Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade LL.M. en droit des technologies de l'information"

La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques

Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées par des autorités publiques gouvernementales et les droits qui en découlent ne peuvent s'exercer que sur le territoire du pays d'origine. Le système d'enregistrement des noms de domaine, basé sur la règle "du premier arrivé, premier servi", ne connaît pas de limites géographiques et ignore le principe de spécialité propre aux marques de commerce. L'absence de lien entre ces deux systèmes a permis, l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers, de marques de commerce de renom suscitant la confusion quant aux origines des sites. Le nom de domaine constitue un nouveau signe distinctif se situant à la frontière de la régulation technique et du contenu et représente le cadre idéal pour étudier les fondements légitimes de l'intervention du droit dans le cyberespace. En effet, le système des noms de domaine se construit autour de choix et de contraintes techniques dont les concepteurs n'imaginaient pas qu'ils deviendraient la source d'un important contentieux. Les noms de domaine, portes d'accès au réseau, font l'objet d'une tentative de régulation qui concilie les forces contraires de l' ''aterritorialité'' des noms de domaine, avec la "territorialité" des marques de commerce. Cette régulation repose sur la synergie entre l'architecture technique, les normes sociales, l'autoréglementation, le marché et la loi et se présente comme un laboratoire d'idées pour une définition de la régulation de l'Internet. La problématique des noms de domaine et des marques de commerce, constitue une application pratique de cette "corégulation" et amorce ainsi une évolution juridique, facteur de construction du droit sur l'Internet.

Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé

De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle parfois les marques non traditionnelles, posent quelques difficultés pour être enregistrées. En effet, certains pays refusent leur enregistrement, d'autres sont plus réceptifs à l'arrivée de ces nouvelles marques. Notre mémoire se propose d'analyser la possibilité ou non d'enregistrer certaines de ces marques au Canada, et d'examiner également ce que d'autres pays ont prévu pour ces marques non traditionnelles. Au final, nous serons en mesure d'élaborer des recommandations pour l'intégration de ces nouvelles marques dans le droit canadien.

Les marques du diable et les signes de l'Autre : rhétorique du dire démonologique à la fin de la Renaissance

Comment le motif de la marque insensible du diable a-t-il pu se frayer un chemin au sein du discours théologique, juridique et médical de la fin de la Renaissance jusqu'à s'imposer comme une pièce essentielle du crime de sorcellerie? Selon quels mécanismes et à partir de quels systèmes de croyance cette marque corporelle en est-elle venue à connaître une si large diffusion et une aussi grande acceptation tant chez les gens du livres que parmi les couches populaires? En cette époque marquée par la grande chasse aux sorcières et le développement de l'investigation scientifique, l'intérêt que les savants portent à cette étrange sémiologie constitue une porte d'accès privilégiée pour aborder de front la dynamique du déplacement des frontières que la démonologie met en oeuvre au sein des différents champs du savoir. Cette thèse a pour objectif d'étudier le réseau des mutations épistémologiques qui conditionne l'émergence de la marque du diable dans le savoir démonologique français à la charnière des XVIe et XVIIe siècles. Nous examinerons par quels cheminements l'altérité diabolique s'est peu à peu intériorisée dans le corps et l'âme des individus sous l'influence grandissante des vertus de l'empirisme, de la méthode expérimentale et de l'observation. En analysant la construction rhétorique de la théorie des marques du diable et en la reliant aux changements qui s'opèrent sur la plateforme intellectuelle de l'Ancien Régime, nous entendons éclairer la nouvelle distribution qui s'effectue entre les faits naturels et surnaturels ainsi que les modalités d'écriture pour en rendre compte.

Warren, Rhode Island : l'évolution d'une petite communauté canadienne-française établie en Nouvelle-Angleterre, 1895-1910

