La zone monétaire unique d’Afrique de l’ouest est-elle optimale ?

Rapport de recherche

The Federal Empowerment Zone and Enterprise Community Program: Outcome on Labor Income.

Rapport de recherche

Analyse financière et avantages-coûts du projet d'assainissement de la zone métropolitaine de Caracas, Venezuela.

Rapport de recherche

L'optimalité de la zone monétaire canadienne : l'impact de l'ALE.

Rapport de recherche

Le Canada est-il une zone Optimale de devises? s..

Rapport de recherche

Les déterminants de l'endettement des entreprises dans la zone euro.

Rapport de recherche

Est-ce que la zone du F CFA est une zone monetaire optimale ?

Rapport de recherche

Est-ce que la zone F CFA est une zone monetaire optimale?

Rapport de recherche

La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires

Un résumé en anglais est également disponible.

The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective

The use of information and communication technologies in the health and social service sectors, and the development of multi-centred and international research networks present many benefits for society: for example, better follow-up on an individual’s states of health, better quality of care, better control of expenses, and better communication between healthcare professionals. However, this approach raises issues relative to the protection of privacy: more specifically, to the processing of individual health information.

L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"