L’exception de moralité publique dans les accords de l’OMC et son application dans le différend canado-européen sur la chasse au phoque

Parmi les critiques visant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est souvent reproché à celle-ci d’accorder trop peu d’importance aux préoccupations non commerciales des consommateurs et des États, reflet de leurs valeurs sociétales ou culturelles, sous prétexte de lutter contre les entraves au commerce international. Pourtant, dans le domaine du commerce des marchandises, l’article XX du GATT prévoit certaines exceptions générales, permettant éventuellement aux États de justifier une mesure restrictive pour le commerce, notamment pour des raisons de protection de la moralité publique. Or, cette « exception de moralité publique », rarement invoquée à ce jour, est au cœur du différend commercial opposant actuellement le Canada à l’Union européenne, après l’embargo adopté en 2009 par celle-ci sur les produits issus de la chasse au phoque, considérée comme cruelle par de nombreux Européens. Dans ce mémoire, nous avons tenté d’envisager l’issue possible de ce litige. À cette fin, nous avons réalisé une étude préliminaire du concept de moralité publique en droit international public et présenté en détails le contexte, notamment politique, de ce différend; puis nous avons procédé à son analyse par étapes, selon la méthode retenue à ce jour par l’Organe de règlement des différends (ORD). À l’issue de nos réflexions, nous avons conclu que l’ORD devrait constater que la mesure européenne contestée vise à répondre à un réel souci de protection de la moralité publique en Europe; toutefois, il est probable, selon nous, que l’embargo européen ne soit pas considéré comme « nécessaire » à cette fin, au sens de l’article XX du GATT : en effet, l’ORD estimera sans doute que l’Union européenne aurait pu mettre en œuvre des solutions moins incompatibles avec ses obligations au titre du GATT. Nous pensons donc, hélas, que l’issue de ce litige ne satisfera pas ceux qui réclament une plus grande ouverture de l’OMC vis-à-vis de considérations non commerciales légitimes.

The Constitutional basis of aboriginal rights

Aboriginal rights are rights held by aboriginal peoples, not by virtue of Crown grant, legislation or treaty, but “by reason of the fact that aboriginal peoples were once independent, self-governing entities in possession of most of the lands now making up Canada.” It is, of course, the presence of aboriginal peoples in North America before the arrival of the Europeans that distinguishes them from other minority groups in Canada, and explains why their rights have special legal status. However, the extent to which those rights had survived European settlement was in considerable doubt until as late as 1973, which was when the Supreme Court of Canada decided the Calder case.2 In that case, six of the seven judges held that the Nishga people of British Columbia possessed aboriginal rights to their lands that had survived European settlement. The actual outcome of the case was inconclusive, because the six judges split evenly on the question whether the rights had been validly extinguished or not. However, the recognition of the rights was significant, and caught the attention of the Government of Canada, which began to negotiate treaties (now called land claims agreements) with First Nations in those parts of the country that were without treaties. That resumed a policy that had been abandoned in the 1920s, when the last numbered treaty was entered into.

L‟application de la Grande Loi de la Paix (Kaianerekowa) de la Haudenosaunee dans la pratique de la médiation à Kahnawake

La tradition juridique iroquoise, ou de la Confédération iroquoise - autrement connue sous l‟appellation Haudenosaunee ou Gens du Longhouse - est non seulement ancienne, mais aussi organique et viable. Les rappels de son existence et de son contenu nous entourent et nous pénètrent. Son application, toutefois, exige notre volonté et notre participation, ainsi que celles des communautés autochtones dont les ancêtres l‟ont développée il y a plusieurs siècles. Ceci représente un défi constant pour la communauté mohawk de Kahnawake où la marche du temps a mené, malgré la présence notable et indépendante des Mohawks avant et pendant les premiers siècles d‟interaction avec les Européens, à une intégration juridique de la mentalité coloniale. L‟on pourrait même douter de l‟existence de leur ordre juridique, la Kaianerekowa. La réalité néanmoins est toute autre et cet ordre est complet, sophistiqué et applicable; il s‟ouvre ainsi, nécessairement, à la possibilité de critique et d‟amélioration progressive. La médiation illustre bien ces dynamiques, parce qu‟elle en fait partie depuis un temps immémorial. Aujourd‟hui, Kahnawake cherche à développer son identité juridique ainsi que ses relations avec le monde extérieur. La Kaianerekowa représente une alternative concrète viable pour les communautés locales ou globales. La médiation demeure une application pratique et efficace de cet ordre juridique pour cette communauté, comme pour d‟autres, chacune avec des adaptations particulières. Nous argumenterons pour la reconnaissance pleine et entière de la Kaianerekowa comme ordre juridique et de la médiation comme forme juridique potentiellement dominante à Kahnawake.

