L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat

L’autonomie de la volonté demeure aujourd’hui encore, et heureusement, un fondement central du droit civil des contrats. Les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat laissent aux contractants le choix d’aménager les différents paramètres et conditions d’exécution de leur entente, y compris de prévoir à l’avance la limitation ou même l’exclusion de la responsabilité découlant de l’inexécution du contenu contractuel. Cette liberté n’est cependant pas sans borne. Celle-ci doit, depuis l’adoption du Code civil du Québec, obligatoirement s’insérer dans une philosophie morale du rapport contractuel. Ainsi, la question de savoir si l’autonomie de la volonté des contractants va jusqu’à permettre à ceux-ci de s’exonérer d’une obligation essentielle dans le rapport contractuel fait l’objet du présent mémoire. Seront donc étudiés, d’abord, les principaux concepts juridiques interpellés par une telle problématique, soit l’exonération conventionnelle de responsabilité, d’une part, et le concept d’obligation essentielle du contrat, d’autre part. Par la suite, sera observée, dans quelle mesure les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat sont susceptibles de fonder, sous le Code civil du Bas-Canada, d’abord, et sous le Code civil du Québec, ensuite, l’exonération conventionnelle de l’inexécution d’une obligation essentielle. La dernière partie de l’étude sera réservée à l’impact de la moralité contractuelle du Code civil du Québec sur l’exonération conventionnelle de responsabilité. Au regard de la jurisprudence contemporaine, cette conception morale du contrat s’oppose visiblement à ce que l’exonération conventionnelle puisse servir à dégager un contractant de l’inexécution d’une obligation essentielle.

Dilemmas in Military Medical Ethics: A Call for Conceptual Clarity

Article

Constitution de l’univers discursif de la prostitution au Québec : enjeux autour de la sexualité dans les médias québécois à la lumière du projet de loi C-36

Ce mémoire vise à explorer les manières dont les discours autour de la sexualité furent créés et comment ils ont circulé dans les médias québécois suite à la décision de la Cour suprême du Canada en décembre 2013 de réviser les articles de loi en matière de prostitution (Canada (Procureur général) c. Bedford, 2013 CSC 72). En mobilisant une analyse de discours tout en puisant dans la théorie féministe afin de conceptualiser la sexualité en ce qui concerne les systèmes de classes sexuelles et de dynamiques sexuelles, l’analyse suivante aborde des discours rivaux dans un cadre temporel qui suit l'invalidation des lois jusqu'au dépôt du projet de loi C-36 présenté par le Parti conservateur. Les discours déployés dans les médias et les systèmes de régulation qu’ils entraînent (voix privilégiées, couverture orientée, débats encadrés etc.) aident à mettre de l’avant certaines idées autour de la sexualité tout en les normalisant. Par l’entremise de nombreux sujets sociaux (des politicien-nes, des groupes de femmes, des universitaires, des femmes prostituées et des avocat-es), les discours rivaux articulés autour de la morale et du choix en matière de sexualité ont nourri un débat public construit sur un antagonisme semblable à celui exprimé lors des sex wars féministes. Ce mémoire comprend ces discours encadrés au sein du débat sur la prostitution comme étant constitutifs dans la compréhension des systèmes actuels de sexualité et de classes sexuelles.

Amitié et générosité dans "L’Astrée" d’Honoré d’Urfé et "Francion" de Charles Sorel

Au XVIIe siècle, l’amitié forme, avant toute chose, un lien social et politique qui se voit réinvesti, au sortir des Guerres de religion, dans une recomposition de la morale quotidienne. Mais cette image harmonieuse de l’amitié est aussi une production fantasmatique du social qui a aussi ses implications tyranniques et ses dangers politiques. L’article examine les différentes manifestations de l’amitié dans "L’Astrée" d’Honoré d’Urfé et dans le "Francion" de Charles Sorel.

