La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maître en droit Option droit des affaires"

La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Le régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement : un échec?

Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports internationaux de marchandises par mer ont l’habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l’imprécision des textes de ces différentes législations rendent leur application difficile d’où l’échec permanent du voeu d’uniformisation de ce droit. En premier lieu, nous retrouvons le régime de base celui de la Convention de Bruxelles sur l’unification de certaines règles en matière de connaissement, ratifiée le 25 août 1924 et ses Protocoles modificatifs annexés en 1968 et 1979. Il s’agit d’un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés « cas exceptés ». En second lieu figurent les Règles de Hambourg, édictées en 1978, qui établissent un régime basé sur la présomption de faute du transporteur à l’exception de deux cas exonératoires : l’incendie et l’assistance ou la tentative de sauvetage. Enfin, apparaît la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée par les Nations unies en 2009, sous l’appellation « Les Règles de Rotterdam », qui adopte un régime de responsabilité « particulier ». Cette étude a tenté d’analyser ces mécanismes juridiques mis en place. Pour ce faire, nous nous sommes concentrées sur les sources du dysfonctionnement de ces régimes, afin de favoriser le développement d’initiatives d’uniformisation des règles de responsabilité du propriétaire du navire. L’analyse des textes positifs, de la doctrine et de la jurisprudence, nous a permis de constater que les différentes approches du régime juridique du transporteur maritime des marchandises sous ces différentes législations ne garantissent pas la prévisibilité et la sécurité juridiques recherchées par les différents acteurs maritimes. Par conséquent, l’absence d’un régime cohérent et unifié a créé des incertitudes au sein de la communauté maritime internationale et au sein des tribunaux en cas de litige. Pour surmonter cette réalité complexe, notre thèse propose une approche qui pourra simplifier ce régime, l’approche objective.

La cruauté au féminin : mythes et sacrifice dans La Comtesse sanglante de Valentine Penrose

Résumé Ce mémoire consiste en une étude de la transgression en ce qui a trait au lieu, au personnage et aux sacrifices dans La Comtesse sanglante (1962) de Valentine Penrose, une auteure et artiste qui a fait partie du mouvement surréaliste dès 1926. À partir de l’idée directrice du sacrifice et du sacré, nous exposons, dans un premier temps, l’état transgressif de la criminelle historique Erzsébet Báthory, présentée dans le récit comme une beauté fixe masquant une âme monstrueuse. Dans un deuxième temps, nous examinons la cruauté et la théâtralité des sacrifices pulsionnels qui servent la propre déification de la protagoniste. Partant de la théorie de la transgression de Foucault de laquelle nous dégageons l’idée du seuil, le premier chapitre présente la marginalité de l’univers de la meurtrière présenté comme une extension de son corps, du château en tant que structure froide et vide à l’intérieur. Dans le deuxième chapitre, nous mettons en corrélation la violence et le sacré en rapport, d’une part, aux mises en scène sacrificielles et au rôle de chaque femme participant aux sacrifices, et d’autre part, à la progression de la cruauté dans le récit. Dans le troisième chapitre sont explorés le phénomène de la rumeur et la filiation mythique du personnage par la réécriture de deux figures monstrueuses : la Méduse et Lilith. Par ces analyses, ce mémoire a pour but de faire connaître davantage l’auteure et de dégager la singularité de la comtesse Báthory dépeinte par Penrose comme l’archétype de la transgression au féminin.

Conflits sur un navire de croisière : étude descriptive

Cette étude vise à comprendre les motifs qui peuvent s’avérer source de conflits dans une situation où il est le plus inattendu : les navires de croisières. Nous analysons les constructions de la propagande de vente de croisières avec l’utilisation des mythes marins. Nous nous questionnons ensuite sur la relation entre l’être humain et la mer à partir de la grande diversité mythologique entourant celle-ci ainsi que l’expérience empirique de la vie sur un navire de croisière (également sur un paquebot, cargo et bateau militaire). Dans ce contexte touristique, nous abordons le thème de la rencontre de l’Autre : l’Autre étant les personnes habitant les destinations visitées, les touristes, et principalement, les employés sur le navire responsables du service à la clientèle. Enfin, nous analysons plusieurs conflits représentatifs vécus à bord d’une croisière afin de comprendre les structures conflictuelles ; l’espace, la subordination, les jeux de rôle, les classes sociales, etc.

Les effets politiques des spectacles médiatiques d’immigration : une analyse critique des discours de la presse écrite canadienne sur l’arrivée du MV Sun Sea

Ce mémoire de maîtrise porte sur les effets politiques des discours médiatiques sur la gouvernance et la régulation des demandeurs d’asile au Canada. À travers une analyse critique des discours de la presse écrite canadienne au sujet de l’arrivée en août 2010 de 492 requérants du statut de réfugié à bord du bateau MV Sun Sea en Colombie-Britannique, l’auteure identifie les principales interprétations de cet évènement ainsi que leurs relations avec la mise en place subséquente de mesures visant à restreindre les possibilités d’accès non autorisés au Canada, notamment par la création d’une nouvelle catégorisation discriminatoire des demandeurs d’asile. L’analyse révèle l’articulation de ces discours autour de deux thématiques distinctes, mais interreliées. Tandis que les discours sécuritaires associent l’arrivée non autorisée des demandeurs d’asile à une menace à la sécurité de la nation, les discours humanitaires interprètent cet évènement comme une demande d’aide de la part d’un groupe de personnes menacées par leur propre pays. Ce mémoire propose une analyse multidimensionnelle de ces deux cadrages et de leurs effets politiques qui considère leurs dimensions discursives, contextuelles et affectives. L’analyse démontre comment ces deux discours en apparence conflictuels partagent en fait un même sous-texte racial qui fait de ce type de spectacle médiatique un dispositif clé de « gouvernementalité racialisée de l’immigration » (Bilge, 2012, 2013).