Aux lendemains de la Guerre de Sécession, le petit centre manufacturier de Warren, dans l’État du Rhode Island, attira plusieurs immigrants canadiens-français en quête de travail. Ces derniers s’organiseront rapidement en établissant un réseau paroissial, en fondant plusieurs sociétés mutuelles et en multipliant les commerces prêts à desservir une clientèle francophone de plus en plus nombreuse. Les premiers stades de développement de la communauté (1888-1895) avaient déjà été observés par Jean Lamarre dans le cadre de son mémoire de maîtrise (1985). D’une part, le chercheur avait remarqué un phénomène graduel d’enracinement des paroissiens et, d’autre part, l’analyse de leur profil socio-économique indiquait qu’ils travaillaient majoritairement à la filature. Par cette étude, nous avons voulu revisiter cette communauté au moment où sa présence dans le paysage industriel et urbain de Warren apparaît consolidée. Grâce aux listes nominatives du recensement fédéral de 1910 et aux publications gouvernementales parues à la même époque, nous évaluons l’ampleur des changements socio-économiques transformant la communauté en l’espace d’une quinzaine d’années. L’observation du processus d’intégration des Canadiens français à l’environnement industriel est complétée par une analyse de l’apport des femmes et des enfants au ménage ouvrier. Les conclusions principales de cette étude démontrent que malgré l’attrait indéniable que représente encore et toujours le secteur manufacturier auprès de nombreux travailleurs, les Canadiens français jouissent en 1910 d’une qualité de vie généralement supérieure à celle qui caractérisait leurs débuts au sein de la localité. Leur situation socio-économique s’apparentera d’ailleurs davantage à celle des anglophones de Warren, Yankees et Irlandais, que de celle des représentants de la « nouvelle vague d’immigration » (Polonais, Italiens et Portugais).

Pedro Alexandrino de Carvalho (1729-1810) et la peinture d'histoire à Lisbonne : cycles religieux et cycles profanes

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Différences marquées dans le remodelage génomique au niveau de l'oreillette et du ventricule dans un modèle canin d'insuffisance cardiaque induit par tachystimulation ventriculaire

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les Clubs de « Manches de ligne » et du Dr Geoffrion : sociabilités gaies, discours publics et répression dans la région de Montréal, 1860-1910

Ce mémoire documente l’émergence d’une sous-culture gaie masculine dans la région montréalaise entre 1860 et 1910 et s’intéresse aux discours et à la répression envers les hommes ayant des comportements homosexuels ou d’inversion de genre. Par l’analyse de sources journalistiques, judiciaires et juridiques, il déconstruit une série de préjugés, notamment à l’égard des sources, présumées pauvres; du discours public sur les comportements homosexuels, supposé inexistant; et des hommes qui avaient ces comportements, que plusieurs imaginent invisibles et isolés les uns des autres. Il montre au contraire que des archives variées révèlent une vie « gaie » et le déploiement d’une opinion publique à son égard. Ainsi, l’analyse d’un important corpus d’articles de journaux et une étude de cas portant sur deux des plus anciens clubs homosexuels connus au Québec, démantelés en 1892 et en 1908, confirment l’existence de réseaux de sociabilités « gaies » dans la région montréalaise, dès le XIXe siècle. Ce faisant, il dévoile l’existence de pratiques caractéristiques des sous-cultures gaies telles que l’usage d’un vocabulaire spécifique ou l’adoption de manières efféminées par certains hommes que l’on qualifierait aujourd’hui d’homosexuels.

Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine

"L’enregistrement de noms de domaine, basé sur la règle du « premier arrivé, premier servi », n’a pas échappé à des personnes peu scrupuleuses qui se sont empressées d’enregistrer comme noms de domaine des marques de commerce, phénomène connu sous le nom de « cybersquattage ». L’U.D.R.P. (Uniform domain name Dispute Resolution Policy) est une procédure internationale qui a été adoptée pour régler les différends relatifs à cette pratique. La procédure de l’U.D.R.P. est conçue pour être rapide, efficace et simple. Même si le fardeau de preuve reposant sur le titulaire de marque de commerce peut sembler lourd, l’analyse de la procédure démontre qu’elle n’offre pas aux détenteurs de noms de domaine un procès juste et équitable, notamment en raison des délais très courts, de l’absence de voies de recours internes en cas de défaut et de l’obligation de saisir les tribunaux de droit commun. La procédure de l’U.D.R.P. ne présente aussi aucun caractère dissuasif envers les titulaires de marques qui tenteraient de s’approprier un nom de domaine enregistré dans des conditions légitimes. Une étude des décisions issues de la Procédure U.D.R.P. révèle qu’il existe un déséquilibre flagrant en faveur des titulaires de marques de commerces; les organismes accrédités se taillant la plus grande part du marché sont ceux dont les décisions sont généralement plus favorables aux titulaires de marques. Une variété d’arguments sont avancés pour expliquer ces résultats mais les études démontrent que la Procédure U.D.R.P. doit faire l’objet de réformes. La réforme devrait comprendre deux volets : premièrement, la modification du mode de désignation des organismes accrédités chargés d’administrer la Procédure U.D.R.P. ainsi que la modification du processus de sélection des commissaires; deuxièmement, une réforme relative aux délais, à la langue des procédures et au phénomène des procédures abusives intentées par des détenteurs de marques de commerce à l?égard d’enregistrements légitimes."

