Interprétation des expériences punitives et ses effets sur la délinquance : le cas des infractions routières au Québec.

D'après des études récentes, le lien qui unit les propriétés objectives de la peine (c.-à-d. la sévérité, la certitude et la célérité de la peine) et les propriétés telles que perçues par les délinquants potentiels serait faible, voire inexistant. Par conséquent, les politiques publiques s'appuyant sur le paradigme dissuasif seraient inefficaces pour réduire la criminalité. Toutefois, ces études s'appuient sur un modèle conceptuel limité qui sous-entend que la peine produirait uniquement de la dissuasion. Cette étude vise donc à tester un modèle élargi de prévention générale qui intègre à la fois les notions de dissuasion et de validation normative. D'après ce modèle, l'effet préventif de la peine pourrait s'effectuer à travers les valeurs et les croyances des délinquants potentiels, et ce sans nécessairement modifier leurs perceptions de la peine. Afin de vérifier l'utilité d'un tel modèle, des données ont été colligées à l'aide d'un sondage sur les habitudes de conduite de 448 jeunes conducteurs québécois. Les résultats indiquent que les mécanismes dissuasifs, tels que la certitude perçue d'arrestation et la sévérité perçue des peines, n'ont pas d'effet significatif sur l'intention délictuelle des automobilistes. Toutefois, les valeurs et les croyances de l'automobiliste jouent un rôle essentiel dans la décision d'adopter un comportement routier respectueux des lois. Les automobilistes percevant les problématiques de sécurité routière (c.-à-d. alcool au volant ou vitesse) comme graves auraient moins d'intentions délinquantes. Ces valeurs et ces croyances seraient modulées à la fois par les expériences d'impunité et par le niveau d'exposition aux différentes activités policières sur les routes. Ces résultats suggèrent que l'application des lois peut produire un effet préventif sans nécessairement que des mécanismes dissuasifs en soient responsables.

De la légitimité du recours à l'action déclaratoire dans les litiges du commerce international

Comme son titre l'indique, ce mémoire traite de la légitimité du recours à l'action déclaratoire en droit international privé québécois. L'action déclaratoire, qu'elle soit introduite par déclaration ou par requête, a pour but de faire prononcer un tribunal sur l'existence ou l'inexistence de droits et obligations des parties. Bien que très ancienne, l'action déclaratoire n'était que peu utilisée au Québec jusqu'à l'avènement en 1966 de la requête en jugement déclaratoire dans notre Code de procédure civile. Aujourd'hui, cette action est largement utilisée en droit public dans le cadre du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure, mais aussi dans le contexte du droit international privé comme une stratégie de défense, ou parfois d'attaque, dans le cadre d'un litige international. Fondamentalement, la finalité de cette action est d'offrir un mécanisme de protection judiciaire des droits d'un individu lorsque les autres recours ne sont pas disponibles ou accessibles, et de permettre un recours efficace hors du cadre traditionnel de la procédure ordinaire. Dès lors, il semble contestable d'utiliser en droit international privé l'action en jugement déclaratoire pour bloquer les procédures ordinaires autrement applicables. L'objet de cette étude est ainsi de démontrer que bien que le recours à l'action déclaratoire soit légitime en droit international privé, son utilisation actuelle à des fins stratégiques en présence, ou en prévision, d'une action ordinaire intentée dans une autre juridiction, paraît difficilement justifiable. Ainsi, la première partie de ce mémoire est consacrée à l'étude de la légitimité de l'action déclaratoire en droit international privé québécois, et la seconde partie s'intéresse aux effets d'une requête en jugement déclaratoire étrangère sur la procédure internationale au Québec.

Évaluation de la prévalence individuelle et de troupeau de quatre pathogènes d'importance dans les troupeaux laitiers biologiques du Québec

