Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec

La vie en société s’organise autour de systèmes structurants : politique, économique, juridique, religieux, etc. En démocratie, le droit a pour mission essentielle d’assurer la paix, la stabilité et la sécurité ; pour ce faire, il tend à rendre toute chose prévisible, en normalisant les comportements, en uniformisant les règles. Ainsi, les rapports privés s’incarneront dans la fixité et la linéarité autour d’une figure relationnelle unique, le duo. La mouvance sociale, l’effervescence économique semblent faire fi de ce moule trop contraignant. Les acteurs s’inscrivent dans la pluralité et tissent des rapports densément enchevêtrés. Selon la théorie juridique classique, le droit doit alors adopter une stratégie de simplification : fragmenter les situations, circonscrire des espaces clos autour de la cellule nucléaire d’origine, en chasser ceux qu’il perçoit comme des parasites. La tactique consiste à se donner une structure binaire, à opposer par exemple les parties aux tiers. L’auteure soutient que la seule présence des tiers, identifiés juridiquement à des étrangers, constitue la marque indélébile du bouillonnement communicationnel. Que le droit refuse d’en rendre compte expressément dévoile l’artificialité de sa construction.

La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

Quotients d'une variété algébrique par un groupe algébrique linéairement réductif et ses sous-groupes maximaux unipotents

La construction d'un quotient, en topologie, est relativement simple; si $G$ est un groupe topologique agissant sur un espace topologique $X$, on peut considérer l'application naturelle de $X$ dans $X/G$, l'espace d'orbites muni de la topologie quotient. En géométrie algébrique, malheureusement, il n'est généralement pas possible de munir l'espace d'orbites d'une structure de variété. Dans le cas de l'action d'un groupe linéairement réductif $G$ sur une variété projective $X$, la théorie géométrique des invariants nous permet toutefois de construire un morphisme de variété d'un ouvert $U$ de $X$ vers une variété projective $X//U$, se rapprochant autant que possible d'une application quotient, au sens topologique du terme. Considérons par exemple $X\subseteq P^{n}$, une $k$-variété projective sur laquelle agit un groupe linéairement réductif $G$ et supposons que cette action soit induite par une action linéaire de $G$ sur $A^{n+1}$. Soit $\widehat{X}\subseteq A^{n+1}$, le cône affine au dessus de $\X$. Par un théorème de la théorie classique des invariants, il existe alors des invariants homogènes $f_{1},...,f_{r}\in C[\widehat{X}]^{G}$ tels que $$C[\widehat{X}]^{G}= C[f_{1},...,f_{r}].$$ On appellera le nilcone, que l'on notera $N$, la sous-variété de $\X$ définie par le locus des invariants $f_{1},...,f_{r}$. Soit $Proj(C[\widehat{X}]^{G})$, le spectre projectif de l'anneau des invariants. L'application rationnelle $$\pi:X\dashrightarrow Proj(C[f_{1},...,f_{r}])$$ induite par l'inclusion de $C[\widehat{X}]^{G}$ dans $C[\widehat{X}]$ est alors surjective, constante sur les orbites et sépare les orbites autant qu'il est possible de le faire; plus précisément, chaque fibre contient exactement une orbite fermée. Pour obtenir une application régulière satisfaisant les mêmes propriétés, il est nécessaire de jeter les points du nilcone. On obtient alors l'application quotient $$\pi:X\backslash N\rightarrow Proj(C[f_{1},...,f_{r}]).$$ Le critère de Hilbert-Mumford, dû à Hilbert et repris par Mumford près d'un demi-siècle plus tard, permet de décrire $N$ sans connaître les $f_{1},...,f_{r}$. Ce critère est d'autant plus utile que les générateurs de l'anneau des invariants ne sont connus que dans certains cas particuliers. Malgré les applications concrètes de ce théorème en géométrie algébrique classique, les démonstrations que l'on en trouve dans la littérature sont généralement données dans le cadre peu accessible des schémas. L'objectif de ce mémoire sera, entre autres, de donner une démonstration de ce critère en utilisant autant que possible les outils de la géométrie algébrique classique et de l'algèbre commutative. La version que nous démontrerons est un peu plus générale que la version originale de Hilbert \cite{hilbert} et se retrouve, par exemple, dans \cite{kempf}. Notre preuve est valide sur $C$ mais pourrait être généralisée à un corps $k$ de caractéristique nulle, pas nécessairement algébriquement clos. Dans la seconde partie de ce mémoire, nous étudierons la relation entre la construction précédente et celle obtenue en incluant les covariants en plus des invariants. Nous démontrerons dans ce cas un critère analogue au critère de Hilbert-Mumford (Théorème 6.3.2). C'est un théorème de Brion pour lequel nous donnerons une version un peu plus générale. Cette version, de même qu'une preuve simplifiée d'un théorème de Grosshans (Théorème 6.1.7), sont les éléments de ce mémoire que l'on ne retrouve pas dans la littérature.

