Regulatory History Material as an Extrinsic Aid to Interpretation: An Empirical Study on the Use of RIAS by the Federal Court of Canada

Since 1986, the Canadian Public Administration is required to analyze the socio-economic impact of new regulatory requirements or regulatory changes. To report on its analysis, a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) is produced and published in the Canada Gazette with the proposed regulation to which it pertains for notice to, and comments by, interested parties. After the allocated time for comments has elapsed, the regulation is adopted with a final version of the RIAS. Both documents are again published in the Canada Gazette. As a result, the RIAS acquires the status of an official public document of the Government of Canada and its content can be argued in courts as an extrinsic aid to the interpretation of a regulation. In this paper, an analysis of empirical findings on the uses of this interpretative tool by the Federal Court of Canada is made. A sample of decisions classified as unorthodox show that judges are making determinations on the basis of two distinct sets of arguments built from the information found in a RIAS and which the author calls “technocratic” and “democratic”. The author argues that these uses raise the general question of “What makes law possible in our contemporary legal systems”? for they underline enduring legal problems pertaining to the knowledge and the acceptance of the law by the governed. She concludes that this new interpretive trend of making technocratic and democratic uses of a RIAS in case law should be monitored closely as it may signal a greater change than foreseen, and perhaps an unwanted one, regarding the relationship between the government and the judiciary.

Red State, Blue State: Examining Federal Transfers to the States, 1983-2004.

Rapport de recherche

Obstacles à la persévérance scolaire d’adultes ayant des problèmes d’apprentissage lors de leur passage à l’éducation des adultes

Au Québec, plusieurs adultes n’ont pas de diplôme d’études secondaires. Parmi eux, plusieurs ont des problèmes d’apprentissage. Peu d’études se penchent sur leur participation à des programmes d’éducation des adultes. L’objectif de cette recherche est d’identifier les obstacles rencontrés par les adultes ayant des problèmes d’apprentissage lors de leur passage au secteur public de l’éducation des adultes. Dans le cadre de cette étude qualitative, douze entrevues ont été réalisées auprès d’adultes âgés de 18 à 50 ans. Ces entrevues ont été analysées afin d’identifier les obstacles rencontrés par cette population. Les résultats révèlent que ce sont les obstacles dispositionnels et les obstacles institutionnels qui sont les plus occurrents. L’interprétation de ces résultats permet de conclure qu’une adaptation et une diversification des pratiques institutionnelles dans le secteur de l’éducation des adultes permettraient d’accroitre la persévérance et la réussite scolaires des adultes ayant des problèmes d’apprentissage.

The antecedents to participation in learning activities among support staff at a college in Ontario

Les tendances de la participation à la formation des adultes au Canada n’ont pas évolué depuis des décennies, malgré les nouvelles influences économiques qui ont stimulé l’augmentation et la diversification permanente de la formation des employés et malgré les initiatives plus nombreuses en faveur de l’apprentissage des employés en milieu de travail. Il est donc nécessaire de ne plus se contenter d’étudier les prédicteurs de la formation déjà connus dans les profils des employés et des employeurs. Il est, en revanche, indispensable d’étudier les antécédents de la participation des employés à la formation, y compris les aspects et les étapes du processus qui la précède. Cette étude porte sur les antécédents de la participation des employés aux formations dans un important collège communautaire urbain en Ontario. Afin de préparer le recueil des données, un cadre théorique a été élaboré à partir du concept d’expression de la demande. Ce cadre implique l’existence d’un processus qui comporte plusieurs étapes, au cours desquelles plusieurs intervenants interagissent et dont la formation est susceptible d’être le résultat. Les résultats de l’enquête sur le profil d’apprentissage ont permis de conclure que le comportement des employés et de l’employeur est conforme aux modèles de prédicteurs existants et que les taux et les types de participation étaient similaires aux tendances nationales et internationales. L’analyse des entrevues d’un groupe d’employés atypiques, de leurs superviseurs, ainsi que de représentants du collège et du syndicat, a révélé d’importants thèmes clés : l’expression de la demande n’est pas structurée et elle est communiquée par plusieurs canaux, en excluant parfois les superviseurs. De plus, la place de l’auto évaluation est importante, ainsi que la phase de prise de décision. Ces thèmes ont souligné l’interaction de plusieurs intervenants dans le processus d’expression de la demande d’apprentissage et pendant la prise de décision. L’examen des attentes de chacun de ces intervenants au cours de ce processus nous a permis de découvrir un désir tacite chez les superviseurs et les employés, à savoir que la conversation soit à l’initiative de « l’autre ». Ces thèmes clés ont été ensuite abordés dans une discussion qui a révélé une discordance entre le profil de l’employeur et les profils des employés. Celle-ci se prête à la correction par l’employeur de son profil institutionnel pour l’harmoniser avec le profil dispositionnel des employés et optimiser ainsi vraisemblablement son offre de formation. Ils doivent, pour cela, appliquer un processus plus systématique et plus structuré, doté de meilleurs outils. La discussion a porté finalement sur les effets des motivations économiques sur la participation des employés et a permis de conclure que, bien que les employés ne semblent pas se méfier de l’offre de formation de l’employeur et que celle ci ne semble pas non plus les décourager, des questions de pouvoir sont bel et bien en jeu. Elles se sont principalement manifestées pendant le processus de prise de décision et, à cet égard, les superviseurs comme les employés reconnaissent qu’un processus plus structuré serait bénéfique, puisqu’il atténuerait les problèmes d’asymétrie et d’ambiguïté. Les constatations de cette étude sont pertinentes pour le secteur de la formation des adultes et de la formation en milieu de travail et, plus particulièrement, pour la méthodologie de recherche. Nous avons constaté l’avantage d’une méthodologie à deux volets, à l’écoute de l’employeur et des employés, afin de mieux comprendre la relation entre l’offre de formation et la participation à la formation. La définition des antécédents de la participation sous la forme d’un processus dans lequel plusieurs intervenants remplissent plusieurs rôles a permis de créer un modèle plus détaillé qui servira à la recherche future. Ce dernier a démontré qu’il est indispensable de reconnaître que la prise de décision constitue une étape à part entière, située entre l’expression de la demande et la participation à la formation. Ces constatations ont également révélé qu’il est véritablement indispensable que le secteur de la formation des adultes continue à traiter les questions reliées à la reconnaissance de la formation informelle. Ces conclusions et la discussion sur les constatations clés nous ont inspiré des recommandations à appliquer pour modifier les retombées du processus précédant la participation des employés à la formation. La majorité de ces recommandations ont trait à l’infrastructure de ce processus et ciblent donc principalement l’employeur. Certaines recommandations sont cependant destinées aux syndicats, aux superviseurs et aux employés qui peuvent aider l’employeur à remplir son rôle et favoriser la participation efficace de tous à ce processus. Les recommandations qui précédent impliquent que ce sont les antécédents de la formation qui gagneraient à être plus structurés et non la formation elle même. La structuration de l’infrastructure de l’apprentissage présente cependant des risques à elle seule. En liaison avec ce phénomène, une étude spécifique des effets de la nature, de la qualité et de l’asymétrie de la relation superviseur employé sur la participation des employés à la formation serait bénéfique. Mots clés : formation en entreprise, formation professionnelle continue, antécédents à la participation, employés de soutien

