Bureaucratic Corruption As a Constraint on Voter Choice

It Has Often Been Assumed That a Country's Tax Level, Tax Structure Progressivity and After-Tax Income Distribution Are Chosen by Voters Subject Only to Their Budget Constraints. This Paper Argues That At Certain Income Levels Voters' Decisions May Be Constrained by Bureaucratic Corruption. the Theoretical Arguments Are Developed in Asymmetry Limits the Capacity of the Fiscal System to Generate Revenues by Means of Direct Taxes. This Hypothesis Is Tested Witha Sample of International Data by Means of a Simultaneous Equation Model. the Distortions Resulting From Corruption Ar Captured Through Their Effects on a Latent Variable Defined As the Overall Fiscal Structure. Evidence Is Found of Causality Running From This Latent Variable to the Level of Taxes and the Degree of After Tax Inequality.

Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire

Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la production judiciaire du droit se modifie au gré de la conception que se fait la société de l’origine et de la légitimité du droit. Grâce à la méthodologie proposée par la théorie des systèmes, il est possible d’analyser le phénomène de la montée en puissance des juges dans sa dimension scientifique, en substituant une interprétation sociologique à celle, traditionnelle, formulée par la science politique. Grâce à une réappropriation de la justice par la science juridique, la production judiciaire du droit peut être étudiée dans une perspective systémique. Celle-ci démontre la situation névralgique occupée par la fonction de juger dans le système juridique. Par le biais d’un retour aux sources de la fonction de juger, l’auteur identifie les stratégies empruntées par les titulaires de cette fonction pour maintenir et légitimer leur position dans l’organisation du système juridique. La thèse démontre que le discours judiciaire de la Cour suprême du Canada sur la norme d’indépendance judiciaire homologue la théorie de la place centrale du système judiciaire dans le système juridique. La thèse conclut enfin que des conditions sociologiques sont nécessaires pour assurer l’indépendance judiciaire et garantir la primauté du droit. Ces conditions sont la différenciation sociale, une structure de programme juridique conditionnelle et la limitation de la responsabilité des juges pour l’impact de leurs décisions dans le système social.

Au coeur des institutions d'immigration : dispositifs, gestion et contrôle migratoire au Canada

Thèse de doctorat réalisée dans le cadre d'une cotutelle entre l'Université de Montréal et l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris

"Les Journées nationales" suivi de "Quand les huissiers se saisissent de la scène : l'absurde bureaucratique dans le théâtre contemporain"

Le recueil de brèves théâtrales "Les Journées nationales" rassemble trois courtes pièces ("La Journée nationale du pardon", "La Journée nationale de la lutte contre l’embonpoint" et "La Journée nationale de la frivolité") qui reposent sur une prémisse commune, en apparence farfelue : l'obligation de célébrer un quelconque impératif social dicté par la majorité. À travers un humour parfois noir, "Les Journées nationales" se présentent comme de courtes satires sociales qui, en judiciarisant une conduite morale implicitement imposée, entreprennent de disséquer et de décomposer les normes sociales et les valeurs généralement admises afin d’en souligner les incohérences. "Quand les huissiers se saisissent de la scène : l’absurde bureaucratique dans le théâtre contemporain" est un essai qui vise à analyser les procédés et à identifier les enjeux à l’œuvre dans les pièces de théâtre de l’absurde bureaucratique. Cette expression désigne des œuvres dramatiques qui, à travers un comique de décalage, une utilisation ludique et créative du jargon bureaucratique et une importance accordée au référent social du lieu et des personnages, expriment la terreur ressentie par leurs auteurs à l’endroit de l’institutionnalisation des relations humaines. À l’aide de quatre pièces principales ("Le Professeur Taranne" d’Arthur Adamov, "Les Travaux et les Jours" de Michel Vinaver, "Quelques conseils utiles aux élèves huissiers" de Lydie Salvayre et "États financiers" de Normand Chaurette), d’études sur le théâtre de l’absurde (Esslin, Hubert) de même que d’ouvrages de sociocritique (Duchet) et de sociologie (Crozier et Friedberg, Le Breton), il sera démontré qu’en exprimant une tension constante entre l’intime et le professionnel, l’absurde bureaucratique laisse aussi entrevoir la persistance du pouvoir et de la responsabilité individuels au sein des organisations sociales.

