Essai sur les importations parallèles : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection dans l'Union européenne

Le phénomène du commerce parallèle repose sur un constat de base à la fois simple et évident: le niveau des prix d’un même produit « créé et fabriqué » par le même titulaire peut souvent varier de manière importante d’un pays à l’autre, en raison notamment des disparités dans le revenu moyen des consommateurs, des règlementations nationales entravant les échanges, ou encore du niveau de concurrence qui peut être affecté par des restrictions d’ordre privé, telles que des conventions de partage de marchés ou des contrats de distribution. Les commerçants que l’on appelle « importateurs parallèles » achèteront le produit là où il est le moins cher, qu’il provienne directement du titulaire ou non, en vue de le revendre là où ils pourront faire le meilleur profit. Dans ce contexte, des problèmes apparaîtront dans le pays d’importation dans la mesure où les commerçants parallèles vendront, bien évidemment, moins cher que les distributeurs désignés par le titulaire. Le titulaire en sa qualité de « créateur » de produits, est souvent titulaire de droits de propriété intellectuelle qu’il désirera, non sans une certaine légitimité, « monnayer », tentant ainsi de cloisonner les marchés en vue d’obtenir le prix le plus élevé qu’un consommateur serait prêt à payer pour un produit « x » sur un marché « y ». Cet essai a pour mérite de mettre en tension, d'une part, la liberté des échanges et de la concurrence qui favorisent, notamment, l’obtention des produits au meilleur prix pour les acheteurs et les consommateurs et, d’autre part, la nécessité de protéger les efforts de création dans l’industrie afin que celle-ci continue à investir dans la recherche et le développement de nouveaux produits.

Les réseaux d'influence à Montréal au XVIIe siècle : structure et exercice du pouvoir en milieu colonial

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les hommes d'affaires italiens du Moyen-Âge et leur culture : recherche historiographique (1930-2005)

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation

La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. La dématérialisation des échanges et le caractère international des réseaux rendent difficile l’application des règles de droit international privé conçues pour répondre aux besoins des contrats « papier ». Dans le cas du contrat électronique de consommation, la création d’instruments juridiques adaptés devient essentielle afin de renforcer le rapport de confiance devant exister entre commerçant et cyberconsommateur et d’ainsi permettre au commerce électronique de continuer son développement. Le phénomène « Internet » lié au commerce électronique provoque, depuis un certain temps, un débat au sujet des besoins d’adaptation et de renouvellement des différentes règles étatiques et internationales portant sur les conflits de lois et de juridictions. C’est dans cette optique que cet article fait l’analyse du cadre législatif général permettant la détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrat électronique international. L’article aborde également l’étude des différentes règles juridictionnelles encadrant le contrat électronique de consommation et les possibles difficultés d’application de celles-ci. Est finalement analysée la validité du consentement d’un consommateur eu égard aux clauses sur la loi applicable et le tribunal compétent imposées unilatéralement par les cybermarchands.

Cohabitation entre les activités résidentielles et prostitutionnelles du quartier Hochelaga-Maisonneuve

La présente étude vise à explorer l’univers de la cohabitation entre les activités prostitutionnelles de rue et résidentielles du quartier Hochelaga-Maisonneuve. Précisément, elle s’attarde aux effets d’une telle pratique sur l’environnement du secteur résidentiel. Ancrée dans une perspective constructiviste, l’étude s’attarde aux discours de 35 acteurs-clés qui relatent leurs expériences de cohabitation. Ces acteurs sont des commerçants, des résidents du secteur, des intervenants de proximité ainsi que des travailleuses du sexe. À travers l’analyse d’entretiens et d’une centaine d’heures d’observations sur le terrain avec des agents du service de police de Montréal, l’étude expose les enjeux en matière de cohabitation, introduit l’idée d’une tolérance négociée et dresse un portrait de la narcoprostitution de rue, spécifique au quartier Hochelaga-Maisonneuve. À la lumière des résultats, on constate qu’il est difficile de dissocier les activités prostitutionnelles, des habitudes de toxicomanie. Précisément, la prostitution de rue, la présence de cracks house dans le secteur, la consommation et l’intoxication d’individus sur les voies publiques ainsi que l’attroupement de personnes au mode de vie underground sont tous des éléments, bien souvent inter-reliés, présentés par les acteurs interrogés. L’étude met en lumière les effets qu’ont ces éléments sur l’environnement résidentiel du quartier.