143 resultados para Pe riodique e lectronique (Descripteur de forme)
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La dtermination de la loi applicable et de la juridiction comptente en ce qui concerne les contrats lectroniques internationaux constitue lun des dfis les plus importants dans ltablissement dun cadre juridique adapt au commerce lectronique. La dmatrialisation des changes et le caractre international des rseaux rendent difficile lapplication des rgles de droit international priv conues pour rpondre aux besoins des contrats papier . Dans le cas du contrat lectronique de consommation, la cration dinstruments juridiques adapts devient essentielle afin de renforcer le rapport de confiance devant exister entre commerant et cyberconsommateur et dainsi permettre au commerce lectronique de continuer son dveloppement. Le phnomne Internet li au commerce lectronique provoque, depuis un certain temps, un dbat au sujet des besoins dadaptation et de renouvellement des diffrentes rgles tatiques et internationales portant sur les conflits de lois et de juridictions. Cest dans cette optique que cet article fait lanalyse du cadre lgislatif gnral permettant la dtermination de la loi applicable et de la juridiction comptente en matire de contrat lectronique international. Larticle aborde galement ltude des diffrentes rgles juridictionnelles encadrant le contrat lectronique de consommation et les possibles difficults dapplication de celles-ci. Est finalement analyse la validit du consentement dun consommateur eu gard aux clauses sur la loi applicable et le tribunal comptent imposes unilatralement par les cybermarchands.
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Cet article traite des rgles de preuve dans un contexte lectronique, et souligne les diffrences et similitudes entre les systmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il prsente certains principes gnraux, ainsi quun bref survol du droit de la preuve face lavnement de limmatriel. Il englobe une analyse des rgles dadmissibilit de la preuve telles que la rgle de la meilleure preuve, et lexception au ou-dire, ainsi que la force probante des documents lectroniques. Il envisage, enfin une application pratique, soit la signature lectronique.
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Le dveloppement dInternet et des nouvelles technologies de linformation permet lavnement de relations nouvelles. Ce nouveau potentiel, dcupl par ces technologies en constante volution, actualise la discussion de notions fondamentales. Le dveloppement de ces relations se fonde sur une notion de confiance quil est primordial de comprendre afin de mieux saisir les enjeux lis ces nouvelles technologies. La notion de confiance est intrinsquement lie aux dveloppements de nos conomies. Elle influence du mme coup le commerce lectronique et certaines notions du droit.
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La notion de vie prive, et plus prcisment le droit la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, rgionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. Il est admis que toutes informations identifiant ou permettant didentifier une personne peut porter atteinte sa vie prive, savoir son nom, prnom, numro de tlphone, de carte bancaire, de scurit sociale, ou encore ses adresses lectronique et Internet. Cette protection, admise dans le monde rel, doit aussi exister sur les inforoutes, tant entendu que linformatique () ne doit porter atteinte ni lidentit humaine, ni aux droits de lhomme, ni la vie prive, ni aux liberts individuelles ou publiques (art. 1er de la Loi franaise dite Informatique et Liberts du 6 janvier 1978). Ce principe tant admis, il est pertinent de sinterroger sur les moyens envisags pour parvenir le raliser. Faut-il avoir recours la rglementation tatique, lautorglementation ou la corgulation? Cette dernire notion nest pas proprement parler une nouvelle forme de rgulation, mais elle prconise une collaboration entre les acteurs du secteur public et priv. Lide de partenariat semble retenir lattention du gouvernement franais dans sa mission dadaptation du cadre lgislatif la socit de linformation, comme nous le montre le rapport Du droit et des liberts sur lInternet remis dernirement au Premier ministre. Par consquent, cet article a pour objectif de dresser un tableau de la lgislation franaise, et de ses multiples rapports, applicables la protection de la vie prive et, plus particulirement, aux donnes personnelles sur le rseau des rseaux. En prenant en considration les solutions tatiques et non tatiques retenues depuis ces deux dernires dcennies, nous envisagerons une tude de lavant-projet de loi du Gouvernement visant transposer en droit interne la Directive europenne du 24 octobre 1995 relative la protection des donnes personnelles.