Laver la patrie de la tache de l’ignorance L’État, les mineurs et les enfants de l’Équateur (1760-1845)

La métaphore de la famille a été utilisée, aussi bien à l’époque coloniale qu’à l’époque républicaine, pour illustrer le système politique idéal, la domination d’un groupe privilégié, les parents, sur une population obéissante, les enfants. Cette thèse survole les multiples facettes de la minorité en Équateur à l’époque coloniale et au début de l’époque républicaine (1760-1845), en se penchant sur les stratégies mises en place par l’État pour reléguer à un rang subalterne des individus n’appartenant pas à la catégorie raciale blanche métisse, c’est-à-dire les Indiens, les Noirs, les sang-mêlés, à travers un discours infantilisant. Elle s’intéresse aussi à la résistance d’individus refusant de se percevoir comme des mineurs et qui n’acceptaient pas l’ordre établi, les lois ou les décisions gouvernementales. En se présentant comme des parents compétents et en réclamant la patria potestad, l’autorité légale sur leurs enfants, des adultes considérés comme des enfants métaphoriques dans la grande famille patriarcale, par exemple des femmes, des pères indiens ou même des esclaves d’origine africaine, ont revendiqué plus d’autonomie pour eux, pour leurs familles, ou pour leurs communautés. Les guerres d’indépendance ont donné naissance à une république, la Grande-Colombie, et plus tard à un pays, l’Équateur. La figure symbolique du « parent » n’était plus incarnée par le roi d’Espagne et son appareil bureaucratique. Le système politique avait maintenant plusieurs « pères », membres d’un groupe restreint de Créoles qui, hier encore, se plaignaient d’être infantilisés par les Espagnols tyranniques. Les gens du peuple, en grande partie composé d’Indiens, étaient toujours considérés comme des « enfants » dans la nouvelle république. Comment expliquer que, dans une Nation désormais libre, des pans entiers de la population demeurent sous la tutelle d’hommes blancs? Une justification sera utilisée à répétition pour expliquer ce phénomène : l’ignorance du peuple et le besoin d’encadrement temporaire de celui-ci. Ainsi, s’est construit sur plus d’un siècle un véritable « mythe », celui d’une Nation en émergence où tous les citoyens seraient enfin placés sur un pied d’égalité, d’une Nation propre qu’on aurait nettoyée à l’aide d’écoles et de campagnes d’éducation populaire d’une tache tenace : celle de la Barbarie.

L’alchimie de l’État : la construction de la différence dans le processus de sélection des immigrants au Québec.

La plupart des personnes qui émigrent au Québec le font à travers un processus administratif qui sélectionne celles qui sont estimées le plus capables de s’intégrer à la société québécoise et dont les compétences professionnelles sont le plus susceptibles d’être économiquement rentabilisées par le pays. Au terme de ce processus, ces personnes sélectionnées obtiennent la résidence permanente. Avant même leur entrée sur le territoire québécois, elles échangent des documents avec les ministères canadien et québécois de l’immigration et passent une entrevue de sélection avec un fonctionnaire, entre autres démarches. Une fois au Québec, elles poursuivent ce processus en suivant des cours de formation sur la culture et les valeurs québécoises. À l’appui d’une approche ethnographique, ce mémoire plonge dans l’expérience de quelques-uns de ces immigrants, pour comprendre la façon dont l’État s’actualise au cours de ses relations avec les individus. Ce travail rend compte de la manière dont, dans le cadre de procédures qui se développent sous une matrice d’hospitalité, l’attribution de la catégorie de « résident permanent » ainsi que les interactions face-à-face configurent un espace bureaucratique structuré par des références à la culture. À travers le processus de sélection, les individus deviennent ainsi les « eux » d’un « nous » Québécois ou Canadiens. Le désir d’intégrer ces immigrants devient réalité au prix de leur construction comme Autres.

Le creusement des inégalités aux États-Unis sous l’angle de la loi d’airain de l’oligarchie.