Post-mortem des jeux de Vancouver de 2010 : retour sur la loi sur les marques olympiques et paralympiques

L’actualité entourant les Jeux olympiques de Vancouver de 2010 a fait couler beaucoup d’encre. Les retombées économiques enviables que procure l’exclusivité de la commandite aux Jeux olympiques suscitent la convoitise chez de nombreux concurrents commerciaux. Face aux phénomènes grandissant de la contrefaçon de la marque olympique et du marketing insidieux, le Comité international olympique et les pays hôtes des Jeux ont apporté une couche supplémentaire de protection pour la marque olympique. Au Canada, la Loi sur les marques olympiques et paralympiques (LMOP) fut sanctionnée le 22 juin 2007 par la Gouverneure Générale. Les sections-clés de cette loi sont arrivées à échéance le 31 décembre 2010 alors que d’autres de ses aspects sont permanents. La première partie de cet article a pour but de présenter les enjeux reliés à la protection de la propriété intellectuelle lors des Jeux de Vancouver, de définir et déterminer les limites de la propriété olympique, ainsi que le rôle de chaque acteur dans le domaine olympique. Nous étudierons les actions qui furent prises par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et par les autres paliers de comités olympiques pour s’assurer la propriété de l’image olympique au Canada et l’importance de la LMOP dans leurs actions. Dans la deuxième partie de l’article, il sera question de la mise en œuvre de la protection de la marque olympique. Au cours des Jeux, le COVAN a dû faire face à l’adoption ou l’utilisation de la marque olympique par des tiers non autorisés et à des associations commerciales non autorisées avec l’image olympique. D’autres infractions ont également pris place sur Internet. Le présent article se veut un bilan de la situation canadienne suite aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010. La LMOP a-t-elle été invoquée devant les tribunaux canadiens ? La loi a-t-elle effectivement été le seul rempart entre la protection olympique et les entreprises ou individus qui souhaitaient profiter indûment de l’événement ? Et finalement, cette initiative a-t-elle été déterminante dans le combat contre le marketing insidieux et autres attaques contre l’image olympique?

Regards croisés sur le corps féminin dans les dessins érotiques d’Egon Schiele (1910-1911)

Pour respecter les droits d’auteur, la version électronique de cette thèse a été dépouillée de certains documents visuels et audio-visuels. La version intégrale de la thèse a été déposée au Service de la gestion des documents et des archives de l'Université de Montréal.

Espaces intérieurs, temporalité et sociabilités dans la littérature mémorialiste de Buenos Aires (1880-1910)

L’objectif général de notre projet est d’étudier l’interrelation entre espaces intérieurs, temporalité et sociabilités dans la littérature dite « mémorialiste » de Buenos Aires de la période 1880-1910. Notre recherche privilégie l’analyse des textes d’inspiration mémorialiste parus à Buenos Aires entre 1881 et 1904: Buenos Aires, desde setenta años atrás (José A. Wilde); La Gran Aldea (Lucio V. López); Las beldades de mi tiempo (Santiago Calzadilla); Memorias de un viejo (Víctor Gálvez) et Memorias. Infancia y adolescencia (Lucio V. Mansilla). Plus spécifiquement, nous essayons de définir notre concept de « dimension intérieure », à partir de l’intersection entre espace et temps perceptible chez les auteurs mémorialistes dès le commencement de leurs récits évocateurs. Parallèlement, nous cherchons à prouver que ce concept s’exprime comme la progression graduelle, à partir de la pensée des auteurs (c’est-à-dire, le premier espace intérieur, le plus intime), jusqu’à la conquête des espaces plus vastes, comme la maison de l’enfance, le quartier, la ville, la Nation. En même temps, nous explorons la relation problématique entre mémoire et espace intime, d’un côté, et les complexes relations entre mémoire et histoire nationale, de l’autre côté. Parallèlement, nous analysons la transition historique de la période coloniale à la période moderne -ce qui José Luis Romero appelle les ères « créole » et « alluviale »- depuis la perspective des sociabilités de la « haute société » et des « secteurs populaires ». Pour ce faire, nous analysons, en premier lieu, les espaces domestiques des grandes maisons coloniales de la « haute société » de Buenos Aires, dans Memorias. Infancia y adolescencia (Lucio V. Mansilla), avant de nous consacrer à d’autres sites qui nous permettent d’identifier les variables sociabilités historiques: « tertulias », magasins, « pulperías », cafés et clubs.

La création et la diffusion des marques dans les organisations ; le cas Air Canada.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.