19 resultados para CORPORATE SUSTAINABILITY
em Université de Montréal, Canada
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Suite à la table ronde qui s’est tenue le 29 avril 2009 au Parlement européen consacrée au thème de la « Sustainability Disclosure », la Fédération des Experts comptables Européens (FEE) et l’European Sustainable Investment Forum (Eurosif) viennent de diffuser un plan d’actions destiné à améliorer la divulgation des informations extra-financières des sociétés cotées et non cotées contenues dans leurs documents financiers.
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"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"
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Sustainable design is fundamentally a subset of good design.The description of good design will eventually include criteria for the creation of a healthy environment and energy efficiency. These goals will be achieved by an emergent paradigm of design practice:integration.At every level design interests will come together to facilitate common goals for the creation of a rewarding present and a healthy future. Interdisciplinary design teams will flourish. Inter-accommodating and fluidly communicating political structures will grow. Coalescing social values and economic forces will propel integrated strategies. Unique and innovative solutions will increasingly become the objective. One eventual outcome of this integrated or sustainable design practice will be the development of buildings that produce more energy than they consume.
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Corporate law integrates a stakeholder conception through the comprehensive meaning of the best interests of the corporation. In this paper, I address criticisms about classical definition of the firm’s purpose. Even if American law is more discreet and uncertain, it is possible to defend a broad conception of the best interests of the corporation. The interests of Canadian and French firms include their partners. While the notion of intérêt social is debatable in France, Canada has recently modified its point of view regarding the purpose of the firm. Indeed, the decision of the Supreme Court of Canada Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) v. Wise in 2004 changed the concept of corporate law. With respect to fiduciary duties, the Supreme Court set aside the traditional interpretation of the “best interests of the corporation” which gave primacy to shareholders’ interests. The Court held that the expression “best interests of the corporation” refers to the maximization of the corporation’s value. This innovative vision of the best interest of the corporation introduces stakeholder theory and corporate social responsibility (CSR) into corporate law and provides a new field for the firm’s management to frame their responsibilities. This paper concludes with an extended discussion of the implications of stakeholder and CSR influence for the future of corporate law, economy and financial researches.
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Au premier trimestre 2009, le normalisateur mondial de la profession comptable (International Federation of Accountants) a publié deux documents destinés à apporter une aide aux professionnels de la comptabilité et de la finance sur leur prise en compte du développement durable et des parties prenantes d’une entreprise. En premier lieu, l’International Federation of Accountants propose un cadre d’analyse durable. Outil destiné aux comptables et financiers, il vise à faire de ces derniers un maillon essentiel du développement de nouvelles pratiques favorisant une performance économique, sociale et environnementale des entreprises. En second lieu, l’International Federation of Accountants vient de diffuser un guide international des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise complétant les codes de gouvernance existant et ayant pour objectif d’inscrire les entreprises dans une approche stakeholder. A l’heure où la crise financière se fait ressentir et où la finance se trouve décriée pour s’être focalisée sur la valeur actionnariale, la position de l’International Federation of Accountants est révélatrice d’un changement de paradigme non sans conséquence pour la comptabilité, la finance et le droit.
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La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles.
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Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril 2010 témoigne d’une position proactive et met en oeuvre les propositions faites au niveau européen. D’un côté, certaines modifications législatives introduites au premier trimestre 2010 sont connues du juriste français et soulèvent des interrogations similaires à celles existantes en France. D’un autre côté, un certain nombre d’options choisies par le gouvernement belge (notamment celles concernant la rémunération) présente un caractère original, la France n’en étant à l’heure actuelle qu’au stade des débats. Au-delà de détailler la loi d’avril 2010 dans son aspect gouvernance d’entreprise avec un regard comparatiste, le présent article s’interroge sur l’efficacité future du dispositif mis en place.
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The focus of the study is on the values, priorities and arguments needed to advance ‘design for sustainability’. The discussion critiques conventions related to innovation and technology and offers a product design approach that emphasises minimal intervention, integrated thinking-and-doing, reinstating the familiar, localization and the particularities of place. These interdependent themes are discussed in terms of their relationship to design for sustainability and are clarified through the conceptualization, design, production and use of a simple functional object that is, essentially, a ‘symbolic sustainable artefact’. Although it is fully functional, its practical usefulness in contemporary society would probably be seen as marginal. Its potential contribution is as a symbol of an alternative direction. It asks us to consider aspects of our humanity that are beyond instrumental approaches. It challenges sustainable initiatives that become so caught up in practical and environmental concerns that they fail to question the underlying values, priorities and social drivers which affect how we act in the world; those behaviours and norms that have created the very problems we are so urgently trying to tackle. The discussion is accompanied by a parallel series of photographs that document the relationship between argument, locale and the creation of the conceptual artefact. These photographs convey some of the qualitative differences between the place of much contemporary artefact acquisition, i.e. the shopping mall, and the particular locale that yielded the artefact created during this study; they are also useful in conveying the potential relationship that exist between place and the aesthetics of functional objects.