Ce mémoire a pour objectif d’expliquer les causes de la montée des inégalités aux États-Unis. Leurs exacerbations par la mise en place de politiques défavorables aux intérêts de la majorité laissent penser que la démocratie est en danger. En partant des limites posées par les explications traditionnelles notamment celles fournies par les économistes, nous émettons l’idée que sous couvert de démocratie et d’égalité dans les voix politiques, nos démocraties pourraient être prises en otage par une oligarchie. Alors que nombreux théoriciens ont abordé la question de l’oligarchie sous l’angle matériel, nous pensons qu’il existe un autre aspect important : l’aspect organisationnel. Afin d’apporter un regard nouveau à cette problématique, nous émettons l’idée que la loi d’airain de l’oligarchie de Michels contient un fort pouvoir explicatif. En partant des indicateurs fournis par sa théorie, nous arrivons à plusieurs constats. Premièrement, on peut s’apercevoir que la bureaucratie, ou en d’autres termes l’État ne saurait être autre chose que l’organisation d’une minorité. Deuxièmement, le déséquilibre des intérêts organisés entre d’une part les classes moyennes et travailleuses et d’autre part les minorités riches peut être considéré comme l’une des variables les plus à même d’expliquer le creusement des inégalités qui ont pris place au sein de la société américaine. Enfin, la relative incompétence des masses sur les questions politiques et son manque général d’éducation est un terrain favorable au développement d’une oligarchie.

Contextualizing discretion : micro-dynamics of Canada’s refugee determination system

À une époque où l'immigration internationale est de plus en plus difficile et sélective, le statut de réfugié constitue un bien public précieux qui permet à certains non-citoyens l'accès et l'appartenance au pays hôte. Reposant sur le jugement discrétionnaire du décideur, le statut de réfugié n’est accordé qu’aux demandeurs qui établissent une crainte bien fondée de persécution en cas de retour dans leur pays d'origine. Au Canada, le plus important tribunal administratif indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), est chargé d’entendre les demandeurs d'asile et de rendre des décisions de statut de réfugié. Cette thèse cherche à comprendre les disparités dans le taux d’octroi du statut de réfugié entre les décideurs de la CISR qui sont politiquement nommés. Au regard du manque de recherches empiriques sur la manière avec laquelle le Canada alloue les possibilités d’entrée et le statut juridique pour les non-citoyens, il était nécessaire de lever le voile sur le fonctionnement de l’administration sur cette question. En explorant la prise de décision relative aux réfugiés à partir d'une perspective de Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) et une méthodologie ethnographique qui combine l'observation directe, les entretiens semi-structurés et l'analyse de documents, l'étude a d'abord cherché à comprendre si la variation dans le taux d’octroi du statut était le résultat de différences dans les pratiques et le raisonnement discrétionnaires du décideur et ensuite à retracer les facteurs organisationnels qui alimentent les différences. Dans la lignée des travaux de SLBT qui documentent la façon dont la situation de travail structure la discrétion et l’importance des perceptions individuelles dans la prise de décision, cette étude met en exergue les différences de fond parmi les décideurs concernant les routines de travail, la conception des demandeurs d’asile, et la meilleure façon de mener leur travail. L’analyse montre comment les décideurs appliquent différentes approches lors des audiences, allant de l’interrogatoire rigide à l’entrevue plus flexible. En dépit des contraintes organisationnelles qui pèsent sur les décideurs pour accroître la cohérence et l’efficacité, l’importance de l’évaluation de la crédibilité ainsi que l’invisibilité de l’espace de décision laissent suffisamment de marge pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Même dans les environnements comme les tribunaux administratifs où la surabondance des règles limite fortement la discrétion, la prise de décision est loin d’être synonyme d’adhésion aux principes de neutralité et hiérarchie. La discrétion est plutôt imbriquée dans le contexte de routines d'interaction, de la situation de travail, de l’adhésion aux règles et du droit. Même dans les organisations qui institutionnalisent et uniformisent la formation et communiquent de façon claire leurs demandes aux décideurs, le caractère discrétionnaire de la décision est par la nature difficile, voire impossible, à contrôler et discipliner. Lorsqu'ils sont confrontés à l'ambiguïté des objectifs et aux exigences qui s’opposent à leur pouvoir discrétionnaire, les décideurs réinterprètent la définition de leur travail et banalisent leurs pratiques. Ils formulent une routine de rencontre qui est acceptable sur le plan organisationnel pour évaluer les demandeurs face à eux. Cette thèse montre comment les demandeurs, leurs témoignages et leurs preuves sont traités d’une manière inégale et comment ces traitements se répercutent sur la décision des réfugiés.

Les interventions communautaires d’activation au Québec et leurs déterminants : orientations institutionnelles, appropriation et gouvernance.