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On saccorde aujourdhui sur la necessite de la dimension textuelle dans lenseignement de la langue ecrite. Lobjectif de notre recherche est de mettre a lessai une demarche pedagogique visant a enseigner la comprehension/expression ecrite en prenant appui sur la typologie textuelle et en adoptant une approche strategique. Compte tenu que les Coreens apprennent le francais comme deuxieme langue etrangere apres lapprentissage de langlais, nous menons notre recherche dans un contexte dapprentissage multilingue (le coreen, le francais et langlais). Nous effectuons notre recherche a Montreal. Nous selectionnons vingt- et-un apprenants coreens ages de 14 a 15 ans en passant des entrevues sur les caracteristiques de leurs experiences scolaires et leurs apprentissages des langues. Ils possedent tous un bagage educatif solide en anglais mais leurs niveaux de francais sont varies (i.e. sept sujets debutants, sept intermediaires et sept avances). Notre recherche se base sur trois experimentations. Dans la premiere, nous nous interessons notamment au role de la typologie textuelle aupres des debutants, dont les caracteristiques sont representatives des apprenants coreens qui sont grammaticalement et lexicalement faibles en francais. Nous mobilisons les connaissances textuelles par le biais des textes en anglais puis nous mesurons si les participants peuvent les utiliser dans les textes en francais. Nous verifions cette utilisation en comparant les resultats de la perception du fonctionnement de lecrit en francais avant et apres la mobilisation des connaissances textuelles. Les donnes empiriques revelent que les apprenants coreens qui nont pas encore maitrise les competences de base reussissent a percevoir le fonctionnement de lecrit en francais grace a leurs connaissances textuelles prealablement mobilisees en anglais.Dans notre deuxieme experimentation, nous examinons leffet de lenseignement de la typologie textuelle sur la lecture strategique dans lapprentissage multilingue. Nous offrons le cours de lecture strategique avec un texte en francais et examinons leffet de cette pratique. En comparant les resultats de la comprehension avant et apres le cours, nous verifions que le cours de lecture strategique est efficace non seulement sur la perception du fonctionnement de lecrit, mais egalement sur lapprentissage de la grammaire et du vocabulaire. Nous verifions egalement linfluence translinguistique du francais vers langlais. Dans la troisieme experimentation, nous examinons leffet de lenseignement de la typologie textuelle sur le processus de production ecrite en francais. Nous recueillons les productions des participants avant et apres le cours de lecriture. Nous les analysons avec les memes grilles de codage concernant la forme typologique et le sens culturel. Nous observons que les scripteurs qui ont loccasion de mobiliser explicitement leurs connaissances textuelles peuvent obtenir des performances plus elevees concernant la forme typologique ainsi que le sens culturel apres le processus de production. Nous en concluons que la didactique effectuee a partir de la typologie textuelle a toute sa pertinence dans lapprentissage multilingue et que lapproche strategique peut stimuler la mise en place de la typologie textuelle pour apprehender la langue ecrite au niveau textuel tant en lecture quen ecriture.
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La version intgrale de cette thse est disponible uniquement pour consultation individuelle la Bibliothque de musique de lUniversit de Montral (www.bib.umontreal.ca/MU).
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Les malformations cardiaques congnitales (CHM) reprsentent 28 % de toutes les malformations congnitales majeures et touchent 8 pour 1000 naissances terme. Elles sont la cause de mortalit et de morbidit non infectieuse la plus frquente chez les enfants de moins dune anne de vie. Les communications interventriculaires (VSD) forment le sous-type de CHM le plus frquent et laggrgation familiale est extrmement rare. Le but de cette tude tait didentifier les facteurs gntiques et les rgions chromosomiques contribuant aux VSD. Une grande famille sgrguant diverses formes de pathologies septales, incluant des VSD, des anvrysmes du septum interventriculaire (VSA) et des communications interauriculaires (ASD), a t examines et caractrises cliniquement et gntiquement. Dix-huit membres de la famille, sur trois gnrations, ont pu tre tudis. (10 affects : 4 VSD, 3 VSA, 2 ASD et une ttralogie de Fallot). Lanalyse de liaison multipoint paramtrique dmontre un logarithme des probabilits maximal (LOD) de 3.29 liant significativement le chromosome 10p15.3-10p15.2 aux traits observs dans cette famille. Le pointage LOD oriente vers une rgion pauvre en gnes qui a dj t associe aux malformations du septum interventriculaire, mais qui est distincte de la rgion du syndrome de DiGeorge de type 2 sur le chromosome 10p. De plus, plusieurs scnarios danalyse de liaison suggrent que la ttralogie de Fallot est une phnocopie et quelle est donc gntiquement diffrente des autres pathologies du septum observes dans cette famille. En bref, cette tude associe une forme rare de VSD/VSA au chromosome 10p15 et permet dtendre le spectre de lhtrognit des pathologies septales. Mots-cls : Malformations cardiaques congnitales, malformations du septum, ttralogie de Fallot, analyse de liaison, chromosome 10p15, gntique molculaire
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Le but de cette tude est de vrifier l'apport de la stroscopie dans le phnomne de la constance de forme. La mthode utilise consiste mesurer la performance de diffrents participants (temps de rponse et de taux d'erreurs) une tche de prospection visuelle. Quatre groupes de participants ont effectu la tche. Le premier groupe a t expos une prsentation stroscopique des stimuli, le deuxime groupe une prsentation des stimuli en stroscopie inverse (la disparit binoculaire tait inverse), le troisime groupe des stimuli comprenant une information de texture, mais sans stroscopie et le quatrime groupe des stimuli bi-dimensionnels, sans texture. Une interaction entre les effets de rotation (points de vue familiers vs. points de vue non familiers) et le type d'information de profondeur disponible (stroscopie, stroscopie inverse, texture ou ombrage) a t mise en vidence, le cot de rotation tant plus faible au sein du groupe expos une prsentation en stroscopie inverse. Ces rsultats appuient l'implication de reprsentations tridimensionnelles dans le traitement de l'information visuelle.