INTRODUCTION La production biologique contribue de façon significative aux défis du développement durable. Les infections à Mycobacterium avium sous-espèce paratuberculosis (MAP), Neospora caninum (NC), au virus de la diarrhée virale bovine (BVD) et au virus de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) sont bien reconnues pour affecter de manière significative la production dans les élevages laitiers. Il n’existe toutefois aucune donnée sur l’importance de ces pathogènes dans les troupeaux biologiques. HYPOTHESE Ces quatre pathogènes sont présents dans les troupeaux laitiers biologiques, mais leur prévalence est moindre par rapport à l’élevage conventionnel. OBJECTIFS Estimer les séroprévalences de NC, MAP, BVD, IBR dans les troupeaux laitiers biologiques québécois. MÉTHODOLOGIE Dans la province du Québec, 60 troupeaux laitiers biologiques ont été sélectionnés aléatoirement. Un échantillon sanguin a été prélevé sur 30 vaches adultes, pour l’évaluation de NC et MAP, et sur 5 animaux plus de 6 mois non vaccinés, pour l’évaluation de BVD et IBR. Une détection d’anticorps par ELISA, pour NC et MAP, et par séroneutralisation pour BVD et IBR a été réalisée sur les sérums obtenus. Un questionnaire a été rempli par chaque éleveur. RÉSULTATS La séroprévalence individuelle de NC et MAP, avec un intervalle de confiance de 95%, étaient de 4.1% (3.2%-5.2%) et 0.8% respectivement (0.0%-1.3%). La séroprévalence de troupeau de NC, MAP, BVD, IBR, si au moins un animal est positif dans un troupeau étaient de 50.8%, 20.3%, 37.3%, 31.0% respectivement. Ces séroprévalences étaient de 30.5%, 3.4%, 28.8% et 18.9%, respectivement, si au moins deux animaux sont positifs. La taille du troupeau a un effet significatif sur le statut de BVD (p=0.02) et il y a une bonne corrélation entre le statut BVD et IBR (Kappa-0.54). DISCUSSION/CONCLUSION La séroprévalence individuelle de NC, MAP, IBR semblent être moindre dans les troupeaux laitiers biologiques comparativement au conventionnel. Il ne semble pas y avoir de grandes différences entre la séroprévalence du BVD des troupeaux biologiques et celle des conventionnels.

Le comportement informationnel des jeunes adultes québécois en matière de santé sexuelle

Depuis quelques années, les statistiques indiquent une croissance exponentielle de l’incidence de certaines infections transmissibles sexuellement chez les jeunes adultes. Certaines enquêtes témoignent en outre des comportements peu responsables en matière de santé sexuelle chez cette population, bien que l’offre d’information sur les conséquences de tels comportements soit importante et diversifiée. Par ailleurs, le comportement informationnel de cette population en matière de santé sexuelle demeure peu documenté. La présente étude porte sur le comportement informationnel de jeunes adultes québécois en matière de santé sexuelle. Plus spécifiquement, elle répond aux quatre questions de recherche suivantes : (1) Quelles sont les situations problématiques auxquelles les jeunes adultes sont confrontés en santé sexuelle?, (2) Quels sont les besoins informationnels exprimés par les jeunes adultes lors de ces situations problématiques?, (3) Quels sont les processus et les sources d’information qui soutiennent la résolution de ces besoins informationnels? et (4) Quelle est l’utilisation de l’information trouvée? Cette recherche descriptive a utilisé une approche qualitative. Le milieu retenu est l’Université de Montréal pour deux raisons : il s’agit d’un milieu cognitivement riche qui fournit un accès sur place à des ressources en santé sexuelle. Les huit jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans qui ont pris part à cette étude ont participé à une entrevue en profondeur utilisant la technique de l’incident critique. Chacun d’entre eux a décrit une situation problématique par rapport à sa santé sexuelle et les données recueillies ont été l’objet d’une analyse de contenu basée sur la théorisation ancrée. Les résultats indiquent que les jeunes adultes québécois vivent des situations problématiques relatives à l’aspect physique de leur santé sexuelle qui peuvent être déclenchées par trois types d’éléments : un événement à risques, un symptôme physique subjectif et de l’information acquise passivement. Ces situations problématiques génèrent trois catégories de besoins informationnels : l’état de santé actuel, les conséquences possibles et les remèdes. Pour répondre à ces besoins, les participants se sont tournés en majorité vers des sources professionnelles, personnelles et verbales. La présence de facteurs contextuels, cognitifs et affectifs a particularisé leur processus de recherche d’information en modifiant les combinaisons des quatre activités effectuées, soit débuter, enchaîner, butiner et différencier. L’automotivation et la compréhension du problème représentent les deux principales utilisations de l’information. D’un point de vue théorique, les résultats indiquent que le modèle général de comportement informationnel de Choo (2006), le modèle d’environnement d’utilisation de l’information de Taylor (1986, 1991) et le modèle d’activités de recherche d’information d’Ellis (1989a, 1989b, 2005) peuvent être utilisés dans le contexte personnel de la santé sexuelle. D’un point de vue pratique, cette étude ajoute aux connaissances sur les critères de sélection des sources d’information en matière de santé sexuelle.

