Regulatory History Material as an Extrinsic Aid to Interpretation: An Empirical Study on the Use of RIAS by the Federal Court of Canada

Since 1986, the Canadian Public Administration is required to analyze the socio-economic impact of new regulatory requirements or regulatory changes. To report on its analysis, a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) is produced and published in the Canada Gazette with the proposed regulation to which it pertains for notice to, and comments by, interested parties. After the allocated time for comments has elapsed, the regulation is adopted with a final version of the RIAS. Both documents are again published in the Canada Gazette. As a result, the RIAS acquires the status of an official public document of the Government of Canada and its content can be argued in courts as an extrinsic aid to the interpretation of a regulation. In this paper, an analysis of empirical findings on the uses of this interpretative tool by the Federal Court of Canada is made. A sample of decisions classified as unorthodox show that judges are making determinations on the basis of two distinct sets of arguments built from the information found in a RIAS and which the author calls “technocratic” and “democratic”. The author argues that these uses raise the general question of “What makes law possible in our contemporary legal systems”? for they underline enduring legal problems pertaining to the knowledge and the acceptance of the law by the governed. She concludes that this new interpretive trend of making technocratic and democratic uses of a RIAS in case law should be monitored closely as it may signal a greater change than foreseen, and perhaps an unwanted one, regarding the relationship between the government and the judiciary.

En direct de l'EBSI, no 19

Le bulletin En direct de l'EBSI est publié annuellement, en version imprimée, par l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI) de l'Université de Montréal et est distribué à tous les diplômés et étudiants.

Banquet festif et banquet macabre : analyse narrative et structurelle d’Ap 19

À cause de son langage symbolique et de l’absence d’une trame narrative bien dessinée, l’Apocalypse de Jean constitue un gros défi pour l’exégèse, d’autant plus que ce livre réutilise un important matériel vétérotestamentaire mais sans jamais faire de citations explicites. La présente recherche se propose de traiter le chapitre 19 comme une unité littéraire significative à l’intérieur de ce livre complexe, même s’il ne montre ni un récit suivi ni une parfaite cohérence sur le plan narratif, présentant même des discordances avec d’autres parties du livre. Par contre, sur le plan théologique, un discours cohérent et significatif s’en dégage lorsqu’on joint à l’analyse narrative une analyse structurelle. La combinaison de ces deux méthodes synchroniques permet d’exposer des parallélismes frappants et de décrire une intrigue qui traite de l’accomplissement inéluctable de la justice divine, symbolisée par le contraste entre deux grands banquets, l’un festif et l’autre macabre. Enfin, cette recherche préserve le caractère évocateur des symboles et préconise une lecture ironique pour certains passages.

L’occupation amérindienne tardive du site Rioux (DaEi-19), île Verte : iroquoienne ou algonquienne?

Ce projet de recherche a comme objectif général de déterminer l’identité culturelle des occupants amérindiens qui se sont établis sur le site Rioux (DaEi-19), île Verte, au cours du Sylvicole supérieur tardif. Plusieurs groupes culturels sont reconnus pour avoir transité dans la région de l’estuaire du Saint-Laurent pendant cette période, dont les Iroquoiens du Saint-Laurent, les Malécites, les Mi’kmaq et les Innus (Montagnais). Il est depuis longtemps accepté que les Stadaconiens se rendaient régulièrement dans l’estuaire et le golfe pour y exploiter les ressources marines et y faire la guerre. L’influence de ce groupe sur les Algonquiens de la région, et vice versa, fait encore l’objet de débats. L’identité culturelle des Amérindiens qui ont occupé les sites à caractère iroquoïde dans l’estuaire est toujours une question délicate, puisque les nombreux échanges ont pu, de part et d’autre, transformer la culture matérielle des différents groupes. La méthodologie préconisée pour répondre à la question de l’identité culturelle est une approche holistique dans laquelle nous avons mis à contribution une foule d’informations provenant de diverses sources archéologiques et ethnohistoriques. Ce projet nous a permis de proposer que de petits groupes iroquoiens du Saint-Laurent se soient arrêtés au site Rioux pour y exploiter intensivement les ressources de la mer au cours du Sylvicole supérieur tardif. Bien que la recherche n’ait pas permis d’établir la présence d’un groupe algonquien sur place, l’influence algonquienne se fait toutefois sentir dans les matières premières utilisées sur le site. Ceci laisse croire que les Iroquoiens du site Rioux, et de la Côte-Sud en général, n’étaient pas intrusifs à la région et qu’ils participaient à un important réseau d’échange avec les Algonquiens des provinces maritimes. Notre projet de recherche nous a aussi permis de constater les limites de notre méthodologie et de critiquer l’approche archéologique classique basée essentiellement sur l’identification stylistique, la typologie et l’identification macroscopique.

L'Action universitaire – vol. 19, no 4, juil. 1953

Pour toute demande de reproduction de contenu se trouvant dans cette publication, communiquer avec l’Association des diplômés de l’UdeM.

L'Action universitaire – vol. 19, no 2, janv. 1953

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L'Action universitaire – vol. 19, no 3, avril 1953

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L'Action universitaire – vol. 19, no 1, oct. 1952

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L’imagination et la pensée chez Aristote : le traité De l'âme et les Seconds Analytiques II, 19

Le traité De l’âme (DA) et les traités connexes (Parva Naturalia) contiennent les éléments d’une théorie de la phantasia, souvent nommée « imagination », ou « représentation ». Dans ce texte, Aristote affirme à plusieurs reprises qu’il est impossible de penser quoi que ce soit sans phantasia. Le DA contient toutefois peu de précisions quant à la portée de cette affirmation. Ce que cela signifie trouve cependant une élucidation si l’on transfert la théorie de la phantasia à un autre texte, les Seconds Analytiques II, 19, portant sur l’acquisition du premier savoir universel à partir de la perception, et des premiers principes intelligibles. Cette étude se propose d’abord de montrer en quoi la théorie de la phantasia s’applique aux SA, et comment ce texte, lu en regard de la phantasia, peut répondre à la question de savoir ce que cela signifie que l’intellect doit nécessairement s’appuyer sur la phantasia pour penser.