A Summary of the American Bar Association���s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”

"Suite à plus de deux années de recherches, le projet de l’American Bar Association (ABA) concernant la juridiction du cyberespace, « Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet », a été publié dans l’édition du mois d’août 2000 de la revue juridique The Business Lawyer. Ce rapport poursuivait deux objectifs distincts : Tout d’abord, effectuer une analyse globale des complexités potentielles entourant les conflits juridictionnels découlant du commerce en ligne. Ensuite, élaborer une liste exhaustive des solutions pouvant être utilisées pour résoudre de tels conflits. Le présent article se veut un résumé concis et accessible des trois grandes sections du « Cyberspace Jurisdiction Report » : (1) les solutions proposées aux problèmes juridictionnels découlant des conflits résultant du commerce électronique ; (2) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’exemples d’occasions où la technologie a déjà, par le passé, causé la métamorphose de certains paradigmes juridictionnels; et (3) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’un contexte doctrinal."

Concilier long-terme et gouvernance renouvelée: «the new American way for doing business»

Dans un rapport publié au dernier trimestre 2009, le comité sur le gouvernement d’entreprise de l’American Bar Association présente les transformations qui affectent les entreprises américaines depuis quelques années et se montre favorable à une adaptation des principes de bonne gouvernance. A l’instar des prises de position à l’échelon international ou européen, l’American Bar Association propose une redéfinition des responsabilités du conseil d’administration et des actionnaires. Ainsi, si le conseil d’administration se voit renforcer dans son rôle d’organe élu devant inscrire son action dans une démarche de long-terme, les actionnaires sont encouragés à adopter un comportement proactif en donnant à leur droit de vote toute l’importance qu’il mérite. Ce document de l’ABA constitue une précieuse réflexion sur l’avenir du corporate governance, tant la transformation des pouvoirs économiques que constate l’American Bar Association ne se cantonne pas aux frontières états-uniennes.

Between pragmatism and the defence of a “Sister State” : the national association for the advancement of colored people and the U.S. occupation of Haiti, 1915-1922

À l’origine, la nouvelle concernant l’occupation américaine d’Haïti en 1915 a suscité peu d’indignation aux États-Unis. En effet, on reproche à la république son instabilité politique et on juge aussi qu’une intervention américaine concourrait à l’édifice de l’autorité de la loi. À partir de 1915 et surtout en 1920, l’Association nationale pour l’avancement des gens de couleur (NAACP), fondée en 1909, critique cette ingérence et milite pour y voir un terme. W.E. B. Du Bois et James Weldon Johnson, deux figures publiques noires importantes travaillant au sein de l’organisation, dénoncent avec conviction l’occupation d’Haïti. Les historiens ont jusqu’ici jugé que la NAACP fut inspirée par des considérations de solidarité raciale en adhérant à la cause de la souveraineté haïtienne. Si la thèse présente ne réfute pas cette possibilité, elle cherche tout de même à démontrer que le cadre conceptuel de la solidarité raciale ne saurait illustrer toute la complexité de la campagne haïtienne érigée par la NAACP. Par conséquent, une attention dirigée davantage sur le contexte social et politique américain entre 1915 et 1922 révèle que pour la NAACP, la dénonciation de l’occupation américaine d’Haïti représentait d’une part une opportunité de discuter des problèmes sociaux touchant les Afro-Américains, et d’autre part, une occasion de renforcer sa position aux États-Unis.