La IIIe République et Bismarck : le rôle des opportunistes dans le compromis franco-allemand

Le concert européen est souvent perçu, du moins pour les années 1871 à 1890, comme l’œuvre indéniable du Chancelier allemand Otto von Bismarck et des grands hommes politiques de son temps. La politique dite bismarckienne a effectivement connoté la plupart des interactions entre pays rivaux de l’époque, particulièrement entre la France et l’Allemagne. Son incidence sur la politique française est telle qu’elle en affecte les politiques intérieure et extérieure. Les républicains opportunistes adopteront vis-à-vis de la politique bismarckienne une attitude pragmatique leur permettant, de 1878 à 1885, de recouvrer leur rôle d’antan, ainsi que d’encadrer un fort sentiment nationaliste. S’il est souvent reproché aux opportunistes d’avoir préféré le momentané au planifié, il nous semble que la politique des gouvernements Ferry, Gambetta, Waddington et Freycinet réussit au contraire à tirer habilement son épingle du jeu bismarckien. Familiers du caractère éphémère de ce jeu, les opportunistes ont su y trouver des avantages, assurer à la France le recouvrement d’une position diplomatique de choix et l’acquisition de nouveaux territoires coloniaux, tout en préservant une certaine indépendance face au Chancelier.

L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives

Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par opportunisme économique, un certain nombre de pays développés et en développement se montrent tout à fait favorables à ce que l’État se soumette au contentieux arbitral. Dans d’autres pays, tels qu’en Amérique latine et dans le monde arabe, il se manifeste des tendances nettement hostiles gravitant entre l’interdiction totale et une adhésion conditionnelle de l’État à l’arbitrage. Deux écoles s’affrontent, celle des privatistes qui considèrent l’arbitre international comme le juge naturel du milieu des affaires, face à celle des étatistes qui postulent que les juridictions étatiques demeurent les seules habiles à connaitre souverainement des litiges opposants les personnes publiques à leur interlocuteur privé. Les raisons qui sous-tendent l’assouplissement de certains gouvernements vers un élan libéral de l’arbitrage en droit public, résultent du phénomène globalisant de l’économie qui tend à réduire à néant les règles internes des États dans le cadre du nouvel ordre économique mondial. Par contre, les conséquences sociales, financières et juridiques des sentences arbitrales portent certains gouvernements à adopter une position réfractaire à l’arbitrage mettant en cause les entités publiques. Ils brandissent le droit à l’autodétermination des peuples pour éviter le bradage de leurs ressources au détriment des droits économiques, sociaux et culturels de leurs populations, et ce, en dépit du fait que l’investissement direct étranger joue un rôle considérable dans le développement des pays en émergence. Notre défi ultime dans ce travail est d’explorer les diverses avenues permettant d’atteindre un juste équilibre entre les intérêts publics et la protection des investissements privés. Ceci exige un changement de paradigme qui prendra en compte les dimensions plurielles que constitue le contentieux investisseurs-États.