Modèle de gravité appliqué à l'Australie.

Rapport de recherche

Intrégration économique et convergence : le cas de l'Australie.

Rapport de recherche

La justice naturelle et les non-citoyens : Une question d'intégrité ?

Susan Kneebone, Université Monash, Melbourne, Australie

Internationalisation des services génétiques : Perspectives légales et éthiques

L’internationalisation des services génétiques s’explique à la fois par la rareté de certains troubles génétiques et par le nombre restreint de laboratoires effectuant des tests spécialisés. Par leur nature même, les tests génétiques comportent des risques et doivent faire l’objet d’un contrôle serré. L’absence de contrôle international des laboratoires génétiques soulève d’importantes questions juridiques et éthiques. Le présent mémoire démontre, dans un premier article, les normes d’encadrement des laboratoires génétiques canadiens. Un second article compare des normes d’encadrement des laboratoires génétiques dans quatre pays membres de l’OCDE : la France, les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Dans troisième article, les principaux droits des patients des services génétiques au Canada, aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni sont comparés. Finalement, un quatrième article analyse les implications éthiques de la coexistence de différentes normes d’encadrement des laboratoires et des droits des patients, dans le contexte actuel d’internationalisation des services génétiques. Cette analyse éthique est effectuée selon trois perspectives reconnues : le principisme, l’utilitarisme et le déontologisme. L’hétérogénéité des normes régissant les laboratoires génétiques soulève des questions éthiques et démontre la nécessité d’ouvrir un dialogue international afin d’uniformiser les normes d’encadrement des laboratoires génétiques.

Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière.

L’identité mandchoue et son rôle dans la construction identitaire chinoise : étude historiographique

L’importance du concept identitaire est maintenant reconnue dans la recherche en histoire. Processus à la fois individuel et collectif, le sentiment d’appartenance constitue la base de l’identité d’un groupe. Dans ce mémoire, nous nous proposons d’étudier le développement de la conscience identitaire mandchoue, et du rôle qu’elle a joué dans la construction identitaire chinoise jusqu’à la Révolution de 1911. L’étude historiographique nous permettra de suivre l’évolution du regard porté sur la dynastie mandchoue des Qing par la recherche occidentale, de rejeter complètement la théorie de leur sinisation, lui préférant celle de leur acculturation. L’étude en parallèle des deux constructions identitaires nous amènera à conclure qu’elles sont indissociables l’une de l’autre, objet de notre première hypothèse. En deuxième lieu, nous avancerons l’idée que la Chine a bénéficié de la présence mandchoue, aussi longtemps que la dynastie pouvait prétendre à une représentation universelle. Enfin, notre dernière hypothèse montrera que le facteur ethnique a été d’une importance cruciale dans la gouvernance d’un empire à la fois multiethnique et multiculturel, et le demeure.

