Regulatory History Material as an Extrinsic Aid to Interpretation: An Empirical Study on the Use of RIAS by the Federal Court of Canada

Since 1986, the Canadian Public Administration is required to analyze the socio-economic impact of new regulatory requirements or regulatory changes. To report on its analysis, a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) is produced and published in the Canada Gazette with the proposed regulation to which it pertains for notice to, and comments by, interested parties. After the allocated time for comments has elapsed, the regulation is adopted with a final version of the RIAS. Both documents are again published in the Canada Gazette. As a result, the RIAS acquires the status of an official public document of the Government of Canada and its content can be argued in courts as an extrinsic aid to the interpretation of a regulation. In this paper, an analysis of empirical findings on the uses of this interpretative tool by the Federal Court of Canada is made. A sample of decisions classified as unorthodox show that judges are making determinations on the basis of two distinct sets of arguments built from the information found in a RIAS and which the author calls “technocratic” and “democratic”. The author argues that these uses raise the general question of “What makes law possible in our contemporary legal systems”? for they underline enduring legal problems pertaining to the knowledge and the acceptance of the law by the governed. She concludes that this new interpretive trend of making technocratic and democratic uses of a RIAS in case law should be monitored closely as it may signal a greater change than foreseen, and perhaps an unwanted one, regarding the relationship between the government and the judiciary.

Economic evaluation of prevention of mother – to – child – transmission of HIV/AIDS interventions in developing countries : a systematic review

Les gouvernements mondiaux et les organismes internationaux ont placé une haute priorité dans la prévention de la transmission mère-enfant du VIH. Cependant, bien qu'il y ait eu des progrès énormes rapportés dans des nations industrialisées, la situation dans les pays en voie de développement est encore déplorable; on y constate un grand écart entre l’engagement international pour réduire cette voie de transmission et l'accès aux interventions. Ceci peut être attribué à la situation économique déplorable dans plusieurs pays en voie de développement. Des interventions prioritaires en santé doivent donc être soigneusement sélectionnées afin de maximiser l'utilisation efficace des ressources limitées. L’évaluation économique est un outil efficace qui peut aider des décideurs à identifier quelles stratégies choisir. L'objectif de cette revue systématique est de recenser toutes les études d'évaluation économique existantes qui ont été effectuées dans les pays en voie de développement sur la prévention de la transmission mère-enfant du VIH. Notre revue a retenu 16 articles qui ont répondu aux critères d'inclusion. Nous avons conçu un formulaire pour l’extraction de données, puis nous avons soumis les articles à un contrôle rigoureux de qualité. Nos résultats ont exposé un certain nombre de défauts dans la qualité des études choisies. Nous avons également noté une forte hétérogénéité dans les estimations des paramètres de coût et d'efficacité de base, dans la méthodologie appliquée, ainsi que dans les écarts utilisés dans les analyses de sensibilité. Quelques interventions comportant la thérapie à la zidovudine ou à la nevirapine à court terme se sont avérées rentables, et ont enregistré des valeurs acceptables de coût-utilité. Les résultats des évaluations économiques analysées dans cette revue ont varié sur la base des facteurs suivants : la prévalence du VIH, la classification du pays selon le revenu, les infrastructures disponible, les coûts du personnel, et finalement les coûts des interventions, particulièrement les prix des médicaments.

Red State, Blue State: Examining Federal Transfers to the States, 1983-2004.

Rapport de recherche

Is microfinance an ethical way to provide financial services to the poor?

Microfinance is increasingly seen as a major development tool. Its promise to help the poor by providing financial services is seen as the major reason for its support. Nevertheless, its ability to effectively reduce poverty is not yet clear, and it generates some unresolved ethical questions. These become even more prominent in the process of commercialization. The impact on poverty is usually measured in financial terms. In this paper, poverty is defined in a broader sense to include deficiency in human and social capital. The article shows that, in this broad sense, microfinance may have negative as well as positive effects on poverty.

Effet d’un suivi infirmier téléphonique effectué auprès de parents, sur la gestion de la douleur et la prévention de complications postopératoires d’enfants ayant subi une amygdalectomie

Introduction : Il a été démontré que les enfants opérés pour une amygdalectomie éprouvaient des niveaux de douleur modérée à sévère, et ce pendant plusieurs jours suite à la chirurgie. Suite au retour à domicile, plusieurs parents ont tendance à administrer l’analgésie de façon non-optimale à leur enfant et ce pour diverses raisons, ce qui contribue au maintien de niveaux de douleur élevés et à l’incidence de complications postopératoires. But : Cette étude avait pour but d’évaluer l’effet d'un suivi infirmier téléphonique, effectué auprès de parents d'enfants opérés pour une amygdalectomie, sur la gestion de la douleur et la prévention de complications postopératoires. Méthode : Cette étude clinique randomisée a comparé un groupe expérimental (suivi infirmier téléphonique) à un groupe contrôle (traitement standard) (n = 52). Le suivi infirmier téléphonique fut effectué au 1er, 3e, 5e et 10e jour postopératoire et permettait d’évaluer l’évolution du client et d’offrir un enseignement personnalisé selon un cadre prédéfini. Les critères d’évaluation furent l’intensité de la douleur, la quantité d’analgésie administrée à l’enfant, les complications postopératoires et le recours à des services de santé non-planifiés. Résultats : Les enfants du groupe expérimental ont présenté une intensité de douleur plus faible au 3e jour postopératoire, le matin (P= 0.041) et le soir (P= 0.010). Les enfants de ce groupe ont reçu davantage de doses d’analgésiques au 1er jour postopératoire (P= 0.007) et au 5e jour postopératoire (P= 0.043). Ils ont eu moins de vomissements au congé de l’hôpital (P= 0.040) et au 3e jour postopératoire (P= 0.042), moins de somnolence au 1er jour postopératoire (P= 0.041), une meilleure hydratation au 1er (P= 0.014) et 3e jour postopératoire (P= 0.019), mais ont souffert davantage de constipation au 3e jour postopératoire (P< 0.001). Aucune différence significative n’a été observée quant au recours à des services de santé. Conclusion : Le suivi infirmier téléphonique, effectué auprès de parents d'enfants opérés pour une amygdalectomie, a certains effets bénéfiques sur la gestion de la douleur et la prévention de complications postopératoires, mais n’a pas eu d’effet significatif sur le recours à des services de santé.