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La gazeification est aujourd'hui l'une des strategies les plus prometteuses pour valoriser les dechets en energie. Cette technologie thermo-chimique permet une reduction de 95 % de la masse des intrants et genere des cendres inertes ainsi que du gaz de synthese (syngaz). Le syngaz est un combustible gazeux compose principalement de monoxyde de carbone (CO), d'hydrogene (H2) et de dioxyde de carbone (CO2). Le syngaz peut etre utilise pour produire de la chaleur et de l'electricite. Il est egalement la pierre angulaire d'un grand nombre de produits a haute valeur ajoutee, allant de l'ethanol a l'ammoniac et l'hydrogene pur. Les applications en aval de la production de syngaz sont dictees par son pouvoir calorifique, lui-meme dependant de la teneur du gaz en H2. Laugmentation du contenu du syngaz en H2 est rendu possible par la conversion catalytique a la vapeur deau, largement repandu dans le cadre du reformage du methane pour la production d'hydrogene. Au cours de cette reaction, le CO est converti en H2 et CO2 selon : CO + H2O CO2 + H2. Ce processus est possible grace a des catalyseurs metalliques mis en contact avec le CO et de la vapeur. La conversion catalytique a la vapeur deau a jusqu'ici ete reserve pour de grandes installations industrielles car elle necessite un capital et des charges dexploitations tres importantes. Par consequent, les installations de plus petite echelle et traitant des intrants de faible qualite (biomasse, dechets, boues ...), n'ont pas acces a cette technologie. Ainsi, la seule utilisation de leur syngaz a faible pouvoir calorifique, est limitee a la generation de chaleur ou, tout au plus, d'electricite. Afin de permettre a ces installations une gamme dapplication plus vaste de leurs syngaz, une alternative economique a base de catalyseur biologique est proposee par lutilisation de bacteries hyperthermophiles hydrogenogenes. L'objectif de cette these est d'utiliser Carboxydothermus hydrogenoformans, une bacterie thermophile carboxydotrophe hydrogenogene comme catalyseur biologique pour la conversion du monoxyde de carbone en hydrogene. Pour cela, limpact d'un phenomene de biomineralisation sur la production dH2 a ete etudie. Ensuite, la faisabilite et les limites de lutilisation de la souche dans un bioreacteur ont ete evaluees. Tout d'abord, la caracterisation de la phase inorganique predominante lorsque C. hydrogenoformans est inocule dans le milieu DSMZ, a revele une biomineralisation de phosphate de calcium (CaP) cristallin en deux phases. Lanalyse par diffraction des rayons X et spectrometrie infrarouge a transformee de Fourier de ce materiau biphasique indique une signature caracteristique de la Mg-whitlockite, alors que les images obtenues par microscopie electronique a transmission ont montre l'existence de nanotiges cristallines sapparentant a de lhydroxyapatite. Dans les deux cas, le mode de biomineralisation semble etre biologiquement induit plutot que controle. L'impact du precipite de CaP endogene sur le transfert de masse du CO et la production dH2 a ensuite ete etudie. Les resultats ont ete compares aux valeurs obtenues dans un milieu ou aucune precipitation n'est observee. Dans le milieu DSMZ, le KLa apparent (0.22 0.005 min-1) et le rendement de production dH2 (89.11 6.69 %) etaient plus eleves que ceux obtenus avec le milieu modifie (0.19 0.015 min-1 et 82.60 3.62% respectivement). La presence du precipite n'a eu aucune incidence sur l'activite microbienne. En somme, le precipite de CaP offre une nouvelle strategie pour ameliorer les performances de transfert de masse du CO en utilisant les proprietes hydrophobes de gaz. En second lieu, la conversion du CO en H2 par la souche Carboxydothermus hydrogenoformans fut etudiee et optimisee dans un reacteur gazosiphon de 35 L. Parmi toutes les conditions operationnelles, le parametre majeur fut le ratio du debit de recirculation du gaz sur le debit d'alimentation en CO (QR:Qin). Ce ratio impacte a la fois l'activite biologique et le taux de transfert de masse gaz-liquide. En effet, au dessus dun ratio de 