Le façonnement identitaire des Européens d'Algérie avant la Guerre (1890-1914) : le rôle des cartes postales de scènes de rue

Ce mémoire analyse deux cartes postales de la ville d’Alger qui représentent des espaces publics. Ces espaces publics montrent des gens de communautés mixtes. Les cartes ont été produites à Alger entre 1890 et 1914 environ, une période qui fait coïncider l’essor de ce médium avec celui de la colonisation européenne en Algérie. Le corpus a été choisi parce qu’il diffère de la production générale de cartes postales algériennes ainsi que de l’ensemble des images représentant l’Algérie, en peinture, en lithographie et en photographie. Cette spécificité de notre corpus nous permet de soutenir l’existence d’une consommation locale de cartes postales à Alger, de la part de la communauté européenne. Pour appuyer notre argument, nous faisons une étude comparative avec Cagayous, un feuilleton très populaire parmi les Européens à Alger. Les chercheurs considèrent ce feuilleton représentatif de cette population et du contexte local. Nous montrons que, même si ces cartes postales semblent plus réalistes que les images orientalistes typiques, elles ne sont pas dépourvues de stratégies visuelles et idéologiques rattachées au système colonial. Ces stratégies sont détaillées et analysées au cours de cette étude.

Une comparaison entre l’utilisation des troupes africaines par la France et l’Allemagne pendant la Première Guerre mondiale

Pendant la Première Guerre mondiale, les puissances occidentales étaient obligées d’utiliser toutes leurs ressources afin de vaincre. Dans les colonies allemandes, les troupes coloniales, la Schutztruppe, la plupart étant des Africains noirs, avaient la responsabilité de défendre les colonies contre tout envahisseur. Pour sa part, la France craignait, depuis la fin de la guerre franco-allemande, l’écart démographique vis-à-vis de l’Allemagne. Elle a finalement pris la décision de renforcer ses troupes par des soldats africains, les Tirailleurs sénégalais étant les plus nombreux. Ce mémoire vise à analyser et à comparer le recrutement et le déploiement dans les deux cas, particulièrement l’idéologie qui soutenait ce recrutement, les relations entre Africains et Européens pendant la guerre, la contribution des Africains à l’effort de guerre, ainsi que les conséquences de la visibilité accrue des Africains dans la société européenne. En général, nous pouvons remarquer d’importantes ressemblances entre les deux cas, en particulier le fait que l’utilisation de troupes coloniales a eu pour fonction de justifier leurs politiques coloniales et de condamner celles de leur adversaire.

Les macrophages d’ascendance européenne et africaine répondent différemment aux infections bactériennes

Des études antérieures démontrent que les descendants de peuples européens et africains présentent des différences de susceptibilité à certaines maladies infectieuses. Ces différences suggèrent des variations interpopulationnelles de la réponse immunitaire qui résultent probablement de l’adaptation de ces individus aux pathogènes de leur environnement. Nous avons caractérisé la réponse immunitaire chez des descendants de peuples européens et africains à des infections bactériennes. Nous avons infecté des macrophages dérivés de monocytes de 30 Américains d’origine africaine (Africains) et de 31 Américains d’origine européenne (Européens) avec les pathogènes intracellulaires Listeria monocytogenes et Salmonella typhimurium pendant 4 heures, puis nous avons mesuré le niveau d’expression pangénomique des cellules infectées et non infectées par séquençage de l’ARNm. Nous avons estimé le niveau de contrôle de l’infection par les macrophages à 2, 4 et 24 heures post-infection en évaluant le taux de survie des bactéries. Nous avons observé que les Africains présentent significativement moins de bactéries intracellulaires après 4 et 24 heures que les Européens, suggérant que les Africains contrôlent mieux les infections bactériennes. Nous avons identifié des différences interpopulationnelles dans le niveau de sécrétion des cytokines et dans le niveau d’expression de certains gènes, ce qui suggère que les Africains modulent une réponse inflammatoire plus forte que les Européens. Nous avons démontré que plusieurs de ces gènes ont subi des évènements de sélection positive récents seulement chez les Européens. Notre étude a identifié plusieurs gènes candidats susceptibles d’influencer le cours des infections bactériennes chez les humains. Nos résultats indiquent que les différences dans la progression des maladies infectieuses entre les populations européennes et africaines seraient le résultat de la sélection naturelle.

La presse française et l’adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE : des refus à l’acceptation (1961-1973)

À la suite de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe est affaiblie et divisée. Les horreurs de la guerre amènent les Européens à repenser leur cohabitation et l’idée d’une Europe, unie par des liens économiques et politiques forts, germe dans l’esprit des Européens. Ils créent alors la CECA en 1951 puis, sept ans plus tard, la Communauté économique européenne. Puisque cette dernière aura du succès, certains pays européens, dont la Grande-Bretagne, demandent à la rejoindre. La France d’alors, sous la présidence de Charles de Gaulle, s’oppose à cette demande d’adhésion à deux reprises, en 1963 et en 1967. Il faut attendre l’arrivée de Georges Pompidou à l’Élysée pour que Londres intègre la CEE. L’élargissement de la Communauté est un évènement important; il a un impact direct sur le rôle de la France en Europe et dans le monde. Il a également une incidence certaine sur le rôle de l’Europe dans le monde bipolaire de l’époque, ainsi que sur ses relations avec l’allié américain. La presse des pays concernés suivra ces évènements avec intérêt, telle la presse quotidienne française, qui commente abondamment les décisions prises par son gouvernement. Le présent mémoire, qui étudie certains journaux d’importance à la lumière des ouvrages d’érudition et des sources primaires, analyse thématiquement la position de journaux français de diverses tendances politiques sur la politique française au cours des trois demandes.