Étude qualitative sur les attitudes des bibliothécaires québécois vis-à-vis la liberté intellectuelle et la censure

Reposant sur un devis qualitatif, la présente recherche vise à comprendre les attitudes des bibliothécaires québécois vis-à-vis la liberté intellectuelle et la censure dans le contexte des bibliothèques publiques. Les données ont été colligées par le biais d’entrevues semi-structurées menées auprès de 11 bibliothécaires, dont six directeurs, responsables en tout ou en partie du développement des collections ainsi que de la gestion des plaintes relatives à l’offre documentaire. Les témoignages recueillis ont fait l’objet d’une analyse thématique. À l’instar des études antérieures ayant porté sur le sujet, la présente recherche a permis de constater qu’il existait un écart entre les attitudes des participants vis-à-vis la liberté intellectuelle en tant que concept et la liberté intellectuelle en tant qu’activité. Tout en étant en faveur de la liberté d’expression, les bibliothécaires étaient en accord, sous certaines circonstances, de mesures restrictives. Plus que des défenseurs de la liberté intellectuelle, les bibliothécaires seraient ainsi des gardiens du consensus social, ayant sans cesse à (re)négocier la frontière entre les valeurs individuelles et sociétales. L’analyse des données a également permis de révéler que les bibliothécaires québécois seraient moins activement engagés que leurs collègues canadiens et américains dans la lutte pour la défense et la promotion de la liberté intellectuelle. Ce faible engagement serait notamment lié à une importante variable culturelle. L’absence de lobbies religieux et le développement tardif des bibliothèques publiques ont en effet été identifiés comme deux facteurs qui auraient une influence sur l’engagement des bibliothécaires québécois en faveur de la liberté intellectuelle.

Télé/visions : les intellectuels canadiens-français et l'avènement de la télévision (1952-1962)

Cette étude s'intéresse à la perception de l'avènement de la télévision (1952-1962) du point de vue des intellectuels canadiens-français. À cette époque, la province du Québec est dirigée par le gouvernement conservateur de l'Union nationale de Maurice Duplessis qui semble indélogeable pendant les années 1950. En même temps, l'Église catholique maintient son contrôle sur la société canadienne-française, plus particulièrement ses idéologies. Dans ce climat, la discordance intellectuelle avec ces deux pouvoirs mène souvent à la marginalité. Pour diverses raisons, la télévision, et plus particulièrement la Société Radio-Canada (SRC), ne sont pas soumises à ces contraintes. Nouveau média, tout doit être crée pour « alimenter le monstre », comme il a été déjà dit. Si l'équivalent anglophone de la SRC peut acheter des émissions sur le marché international, la télévision francophone mondiale est embryonnaire. L'antenne montréalaise de la SRC se retrouve en situation autarcique et doit s'appuyer sur les ressources du Canada français pour créer ses émissions d'actualités et de divertissements. Un déf de taille attend les premiers artisans de la télévision. Dans ce contexte, comment les intellectuels canadiens-français ont-ils perçu l'avènement de la télévision? Cette étude tente d'apporter quelques éléments de réponse en prenant en compte l'idéologie des intellectuels.

La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international

Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés (pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission, crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre plutôt que de l’asservir.

Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.

Impact de la tarification de l'électricité au prix du marché sur le secteur résidentiel: application à la province de Québec.

Rapport de recherche

L'influence du niveau d'étude sur le taux d'activité dans la province du Québec de 1967 à 2008.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Les États-Unis d'Amérique face a la reconnaissance d'État : les cas des États balkaniques, du Kosovo et du Québec