Mythes et monstres dans Folle et À ciel ouvert de Nelly Arcan

L’œuvre de Nelly Arcan s’inscrit dans un pan de la littérature contemporaine accueillant les monstres comme figures de la transgression qui, par leur é-normité, interrogent la norme dont ils s’écartent. Ces êtres à la fois fascinants et inquiétants hantent la littérature depuis les récits fondateurs de la mythologie antique. Arcan, à l’instar de plusieurs femmes auteurs, recourt au procédé de la réécriture de plusieurs grands mythes grecs dans Folle (2004) et À ciel ouvert (2007). Dans les deux récits, elle met en scène des personnages en fuite qui, face à leur destin néfaste, se métamorphosent en femmes-monstres et en hommes-monstres. Les personnages masculins empruntent des traits à Jason, Narcisse et Pygmalion, mais sont, par leur déviance sexuelle et leur propension à la domination, beaucoup plus monstrueux que leurs modèles antiques. Contaminées par la monstruosité des hommes qu’elles aiment jusqu’à l’annihilation de soi, les protagonistes des deux récits affichent certains traits de Médée, de Méduse et des Amazones, tirant parti de la puissance de ces figures nocives pour donner une leçon aux personnages masculins. Elles acquièrent ainsi de nouveau leur statut de sujet. Dans ce mémoire, il s’agira, par le biais de la mythocritique, des théories de la réécriture et de l’effet-personnage, d’étudier les causes, le processus et les effets du « devenir-monstre » des personnages féminins et d’examiner la reconfiguration de mythes antiques par Arcan. En s’intéressant à la greffe des mythes antiques sur les personnages arcaniens, au déplacement et au renversement des mythèmes caractéristiques des figures prédécesseures, cette recherche espère montrer comment Nelly Arcan dissèque les relations de couple qui mènent au « devenir-monstre » des partenaires. Il ressortira de cette analyse une vision apocalyptique du vivre ensemble, entre hommes et femmes, qui rejoue l’ancienne « guerre des sexes » que l’on croyait terminée.

La culture matérielle de l’Auguste (1761) et le rapatriement de l’élite coloniale au sein de l’État moderne.

Ce mémoire porte sur l’étude de la culture matérielle de l’Auguste, un navire de cartel ayant fait naufrage en 1761 au nord-est de l’île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. La date de 1759 marque la conquête de la Nouvelle-France par l’Angleterre. La France perd donc un important territoire. À la suite de la capitulation de Montréal en 1760, un Régime militaire temporaire anglais est mis en place et entraîne le départ de plusieurs membres des classes dirigeantes de la colonie vers la France. Leur rapatriement est effectué au moyen de navires de cartel, c’est-à-dire des vaisseaux voyageant sous drapeau blanc et transportant des « prisonniers », leur famille et leurs avoirs. L’Auguste, un navire marchand d’appartenance britannique, est réquisitionné à Québec comme navire de cartel à l’automne 1761. Un mois après son départ, le navire s’échoue dans la baie d’Aspy et fait naufrage en emportant à la mort la majorité des passagers. Plus de deux siècles après ces événements tragiques, un partenariat entre Parcs Canada et des plongeurs locaux a mené à la réalisation de deux campagnes de fouilles archéologiques à la fin des années 1970 mettant au jour une collection de plus de quatre mille artefacts. L’analyse de cette culture matérielle comprend notamment la mise en contexte de l’histoire et de la découverte du navire et un classement des artefacts selon des catégories fonctionnelles liées à l’archéologie maritime. Les différents niveaux analytiques mènent ultimement à l’intégration des données archéologiques dans la compréhension du rapatriement des élites au sein de l’État moderne et à l’établissement de liens intéressants entre les familles nanties de la colonie et certains artisans de Nouvelle-France. L’étude de l’Auguste a finalement permis de mettre en lumière la fonction de cartel du navire et d’établir et l’organisation maritime d’un voyage transatlantique pour le transport de passagers.

Aimer, s’aimer à s’y perdre ? Les jeux spéculaires de Cahun-Moore

Que penser d’une jeune artiste qui se présente tantôt en Méduse ou en beauté orientale, tantôt en bouddha, en haltérophile ou en Gretchen? Que penser de cet autoportrait dédoublé « en damier » qui fait écho au portrait d’une femme « en rayures », celui-ci également dédoublé? Comment décoder des photomontages — tous plus énigmatiques les uns que les autres — conçus en collaboration avec cette même femme « en rayures », et qui se retrouvent intercalés dans un texte intitulé « Aveux non avenus »? Que signifie « aimer », lorsque l’être aimé est notre alter ego? Cette histoire d’amour entre soi et la projection de soi peut-elle éviter l’abîme? Cet article propose de réfléchir sur la notion d’« aimer » chez Claude Cahun et Suzanne Malherbe alias Marcel Moore, en interrogeant le côté « narcissique » et autoréflexif que révèlent la plupart des autoportraits, l’autobiographie et les photomontages, d’une part, et le désir lesbien stigmatisé à l’époque comme un « faux masque », d’autre part. Dans un deuxième temps, il s’intéressera à ce couple symbiotique que forment l’auteure-photographe Cahun et la graphiste-peintre Moore, symbiose artistique qui leur permet de créer des oeuvres à leur image.