Le nouvel article 14a-8(i)(8) du Securities Exchange Act de 1934 ou l’angoisse contemporaine de la démocratie actionnariale dans les entreprises nord-américaines

La Securities and Exchange Commission vient d’étendre la possibilité pour les sociétés américaines cotées de refuser d’inclure dans les sollicitations de procuration les propositions des actionnaires concernant l’élection des administrateurs. Alors que ce thème fait débat et que l’autorité américaine ne s’était que peu prononcée, celle-ci propose une rédaction nouvelle de l’article 14a-8(i)(8) applicable depuis le 10 janvier 2008. Cette prise de position de la Securities and Exchange Commission offre l’opportunité d’analyser l’état de la gouvernance des entreprises américaines en matière d’élection de la direction et de constater que le pouvoir des actionnaires, bien que restreint par cette modification règlementaire, est revigoré en parallèle par le développement du « majority vote system ». La confrontation de ces deux orientations fait apparaître leur complémentarité sous-jacente et le fait que les actionnaires sont, au final, loin d’être dépourvus de moyens efficaces pour mettre en œuvre un activisme. C’est autour des mutations profondes que subit le paysage juridique entourant le pouvoir des actionnaires au moment de l’élection du conseil d’administration que cet écrit est orienté.

Elf ERAP en Irak, de 1968 à 1977

Dès sa création en 1966, l’ERAP s’est fixé pour but d’accroître la production du pétrole « franc », en diversifiant ses sources d’approvisionnement. Un tel objectif prend une tournure cruciale dès lors que les rapports tendus entre le groupe français et les autorités algériennes semblent menacer ses acquis dans le Sahara. Toutefois, se tailler une place sur le marché mondial semble à cette époque une tâche ardue, voire improbable, puisque les espaces les plus pétrolifères sont déjà occupés par les grandes sociétés, dites Majors. Néanmoins, la société d’État française réussit à s’implanter dans plusieurs pays producteurs, dont l’Irak en 1968, jusqu’alors considéré comme la chasse gardée de la Compagnie française des pétroles (CFP). Aussi, l’expérience irakienne, suite à l’insuccès en Algérie, incite Elf ERAP à se concentrer dans les pays pétroliers de l’Afrique subsaharienne et en Mer du Nord. Le 3 février 1968, Elf ERAP signe un accord avec la compagnie d’État pétrolière, INOC, pour se charger de la prospection et de l’exploitation d’une partie du territoire confisqué par l’État irakien à la puissante Iraq Petroleum Company (IPC). En contrepartie de ses apports financiers et techniques, Elf ERAP sera rémunérée par un approvisionnement garanti en pétrole irakien : il s’agit d’un nouveau genre de partenariat, dit « contrat d’agence ». Ce dernier succède au système classique des concessions et vaut à la société d’État un franc succès dans son projet de pénétration au Moyen Orient. Très vite, les prospections donnent lieu à la découverte de gisements. La production démarre en 1976 et s’élève à 5 millions de tonnes en 1977. Dès lors, Elf ERAP, devenue la SNEA, peut envisager avec optimisme son avenir énergétique, puisque sa sécurité d’approvisionnement est, en partie, assurée par le marché irakien. Mais, contre toute attente, le groupe d’État français se retire de l’affaire en mai 1977, laissant place à l’INOC, qui prend en charge le projet deux ans avant la date prévue par le contrat initial de 1968. Ce sujet de recherche consiste à éclaircir le rôle d’opérateur joué par l’ERAP en Irak, entre 1968 et 1977. Pour tenter d’expliquer le départ prématuré d’Elf Irak, il nous faut identifier les facteurs endogènes et exogènes qui ont pu motiver une telle décision. Autrement dit, la société d’État aurait-elle subi les revers de ses propres choix énergétiques ou un tel dénouement serait-il imputable à la politique pétrolière irakienne? Quelles sont les implications de la conjoncture pétrolière internationale dans le cas d’un tel retrait? Aidée des archives historiques d’Elf et de TOTAL, nous sommes arrivée à la conclusion que la compression du marché pétrolier, entre distributeurs et producteurs, au cours des années 1970, a considérablement nui à la rentabilité des contrats intermédiaires du type agence.

