14 resultados para Land title fraud
em Université de Montréal, Canada
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The majority of women in Third World countries depend on land for their livelihood. Security of tenure is important for them to ensure sustainable development, especially in rural areas. In most parts of Africa, land ownership is affected by traditional values, inheritance rights, and government influence. These forces have provided varying types of tenure which are detrimental to the women in rural and urban areas. Land acquisition and its development has been an emotive issue due to traditional pressures and the law as regards the process of land certification. The government and traditional administrations are highly involved in the way women own land and subsequently develop it in Anglophone Cameroon. State authority over land acquisition is important, but the process for obtaining land title is herculean especially for the rural woman. This study illustrates that land acquisition and development by women constitute a problem because of traditional pressures and the law guiding the process of land certification. There is need to exhume the barriers of government’s legal instrument (The Land Consultative Board) that regulates the ownership of land and to revisit some traditional practices as regards land ownership that impact negatively on women in a changing and globalizing world. A compromise approach is advocated for land acquisition that can transcend traditional barriers as well as render the process of land registration more realistic especially for women.
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Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.
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Dans Ce Texte Nous Examinons les Effets de la Loi du Zonage Agricole du Quebec, Proclame En Decembre 1978 Sur le Prix du Sol Dans une Banlieu de Montreal. a L'aide de Donnees Sur les Transactions Normales Faites a Carignan et Saint-Mathias de 1975 a 1981, Nous Estimons, a L'aide des Moindres Carrees Ordinaires, une Equation de Determination du Prix Par Acre Avec Comme Variables Independantes la Dimension du Lot, la Distance de Montreal, les Services Disponibles (Egouts,...) et le Zonage Agricole (Ou Non) du Sol. Nos Resultats Nous Indiquent Que le Zonage Agricole Reduit le Prix D'un Acre de Sol.
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A simple model is constructed in which short-term credit is needed to finance the purchase of inputs, in which there is bankruptcy risk, and in which we argue were important characteristics of Egyptian agriculture during the first half of this century, result in aggregate agricultural output being dependant on the distribution of land ownership. The main theorical insight is that aggregate agricultural output will be increased by a decrease in the inequality of the distribution of land ownership when returns to scale are decreasing. Testable short- and long-run empirical propositions are formulated and carefully tested on Egyptian data for the 1913-1958 period. We find that, controlling for factor inputs, there is no tradeoff between equity and efficiency for Egyptian agriculture - they go hand in hand in the short run.
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Between 1700 and 1850, per-capita income doubled in Europe while falling in the rest of Eurasia. Neither geography nor economic institutions can explain this sudden divergence. Here the consequences of differences in communications technology are examined. For the first time, there appeared in Europe a combination of a standardized medium (national vernaculars with a phonetic alphabet) and a non-standardized message (competing religious, political and scientific ideas). The result was an unprecedented fall in the cost of combining ideas and burst of productivity-raising innovation. Elsewhere, decreasing standardization of the medium and increasing standardization of the message blocked innovation.
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Affiliation: Mark Daniel : Département de médecine sociale et préventive, Faculté de médecine, Université de Montréal
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A simple model is constructed in which short-term credit is needed to finance the purchase of inputs, in which there is bankruptcy risk, and in which we argue were important characteristics of Egyptian agriculture during the first half of this century, result in aggregate agricultural output being dependant on the distribution of land ownership. The main theorical insight is that aggregate agricultural output will be increased by a decrease in the inequality of the distribution of land ownership when returns to scale are decreasing. Testable short- and long-run empirical propositions are formulated and carefully tested on Egyptian data for the 1913-1958 period. We find that, controlling for factor inputs, there is no tradeoff between equity and efficiency for Egyptian agriculture - they go hand in hand in the short run.
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Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif. En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or, pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux, et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone. La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif. Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don.