Les migrations contemporaines en Amérique latine : le cas de l’Argentine

Ce mémoire a pour but de comprendre la façon dont s’articulent les mouvements migratoires et les politiques qui s’y rattachent, d’abord au plan international puis au niveau des migrations régionales vers l’Argentine. Depuis les quarante dernières années, l’Argentine présente des caractéristiques sociales et économiques qui agissent comme facteurs d’attraction pour des milliers d’immigrants latino-américains. Ces flux migratoires appelés limitrophes s’inscrivent dans un système migratoire caractérisé par la constance des mouvements migratoires régionaux. De plus, la nouvelle visibilité accordée aux immigrants limitrophes en Argentine est, par extension, une conséquence de la rigidité qu’ont acquiert les législations migratoires des pays de destinations classiques (Europe occidentale, États-Unis, Canada, Australie, etc.). Ce durcissement des cadres légaux lié aux migrations internationales a en effet déjà fait surgir de nouveaux pays de destination (Espagne, Italie, Grèce notamment), lesquels ont, face aux nouveaux flux migratoires non planifiés, élaboré les lois calquées sur celles des pays de destinations classique. Ces nouveaux pays de destination, qui étaient avant la fin des années 1970 exclusivement expulseurs d’immigrants sont progressivement devenus des pays récepteurs en bonne et due forme. Aujourd’hui, ils ont adopté l’approche restrictive préconisée à l’échelle mondiale, ce qui représente de nouveaux défis en matière de souveraineté et de cohésion sociale pour de nombreux pays dont l’Argentine. Le contexte actuel de mondialisation a engendré une crise migratoire à l’échelle mondiale dans la mesure où, les immigrants voient leurs possibilités de migrer grandement réduites par la recrudescence des politiques migratoires dites restrictives. C’est donc aujourd’hui que les migrations régionales se convertissent en de très intéressants objets d’étude puisqu’elles sont la preuve de la réduction des options de destination pour les potentiels immigrants. C’est pour cette raison que nous avons étudié les flux migratoires limitrophes vers l’Argentine, afin de comprendre les causes qui les motivent et les conséquences qu’ils entraînent au sein de la société argentine contemporaine. Notre étude nous a permis de conclure que d’une part, les migrations régionales vers l’Argentine et les politiques qui s’y rattachent sont intimement liées au contexte économique de la région, et ensuite, que l’adoption de mesures restrictives à l’égard de ces flux était mieux comprise si l’on tenait compte de la vision collective des Argentins en ce qui a trait à la composition ethnique du pays.

Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé

De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle parfois les marques non traditionnelles, posent quelques difficultés pour être enregistrées. En effet, certains pays refusent leur enregistrement, d'autres sont plus réceptifs à l'arrivée de ces nouvelles marques. Notre mémoire se propose d'analyser la possibilité ou non d'enregistrer certaines de ces marques au Canada, et d'examiner également ce que d'autres pays ont prévu pour ces marques non traditionnelles. Au final, nous serons en mesure d'élaborer des recommandations pour l'intégration de ces nouvelles marques dans le droit canadien.

Médicaliser la maternité en Chine du Sud : l'exemple des postes médicaux consulaires français, 1898-1938

L’histoire de la médicalisation de la maternité en Chine reste encore mal connue et ce mémoire constitue une amorce pour tenter de défricher ce riche et vaste terrain. Il examine dans quel cadre et dans quelle mesure la prise en charge de la maternité des femmes chinoises a évolué au sein des postes médicaux consulaires français du sud de la Chine (Guangdong, Guangxi, Yunnan), de l’arrivée des premiers médecins en 1898, jusqu’à la veille de la Seconde Guerre mondiale en 1938. Il démontre comment a pu se traduire l’œuvre médicale française en matière de prise en charge de la grossesse, de l’accouchement et des soins à donner au nouveau-né dans les établissements de santé consulaires, et tente de voir jusqu’à quel point, pourquoi et dans quels domaines précisément l’offre de soins à l’occidentale proposée par les Français dans ces régions a pu atteindre les futures et nouvelles mères chinoises.

L'effet de rétroaction des règles d'éthique sur le débat politique

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Tourisme et colonisation en Indochine 1898-1939

Comment le tourisme s’est-il développé dans un territoire en pleine expansion coloniale ? Comment tourisme et colonisation se sont-ils conjugués ? Quel lien peut-on établir entre ces deux dynamiques ? C’est ce à quoi cette thèse tente de répondre en démontrant l’instrumentalisation du tourisme par les politiques coloniales. Elle se divise en sept chapitres abordant successivement le transfert des pratiques touristiques de l’Europe à l’Indochine, leurs implantations, leurs intégrations aux politiques de mise en valeur des années 1920, les conséquences spatiales de leurs implantations (construction de voies de communication et d’hébergements hôteliers) et la communication instaurée par l’Etat pour promouvoir l’Indochine comme une destination touristique auprès des Indochinois comme des touristes étrangers.