Cette recherche exploratoire a pour objet d’étude la mise en œuvre des interventions d’activation pour l’emploi auprès des prestataires de l’assistance sociale en situation de grande vulnérabilité au Québec. Elle cherche à décrire les pratiques mises en œuvre par des intervenants de la première ligne (« street-level ») au sein des organismes communautaires œuvrant en employabilité, dans le cadre des mesures et programmes de l’agence Emploi- Québec, dans un contexte de contractualisation et partenariat entre le gouvernement et le secteur à but non lucratif. Le mémoire cherche à identifier les processus qui peuvent influencer les pratiques de la première ligne de services lors de l’interaction avec les destinataires du système intégré d’aide financière de dernier recours et d’aide à l’emploi, de même qu’à comprendre les rapports de force en présence lors de la mise en œuvre des interventions. L’on veut répondre aux deux questions suivantes : Quel est le poids relatif du cadre institutionnel du système d’activation et du pouvoir discrétionnaire des intervenants de la première ligne travaillant directement avec les prestataires les plus vulnérables, au sein des organismes communautaires en employabilité? Plus précisément, comment ces deux types de processus interagissent-ils entre eux, pour produire la politique telle que mise en œuvre? On se base sur des approches théoriques sur la mise en œuvre des politiques inspirées des perspectives de « street level bureaucracy » (Lipsky, 1971, 1980; Smith et Lipsky, 1993 ; Hupe & Hill, 2007 ; Brodkin, 2007, 2011, 2012, 2015; Rice, 2012), du néo-institutionnalisme discursif (Schmidt, 2008, 2010) et de l’Ethnographie institutionnelle (Smith, 1999, 2006; Campbell & Gregor, 2008). On considère que la mise en œuvre de la politique d’activation entraîne non seulement une « appropriation » du cadre institutionnel et systémique par les intervenants de première ligne, mais aussi une co-construction de la politique dans un contexte de gouvernance spécifique. La stratégie de recherche est qualitative et s’inspire de l’approche de l’ethnographie institutionnelle en sociologie, qui propose une méthodologie pour retracer les effets des institutions sur les travailleurs dans leur vie quotidienne (Smith, 2005, 1999, 1987; Campbell and Gregor, 2008). Elle comprend : i) des entretiens avec des intervenants communautaires qui fournissent des services d’aide et d’accompagnement pour l’intégration en emploi portant sur certains dossiers de prestataires du système; ii) des entretiens avec des coordinatrices d’organismes communautaires œuvrant en employabilité, et iii) une collecte et une analyse de la documentation institutionnelle et du cadre de réglementation pour la mise en œuvre du système d’activation. L'analyse aborde le discours institutionnel d'une part et, d'autre part, le discours des répondants du secteur communautaire en employabilité concernant leurs interventions auprès des prestataires dans le cadre des programmes et mesures d’E-Q, et leurs « explications » des pratiques quotidiennes.

La pensée politique à l’époque de Justinien (527-565) : l’Ekthesis d’Agapète et le Dialogue de science politique

Le présent mémoire se donne pour fin d'étudier, en les replaçant au sein du contexte politique de leur époque, deux textes importants de la pensée politique de Justinien : l'Ekthesis d'Agapète le diacre, et le Dialogue de science politique. Ces deux textes représentent le point de vue de deux groupes d'acceptation de Constantinople – à savoir des groupes qui peuvent participer à l’élévation ou à la destitution d’un empereur : le clergé, et l'élite des sénateurs et des hauts-fonctionnaires. À partir de ce cadre conceptuel, il s'agira, pour ce mémoire, de définir les problématiques ayant trait à la fonction et la conception du pouvoir impérial et à la forme de l'État, telles que les présentent ces deux textes. À terme, devra émerger comme cadre interprétatif l'affrontement de deux tendances: d'une part, un hellénisme politique christianisé (associé au clergé), et, d'autre part, une romanité conjuguée à une vision néoplatonicienne du monde (associée à l'élite sénatoriale et fonctionnaire). Ces deux traditions posent des questions différentes. D'un côté, celle de l'orthodoxie de l'empereur et de la nécessité, pour ce dernier, de suivre les préceptes de l'éthique chrétienne, de se montrer digne de Dieu, dont il est le serviteur; de l'autre, celle de la sauvegarde de l'héritage romain, portant notamment sur le rôle du Sénat et l’importance de la loi, de même que le lien entre empereur et philosophe.

