The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions

L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel utilis�� en arbitrage international pour résoudre les différends commerciaux. Bien que l’utilisation de la lex mercatoria pour résoudre un litige soit une option, elle se heurte à de nombreuses incertitudes terminologiques et conceptuelles. L’utilisation d’une approche méthodologique de la lex mercatoria permettrait une classification de ses sources en deux branches: (1) le droit statutaire international et (2) le stare decisis des tribunaux d’arbitrage commercial international. Une telle approche méthodologique conférerait plus de certitude quant à l’application d’un droit uniforme. De plus, elle faciliterait l’étude de l’interlégalité entre les règles de la lex mercatoria et le droit matériel interne. Plus particulièrement, elle permet de comparer les similitudes et les différences des règles du droit matériel entre les décisions arbitrales internationales, le droit statutaire international et les juridictions canadiennes de common law et de droit civil. Cette comparaison rend possible une évaluation de l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et si cette influence est plus importante en droit civil ou en common law.

La revue de la Chambre de commerce de Montréal et la modernisation de la métropole dans les années 1950 et 1960

Pendant les années 1950 et 1960, Montréal se modernise sur plusieurs aspects. L’influence de l’administration de la ville sur cette modernisation est bien connue. Toutefois, les perspectives des acteurs extérieurs sont souvent ignorées. Ce mémoire examine donc les opinions de la Chambre de commerce de Montréal sur la modernisation de la métropole québécoise lors de ces deux décennies. La source principale utilis��e pour effectuer cette étude a été la revue hebdomadaire de la Chambre, Commerce-Montréal. Dans le premier chapitre, les opinions de la Chambre de commerce sur la gouvernance municipale sont examinées. Celles-ci montrent que la Chambre percevait l’assainissement des moeurs politiques et l’amélioration de l’efficacité administrative comme intrins��ques à la modernisation de Montréal. Le deuxième chapitre porte sur la circulation automobile et le transport en commun. La Chambre proposait des moyens d’accélérer le débit de la circulation qu’elle jugeait crucial pour la modernisation de la métropole. Le troisième chapitre traite du développement urbain. D’après la Chambre, la modernisation de Montréal exigeait le renouvellement du cadre bâti de la ville, tant résidentiel que commercial. L’étude de ces trois thèmes confirme que, pendant la période 1950-1970, la Chambre de commerce a contribué de manière significative aux débats concernant la modernisation de Montréal. Nous relevons aussi que l’organisme, malgré son désir de paraître apolitique, a été influencé par sa fonction de représentant de la communauté d’affaires francophone. L’importance accordée à la rentabilité de la modernisation, ainsi que la hiérarchisation sociale attribuée à certains sujets, confirment notamment les orientations conservatrices de l’organisme.

La fraude et la dématérialisation du crédit documentaire

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M)"

La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?

Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument de paiement fiable et s��curitaire ? Nonobstant sa triple finalité et l'application formaliste de ses principes d'incessibilité, de stricte conformité et de double autonomie qui ont su, au cours des années, répondre aux besoins résultant de l'évolution du commerce international, il nous semble utopique de parler d'un tel succès. Mais pourquoi ? Confrontées aux réglementations nationales ainsi qu'aux pratiques nationalistes et protectionnistes des états qui ont pourtant adhéré aux Règles et usances relatives aux crédits documentaires, la malléabilité de ces règles semble avoir dénaturé la lettre de crédit commerciale de ses principaux attributs. À cet égard, nous pouvons nous demander si la lettre de crédit commerciale est une facilité de crédit désuète ou incomprise ? La présente thèse est le fruit de maintes réflexions sur les problèmes liés à l'application et l'interprétation de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument international et plus particulièrement sur les lacunes des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires.

