La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs

Tout employeur qui fournit l'accès Internet au sein de son entreprise a intérêt à surveiller l'usage qui en est fait par ses employés, que ce soit pour maximiser les avantages ou pour réduire les risques liés à l'utilisation d'Internet au travail. Tout employeur a d'ailleurs le droit d'exercer une telle surveillance, sous réserve toutefois des droits des personnes surveillées. La mise en place d'une surveillance de l'utilisation d'Internet au travail peut porter atteinte à la vie privée des employés ou à leur droit à des conditions de travail justes et raisonnables, et peut également porter atteinte au droit à la vie privée des tiers indirectement visés par la surveillance. Dans ce contexte, afin de s'assurer que la surveillance est exercée dans les limites de ses droits, l'employeur doit franchir deux étapes de réflexion essentielles. L'employeur doit en premier lieu déterminer le niveau d'expectative raisonnable de vie privée des personnes surveillées, lequel niveau s'apprécie à la lumière d'une série de facteurs. L'employeur doit par ailleurs respecter les critères de rationalité et de proportionnalité. Ces critères requièrent notamment que l'employeur identifie les motifs sous-jacents à la surveillance ainsi que la manière dont la surveillance sera exercée. Une fois ces deux étapes franchies, l'employeur sera en mesure d'identifier les obligations auxquelles il est soumis dans le cadre de la mise en place de la surveillance.

Mental health service utilization among students and staff in 18 months following Dawson College shooting

The aim of this study was to investigate service utilization by students and staff in the 18 months following the September 13, 2006, shooting at Dawson College, Montreal, as well as the determinants of this utilization within the context of Canada’s publicly managed healthcare system. Methods A sample of 948 from among the college’s 10,091 students and staff agreed to complete an adapted computer or web-based standardized questionnaire drawn from the Statistics Canada 2002 Canadian Community Health Survey cycle 1.2 on mental health and well-being. Results In the 18 months following the shooting, there was a greater incidence and prevalence not only of PTSD, but also of other anxiety disorders, depression, and substance abuse. Staff and students were as likely to consult a health professional when presenting a mental or substance use disorder, with females more likely to do so than males. Results also indicated that there was relatively high internet use for mental health reasons by students and staff (14% overall). Conclusions Following a major crisis event causing potential mass trauma, even in a society characterized by easy access to public, school and health services and when the population involved is generally well educated, the acceptability of consulting health professionals for mental health or substance use problems represents a barrier. However, safe internet access is one way male and female students and staff can access information and support and it may be useful to further exploit the possibilities afforded by web-based interviews in anonymous environments.

Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context

La croissance dramatique du commerce électronique des titres cache un grand potentiel pour les investisseurs, de même que pour l’industrie des valeurs mobilières en général. Prenant en considération ses risques particuliers, les autorités réglementaires vivent un défi important face à l’Internet en tant que nouveau moyen d’investir. Néanmoins, malgré l’évolution technologique, les objectifs fondamentaux et l’approche des autorités réglementaires restent similaires à ce qui se produit présentement. Cet article analyse l’impact de l’Internet sur le commerce des valeurs mobilières en se concentrant sur les problèmes soulevés par l’utilisation de ce nouveau moyen de communication dans le contexte du marché secondaire. Par conséquent, son objectif est de dresser le portrait des plaintes typiques des investisseurs, de même que celui des activités frauduleuses en valeurs mobilières propres au cyberespace. L’auteur fait une synthèse des développements récents en analysant l’approche des autorités réglementaires, les études doctrinales, la jurisprudence et les cas administratifs. L'auteure désire remercier la professeure Raymonde Crête pour ses précieux commentaires et conseils.