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Entre 1988 et 2008, les Philippines ont mis en oeuvre le Comprehensive Agrarian Reform Program (CARP) qui visait à redistribuer 9 million d‟hectares de terres agricoles aux paysans sans terre. En dépit des échappatoires du programme et d‟une structure sociale très inégale qui freinent sa mise en oeuvre, ce modèle de réforme agraire présente des résultats surprenants alors que 82% des terres ont été redistribuées. Concernant les terres plus litigieuses appartenant à des intérêts privés, Borras soutient que le succès surprenant de plusieurs cas de luttes agraires s‟explique par l‟utilisation de la stratégie bibingka qui consiste à appliquer de la pression par le bas et par le haut afin de forcer la redistribution. Sa théorie cependant ne donne que peu de détails concernant les éléments qui rendent un cas plus ou moins litigieux. Elle ne traite pas non plus de la manière dont les éléments structurels et l‟action collective interagissent pour influencer le résultat des luttes agraires. Dans ce mémoire, nous nous attardons d‟abord à la manière dont certains éléments structurels – le type de récolte et le type de relation de production - influencent le degré de résistance des propriétaires terriens face aux processus du CARP, contribuant ainsi à rendre les cas plus ou moins litigieux. Ensuite nous analysons l‟influence du contexte structurel et des stratégies paysannes sur le résultat de la mise en oeuvre du programme de réforme agraire. Pour répondre à nos deux questions de recherche, nous présentons quatre études de cas situés dans la province de Cebu.
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Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.
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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Alice au pays des merveilles et Nietzsche n'ont en commun ni la dentelle ni la chanson. Quelque chose de beaucoup plus fort les unit toutefois; nous le découvrirons peut-être ce jour où voleront les cochons. Ou à la fin de cette pièce, selon le bon vouloir des principaux-ales intéressé-e-s. Pendant ce temps, du fin fond de leur enclos, ils et elles n'en peuvent plus d'attendre. Leur salut ? L'heure du glas ? Leur heure de gloire ? Grands incapables, pugilistes décadents qui se tuent à ne pas se tuer, se déchaînent dans le verbiage, s'érigeant malgré eux contre toute forme de verve. Combattre cet Autre qui s'immisce insidieusement en soi et qui conduit à la perte du moi. C'est dans une folle lucidité que les égos se dérangent sans échanger, s'attaquent sans s'atteindre, hurlent sans être entendus, dans l'espoir, peut-être, de se réveiller in the land of Nod. Comme l’indique le titre, Chroniques de maux (de l’extrême ordinaire) met en scène une suite de chroniques dans lesquelles les principaux-ales intéressé-e-s témoignent de leur mal-être, et ce, à travers l’exploration de lieux communs. La dramaturgie tente, entre autres, de mettre en place une poésie de l’invective et de l’humour; une esthétique du trash-talking et de la logorrhée. Une importance particulière est accordée au rythme et au langage. L’atmosphère alterne résolument lourdeur et ludisme. La pièce Rouge Gueule, d'Étienne Lepage, présente une mécanique visant manifestement à « attaquer » l'Autre, qu’il s’agisse d’un personnage ou du lecteur-spectateur. Les attaques se perpètrent d'une part par un humour cru, influencé par la culture populaire, le trivial; un humour qui fonctionne de manière plutôt classique en convoquant des procédés aisément repérables et sans cesse réutilisés par l'auteur. D’autre part, la mécanique de « combat » se manifeste par l'invective, ainsi que par une violence caractérisée, du début à la fin, par un manque dans la motivation des actions. Ainsi, l’étude Attaques à vide. Bousculer la situation théâtrale au confluent de l’humour et la violence s’intéresse à Rouge Gueule, aux relations qu'entretiennent l’humour et l'univers brutal de la pièce, dans la perspective où l’humour est inextricablement lié à la violence. Une attention particulière est portée sur le personnage type de Lepage de même que sur l’esthétique de « l'arsenal » trash. Cette dernière est analysée afin de mieux circonscrire les attaques : sont-elles des moyens, et le cas échéant, pour parvenir à quelle fin puisque la fable, et donc la « quête », dans le théâtre contemporain est souvent remise en question. Cette étude verra comment les attaques « à vide », sont, chez Lepage, la force motrice de ce que Hans-Thies Lehmann nomme la « situation théâtrale ».