Eventual benefits : kristevan readings of female subjectivity in Henry James’s Late Novels

“Eventual Benefits: Kristevan Readings of Female Subjectivity in Henry James’s Late Novels” examine la construction de la subjectivité féminine dans les romans de la phase majeure de Henry James, notamment What Maisie Knew, The Awkward Age, The Portrait of a Lady, The Wings of the Dove et The Golden Bowl. Les personnages féminins de James se trouvent souvent dans des circonstances sociales ou familiales qui défavorisent l’autonomie psychique, et ces subordinations sont surtout nuisibles pour les jeunes personnages de l’auteur. Quant aux femmes américaines expatriées de ces romans, elles éprouvent l’objectification sociale et pécuniaire des européens : en conséquence, elles déploient des tactiques contraires afin d’inverser leurs diminutions et instaurer leurs individualités. Ma recherche des protocoles qui subventionnent l’affranchissement de ces femmes procède dans le cadre des théories avancées par Julia Kristeva. En utilisant les postulats kristeviens d’abjection et de mélancolie, d’intertextualité, de maternité et de grossesse, du pardon et d’étrangeté, cette thèse explore les stratégies disparates et résistantes des femmes chez James et elle parvient à une conception de la subjectivité féminine comme un processus continuellement ajourné.

Pérennité du dilettantisme néo-vaguien. Rémanence et filiations des masculinités oisives dans le cinéma français

Volet cinématographique d’une révolution d’ordre social, la Nouvelle Vague a cristallisé les changements qui ont bouleversé la société européenne au début des années soixante. De l’émancipation sexuelle à la mise en scène d’une jeunesse affranchie, elle sut se faire le miroir cinématographique d’une libération des mœurs qui fit entrer les Européens dans une ère nouvelle. Si une nouvelle conception du cinéma suffit à accorder une place de choix au mouvement dans son histoire, ses représentants ont également forgé une nouvelle figure du héros masculin dans le paysage cinématographique français. Loin des héros lisses de l'académisme ou de la gravité de ceux du réalisme poétique qui l'ont par exemple précédé, l'héroïsme conjugué par la Nouvelle Vague insufflait légèreté, oisiveté et désinvolture à des protagonistes dont le dilettantisme des acteurs Jean-Pierre Léaud et Jean-Paul Belmondo (par exemple) en constitua le parangon. Le travail de recherche dont il est ici question visera principalement à s’interroger sur la façon dont ce héros atypique semble s’être annexé aux voix du cinéma français contemporain qui en présentent une mosaïque de réinterprétations. Mouvement dont le rayonnement ne semble toujours pas s’être tari – son héritage est encore revendiqué par plusieurs cinéastes – et qui dépasse la sphère du cinéma, nous viserons surtout à rendre compte de la pérennité de la Nouvelle Vague à travers l'examen de la perpétuation de son héritage par de nouvelles générations d'auteurs. Ce projet de mémoire s'essaiera notamment à la définition d'une identité du héros cinématographique français contemporain qui ne nous semble a priori pas si éloignée de celle colportée dans les années soixante par les porte-étendards de la Nouvelle Vague.

La construction des attitudes envers les Roms : le cas français

Représentant entre 10 et 12 millions d’individus en Europe, les Roms sont confrontés à des discriminations et à l’exclusion sociale. 40% des Européens refusent d’avoir des Roms comme voisins, alors que 70% de ceux-ci n’entretiennent même pas de contact direct avec eux dans leur vie. Face à la problématique qu’offrent ces statistiques, cette étude entend observer les mécanismes de construction des attitudes envers les Roms. Je propose d’analyser la production de ces attitudes au sein de deux milieux similaires, mais où les politiques d’intégration locales envers les Roms divergent, rendant ainsi les conditions des contacts intergroupes différent. Cette analyse part des postulats scientifiques selon lesquels l’intégration des migrants est un enjeu d’action publique locale, et que les interactions sociales de qualité structurent les attitudes des uns par rapport aux autres. Ainsi, à partir d’entrevues semi-dirigées réalisées dans les communes françaises de La Courneuve et d’Ivry-sur-Seine, je teste de manière empirique quatre théories dominantes dans le domaine des relations intergroupes: la théorie du contact, l’effet halo, l’impact des politiques locales d’intégration des immigrants et l’influence des médias.