Wine Auctioning: a Study of Auctionneer's Decisions.

Rapport de recherche

Public Decisions: Solidarity and the Status Quo

A public decision model specifies a fixed set of alternatives A, a variable population, and a fixed set of admissible preferences over A, common to all agents. We study the implications, for any social choice function, of the principle of solidarity, in the class of all such models. The principle says that when the environment changes, all agents not responsible for the change should all be affected in the same direction: either all weakly win, or all weakly lose. We consider two formulations of this principle: population-monotonicity (Thomson, 1983); and replacement-domination (Moulin, 1987). Under weak additional requirements, but regardless of the domain of preferences considered, each of the two conditions implies (i) coalition-strategy-proofness; (ii) that the choice only depends on the set of preferences that are present in the society and not on the labels of agents, nor on the number of agents having a particular preference; (iii) that there exists a status quo point, i.e. an alternative always weakly Pareto-dominated by the alternative selected by the rule. We also prove that replacement-domination is generally at least as strong as population-monotonicity.

Analyse comparative des decisions d'emploi en incertitude de la cooperative de travailleurs et de la firme capitaliste traditionnelle a proprietaire unique.

Rapport de recherche

Valuing Sovereign Default Risk - A Pricing Formula and its Empirical Results for the Mexican External Debt.

Rapport de recherche

Dissent in monetary policy decisions

Voting records indicate that dissents in monetary policy committees are frequent and predictability regressions show that they help forecast future policy decisions. In order to study whether the latter relation is causal, we construct a model of committee decision making and dissent where members' decisions are not a function of past dissents. The model is estimated using voting data from the Bank of England and the Riksbank. Stochastic simulations show that the decision-making frictions in our model help account for the predictive power of current dissents. The effect of insti- tutional characteristics and structural parameters on dissent rates is examined using simulations as well.

An anonymizable entity finder in judicial decisions

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions

L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel utilisé en arbitrage international pour résoudre les différends commerciaux. Bien que l’utilisation de la lex mercatoria pour résoudre un litige soit une option, elle se heurte à de nombreuses incertitudes terminologiques et conceptuelles. L’utilisation d’une approche méthodologique de la lex mercatoria permettrait une classification de ses sources en deux branches: (1) le droit statutaire international et (2) le stare decisis des tribunaux d’arbitrage commercial international. Une telle approche méthodologique conférerait plus de certitude quant à l’application d’un droit uniforme. De plus, elle faciliterait l’étude de l’interlégalité entre les règles de la lex mercatoria et le droit matériel interne. Plus particulièrement, elle permet de comparer les similitudes et les différences des règles du droit matériel entre les décisions arbitrales internationales, le droit statutaire international et les juridictions canadiennes de common law et de droit civil. Cette comparaison rend possible une évaluation de l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et si cette influence est plus importante en droit civil ou en common law.

Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine

"L’enregistrement de noms de domaine, basé sur la règle du « premier arrivé, premier servi », n’a pas échappé à des personnes peu scrupuleuses qui se sont empressées d’enregistrer comme noms de domaine des marques de commerce, phénomène connu sous le nom de « cybersquattage ». L’U.D.R.P. (Uniform domain name Dispute Resolution Policy) est une procédure internationale qui a été adoptée pour régler les différends relatifs à cette pratique. La procédure de l’U.D.R.P. est conçue pour être rapide, efficace et simple. Même si le fardeau de preuve reposant sur le titulaire de marque de commerce peut sembler lourd, l’analyse de la procédure démontre qu’elle n’offre pas aux détenteurs de noms de domaine un procès juste et équitable, notamment en raison des délais très courts, de l’absence de voies de recours internes en cas de défaut et de l’obligation de saisir les tribunaux de droit commun. La procédure de l’U.D.R.P. ne présente aussi aucun caractère dissuasif envers les titulaires de marques qui tenteraient de s’approprier un nom de domaine enregistré dans des conditions légitimes. Une étude des décisions issues de la Procédure U.D.R.P. révèle qu’il existe un déséquilibre flagrant en faveur des titulaires de marques de commerces; les organismes accrédités se taillant la plus grande part du marché sont ceux dont les décisions sont généralement plus favorables aux titulaires de marques. Une variété d’arguments sont avancés pour expliquer ces résultats mais les études démontrent que la Procédure U.D.R.P. doit faire l’objet de réformes. La réforme devrait comprendre deux volets : premièrement, la modification du mode de désignation des organismes accrédités chargés d’administrer la Procédure U.D.R.P. ainsi que la modification du processus de sélection des commissaires; deuxièmement, une réforme relative aux délais, à la langue des procédures et au phénomène des procédures abusives intentées par des détenteurs de marques de commerce à l?égard d’enregistrements légitimes."

End-of-Life Decisions and Advanced Old Age

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