La diminution des espaces ouverts en Israël depuis 1948 : exploration et discussion des facteurs contribuant à un problème de société

Le présent mémoire se penche sur la diminution des espaces ouverts en Israël, un problème environnemental considéré comme l’un des plus importants par les organisations environnementales de ce pays. La situation est particulièrement préoccupante depuis le début des années 1990 alors que la superficie occupée par ces espaces s’est réduite significativement. Les craintes liées à cette évolution se sont traduites par l’implantation de plans nationaux d’aménagement visant expressément à concentrer le développement futur du pays au sein des quatre principales régions métropolitaines (Tel-Aviv, Jérusalem, Haïfa, Beer-Sheva) de manière à préserver de façon optimale les espaces ouverts restants. Plusieurs facteurs sont responsables de cette perte d’espaces ouverts. Ainsi, l’un des objectifs cet ouvrage consiste à identifier ces facteurs de même qu’à analyser dans quelle mesure ils ont influé. Par ailleurs, ce mémoire fait le point sur l’évolution de la superficie des espaces ouverts au fil des années. Finalement, le dernier chapitre aborde les enjeux actuels quant à la conservation des espaces ouverts israéliens et souligne quelques solutions proposées afin d’accroître leur protection pour le futur. Afin de dresser un portrait complet de la situation, la période étudiée s’étend de 1948, année de fondation de l’État d’Israël, à 2010.

La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?

Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la création de l’État israélien et celle de l’État palestinien comme deux facettes d’une unique solution. La création d’un État palestinien n’est pas seulement légale au regard du droit, elle permettrait également le partage des responsabilités revenant à chacun des acteurs du conflit. Une telle création est-elle possible en l’état actuel de la situation au Moyen-Orient ? Telle est la problématique de notre étude, qui comprend deux volets, l’un théorique, l’autre pratique. L’objectif est de revoir les règles du droit international relatives aux critères de formation d’un État palestinien, d’examiner si ces règles sont respectées et de déterminer quels sont les obstacles qui compliquent l’application d’une telle création. La première partie qui consiste à s’interroger sur la formation d’un État palestinien nous mène à examiner quatre éléments : la population permanente, le territoire déterminé, le gouvernement effectif et la capacité à entrer en relation avec les autres États. L’étude de ces éléments montre que la Palestine est un embryon d’État. Même si le concept d’un État palestinien peut être envisagé en droit, qu’en est-il de sa viabilité ? La deuxième partie de notre étude porte sur les obstacles juridiques à la création d’un État palestinien. Quatre éléments qui sont l’occupation, l’édification d’un mur entre Israël et les territoires palestiniens, les colonies de peuplement israéliennes en territoire palestinien occupé incluant la question de Jérusalem et enfin le droit au retour des réfugiés sont étudiés. Il ressort de cette recherche qu’un État palestinien pourrait être créé en droit mais sa viabilité reste conditionnée au bon vouloir d’Israël sur les questions évoquées ci-dessus. Aujourd’hui, les dimensions du conflit rendent particulièrement complexe une entente entre les deux parties. Le cadre juridique international représenté par l’ONU ne peut s’appliquer au conflit israélo-palestinien que s’il bénéficie de l’appui diplomatique clair et sincère de l’ensemble des acteurs internationaux.

La croisade tardive : des plans du début du XIVe siècle à la défaite de Nicopolis

L’idée de la croisade reste présente toute au long du XIVe siècle comme bien le prouvent les projets écrits durant le siècle. Les théoriciens de la croisade décrivent minutieusement les mesures à suivre pour récupérer la Terre sainte. Deux éléments sont nécessaires pour pouvoir entreprendre une nouvelle expédition : la paix entre les princes chrétiens et l’union de l’Église. Au XIVe siècle, un transfert s’opère naturellement, et le mouvement de recuperatio de la Terre sainte se projette contre les ennemis les plus proches de la chrétienté, faisant de toute guerre contre le Turc une guerre sainte. À partir de la deuxième moitié du XIVe siècle, la diplomatie joue un rôle crucial dans la prédication de la croisade. Dans ce contexte idéologique, à l’appel du roi de Hongrie, Sigismond de Luxembourg, les puissances chrétiennes tentent de se coaliser pour arrêter l’avancée ottomane en Europe, mais elles sont défaites à Nicopolis, en 1396. Pour la chevalerie française, la campagne était une opportunité de montrer sa vaillance, mais pour elle la croisade prend une allure de chevauchée plutôt que de guerre sainte.

Le Sionisme chrétien contemporain aux États-Unis, entre religion et politique

Réalisé en cotutelle avec L'Université Bordeaux-Montaigne

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.