Souplesse et méfiance de la coopération policière transnationale

Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel. La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes. Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente. Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales. Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale. Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance.

Appropriation de la décision collective : évaluation environnementale comme champ d’application de la participation publique au Bénin

En se basant sur le principe organisationnel des deux types d’ensembles politiques rencontrés au Bénin, le but de cette recherche est d’explorer un ou des modèles conjoints, classiques et coutumiers, de participation en vue de promouvoir une démocratie participative plus proche des citoyens. Trois échelons spatiaux ont constitué le terrain de la recherche : l’Afrique, le Bénin centre et les milieux proches des anciennes royautés. La documentation et les données d’observations et d’entrevues ont été analysées par la démarche de théorisation ancrée et l’appréhension des phénomènes socio-spatiaux. Des quatre modèles originaux avec les critères endogènes d’appréciation de la participation mis en évidence et caractérisés dans les cultures du Bénin, deux, Togbésso-Hon-Togbassa et Daŋnou, émergent comme représentatifs des exigences d’une démocratie avec des formes territorialisées de la participation. La mise en perspective de la participation au Bénin avec les États d’Afrique montre une bonne performance qui le fait référencer comme le plus performant pour ses procédures et pratiques et comme source d’inspiration de mise en place des dispositifs participatifs dans le palmarès des grandes démocraties. Ses deux instruments de la décision, l’analyse participative et l’audience publique, restent perfectibles. La première, une innovation intéressante à encadrer, limite la participation à des acteurs choisis selon des critères généralement non énoncés. L’audience publique reste insatisfaisante par son inadéquation à la production de la décision collective et un modèle antinomique de la pensée politique africaine qui vise le consensus dans une démarche inclusive à essence délibérative sous forme de palabre. Fondement de la démocratie participative, la palabre offre le soubassement pour un modèle synergique basé sur les principes de délibération collective, d’offre de l’initiative de la décision au citoyen, de l’invitation aux débats et de l’écoute active (DROIE), d’un dispositif décisionnel flexible et adapté, au centre duquel se trouvent la délibération, le huis clos, la validation populaire et la reddition de compte, le recours et la réparation ainsi que le contrôle de qualité de la décision, essentiels à la gestion, et structurants à l’évaluation environnementale.

La chambre de Pandore : féminité et hybridité de l'espace chez Gaston Leroux

Le motif de la « chambre close », considéré comme emblématique du roman policier, a été exploité par de nombreux écrivains depuis le XIXe siècle. Chez les pères fondateurs du genre, tels Edgar Allan Poe et Arthur Conan Doyle, il s’est d’abord incarné sous une forme simple, celle d’un mécanisme permettant la mise en scène d’un « défi à la raison » (Christiane Cadet, 2008), avant de se complexifier à la Belle Époque. Sous la plume de Gaston Leroux, la simplicité cède la place à l’hybridité alors que la « chambre close », en s’emplissant d’un étonnant parfum de femme, devient le lieu où se croisent le crime et la passion, le privé et le public, la raison et la superstition. Dans Le Mystère de la chambre jaune (1907) et Le Fantôme de l’Opéra (1910), le romancier articule ses intrigues autour d’espaces atypiques, destinés à bouleverser les codes du genre policier. Ce mémoire s’attache ainsi à la manière dont un roman populaire, malgré son recours à un motif largement exploité, peut déplacer et transgresser l’horizon d’attente auquel il est associé. Plutôt que d’être figée à la manière d’un cliché photographique, la « chambre close » évolue sans cesse dans les récits à l’étude. Influencée par le phénomène d’hybridité générique qui sous-tend les romans, elle se dote de nouvelles significations qui la singularisent par rapport à l’emploi qu’en ont fait les prédécesseurs. En s’intéressant, dans un premier temps, à la trajectoire empruntée par les corps féminins et à leur influence sur les décors et, dans un deuxième temps, à la manière dont l’espace canalise un certain imaginaire propre à la littérature du XIXe siècle, il s’agira de voir comment Leroux parvient à faire éclater les murs d’un lieu qui, jusqu’alors, était clos « comme un coffre-fort » (Gaston Leroux, 1925).