L'Interdit – vol. 14, no 1, janv. 1973

Pour toute demande de reproduction de contenu se trouvant dans cette publication, communiquer avec l’Association des diplômés de l’UdeM.

L'Action universitaire – vol. 14, no 1, oct. 1947

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Être ménopausée ou pas : that is the question…

Département de linguistique et de traduction

La reconstruction juridique de l’Irak et de l’Afghanistan et l’influence des systèmes juridiques occidentaux

Mémoire présenté pour l’obtention du Master II de Droit International Public et dirigé par Monsieur Jean-François MARCHI, Maître de Conférences. Année 2005-2006. L’auteure souhaiterait, en premier lieu, remercier l’équipe du C.E.R.I.C. et tout particulièrement son directeur de recherche, monsieur Jean-François Marchi, pour lui avoir accordé sa confiance et son aide tout au long de cette étude passionnante et enrichissante. Elle désirerait également saluer Harith Al Dabbagh, Maître assistant à la Faculté de droit de l’Université de Mossoul (Irak) et Doctorant en droit privé à l’Université Aix-Marseille III, pour le temps consacré lors de leurs discussions, permettant à l’auteure d’en apprendre davantage sur son pays, l’Irak. Sans oublier enfin ses proches pour leur contribution à travers leur soutien constant et l’intérêt porté à l’égard de ce travail.

Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?

In many European countries, one of the most complex and widely discussed issues addressed by legal systems with respect to forced selling of limited liability and public limited company shares is the impact of possible statutory restrictions on transfers . Thus, while some authors deny the applicability of such provisions (as a possible avenue for commission of creditor fraud) , others support their validity (on the basis of prevention of possible fraudulent actions affecting interests protected by restrictive causes). In my opinion, a solution must be found in which prosecution of creditor fraud co-exists with respect for the rights scheme. As a general rule, this solution would call for applicability of restrictive clauses to cases of forced selling, regardless of whether such statutory provisions are viewed in terms of order or alienation.

Droit, cinéma et doute : Rapport minoritaire

Le mouvement Law and Film est pratiquement inexistant dans la culture juridique québécoise. Pourtant, l’approche Law and Film, reliée au mouvement droit et société, gagne en popularité dans le monde juridique anglosaxon. Par ailleurs, si le mouvement prédécesseur Droit et littérature existe depuis bon nombre d’années dans le milieu de la common law, il commence à peine à acquérir ses lettres de noblesse dans la francophonie. Or, les œuvres cinématographiques et télévisuelles, plus que toute autre forme de manifestation culturelle, projettent les images populaires du droit. Elles constituent souvent, pour la plupart des citoyens, le seul contact avec le monde juridique. En ce sens, le cinéma, entendu dans son sens large, façonne l’idée que se font les justiciables du droit. Dans ce contexte, les représentations populaires du droit font office de lieu d’éducation et socialisent à leur insu les citoyens sur le juridique. Par ailleurs, dans les sociétés occidentales, le discours du droit occupe une place de plus en plus importante. Il est donc d’intérêt de mettre en rapport ces deux discours dominants que sont celui du droit et celui du cinéma. Dans la première partie de cet article, nous décrivons généralement les différents types d’études que permet l’analyse du droit par le cinéma afin d’introduire un public non initié à cette approche. Dans la deuxième partie, nous procédons à l’analyse de Rapport minoritaire pour démontrer que le film remet en question l’infaillibilité du système de justice, une brèche produite par l’intervention humaine et la possibilité du doute.

La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles?

"De plus en plus, la recherche en génétique s'attarde à identifier les mutations de gènes qui prédisposent les porteurs de ces mutations à des maladies complexes. La recherche tente également d'établir un lien entre le développement de la maladie pour certains porteurs en fonction de leur contexte socio-économique et de leur interaction avec l'environnement. Compte tenu de ces nombreux facteurs d'analyse, l'interprétation des caractéristiques génétiques d'un individu et du risque qui en découle s'avère particulièrement complexe. Or, cette complexité croissante se produit alors même que l'accès aux données génétiques se banalise et qu'il est maintenant possible pour quiconque d'obtenir une analyse personnalisée de son génome via l'internet. La discrimination génétique n'est pas définie en droit canadien ; il est généralement acquis que, dans le contexte de l'assurance-vie, celle-ci est susceptible d'avoir des conséquences désastreuses. Cependant, nous ne croyons pas que l'information d'ordre génétique doive être l'objet d'une approche exceptionnelle causant accrocs au droit général des assurances. D'autant plus, les conséquences du risque de discrimination génétique semblent davantage relevées de la crainte que de l'exercice d'une discrimination réelle. Dans ce contexte, il s'avère nécessaire d'évaluer les mesures de protection contre la discrimination génétique dans le contexte de l'assurance-vie. Pour ce faire, nous abordons, d'une part, les normes d'application générale en matière de protection contre la discrimination; normes parmi lesquelles la Charte des droits et libertés de la personne offre une protection intéressante. D'autre part, nous nous intéressons aux normes visant la discrimination spécifiquement génétique, notamment le nouvel Genetic Information Nondiscrimination Act et l'affaire Audet c. Industrielle-Alliance. Enfin, nous proposons des mesures minimales qui sauraient s'avérer utile pour préserver un juste équilibre."

