La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?

Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la création de l’État israélien et celle de l’État palestinien comme deux facettes d’une unique solution. La création d’un État palestinien n’est pas seulement légale au regard du droit, elle permettrait également le partage des responsabilités revenant à chacun des acteurs du conflit. Une telle création est-elle possible en l’état actuel de la situation au Moyen-Orient ? Telle est la problématique de notre étude, qui comprend deux volets, l’un théorique, l’autre pratique. L’objectif est de revoir les règles du droit international relatives aux critères de formation d’un État palestinien, d’examiner si ces règles sont respectées et de déterminer quels sont les obstacles qui compliquent l’application d’une telle création. La première partie qui consiste à s’interroger sur la formation d’un État palestinien nous mène à examiner quatre éléments : la population permanente, le territoire déterminé, le gouvernement effectif et la capacité à entrer en relation avec les autres États. L’étude de ces éléments montre que la Palestine est un embryon d’État. Même si le concept d’un État palestinien peut être envisagé en droit, qu’en est-il de sa viabilité ? La deuxième partie de notre étude porte sur les obstacles juridiques à la création d’un État palestinien. Quatre éléments qui sont l’occupation, l’édification d’un mur entre Israël et les territoires palestiniens, les colonies de peuplement israéliennes en territoire palestinien occupé incluant la question de Jérusalem et enfin le droit au retour des réfugiés sont étudiés. Il ressort de cette recherche qu’un État palestinien pourrait être créé en droit mais sa viabilité reste conditionnée au bon vouloir d’Israël sur les questions évoquées ci-dessus. Aujourd’hui, les dimensions du conflit rendent particulièrement complexe une entente entre les deux parties. Le cadre juridique international représenté par l’ONU ne peut s’appliquer au conflit israélo-palestinien que s’il bénéficie de l’appui diplomatique clair et sincère de l’ensemble des acteurs internationaux.

Le financement des municipalités par le gouvernement fédéral au Canada et aux États-Unis: transferts et facteurs d'allocation.

Rapport de recherche

Étude du rôle des professionnels de l'information dans les systèmes d'information Web du Gouvernement fédéral canadien

Les professionnels de l'information traversent actuellement une période de redéfinition de leur profession provoquée par la transformation de l'information et des processus informationnels vers un mode de plus en plus électronique. Les systèmes d'information Web (SIW) — c'est-à-dire des systèmes d'information basés sur les technologies Web tels que les sites Web externes, les intranets, les systèmes de commerce électronique et les extranets — font partie des technologies à l'origine de ces changements. Ces systèmes sont de plus en plus adoptés par les organisations et, en particulier, par les gouvernements dans leur volonté de devenir électroniques. Le gouvernement fédéral canadien est reconnu comme un des plus innovateurs en matière de SIW et doit adapter son environnement informationnel, dont font partie les professionnels de l'information, à l'introduction de ces systèmes. Malgré l'innovation que les SIW représentent, peu d'études empiriques ont été menées pour identifier quels sont les intervenants nécessaires à leur mise en place. Aucun consensus n'émerge de la littérature quant à la nature de l'intervention des professionnels de l'information dans ces systèmes. Cette recherche vise à accroître les connaissances sur l'intervention des professionnels de l'information dans les SIW. Pour les besoins de cette recherche, les professionnels de l'information sont définis comme les personnes ayant une maîtrise en bibliothéconomie et sciences de l'information ou toute autre formulation équivalente. Cette recherche étudie quatre questions de recherche qui portent sur : (1) les rôles des professionnels de l'information décrits dans les politiques d'information pan-gouvernementales liées aux SIW ainsi que ceux des autres intervenants mentionnés en lien direct avec les SIW, (2) les types de SIW dans lesquels les professionnels de l'information interviennent, (3) les tâches des professionnels de l'information dans ces SIW, et (4) les autres intervenants qui travaillent dans ces systèmes. Une approche qualitative a été utilisée pour répondre à ces questions et implique quatre modes de collecte des données : (1) des entrevues en profondeur en personne avec des professionnels de l'information impliqués dans des SIW, (2) une analyse des SIW où interviennent ces professionnels de l'information, (3) une analyse des politiques pan-gouvernementales liées aux SIW, et (4) la documentation pertinente. Les professionnels de l'information rencontrés proviennent de sept ministères du gouvernement fédéral canadien, ministères retenus pour leur implication dans les SIW. Les résultats indiquent que les professionnels de l'information rencontrés interviennent dans les SIW aux niveaux micro et macro, c'est-à-dire dans des SIW spécifiques ainsi que globalement au niveau de l'ensemble des SIW d'un ministère ou du gouvernement fédéral. Ces professionnels de l'information sont impliqués dans toutes les dimensions et les phases de développement des SIW. Les tâches liées au contenu sont prédominantes mais les tâches technologiques sont aussi très présentes. Trois variables se dégagent de cette étude qui ont un impact sur l'intervention des professionnels de l'information dans les SIW : les types de SIW, les types de postes occupés par les professionnels de l'information et les types de gouvernance.

Le taux de change effectif reel et le regime des echanges: leur role dans le developpement economique.

Rapport de recherche

Role du capital et du travail dans la libre-echange: etude basee sur le taux de protection effectif.

