L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.

Banque mondiale et développement. Pertinences scientifiques des discours et pratiques de développement de la Banque mondiale dans les PED des années 80 à nos jours.

RÉSUMÉ « De nos jours, notent Samoff et Carrol, la Banque mondiale doit être considérée à la fois comme une banque, une agence de développement et un institut de recherche » (2004, p9). L’institution de Bretton Woods est en effet devenue notamment dans le cadre du développement des PED, à la fois une banque de prêt et une institution de savoir ; « le laboratoire d’idées sur le développement le plus important au monde », précisent Wilks et Lefrançois (2002). Cependant, si elle reste un partenaire idéologique et financier pour le développement de ces pays, la Banque mondiale est aussi en même temps dans le paysage des relations économiques internationales contemporaines une véritable superpuissance, une figure importante de la dominance mondiale d’aujourd’hui. Les programmes de développement qu’elle professe et met en œuvre dans les PED y sont de ce fait également les discours et pratiques de développement dominants. Mais le discours de développement de la Banque mondiale dans les PED, outre qu’il y soit le savoir dominant du développement, se veut aussi par ailleurs un discours d’érudition : un corps de connaissances savant de développement, qui dans sa formulation comme dans son contenu revendique l’appartenance à une certaine rationalité, vise à une certaine « scientificité ». Partant, la question autour de laquelle s’organise la présente thèse et qui est au cœur de sa problématique est la suivante : le programme de développement que la Banque mondiale destine aux PED dans sa dimension discursive en particulier, est-il pour autant rationnel et raisonnable ? En d’autres termes : de quel crédit scientifique et moral peut jouir ce programme; de quelle cohérence, de quel réalisme, et de quelle adéquation sociale, peut se prévaloir un tel système de pensées et d’actions de développement ? Mais interroger les bien-fondés épistémologiques de son programme de développement dans les PED revient aussi au plans politique et social à questionner cette position de dominance qu’occupe la Banque mondiale dans ces pays. Aussi notre questionnement général s’enchaîne-t-il comme suit: ce pouvoir d’autorité de la Banque mondiale dans les PED, tire t-il sa légitimité d’un fondement rationnel convaincant, capable de résister à la critique, ou plutôt, s’enracine t-il dans une confusion idéologique sciemment instaurée et entretenue ou comme dit Rist, dans le « pouvoir de celui qui parvient à l’imposer» ?