La reconnaissance des qualifications professionnelles comme condition à l’immigration au Québec? : cadre juridique et enjeux politiques d’une réforme de procédure en amont

Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration à l'échelle nationale, pose des défis de grande envergure, alors que celles-ci tentent de conjuguer des objectifs économiques avec le redressement démographique à long terme. La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) figure toujours parmi les principaux défis de cette gestion des flux migratoires, s’imposant dans les processus d'admission aux professions réglementées au Québec comme dans les autres juridictions provinciales, nationales et communautaires. Notre recherche vise à expliciter la corrélation entre le modèle de sélection économique choisi par le Québec particulièrement et la difficile intégration en emploi des nouveaux résidents permanents qualifiés. Nous examinons l’utilité de réformer la procédure administrative de la demande d’immigration en amont pour y inclure une étape obligatoire de RTCE par les organismes réglementaires compétents. Étudiant des dispositifs juridiques en vigueur à cet effet en Australie et en Union européenne, nous cherchons à déterminer si la transposition d'une telle rigueur de sélection est réaliste et souhaitable dans le contexte spécifique québécois.

Imaginaire sécuritaire et alliances militaires

L’adhésion à l’OTAN façonne-t-elle l’imaginaire sécuritaire ? À travers l’analyse des discours des locuteurs autorisés australiens et français sur le thème de la guerre en Afghanistan (2001-2012), ce mémoire vise à comparer les imaginaires sécuritaires de ces deux États au regard de leur relation avec l’OTAN. Lorsque ces éléments constitutifs sont mis bout à bout, avec le récit entourant le cadre d’opération (chapitre 1), celui de la représentation de l’ennemi (chapitre 2) ainsi que celui de la la désignation de la menace (chapitre 3), l’ensemble que l’on appelle l’imaginaire sécuritaire permet de mieux comprendre les décisions qui sont prises en matière de politique étrangère. La comparaison de l’imaginaire sécuritaire entre la France, qui est pourtant membre de l’organisation transatlantique, et l’Australie, qui n’en est pas membre, indique que l’Australie partage un imaginaire sécuritaire proche de la France laissant apparaître que l’OTAN n’a pas d’impact et qu’il faut chercher dans un ensemble plus large la réponse. L’analyse suggère que les deux gouvernements (re)produisent un discours dans lequel ils cherchent à accroitre l’espace discursif entre un « eux » barbare et un « nous » magnifié.

Le panasiatisme en Asie : une construction de l’identité asiatique et japonaise, 1900-1924

La recherche sur le développement du panasiatisme en dehors du Japon a été longtemps négligée par les historiens. Ce mémoire est une tentative de décloisonnement du panasiatisme afin de mieux comprendre son émergence en Asie et son rôle dans la construction de l'identité asiatique entre 1900 et 1924 en examinant le discours de cinq acteurs de l’« idéologie ». Utilisant comme perspectivel'histoire globale, il démontre comment le panasiatisme en Asie s'inscrit dans un réseau de contacts et de circulation d'idées intra-asiatique au début du 20e siècle, réseau influencé principalement par deux concepts dans sa définition de l'Asie: la race jaune et la civilisation asiatique. Tentant de mieux comprendre la relation entre la pensée en Asie et au Japon, le mémoire explore aussi les similarités et différences entre eux, notamment la création d'une identité et de la perception du Japon comme modèle de modernisation et chef du continent qui se propagent en Asie à travers la rhétorique panasiatique.

The Forgotten Side of Partisanship: Negative Party Identification in Four Anglo-American Democracies

Early studies of electoral behavior proposed that party identification could be negative as well as positive. Over time, though, the concept became mostly understood as a positive construct. The few studies that took negative identification into account tended to portray it as a marginal factor that went “hand-in-hand” with positive preferences. Recent scholarship in psychology reaffirms, however, that negative evaluations are not simply the bipolar opposite of positive ones. This article considers negative party identification from this standpoint, and evaluates its impact in recent national elections in Australia, Canada, New Zealand, and the United States. Our findings highlight the autonomous power of negative partisanship. They indicate as well that ideology has an influence on both positive and negative partisan identification.