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Cette thèse contribue à une théorie générale de la conception du projet. S’inscrivant dans une demande marquée par les enjeux du développement durable, l’objectif principal de cette recherche est la contribution d’un modèle théorique de la conception permettant de mieux situer l’utilisation des outils et des normes d’évaluation de la durabilité d’un projet. Les principes fondamentaux de ces instruments normatifs sont analysés selon quatre dimensions : ontologique, méthodologique, épistémologique et téléologique. Les indicateurs de certains effets contre-productifs reliés, en particulier, à la mise en compte de ces normes confirment la nécessité d’une théorie du jugement qualitatif. Notre hypothèse principale prend appui sur le cadre conceptuel offert par la notion de « principe de précaution » dont les premières formulations remontent du début des années 1970, et qui avaient précisément pour objectif de remédier aux défaillances des outils et méthodes d’évaluation scientifique traditionnelles. La thèse est divisée en cinq parties. Commençant par une revue historique des modèles classiques des théories de la conception (design thinking) elle se concentre sur l’évolution des modalités de prise en compte de la durabilité. Dans cette perspective, on constate que les théories de la « conception verte » (green design) datant du début des années 1960 ou encore, les théories de la « conception écologique » (ecological design) datant des années 1970 et 1980, ont finalement convergé avec les récentes théories de la «conception durable» (sustainable design) à partir du début des années 1990. Les différentes approches du « principe de précaution » sont ensuite examinées sous l’angle de la question de la durabilité du projet. Les standards d’évaluation des risques sont comparés aux approches utilisant le principe de précaution, révélant certaines limites lors de la conception d’un projet. Un premier modèle théorique de la conception intégrant les principales dimensions du principe de précaution est ainsi esquissé. Ce modèle propose une vision globale permettant de juger un projet intégrant des principes de développement durable et se présente comme une alternative aux approches traditionnelles d’évaluation des risques, à la fois déterministes et instrumentales. L’hypothèse du principe de précaution est dès lors proposée et examinée dans le contexte spécifique du projet architectural. Cette exploration débute par une présentation de la notion classique de «prudence» telle qu’elle fut historiquement utilisée pour guider le jugement architectural. Qu’en est-il par conséquent des défis présentés par le jugement des projets d’architecture dans la montée en puissance des méthodes d’évaluation standardisées (ex. Leadership Energy and Environmental Design; LEED) ? La thèse propose une réinterprétation de la théorie de la conception telle que proposée par Donald A. Schön comme une façon de prendre en compte les outils d’évaluation tels que LEED. Cet exercice révèle cependant un obstacle épistémologique qui devra être pris en compte dans une reformulation du modèle. En accord avec l’épistémologie constructiviste, un nouveau modèle théorique est alors confronté à l’étude et l’illustration de trois concours d'architecture canadienne contemporains ayant adopté la méthode d'évaluation de la durabilité normalisée par LEED. Une série préliminaire de «tensions» est identifiée dans le processus de la conception et du jugement des projets. Ces tensions sont ensuite catégorisées dans leurs homologues conceptuels, construits à l’intersection du principe de précaution et des théories de la conception. Ces tensions se divisent en quatre catégories : (1) conceptualisation - analogique/logique; (2) incertitude - épistémologique/méthodologique; (3) comparabilité - interprétation/analytique, et (4) proposition - universalité/ pertinence contextuelle. Ces tensions conceptuelles sont considérées comme autant de vecteurs entrant en corrélation avec le modèle théorique qu’elles contribuent à enrichir sans pour autant constituer des validations au sens positiviste du terme. Ces confrontations au réel permettent de mieux définir l’obstacle épistémologique identifié précédemment. Cette thèse met donc en évidence les impacts généralement sous-estimés, des normalisations environnementales sur le processus de conception et de jugement des projets. Elle prend pour exemple, de façon non restrictive, l’examen de concours d'architecture canadiens pour bâtiments publics. La conclusion souligne la nécessité d'une nouvelle forme de « prudence réflexive » ainsi qu’une utilisation plus critique des outils actuels d’évaluation de la durabilité. Elle appelle une instrumentalisation fondée sur l'intégration globale, plutôt que sur l'opposition des approches environnementales.
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This paper provides a comparative analysis of corporate law and CSR and asks whether there are lessons for Australia from corporate law and CSR developments in France. This presentation presents a summary of the provisions of the new French Act Number 2010-788 passed on 12 July 2010 – called “Grenelle 2” –. Firstly, article 225 of Law’s Grenelle 2 changes the Commercial Code to extend the reach of non-financial reporting and to ensure its pertinence. Secondly, article 227 Law’s Grenelle 2 amends certain provisions of the Commercial and Environmental Codes and incorporates into substantive law the liability of parent companies for their subsidiaries. In fine, article 224 of Law’s Grenelle 2 reinforces the pressure on the market to act in a responsible manner. It modifies article 214-12 of the Monetary and Financial Code in order to compel institutional investors (mutual funds and fund management companies) to take social, environmental and governance criteria into account in their investment policy.