Décentralisation et allocation des ressources : les détours de la municipalisation du système de santé brésilien.

Dans cette thèse, nous avons analysé le déroulement d’un processus de municipalisation du système de santé, effectué au Rio Grande do Norte (RN), un des états fédérés du nord-est du Brésil. En tenant compte des contextes historiques d’implantation, nous avons centré notre attention sur la contribution des acteurs impliqués dans ce processus, spécialement dans l’allocation des ressources financières du système. Les croyances, perceptions, attentes, représentations, connaissances, intérêts, l’ensemble des facteurs qui contribuent à la constitution des capacités cognitives de ces acteurs, favorise la réflexivité sur leurs actions et la définition de stratégies diverses de façon à poursuivre leurs objectifs dans le système de santé. Ils sont vus ainsi comme des agents compétents et réflexifs, capables de s’approprier des propriétés structurelles du système de santé (règles et ressources), de façon à prendre position dans l’espace social de ce système pour favoriser le changement ou la permanence du statu quo. Au cours du processus de structuration du Système unique de santé brésilien, le SUS, la municipalisation a été l’axe le plus développé d’un projet de réforme de la santé. Face aux contraintes contextuelles et de la dynamique complexe des espaces sociaux de la santé, les acteurs réformistes n’ont pas pu suivre le chemin de l’utopie idéalisée; quelques détours ont été parcourus. Au RN, la municipalisation de la santé a constitué un processus très complexe où la triade centralisation/décentralisation/recentralisation a suivi son cours au milieu de négociations, de conflits, d’alliances, de disputes, de coopérations, de compétitions. Malgré les contraintes des contextes successifs, des propriétés structurelles du système et des dynamiques sociales dans le système de santé, quelques changements sont intervenus : la construction de leaderships collectifs; l’émergence d’une culture de négociation; la création des structures et des espaces sociaux du système, favorisant les rencontres des acteurs dans chaque municipalité et au niveau de l’état fédéré; un apprentissage collectif sur le processus de structuration du SUS; une grande croissance des services de première ligne permettant d’envisager une inversion de tendance du modèle de prestation des services; les premiers pas vers la rupture avec la culture bureaucratique du système. Le SUS reste prisonnier de quelques enjeux institutionnalisés dans ce système de santé : la dépendance du secteur privé et de quelques groupes de professionnels; le financement insuffisant et instable; la situation des ressources humaines. Les changements arrivés sont convergents, incrémentiels, lents; ils résultent d’actions normatives, délibérées, formalisées. Elles aussi sont issues de l’inattendu, de l’informel, du paradoxe; quelques-unes plus localisées, d’autres plus généralisées, pour une courte ou une plus longue durée.

Les réseaux de corruption à Laval et Montréal : un essai d'interprétation de la corruption municipale québécoise

Dans les dernières années, la corruption municipale a constitué un enjeu d’importance au Québec, posant des questions majeures sur la qualité de la gouvernance municipale. Ce mémoire vise à comprendre comment fonctionnait le système de corruption découvert au niveau des municipalités. En premier lieu, l’aspect historique de la corruption municipale sera examiné pour identifier l’héritage ayant influencé les pratiques actuelles. Surtout, ce phénomène sera abordé pour décrire la structure de gouvernance informelle qui s’est développée au sein des institutions municipales, plus spécifiquement dans les cas de Laval et Montréal. Le modèle théorique de Della Porta et Vannucci (2012) permettra d’illustrer la façon dont les acteurs internalisent les normes de la corruption, comment ils développent des relations de confiance entre eux et, enfin, comment l’action de régulateurs vient cimenter l’institutionnalisation de réseaux de corruption. Enfin, le mémoire vise à déceler quels aspects inhérents aux institutions municipales québécoises les ont rendues vulnérables à la corruption. La faiblesse et la capacité limitée des institutions formelles à structurer avec succès les incitatifs sera mise de l’avant. On examinera les limites des institutions visant à établir une surveillance externe des municipalités, pour ensuite se pencher sur les institutions internes pouvant prévenir la corruption, soit la bureaucratie et la démocratie municipale. En bref, le mémoire vise à identifier les structures de gouvernance des réseaux de corruption à Laval et Montréal, puis à en expliquer la provenance par la faiblesse d’institutions qui auraient pu l’endiguer.