La souffrance féminine chez Huysmans, Bloy, Bernanos et Mauriac : catholicisme et maladie mentale

Silence et soumission aux valeurs patriarcales dominantes : ainsi peut être brossée dans son ensemble et sans pour autant la déformer l’image de la condition féminine encore pleinement opérante à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle en France. La femme, ouvrière, bourgeoise ou noble, est destinée à la maternité, et ses désirs sont méprisés au profit de ceux de son (futur) époux. En littérature cependant, à partir de Madame Bovary (1857) et parallèlement à la montée timide du féminisme, apparaissent plusieurs figures féminines éminemment tragiques qui contestent la condition féminine. Louise Marles, Véronique Cheminot, Mouchette et Thérèse Desqueyroux – et tant d’autres encore… – sont autant de (jeunes) personnages féminins qui rejettent plus ou moins violemment la mise sous tutelle de la femme et l’impossibilité d’avoir un statut social et juridique accepté en dehors du mariage. Pourtant, parce qu’en ces figures de femme – et souvent malgré elles – refuse de se taire une torturante aspiration à la liberté, elles sont fatalement vouées à la folie et à la mort, deviennent prostituées, criminelles, internées ou suicidaires, voire les quatre. Selon nous, la folie est l’état dans lequel ces personnages féminins s’enlisent car ils remettent profondément en question les valeurs établies par des hommes et pour des hommes. Nous pensons que la folie est le moyen littéraire utilisé par les écrivains pour montrer l’ampleur de leur souffrance existentielle et son unique langage possible ; en ce sens, la folie serait la représentation extérieure d’une écrasante souffrance morale et psychologique. Enfin, la possession diabolique est une autre cause portée par Bernanos pour répondre à la question de la folie des femmes. Notre étude portera sur quatre figures tragiques de personnages féminins imaginées par quatre écrivains catholiques : Louise dans En rade (Huysmans, 1887), Véronique dans Le Désespéré (Léon Bloy, 1887), Mouchette dans Sous le soleil de Satan (Bernanos, 1926) et Thérèse Desqueyroux dans le roman éponyme de Mauriac (1927).

Balzac entre 1856 et 1858

Entre mai 1856 et mars 1858, un foisonnement d’études inédites paraissent sur Honoré de Balzac qui s’écartent de la tradition des témoignages et des critiques biographiques — celle des contemporains qui ont côtoyé le grand homme disparu et se grandissent en disant qu’ils l’ont bien connu. Si l’on peut affirmer qu’une révolution s’est opérée en août 1850 sur la tombe de Balzac qui affecte les appropriations de son oeuvre autant que le discours global sur le genre romanesque et sur son ennoblissement, on peut ajouter que la mêlée des discours qui s’appliquent à l’auteur de « La comédie humaine » sept ans plus tard, tandis que Flaubert et Baudelaire sont poursuivis pour outrage à la morale publique et à la religion, permet de réarticuler les tensions entre romantisme, réalisme et naturalisme, et entre romantisme et modernité.

Une éthique appliquée? Considérations pour une éthique du numérique

Digital ethics can be explored using two different approaches. The first consists in considering such ethics as applied ethics, or a branch of general ethics. General ethical principles would make it possible to identify the good and the bad, while ethics applied to the digital world would make it possible to clarify, on the basis of those principles, norms of behavior in this area. However, such an approach does not consider the fact that ethical principles can result from the concrete conditions of their application. Therefore, we might consider another approach that would be rooted in the analysis of the digital world in order to base moral reflection on its characteristics. Digital ethics would thus not be applied ethics but primary ethics. This article attempts to lay the bases for reflection on digital ethics that would take in account the changes in culture and values caused by new technologies.

Le moi, le caractère et l’identité personnelle chez David Hume

David Hume, dans son Traité sur la nature humaine, utilise deux concepts qui semblent se rapporter à l’identité personnelle d’un individu : le moi (self) et le caractère personnel. Cependant, dans le Traité, il ne traite pas à la fois de l’un et de l’autre : dans le premier livre, « De l’entendement », il s’intéresse au moi, alors que dans les second et troisième livres, « Des passions » et « De la morale » il traite plutôt du caractère. On constate alors qu’il y a une nette différence chez Hume entre ce qui constitue le moi d’un individu et son caractère personnel. Ils ne se définissent absolument pas de la même manière et au final, ils ne se rapportent pas, tous deux, à l’identité personnelle. Le caractère qui permet d’aborder la question de la responsabilité morale d’un individu, ce que le moi ne peut pas faire, constitue la véritable identité d’un individu.

