Qualification et quantification de l'obligation de sécurité informationnelle dans la détermination de la faute civile

L'obligation de sécurité informationnelle - c'est-à-dire la tâche qui incombe aux entreprises d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l'information découle, tant en droit québécois que dans une majorité de juridictions occidentales, d'une série de dispositions législatives imposant non pas l'adoption de comportements ou l'utilisation de technologies ou de procédés identifiables, mais bien l'implantation de mesures de sécurité «raisonnables », «adéquates », ou « suffisantes ». Or, dans un domaine aussi embryonnaire et complexe que celui de la sécurité informationnelle, domaine dans lequel les solutions disponibles sont multiples et où la jurisprudence est éparse, comment une entreprise peut-elle jauger avec justesse l'étendue de son obligation? Bref, comment établir ce que ferait une entreprise raisonnablement prudente et diligente dans un domaine où il n'existe actuellement aucune balise législative, jurisprudentielle ou même coutumière permettant de fixer avec justesse le niveau de diligence imposé par le législateur? L'absence de sécurité juridique offerte par une telle situation est patente et nécessite une reconfiguration du cadre opératoire de l'obligation de sécurité informationnelle afin d'en identifier les composantes et les objectifs. Cet exercice passera par la redéfinition de l'obligation de sécurité informationnelle comme obligation de réduire les risques qui guettent l'information à un niveau socialement acceptable. En effet, la sécurité pouvant être définie comme étant la gestion du risque, c'est donc le risque qui réside au cœur de cette obligation. Or, en analysant les risques qui guettent un système, soit en analysant les menaces qui visent à exploiter ses vulnérabilités, il est possible d'établir quelles contre-mesures s'avèrent utiles et les coûts associés à leur mise en œuvre. Par la suite, il devient envisageable, en recourant à la définition économique de la négligence et en prenant compte des probabilités de brèches de sécurité et des dommages escomptés, d'établir les sommes optimales à investir dans l'achat, l'entretien et la mise à jour de ces contre-mesures. Une telle analyse permet ainsi de quantifier avec un certain degré de précision l'étendue de l'obligation de sécurité informationnelle en offrant aux entreprises un outil s'inspirant de données matérielles auxquelles elles ont librement accès et s'intégrant aisément dans le contexte juridique contemporain.

Drogue et violence : deux mots surchargés d'émotion

Au cours de la dernière décennie, un intérêt croissant a marqué l’étude de la violence en rapport avec la drogue. Bien sûr, cet intérêt a partiellement été attisé par certains médias qui ont associé drogue et crime dans un bon nombre de reportage et ce, non sans raison. Parallèlement à cet étalage médiatique de la relation drogue-violence, un certain nombre d’études scientifiques nous ont permis de mieux organiser notre connaissance en ce domaine. Ce texte a pour objectif de synthétiser cette connaissance. Nous y verrons que l’alcool constitue la substance psychoactive la plus associée à la violence. Toutefois, même si statistiquement l’alcool est fréquemment lié à la violence, la nature de cette relation est encore mal expliquée. Il est maintenant généralement reconnu que l’alcool seul ne peut expliquer le comportement violent; il faut également analyser les facteurs propres à l’individu (psychologique, cognitifs, physiologiques) de même que le contexte dans lequel il évolue. Entre autres, on croit de plus en plus que la relation alcool/violence serait médiatisée par les attentes individuelles et sociales à l’effet que la consommation importante d’alcool pourrait favoriser la manifestation de tels comportements dans certaines circonstances. Du côté des drogues illicites, il apparaît que les politiques prohibitionnistes ainsi que nos pratiques répressives sont en grande partie responsables de la violence qui se manifeste dans ce marché incontrôlé par son illégalité et rendu attrayant par les occasions de profits extraordinaires. Par ailleurs, il faut être conscient que le système pénal et socio-sanitaire que nous avons mis en place est également responsable d’une forme de violence non-négligeable qui sévit à l’égard des consommateurs de drogues et des toxicomanes.