Ce mémoire s’intéresse au comportement américain en matière de reconnaissance d’État. Il tente d’identifier quels sont les facteurs susceptibles d’être appliqués par les États- Unis d’Amérique dans l’hypothèse d’une éventuelle reconnaissance du Québec. Les évènements politiques survenus au cours des trente dernières années au Québec ont non seulement suscité un fort intérêt à Washington, ils ont également conduit le gouvernement américain à mettre en place une approche politique particulière à l’endroit du Québec. Utilisée à partir de la fin des années 1970, cette approche spécifique (qui fait maintenant office de ligne de conduite) demeure encore aujourd’hui celle qui prévaut à la Maison- Blanche. En dépit de la tenue de deux référendums sur la souveraineté en 1980 et en 1995, le Québec demeure encore aujourd’hui une province de l’État canadien. Cependant, s’il devait un jour accéder à l’indépendance, il y a fort à parier que la décision des États-Unis de reconnaître le Québec serait modulée à partir d’intérêts sécuritaires ponctuels, mais aussi en fonction d’intérêts politiques ou économiques. Dans la majorité des cas depuis la dissolution de la Yougoslavie en 1991, les États-Unis d’Amérique ont agi ainsi. L’analyse du comportement américain lors de la reconnaissance récente du Kosovo en 2008 vient appuyer ces dires et démontre que Washington utilise la même approche pour reconnaître de nouveaux États depuis au moins 20 ans.

Parenté fluide : la quête des origines au Brésil et au Québec : dialogue entre parenté, droit et science

Cette thèse porte sur la question des origines biogénétiques au Brésil et au Québec. Elle vise à mettre en lumière les raisons, conséquences et contraintes de la recherche des origines entreprise par les personnes conçues grâce à un don de gamètes ou adoptées. La question des origines est ici analysée à partir de trois points de vue: la parenté, le droit et la science. Le cadre proposé combine les trois approches suivantes : 1) le recours à la parenté permet dřanalyser, de par son caractère hybride, social et biologique, les tensions entre nature et culture; 2) le droit balise les comportements permis et transforme les notions associées à ce qui est correct et juste en des principes d'action; 3) la science construit, sous lřangle de la vérité, la manière dont les liens entre génétique, transmission et hérédité sous-tendent les comportements sociaux. Les représentations de lřorigine mises de lřavant dans ces trois domaines influencent la décision personnelle dřentreprendre ou non la quête de ses origines et celle, éventuelle, d'introduire un « étranger » dans la famille. Ces différents angles permettront de saisir le rôle de chacun des personnages impliqués et de décrire les conditions associées à la quête identitaire et à la filiation. La construction de la thèse sřappuie sur l'histoire des pratiques d'adoption et de procréation médicalement assistée (PMA), au Brésil et au Québec et sur les études qui sřy rapportent. La comparaison entre ces deux pays ne se limite pas à identifier leurs seules différences en termes socio- économiques ; elle prend aussi en compte leur spécificité culturelle et juridique à travers le concept dř « épistémologies civiques ». La parenté, le droit et la science fournissent le contexte permettant de comprendre les raisons mises en jeu dans la recherche des origines. De fait, la valorisation des liens de parenté sociale dialogue, entre autres, avec la curiosité pour les données génétiques. De plus, la loi sřinscrit comme une médiation entre parenté et science. Lřétude des ressemblances et différences dans la pratique de l'adoption et de la PMA au Brésil et au Québec permet de suivre les étapes de la quête des adoptés et issus d'un don de gamètes, de la découverte des conditions de leur filiation jusqu'aux « retrouvailles ». La thèse aborde également le débat entre les versants personnel et collectif de lřidentité à travers l'analyse des pratiques et des discours des associations de personnes adoptées, des couples infertiles et des familles homoparentales, autour de la thématique des origines. Le but de cette thèse est de souligner l'importance de mettre en perspective ces échanges entre la parenté, le droit et la science pour comprendre les réalités complexes que nous vivons aujourd'hui. iii L'origine et sa quête sont les véhicules utilisés ici pour mettre en évidence des formes familiales plurielles qui permettent d'analyser la manière dont nous négocions de nouvelles formes de filiation et de construction des familles.

Perceptions et représentations des inégalités socio-économiques : une comparaison Québec-Ontario.