Rapport de recherche

La Guerre civile espagnole : l'influence du Québec sur les politiques du gouvernement fédéral

La politique extérieure canadienne en regard de la Guerre civile espagnole fut adoptée en juillet 1937. Le gouvernement canadien adopta une politique de neutralité analogue à celle pilotée par la Grande-Bretagne à travers le Comité de non-intevention. Il promulgua un embargo sur l’exportation d’armes de toutes sortes sur le territoire espagnol, et ce, aux deux belligérants. De plus, avec la Loi sur l’enrôlement à l’étranger, Ottawa criminalisa l’engagement volontaire sur toutes ses formes, plus particulièrement le Bataillon Mackenzie – Papineau, ramification canadienne des Brigades Internationales. Au Québec, cette guerre fut fortement ressentie. Les élites traditionnelles et le clergé catholique anathématisent le Front Populaire espagnol en l’assimilant au communisme soviétique, et se solidarisent avec leurs coreligionnaires espagnols. Selon Ernest Lapointe, bras droit de Mackenzie King au Québec, Ottawa doit tenir compte du courant conservateur chez les Québécois francophones afin de prévenir une crise domestique pouvant avoir des conséquences sur l’unité nationale. Mais la politique étrangère du Canada à l’égard du gouvernement républicain espagnol n’a que partiellement été influencée par la réaction clérico-nationaliste au Québec. Elle est bien davantage le résultat de l’alignement du Canada sur la politique étrangère britannique.

Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises

Le Comité économique et social européen (CESE) a réagi peu avant l’été aux deux Livres verts de la Commission européenne sur le gouvernement d’ entreprise dans les établissements financiers. Le CESE apporte son éclairage sur un certain nombre d’interrogations touchant les aspects essentiels du corporate governance non seulement des banques, mais encore des entreprises lato sensu. Au-delà des réponses précises que le CESE fournit à la Commission européenne, ce dernier appelle à approfondir la réflexion sur les différences nationales entre les modèles de gouvernance, à ne pas exclure prima facie toute intervention législative, à asseoir avec plus de fermeté le rôle des autorités de supervision et à organiser la gouvernance autour de nouveaux principes et de valeurs de long terme rappelant la fonction sociale des entreprises.

Originalité culturelle au Sylvicole moyen sur le site de Pointe-du-Gouvernement, Haut-Richelieu, Québec

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La gouvernementalité chinoise : l'avènement d'une rationalité politique socialiste-néolibérale et l'instauration d'une forme de "gouvernance autoritaire" dans l'exercice du gouvernement en Chine contemporaine

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Gouvernement et genèse de la biopolitique chez Michel Foucault

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Uni, autoritaire et éclairé : le gouvernement français dans la pensée d'Olympe de Gouges de l'Ancien Régime à la première République, 1785-1793

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Tendances et déterminants de l’utilisation de l’aide à domicile subventionnée par le gouvernement par les personnes âgées au Canada, 1996-1997 à 2009-2010

Il est connu que le vieillissement de la population canadienne va augmenter la demande d’aide à domicile et qu’un soutien insuffisant du secteur public accroît l’implication des réseaux informels et privés. En s’appuyant sur les données de l’Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) et de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cette recherche analyse les tendances et déterminants de l’utilisation de l’aide à domicile subventionnée par le gouvernement au Canada et en Ontario entre 1996-1997 et 2009-2010. Il en ressort que la proportion de bénéficiaires âgés de 65 ans et plus est en diminution, passant de 9,9% à 9,2% au Canada (1996-1997 à 2005) et de 10,2% à 8,8% puis 9,6% en Ontario (1996-1997, 2005, 2009-2010). Les compressions sont particulièrement ressenties dans les services de maintien à domicile, dont l’aide pour les travaux ménagers (de 51% à 34% en Ontario). Les personnes âgées, les femmes, les gens vivant seuls ou qui ont besoin d’assistance pour accomplir certaines activités de la vie quotidienne (AVQ) ou activités instrumentales de la vie quotidienne (AIVQ) reçoivent de moins en moins d’aide publique à domicile. En conclusion, le présent système de santé, qui semble se concentrer sur les soins de santé plutôt que sur les services de maintien, ne répond pas aux besoins des personnes âgées. Par ailleurs, le cas ontarien évoque l’impact que peuvent avoir les décisions politiques sur l’utilisation de l’aide à domicile. Les résultats suggèrent qu’entre 1996-1997 et 2005, ce sont surtout les personnes âgées de 18 à 64 ans et ceux nécessitant des soins qui bénéficièrent des programmes publics. Durant la période suivante (2005 à 2009-2010), il semble y avoir un intérêt plus marqué pour les 65 ans et plus dont la proportion d’utilisateurs s’accroît plus rapidement.

Faire confiance au gouvernement? : évaluation des caractéristiques individuelles, étatiques et sociales qui sont liées à la confiance envers le gouvernement

La confiance envers le gouvernement est une notion fréquemment évoquée dans le discours public et dans la littérature, mais il s’agit d’une notion imprécise, malgré des innovations depuis sa première spécification par David Easton en tant que support systémique. Cette revue de littérature propose de faire le point sur la question de la confiance envers les gouvernements démocratiques. Je définis d’abord la confiance envers le gouvernement comme un concept relationnel et relativement stable dans le temps. Ce mémoire se penche sur 26 facteurs qui sont liés à la confiance envers le gouvernement dans trois grandes catégories : les caractéristiques individuelles, étatiques et sociales. Je démontre que les explications culturelles de la confiance sont nettement supérieures aux explications économiques, et ce à toutes les échelles. Cependant, les jeunes démocraties présentent un profil un peu différent des démocraties plus anciennes : l’économie y joue un rôle un peu plus important.