La conciliation en Colombie

La conciliation, un mécanisme alternatif de résolution des conflits, cherche à la fois à maintenir une relation d'affaires ainsi qu'à raviver la communication et l’équilibre des pouvoirs entre deux parties oppos��es. Son véritable esprit consiste à faire en sorte que le citoyen récupère son rôle principal dans la solution de ses conflits et qu’il agisse sans l'intervention de l'État. Contrairement aux autres systèmes juridiques, le système juridique colombien donne au conciliateur un pouvoir décisionnel et/ou consultatif dans un cas concret. Aussi, les termes médiation et conciliation sont parfois utilis��s comme synonymes. Cependant, ces termes se différencient selon la participation du tiers conciliateur ou médiateur au processus de résolution des conflits. In mediation, the mediator controls the process through different and specific stages: introduction, joint session, caucus, and agreement, while the parties control the outcome. Par ailleurs, même si ce sont des concepts universels grâce aux textes juridiques, ces mécanismes de résolution des conflits demeurent encore méconnus des citoyens. La pratique de la conciliation ne connaît pas de frontières; elle est répandue partout dans le monde. Dans les années 90, les pays d’Amérique latine, plus précis��ment la Colombie, ont commencé à envisager la possibilité de prendre part dans cette enrichissante expérience grâce aux progrès législatifs et institutionnels qui ont été réalis��s en matière de mécanismes alternatifs de résolution des conflits. En matière de conciliation, en Colombie, il y a une grande richesse normative mais les lois, dispers��es et difficiles à interpréter, génèrent de l’ins��curité et de l’incertitude juridique. De plus, entamer le processus de conciliation se fait de diverses manières, la plus controvers��e étant sans doute la conciliation préalable obligatoire. Cette méthode impos��e a été la cible de diverses critiques. En effet, ces critiques concernent le fait qu’une telle pratique obligatoire enfreint le volontariat, un pilier fondamental de la conciliation. Aussi, le tiers conciliateur, ayant une formation de haut niveau, représente une pièce maîtresse dans le processus de conciliation vu sa grande responsabilité dans le bon déroulement de cette méthode de résolution des conflits.

L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des affaires LLM"

La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois

Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde virtuel où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s'installe indubitablement un sentiment de méfiance entre le cyberconsommateur et le cybercommerçant. Pour rétablir cette confiance et favoriser le commerce par Internet, des lois nationales, internationales et des normes communautaires ont été adoptées aux fins de l'encadrement rigoureux du processus contractuel. Toutefois, en raison de la présence fréquente d'éléments d'extranéité dans les contrats de consommation en ligne, la question fondamentale qui vient tout naturellement à l'esprit de tous ceux qui entreprennent des études aujourd'hui, en la matière, est celle de savoir si les règles classiques de droit international privé sont dépassées par le développement trop rapide de ce type de commerce ou si au contraire elles y sont adaptées. On pourrait en outre se demander si l'encadrement juridique offert au cyberconsommateur est à même de lui procurer le même niveau de protection dont il bénéficie dans le commerce traditionnel. La présente étude tente d'apporter certains éléments de réponse en analysant dans un premier temps, le droit substantiel interne de protection du consommateur dans les systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois en vu de scruter des zones de conflits susceptibles d'exister dans le cycle de vie de ce contrat. Dans la seconde partie, elle démontre que les méthodes classiques de résolution des conflits de juridiction et des conflits de lois en droit international privé, bien que nécessitant des adaptations, sont effectivement applicables au contexte de l'internet et ce, dans l'objectif privilégié de la protection du cyberconsommateur. Le bilan de l'analyse et de l'appréciation des critères de ces règles de conflits nous conduiront à l'examen des nouvelles mesures qui s'imposent.

The Political and Artistic Program of Prince Petru Rares of Moldavia (1527-1538 and 1541-1546) and the Fresco Series Depicting the “Life of the Mother of God” in the Church of Humor Monastery

En 1993, l’église du monastère Humor et six autres églises du nord de la Moldavie (Roumanie) ont été classifiés comme patrimoine de l'UNESCO, en particulier en raison de leurs caractéristiques iconographiques et architecturales uniques. Construit au seizième siècle, le monastère Humor est devenu un riche centre religieux et culturel sous le patronage du prince Petru Rares de Moldavie. Ce centre a encouragé les innovations architecturales ecclésiales, ainsi qu’un programme très prolifique de fresques, extérieures et intérieures, exprimant une créativité au-delà du canon de la peinture de l'époque. La présente thèse est concentrée sur ces innovations architecturales et iconographiques, comprises à la lumière du contexte historique de ce moment unique dans l'histoire de la Moldavie, dans le siècle qui suivit la chute de Constantinople (1453). Tandis que la première partie de la thèse est concentrée sur ces circonstances historiques, et plus précis��ment sur l'impact du patronage du Prince Rares, la deuxième partie de la recherche est concentrée sur l'analyse des sources littéraires et de la théologie d’une s��rie unique de fresques, placé dans la gropnita (chambre funéraire) de l’église monastique d’Humor, évoquant la vie de la Mère de Dieu. La s��rie est un exemple extraordinaire d’interaction des textes, le Protévangile de Jacques et le Synaxarion, avec l'iconographie. Une attention particulière à l'iconographie du monastère Humor démontre le besoin de la corrélation entre texte et icône d'une part, ainsi que la nécessité d’une corrélation entre les études théologiques, l'art et l’histoire d’autre part. Un autre avantage de la recherche est de contribuer à une appréciation plus riche des trésors culturels et religieux des communautés chrétiennes de l'Europe de l'Est aux points de vue religieux et culturel, en réponse à leur reconnaissance comme patrimoine de l’UNESCO.