Plusieurs chercheurs considèrent qu’il existe un modèle québécois quant aux politiques sociales et économiques. Mais qu’en est-il sur le plan de la réduction des inégalités? Plus spécifiquement, est-ce que les citoyens du Québec perçoivent différemment les inégalités et sont-ils favorables lorsque l’État intervient pour les réduire? Et comment la presse québécoise réagit-elle vis-à-vis de cet enjeu? Ce mémoire se penche sur ces questions et vise à déterminer si le Québec se distingue de l’Ontario relativement à la perception des inégalités socio-économiques et à leur représentation médiatique. Deux types de données sont analysés : 1) une enquête de l’ISSP de 1992 portant sur les attitudes des Canadiens face aux inégalités socio-économiques 2) la couverture médiatique de l’élaboration d’une loi sur l’équité salariale visant la réduction d’une inégalité. Ces sources de données permettent d’étudier les différences de perceptions et de représentation des inégalités selon deux approches distinctes, mais complémentaires. De plus, dans une perspective comparative, le Québec est comparé à l’Ontario au cours des deux analyses. Les résultats de cette recherche montrent que sur le plan des perceptions et des attitudes, les deux provinces se ressemblaient quant à l’importance attribuée à la performance et au niveau d’études et de responsabilités pour déterminer le salaire d’un individu. De plus, les Québécois et les Ontariens allouaient un niveau d’importance similaire au réseau de contacts pour réussir dans la vie. Par contre, les Québécois étaient plus favorables à l’intervention étatique pour réduire les inégalités économiques et attribuaient davantage d’importance aux besoins familiaux pour déterminer ce qu’une personne devrait gagner. De manière marginalement significative, les Québécois considéraient dans une moindre mesure que les Ontariens, que les attributs personnels dont le sexe ou la religion affectaient les chances de réussite. L'analyse de contenu des quatre journaux a permis de constater à la fois des ressemblances et des divergences entre les deux provinces. Les deux couvertures médiatiques traitaient sensiblement des mêmes thèmes et rapportaient des sources similaires. Toutefois, il y avait trois différences majeures. Les journaux québécois se sont montrés moins favorables à la Loi sur l’équité salariale que dans la province voisine et ils ont davantage mentionné les conséquences économiques de la loi. Par ailleurs, les causes de l’iniquité salariale rapportées dans les articles au Québec concernaient davantage les différences de capital humain que la discrimination systémique vécue par les femmes, contrairement à ce qui est apparu dans les deux médias en Ontario. Le résultat le plus important de ce mémoire est que la couverture médiatique québécoise ne concorde pas avec l’opinion publique qui était favorable à l’intervention étatique pour réduire les inégalités. Ceci rappelle que les médias ne sont pas le simple reflet de la réalité ni de l'opinion publique. Ils présentent différentes facettes de la réalité à l'intérieur de certains paramètres, dont la structure organisationnelle dans laquelle ils se trouvent.

Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel

L’introduction éventuelle, au Québec, de la force exécutoire pour les actes notariés soulève, du point de vue économique, deux questions. La première porte sur les effets prévisibles de cette mesure, notamment sur le marché des services juridiques de rédaction d’actes. Du côté de l’offre, il convient de distinguer selon que l’acte notarié est obligatoire ou facultatif. Du côté de la demande, le changement tendrait à diminuer le coût de réalisation d’un droit. Le gain qui en résulte peut profiter, en partie, aux notaires. L’ampleur de l’effet dépend de la probabilité qu’il faille recourir à l’exécution forcée. L’effet irait dans le sens de réduire le coût du crédit et d’augmenter sa disponibilité. Pour le débiteur, l’engagement deviendrait plus risqué, mais du même coup, lui permettrait de signaler sa « crédibilité ». Les chiffres fournis dans une étude réalisée par le groupe Secor en 1995 font voir une économie plutôt modeste de ces mesures. Pour évaluer l’ampleur du désengorgement prévisible des tribunaux, il faudrait connaître l’importance des procédures essentiellement engagées pour la perception de créances. Au-delà des effets immédiats, les enjeux de cette mesure sont de deux ordres. D’abord, ils soulèvent la question de la justification d’accorder l’avantage comparatif de la force exécutoire aux actes notariés et à eux seuls. Cette question nous conduit à celle du statut d’officier public des notaires, plus précisément aux caractéristiques qui doivent être jugées essentielles pour ce statut. Car si l’on ne peut prêter au notaire une aussi grande confiance qu’au juge, il convient de s’interroger, aux fins de l’exécution forcée, sur les limites à imposer au contenu des actes ayant force exécutoire. Les réponses à ces questions présupposent des données qu’on peut difficilement obtenir autrement que par l’expérience prudente. Les chiffres disponibles permettent de prévoir des économies modestes. L’introduction de la force exécutoire doit s’accompagner de mesures de stricte surveillance, notamment en matière de conflits d’intérêt potentiels.