L'apprentissage transformationnel de la masculinité

Dans un contexte social où se renégocie le contrat de genre, l’exploration des voies empruntées par les hommes pour (apprendre à) changer leur comportement, aussi bien que leurs croyances et leurs connaissances sur la masculinité, est particulièrement importante. Située dans le champ des études sur le genre masculin et de l’andragogie, l’étude explore le processus d’apprentissage d’adultes faisant partie du Réseau Hommes Québec (RHQ). En utilisant une méthodologie qualitative, des entretiens semi-dirigés ont été effectués auprès de 16 membres de cette organisation d’entraide visant la remise en question des rôles de genre traditionnels masculins et encourageant le développement personnel des hommes. Si la plupart des répondants n’ont pas transformé radicalement leur conception de la masculinité, qui demeure souvent abstraite, leur façon de se voir comme homme a changé radicalement. Les émotions et les relations ont joué un rôle prépondérant dans le développement d’une réflexion critique sur le genre, le leur comme celui des autres. Le plus souvent, ils ont eu le courage de sentir, d’être et d’agir de façon inédite avec d’autres hommes. Cela a représenté, pour pratiquement tous les répondants, une véritable révolution intérieure qui leur a fait prendre conscience qu’ils étaient sensibles, qu’ils avaient besoin d’autrui et qu’ils pouvaient approcher d’autres hommes sans que leur orientation (hétéro)sexuelle soit menacée. Cette thèse met également en perspective que le contexte de groupe est crucial dans l’évolution des hommes. La socialisation masculine inédite vécue dans le Réseau favorise chez tous les répondants la découverte de modèles de masculinité différents. En plus d’y vivre des occasions uniques de développer des compétences relationnelles, sociales et communicationnelles qui les rapprochent de leurs proches, les répondants éprouvent dans les groupes du RHQ un sentiment puissant de pouvoir partager de l’intimité masculine. Ce nouveau mode d’interaction s’appuie sur les règles de fonctionnement et les rituels en vigueur dans le Réseau. Ils mettent l’accent sur la nature personnelle et subjective de la communication, défiant en cela les préceptes de la masculinité traditionnelle. En mettant en évidence que les hommes développent une conscience critique permettant de reconnaître et de comprendre l’importance de la culture masculine hégémonique et son impact sur leur vie, cette recherche révèle le potentiel transformationnel des apprentissages effectués par les 16 répondants dans des groupes d’entraide du RHQ. De cette conscientisation résulte une nouvelle conceptualisation de ce que signifie être un homme qui mène les participants à se voir autrement, à croire en eux-mêmes et en leur capacité à prendre le contrôle de leur vie. Pour conclure cette thèse, quelques pistes de réflexion pour guider de futures recherches relatives à la transformation de perspective sont présentées. Il est notamment question, en plus d’avoir recours à des entretiens rétrospectifs semi-dirigés, de combiner les méthodologies qualitatives et quantitatives, de procéder à des observations systématiques des situations d’apprentissage (rencontres de groupe) et de ne pas se concentrer exclusivement sur ceux qui sont supposés vivre la transformation, mais d’élargir cette collecte à d’autres sources d’information (familles, collègues de travail, voisins, thérapeutes individuels), le tout dans une perspective longitudinale.