre 1850 et 1870. Analysant l’image et la fonction de la culture gréco-latine dans les milieux littéraires québécois durant toute la querelle gaumiste, elle projette un nouvel éclairage sur les textes et met en évidence le savant travail littéraire effectué par leurs auteurs.

Le double visage des proches des victimes d'homicide : approche comparée en Droit Pénal et Victimologie

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct

L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit, étant donné la place déjà faite aux investisseurs. Nous verrons que les principales objections à l’admission de tiers à l’arbitrage international peuvent être rejetées. L’objection de l’absence du consentement des parties intéressées tombe quand on constate les nombreux cas d’arbitrage international où la portée du consentement a été étendue pour inclure des non-parties ou encore pour soumettre à l’arbitrage des matières non envisagées au départ. Par ailleurs, l’absence de qualité pour agir en droit international est un problème théorique, car les investisseurs y ont déjà accès malgré l’absence de cette qualité. Reste donc à déterminer quelle pourrait être la base d’un recours en droit substantiel international pour qu’un tiers puisse faire valoir une réclamation. Nous verrons qu’il existe des instruments juridiques et des principes internationaux dont la contravention pourrait très bien engager la responsabilité de l’État ou de l’investisseur fautif, tout comme il est possible de bien circonscrire les critères d’admissibilité des tiers à la procédure d’arbitrage international.