19 resultados para Manceron, François (1872-1937)
em Université de Montréal, Canada
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Cette communication s'appuie sur des recherches réalisées dans le cadre de notre projet de thèse portant sur les collections particulières et les collectionneurs montréalais au XIXe siècle. Plus précisément, nous tentons de cerner l'identité sociale et l'habitus culturel de ces derniers. Un des principaux objectifs de notre recherche consiste à cibler et à comprendre les motivations des collectionneurs. L'histoire du collectionnement révèle cinq catégories générales de motivations : la collection comme porteur de sens par rapport à soi ou par rapport aux autres, collectionner par volonté de conserver le patrimoine et par souci de garder les traces du passé, collectionner en tant qu'investissement financier ou encore pour répondre à un besoin compulsif. Nous tenterons ici de déterminer quelles ont été les motivations de Louis-François-Georges Baby. Juge et homme politique, Baby fut un collectionneur passionné d'histoire et amateur d'art. Sa collection, d'une ampleur considérable, comprenait des documents historiques, des livres, des tableaux, des gravures, des plans, des monnaies, des médailles ainsi que des objets ethnographiques. Elle fut léguée, selon ses dernières volontés, au Collège de Joliette, à la Société d'archéologie et de numismatique de Montréal qu'il présida de 1884 à son décès ainsi qu'à l'Université Laval à Montréal qui hérita de plus de 20 000 documents d'archives et de 3 400 livres rares, estampes et autres documents.
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La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à l'époque de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, au pouvoir impérial britannique. Aussi, une seule disposition prévoyait les modalités de mise en oeuvre des traités impériaux au sein de la fédération canadienne et cette disposition est aujourd'hui caduque. Puisque l'autonomie du Canada face à l'Empire britannique ne s'est pas accompagnée d'une refonte en profondeur du texte de la constitution canadienne, rien n'a été expressément prévu concernant le droit des traités au sein de la fédération canadienne. Le droit constitutionnel touchant les traités internationaux est donc Ie fruit de la tradition du «constitutionnalisme organique» canadien. Cette thèse examine donc ce type de constitutionnalisme à travers le cas particulier du droit constitutionnel canadien relatif aux traités internationaux. Elle examine ce sujet tout en approfondissant les conséquences juridiques du principe constitutionnel du fédéralisme reconnu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217. De manière plus spécifique, cette thèse analyse en détail l’affaire Canada (P.G.) c. Ontario (P. G.), [1937] A.C. 326 (arrêt des conventions de travail) ou le Conseil prive a conclu que si l'exécutif fédéral peut signer et ratifier des traités au nom de l'État canadien, la mise en oeuvre de ces traités devra se faire - lorsqu'une modification législative est nécessaire à cet effet - par le palier législatif compétent sur la matière visée par l'obligation internationale. Le Conseil Prive ne spécifia toutefois pas dans cet arrêt qui a compétence pour conclure des traités relatifs aux matières de compétence provinciale. Cette thèse s'attaque donc à cette question. Elle défend la position selon laquelle aucun principe ou règle de droit constitutionnel canadien ou de droit international n'exige que l'exécutif fédéral ait un pouvoir plénier et exclusif sur la conclusion des traités. Elle souligne de plus que de très importants motifs de politique publique fondes notamment sur les impératifs d'expertise, de fonctionnalité institutionnelle et de démocratie militent à l’encontre d'un tel pouvoir fédéral plénier et exclusif. L'agencement institutionnel des différentes communautés existentielles présentes au Canada exige une telle décentralisation. Cette thèse démontre de plus que les provinces canadiennes sont les seules à posséder un pouvoir constitutionnel de conclure des traités portant sur des domaines relevant de leurs champs de compétence - pouvoir dont elles peuvent cependant déléguer l'exercice au gouvernement fédéral. Enfin, cette thèse analyse de manière systématique et approfondie les arguments invoques au soutien d'un renversement des principes établis par l'arrêt des conventions de travail en ce qui concerne la mise en oeuvre législative des traités relatifs à des matières provinciales et elle démontre leur absence de fondement juridique. Elle démontre par ailleurs que, compte tenu de l'ensemble des règles et principes constitutionnels qui sous-tendent et complètent le sens de cette décision, renverser l’arrêt des conventions de travail aurait pour effet concret de transformer l'ensemble de la fédération canadienne en état quasi unitaire car le Parlement pourrait alors envahir de manière permanente et exclusive l'ensemble des champs de compétence provinciaux. Cette conséquence est assurément interdite par le principe du fédéralisme constitutionnellement enchâssé.
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Dans Literal Meaning, François Recanati cherche à montrer que ce qui est dit lorsqu’une phrase est prononcée correspond à un contenu fondamentalement pragmatique. À cet effet, il propose deux arguments généraux qui consistent à faire valoir que ce qui est dit est indéterminé si l'on s'en tient aux règles de la sémantique. Le premier de ces deux arguments tente d’établir que dans bien des cas, le contenu sémantique supposément associé à une phrase ne correspond pas à ce qui est dit. Le second est plutôt une élaboration de la thèse wittgensteinienne suivant laquelle la signification des types linguistiques est indéterminée. Pour ma part, je soutiens que si nous adoptons effectivement une conception wittgensteinienne de la signification, certains des exemples supposés illustrer le premier de ces deux arguments peuvent et doivent être critiqués.
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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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