Le cardinal Paul Grégoire et l'Église de Montréal (1968-1990)

L’historiographie récente du catholicisme québécois a passé pratiquement sous silence la vie et l’épiscopat de Mgr Paul Grégoire, archevêque de Montréal de 1968 à 1990. Pourtant, son épiscopat s’est déployé pendant une période cruciale de l’histoire du Québec et de l’Église catholique. Lorsque Mgr Grégoire devient archevêque de Montréal en avril 1968, le Québec vit encore sa Révolution tranquille, une période qui a vu l’éclosion au Québec de mentalités et moeurs nouvelles à l’enseigne du rejet du passé, sous l’impulsion d’une sécularisation et d’une déchristianisation déferlantes. De son côté, l’Église catholique vit son propre renouveau identitaire, fruit des travaux du Concile Vatican II, terminé depuis décembre 1965. C’est au confluent de ces deux renouveaux identitaires que l’épiscopat de Mgr Grégoire va prendre forme. L’archevêque de Montréal devra faire face à de nombreux défis inédits sur les fronts externes et internes. Ad extra, il devra prendre acte des défis d’une nouvelle donne sociale extrêmement défavorable à son Église, notamment sur le flanc de la confessionnalité du système d’éducation. Ad intra, il devra implanter les réformes conciliaires dans son diocèse, non sans avoir à affronter plusieurs résistances et incompréhensions, dont certaines deviendront des crises remettant en question la qualité de son leadership comme archevêque de Montréal. Au moment de sa retraite en mars 1990, Monsieur le cardinal Grégoire aura vu l’Église catholique perdre la majeure partie de son influence morale et spirituelle sur la société montréalaise et québécoise. Même si sa personnalité ne l’avait pas desservi dans ses efforts pour imprimer à l’Église de Montréal son orientation doctrinale, sa discipline et son style, on voit mal comment il aurait pu contrer significativement une évolution toute-puissante dans sa globalité. C’est ce que révèle le bilan de son épiscopat.

La perception de l'URSS dans quatre quotidiens français lors de l'émergence de l'Allemagne nazie, juin 1932 — mars 1934

Les relations franco-soviétiques font l'objet de nouvelles études depuis l'ouverture des archives russes après la chute du communisme au début des années 1990. La présente étude vise à cerner comment la presse française percevait l'URSS et ses relations avec la France entre 1932 et 1934. Cette période est cruciale, car elle correspond à l'arrivée du nazisme en Allemagne et à un certain rapprochement franco-soviétique. La prise du pouvoir par Hitler eut un impact majeur sur les relations entre les deux pays, mais ce ne fut pas toujours compris rapidement en entièrement. Les journaux analysaient la situation avec une perspective compromise par leurs opinions politiques ou leurs intérêts financiers. Néanmoins, nous observons une nette évolution de leurs points de vue sur les 21 mois étudiés ici. Cela est dû à l'aggravation de la menace allemande et à la politique menée par l'URSS et par une partie du corps politique français. Afin d'avoir un échantillon viable, nous nous intéresserons à quatre quotidiens majeurs : Le Figaro, Le Temps, Le Populaire et L'Humanité. Mis ensemble, ces journaux représentent l'essentiel du panorama politique français. Les journaux de droite se firent de moins en moins critiques vis-à-vis de l'URSS, sans pour autant abandonner leur méfiance. Ceux de gauche soutinrent le rapprochement, tout en restant incrédules quant à la situation réelle. Cette recherche en est une de la perspective de l'autre, du rôle des médias dans la société et de l'influence de l'idéologie politique.

L'Inter – vol. 10, no 2, sept. 1968

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L'Inter – vol. 10, no 3, oct. 1968

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L'Inter – vol. 10, no 4, nov. 1968

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L'Inter – vol. 9, no 7, mars 1968

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L'Inter – vol. 9, no 9, mai 1968

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L'Inter – vol. 9, no 10, juin 1968

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L'Inter – vol. 9, no 5, janv. 1968

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L'Inter – vol. 9, no 6, fév. 1968

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L'Inter – vol. 9, no 8, avril 1968

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L'Inter – vol. 10, no 1, août 1968

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