Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act

Chaque apparition d’une nouvelle technologie remet inévitablement en cause le cadre législatif établi pour protéger les droits de propriété. Cependant, avec la numérisation de l’information et l’avènement d’Internet, il est de plus en plus facile de reproduire et de distribuer librement des œuvres protégées. Toutefois, depuis le 20 décembre 1996, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a adopté deux traités ayant pour objectif principal d’adapter le cadre juridique du droit d’auteur aux nouvelles technologies. C’est pour se conformer à ces traités que l’administration Clinton a adopté le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998. Cet article examine d’abord les dimensions constitutionnelle du Copyright américain, et plus spécifiquement certaines limites qui viennent tempérer les prérogatives exclusives des titulaires de droits, notamment le domaine public et les usages équitables possibles d’ une œuvre. Sont ensuite examinés le DMCA et sa conformité aux principes énoncés à la clause constitutionnelle, source du pouvoir législatif du Congrès américain en matière de Copyright. De plus, comme le DMCA interdit non seulement le contournement de technologies protégeant une œuvre en format numérique, mais également la fabrication et la diffusion de technologies permettant d’arriver à cette fin, cet article analyse les répercussions de cette loi sur la liberté d’expression.

La communauté à l’épreuve de la technologie : les groupes et centres autogérés de cinéastes au Québec et en Ontario à l’heure de la digitalisation.

Ce mémoire propose d’étudier les conditions et les perspectives des regroupements d’artistes autogérés face aux changements provoqués par la digitalisation des facteurs de production et de diffusion. L’analyse portée sur l’évolution de ces structures est illustrée par quatre cas spécifiques : le Vidéographe et la Coop Vidéo à Montréal et le Liaison of Independent Filmmakers of Toronto et V-Tape à Toronto. D’un historique de ces organismes, au contexte social et à la pratique artistique liés à leur émergence dans les années 70, cette étude tente de mettre en lumière les transformations de ces structures par l’apparition du médium numérique et d’Internet au tournant du siècle. La recherche s’appuie ici sur une étude approfondie des archives de ces groupes, d’entretiens avec les principaux acteurs concernés et des rapports gouvernementaux permettant de faire ressortir les problématiques actuelles de ces structures autogérées et d’amorcer des réflexions autour de leur pérennité.

Un centenaire, des faire mémoire : analyse des pratiques de mémoire autour du Canadien de Montréal

Cette thèse interroge les pratiques de mémoire hétérogènes qui ont émergé à propos de l’équipe de hockey du Canadien de Montréal dans le cadre du centenaire de l’équipe en 2009. Elle a le double objectif 1) d’apporter un éclairage théorique communicationnel sur l’objet « mémoire » et 2) de développer une analyse contextuelle des pratiques de mémoire et des enjeux qu’elles rendent effectifs. Mon travail s’inscrit dans le champ des memory studies, et particulièrement dans le tournant médiatique actuel, ainsi que dans celui des cultural studies. Au cours du chapitre consacré à la problématisation, je développe une approche communicationnelle de la mémoire en interrogeant la matérialité des pratiques de mémoire ainsi que leur relation co‐constitutive avec les médias de mémoire, réalisées dans le cadre du centenaire. Dans les deux chapitres analytiques, je procède à une analyse d’archives hétérogènes (articles de journaux, captures de sites internet, notes d’observation, interviews, émissions spéciales, publireportages etc.) issues de registres de mémoire différents. Le deuxième chapitre questionne les pratiques de mémoire à propos de l’ancien joueur du Canadien Léo Gravelle, telle la numérisation d’archives et la constitution de la « boîte à chaussures », la « biographisation », la conservation et la fétichisation, ainsi que leurs façons spécifiques de rendre présent des passés. Ce chapitre met en évidence comment des rapports familiaux, des enjeux liés au vieillissement et des formes de camaraderie sont réarticulés par ces pratiques. Le troisième chapitre investigue les pratiques de mémoire développées par l’organisation du Canadien de Montréal, telle la commémoration et la patrimonialisation de l’équipe ainsi que du hockey, et leur manière particulière de réarticuler la relation du sport professionnel à la ville ainsi que des enjeux liés à la philanthropie et au consumer activism. Le quatrième chapitre propose une discussion sur les faire mémoire, comme moyen d’ « espacer », de s’engager « en public » et comme projet qui mobilise et organise. Cette thèse conclue finalement sur ce qui constitue la singularité de ce centenaire.