L’encadrement juridique des biobanques populationnelles et leurs obligations au Québec

La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques populationnelles. Défini comme étant des infrastructures de recherche conçues pour durer plusieurs décennies, ce type de biobanques invite des milliers et, dans certains cas, des centaines de milliers de personnes à y participer en fournissant des échantillons, en se soumettant à des tests physiques et biochimiques, et en répondant à diverses questions sur leur santé et leur environnement sociodémographique. Mais quelles sont les obligations des biobanques et de leurs chercheurs face aux participants? Considérant leur longue durée, quel est l’encadrement juridique de ces biobanques populationnelles au Québec? Ce sont les deux questions que pose ce mémoire. Quant à l’encadrement, nous utilisons trois axes d’analyse : i) les lois, les règlements, la déontologie professionnelle et les normes applicables; ii) la qualification juridique de l’acte de mise en banque d’échantillons et de données; et iii) les obligations découlant de la nature même de l’objet de la relation juridique. Notre analyse révèle que cet encadrement est une mosaïque législative, contractuelle, déontologique et normative qui, malgré ses complexités et ses défis d’accessibilité pour les participants, assure une certaine protection pour ces derniers. Quant aux obligations incombant à la biobanque et à ses chercheurs, elles sont pour la majorité teintées par des caractéristiques particulières aux biobanques populationnelles. Ainsi, il existe des défis particuliers en ce qui concerne notamment le consentement, le devoir d’information, le retour de résultats et la sécurité des échantillons et des données. Étant donné la nature évolutive de ces obligations, nous proposons une approche basée sur le meilleur intérêt du participant pour déterminer la nature et l’intensité des obligations incombant à une biobanque et à ses chercheurs.

Transfers and Municipal Infrastructure Expenditures in Canada: 1988-2003. Is There a Flypaper Effect?.

Rapport de recherche

La vente en ligne de faux documents d’identité - Une recherche exploratoire

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie, option Criminalistique et information

Guide à l'intention du personnel enseignant et de recherche 2003

Guide des collections et services offerts par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La véritable nature de la recherche d’information

Il existe une méthodologie de la recherche de l'information spécialisée au même titre que des méthodologies de recherche des différentes disciplines. Cette méthodologie implique d'identifier clairement son objet de recherche et le vocabulaire qui le caractérise, d'utiliser les sources adéquates de recherche dans un ordre logique, de connaître les critères d'évaluation critique de la qualité de l'information et de confronter ses résultats à l'expérience de la vie de tous les jours.

Recherche efficace d'information sur le Web

Il s'agit d'un atelier donné dans le cadre des semaines de formation continue aux diététistes par le Département de nutrition de l'Université de Montréal en 2002. Après une brève introduction à Internet, on présente les caractéristiques spécifiques aux répertoires versus celles des moteurs de recherche, puis les principaux sites et moteurs de recherche utiles dans le domaine de la nutrition. La deuxième partie de l'atelier consiste à montrer comment utiliser la banque de données PubMed avec des exemples en nutrition.

Guide à l'intention de la communauté enseignante et de recherche 2006

Guide des collections et services offerts à la communauté enseignante et de recherche par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie

Le professeur Karim Benyekhlef, directeur du CRDP, a présenté, à Québec le 29 janvier 2007, les travaux du Centre en droit des technologie de l'information, « Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie », dans le cadre de l'activité « Développements juridiques récents touchant aux services en ligne » organisée par le Ministère des Services gouvernementaux du Québec.

Présentation Shibboleth

Présentation vulgarisée pour faire apparaitre le potentiel de transformation de service et de soutien de services communs d'une pareille infrastructure.

Éffectivité des subventions à la recherche et au développement, évaluation circonstancielle à l'aide d'une micro-simulation.

Rapport de recherche