Human Rights as tools for political progress

La pratique des droits de l'homme est souvent décrite comme une entreprise qui vise à établir des standards minimaux pour guider l'action des États et des individus. Dans cet article, je tente de remettre en question la position minimaliste défendue par deux auteurs, James Nickel et James Griffin, en défendant une thèse selon laquelle la philosophie et la morale ne devraient pas être limitées par la pratique et les circonstances du monde. Sans apporter une réponse précise à la question de la faisabilité des droits de l'homme tels qu'on les connaît, je soutiens que le minimalisme défendu par Griffin et Nickel n'est pas nécessaire, ni souhaitable, dans la lutte pour la défense des droits de l'homme, lutte dans laquelle la philosophie a un rôle de premier ordre à jouer.

Les limites du principe de neutralité libérale en termes de politiques environnementales

Le principe de neutralité libéral (PNL) est l’idée selon laquelle l’autorité publique d’une société libérale doit permettre à tous ses membres politiques de suivre leur conception personnelle, individuelle de la vie bonne. Cet article vise à démontrer la non neutralité morale du PNL et les limites politiques que celle-ci implique – considérée dans le cadre du PNL – au niveau environnemental. Dans cet objectif, les trois aspects de neutralité engagés par le PNL seront exposés, puis critiqués. Cette analyse en trois temps visera à défendre la thèse selon laquelle le PNL ne permet pas au libéralisme politique de mettre en place des politiques environnementales qui seraient satisfaisantes d’un point de vue non- anthropocentré ni pour le moins « viables » écologiquement.

Raison et passions au XVII e siècle : Une investigation philosophique de La Princesse de Clèves

Cet article a pour but d’articuler la question des rapports entre raison et passions à l’âge classique en partant d’une investigation philosophique du célèbre récit de Mme de Lafayette, paru en 1678. Nous chercherons à montrer que La Princesse de Clèves met au jour, par une éclatante résonnance intertextuelle, la vaste reproblématisation morale et anthropologique du rapport entre raison et passions qui s’opère dans la deuxième moitié du XVII e siècle, sous l’impulsion notamment de la radicalisation janséniste des thèses augustiniennes. Nous verrons que le rôle architectonique qui était jusqu’alors dévolu à la raison depuis Platon, en tant que faculté souveraine capable de commander pour ainsi dire les passions « d’en haut », s’y trouve pour une large mesure relativisée, ce qui préfigure le renoncement humien à la représentation de la raison comme partie supérieure et rationnelle de l’âme.

L’ontologie des vertus dans l’Inquiry (1726) de Hutcheson

Hutcheson fonde sa théorie morale sur un « sens moral ». Ce sens nous permet de faire des distinctions morales (bien et mal). Cette théorie donnera lieu à un débat sur la réalité des valeurs morales. Selon certains commentateurs, nos distinctions morales portent sur des faits moraux réels que l’on peut connaître empiriquement grâce à notre sens moral. Inversement, certains soutiendront que le sens moral ne produit pas de connaissance morale. Les jugements moraux issus de ce sens sont des réponses émotionnelles plus ou moins fiables que l’on ressent face à des motivations qui nous semblent être vertueuses. Nous montrerons que, selon Hutcheson, nos jugements moraux sont bien des réponses émotionnelles, mais qu’ils ont néanmoins un critère d’objectivité. Notre sens moral, grâce à la Providence divine, a pour fonction de préserver le bien-être de l’humanité. Cette fonction du sens moral sert de critère pour évaluer le bon fonctionnement de ce sens moral.

Procrastiner au péril de l'humanité : une perspective psychologique au problème du changement climatique.

Dans ce mémoire, je cherche à rendre compte de l’inaction des individus à l’égard de la lutte contre les changements climatiques. Je soutiens que la procrastination permet d’expliquer l’inaction de certaines personnes à la fois informées et préoccupées par cet enjeu environnemental. Dans un premier temps, je présente différentes conceptions de la procrastination en philosophie. J’avance que la procrastination n’est pas nécessairement un comportement irrationnel et propose une définition descriptive de celle-ci. Dans un deuxième temps, je valide la légitimité du concept de la procrastination pour décrire l’attitude de certains individus face au changement climatique. Dans un troisième temps, je présente différents facteurs de la procrastination relative au changement climatique, à savoir les émotions négatives, la perspective temporelle, les préférences intransitives et la dissonance cognitive. Je conclus que la procrastination eu égard au changement climatique s’explique ultimement par une stratégie à court terme de régulation des émotions.