La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique

"Selon la théorie officielle de l’interprétation des lois, le législateur est l’émetteur d’un message, le texte de loi son support et l’interprète son récepteur. Le contenu du message transmis, c’est-à-dire le sens de la loi, est entièrement déterminé avant même que l’interprète n’en prenne connaissance; il repose dans le texte, en attente d’être découvert. Le rôle du juge se résume donc à lire le texte et à l’appliquer, certains diront presque mécaniquement, aux faits qui lui sont soumis. En fait, sa mission consiste à rechercher l’intention souveraine du législateur et à lui donner effet. Il est de plus en plus reconnu que la doctrine officielle de l’interprétation des lois dresse de la fonction juridictionnelle un portrait à la fois réducteur et trompeur. À tout le moins, on admet généralement que l’interprétation de la loi est une activité qui implique que le juge fasse des choix en fonction de ses propres valeurs et croyances. Mise de l’avant par Friedrich Müller, la théorie structurante du droit va plus loin en posant le juriste comme le véritable créateur de la norme juridique. Plus conforme à la réalité, ce modèle reconnaît au juge une liberté accrue, mais le contraint à faire preuve d’une plus grande transparence et à assumer la responsabilité de ses choix. Le présent texte a pour objet de démontrer les avantages de remplacer la conception traditionnelle de l’interprétation des lois par une conception structurante du droit. "

Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales

Le juriste appelé à réfléchir à la question autochtone est inéluctablement entraîné à poser son regard sur les disciplines exogènes au droit : anthropologie, ethnologie, histoire, sociologie, pour n'en nommer que quelques-unes.  Cet exercice, fort salutaire, l'oblige à un « examen de conscience épistémologique ». En d'autres termes, il doit s'interroger sur la nature du savoir qu'il produit et sur les méthodes employées pour ce faire.  Mais cet exercice l'amène également à constater que, dans un univers résolument hostile à l'idée de valeurs universellement partagées, la légitimité du droit passe de plus en plus par la mobilisation du savoir produit par les sciences sociales énumérées plus haut.  Autrement dit, en raison du scepticisme à l'égard de l'objectivité des valeurs, la discipline prescriptive par excellence qu'est le droit se tourne vers les disciplines qui décrivent le réel.   Ainsi, on voit les avocats embrigader et instrumentaliser les résultats de recherche produits par les sciences sociales dans la définition des droits ancestraux.  Or, bien souvent, ces avocats ne s'interrogent pas sur les limites épistémologiques des disciplines qu'ils enrôlent au profit de leur client.

Exploration of Recovery Trajectories in Sexually Abused Adolescents.

This study documents recovery status and symptom changes in a one-year follow-up of sexually abused (SA) adolescent girls in child protection services in the province of Québec, Canada. Sixteen French-speaking participants were interviewed using the Multidimensional Trauma Recovery and Resiliency Interview (MTRR-I), which was in turn rated by interviewers using the companion rating scale, the MTRR, and completed questionnaires assessing symptoms, types of maltreatment endured and services received. Participants were between the ages of 13 and 17 years (M = 15.2 years) when first interviewed and had experienced severe sexual abuses. Analyses of one-year follow-up data revealed statistically significant changes towards better functioning on multiple domains and less symptomatology for a majority of the girls interviewed. The recovery status of a minority of research participants seems to have worsened in the interval. The discussion considers these findings and addresses relevancy of the MTRR measures in cases of SA adolescents.

D’une révolution l’autre : figures de l’engagement chez Hubert Aquin et Mordecai Richler

Dans le contexte littéraire québécois, on osera rarement comparer les oeuvres d’Hubert Aquin et de Mordecai Richler, écrivains aux convictions politiques radicalement opposées. Mais n’y aurait-il pas lieu de quitter le territoire de la politique nationale pour mieux réfléchir aux représentations de la révolution qui traversent leurs oeuvres respectives ? Aussi éloignées soient-elles, leurs oeuvres partagent une certaine fascination pour l’engagement révolutionnaire, lequel emprunte souvent la forme d’un idéal inatteignable, voire d’une pure fiction. Entre la révolution du Québec, appelée de ses voeux par le héros aquinien de « Prochain épisode », et le spectre de la Révolution espagnole, fantasmée et reconstruite par plusieurs personnages richleriens, est-il possible d’établir des liens, d’esquisser des passages, de relever des effets d’écho? Dans le cadre de cet article, il s’agira de se prêter au jeu de la comparaison, de se hasarder à formuler des pistes de lecture et de tenter de contourner le piège de la nationalisation de l’engagement littéraire.

Putting plays (and more) in cyberspace : an overview of the British women playwrights around 1800 project

The british women playwrights around 1800 Web project has had a split allegiance from its beginning. Its beginnings lay in our interest in sustaining over time a community that had begun exploring the histories and writing of women in late-eighteenth and early-nineteenth century British theater. [...]

La double signification de la philosophie politique socratique dans Les Amoureux rivaux

Cette étude tâche de dégager la double signification de la philosophie socratique comprise comme philosophie politique à l’aide d’une interprétation des Amoureux rivaux. Le refus d’accorder à ce court dialogue socratique une affiliation au corpus platonicien a jeté injustement de l’ombre sur la pertinence de son contenu : le discrédit des Amoureux rivaux a quelques limites qu’il est bon de montrer. La structure soignée du dialogue, qu’il est possible de mettre en lumière au moyen du Phèdre, invite à une interprétation attentive de cette architecture. Une telle lecture permet d’expliciter la parenté entre la philosophie et la politique dans la philosophie socratique. Les Amoureux rivaux présente deux dimensions politiques de la philosophie : une philosophie qui s’oppose à la philosophie physiologique en constituant plutôt un questionnement sur l’homme qui s’exprime dans un mode de vie réflexif, de même qu’une politique du dialogue, c’est-à-dire une bonne gouverne de la communauté dialectique.