40, les performances de conversion du CO en H2 sont limitees par lactivite biologique alors quen dessous, elles sont limitees par le transfert de masse. Cela se concretise par une efficacite de conversion maximale de 90.4 0.3 % et une activite specifique de 2.7 0.4 molCOg1VSSd1. Malgre des resultats prometteurs, les performances du bioreacteur ont ete limitees par une faible densite cellulaire, typique de la croissance planctonique de C. hydrogenoformans. Cette limite est le facteur le plus contraignant pour des taux de charge de CO plus eleves. Ces performances ont ete comparees a celles obtenues dans un reacteur a fibres creuses (BRFC) inocule par la souche. En depit dune densite cellulaire et dune activite volumetrique plus elevees, les performances du BRFC a tout le moins cinetiquement limitees quand elles netaient pas impactees par le transfert de masse, l'encrassement et le vieillissement de la membrane. Afin de parer a la degenerescence de C. hydrogenoformans en cas de penurie de CO, la croissance de la bacterie sur pyruvate en tant que seule source de carbone a ete egalement caracterisee. Fait interessant, en presence simultanee de pyruvate et de CO, C. hydrogenoformans na amorce la consommation de pyruvate quune fois le CO epuise. Cela a ete attribue a un mecanisme d'inhibition du metabolisme du pyruvate par le CO, faisant ainsi du pyruvate le candidat ideal pour un systeme in situ de secours.
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Lobjectif de ce mmoire de matrise est de caractriser la distribution axiale des plasmas tubulaires la pression atmosphrique crs et entretenus par une onde lectromagntique de surface ainsi que dexplorer le potentiel de ces sources pour la synthse de matriaux et de nanomatriaux. Un prcdent travail de thse, qui avait pour objectif de dterminer les mcanismes lorigine de la contraction radiale du plasma cr dans des gaz rares, a mis en lumire un phnomne jusque-l inconnu dans les plasmas donde de surface (POS). En effet, la distribution axiale varie diffremment selon la puissance incidente ce qui constitue une diffrence majeure par rapport aux plasmas pression rduite. Dans ce contexte, nous avons ralis une tude paramtrique des POS la pression atmosphrique dans lAr. partir de nos mesures de densit lectronique, de temprature dexcitation et de densit datomes dAr dans un niveau mtastable (Ar 3P2), rsolues axialement, nous avons conclu que le comportement axial de lintensit lumineuse avec la puissance nest pas li un changement de la cintique de la dcharge (qui est dpendante de la temprature des lectrons et de la densit datomes dAr mtastables), mais plutt une distribution anormale de dissipation de puissance dans le plasma (relie la densit dlectrons). Plus prcisment, nos rsultats suggrent que ce dpt anormal de puissance provient dune rflexion de londe dans le fort gradient de densit de charges en fin de colonne, un effet plus marqu pour de faibles longueurs de colonnes plasma. Ensuite, nous avons effectu une tude spectroscopique du plasma en prsence de prcurseurs organiques, en particulier le HMDSO pour la synthse de matriaux organosilicis et lIPT pour la synthse de matriaux organotitaniques. Les POS la PA sont caractriss par des densits de charges trs leves (>10^13 cm^-3), permettant ainsi datteindre des degrs de dissociation des prcurseurs nettement plus levs que ceux d'autres plasmas froids la pression atmosphrique comme les dcharges barrire dilectrique. Dans de tels cas, les matriaux synthtiss prennent la forme de nanopoudres organiques de taille infrieure 100 nm. En prsence de faibles quantits doxygne dans le plasma, nous obtenons plutt des nanopoudres base doxyde de silicium (HMDSO) ou base de titanate de silicium (IPT), avec trs peu de carbone.
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Le droulement du commerce lectronique sur un march global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conu l'chelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'autre part, le commerce lectronique global prsente des caractristiques trs singulires : dmatrialisation, ubiquit et dimension transfrontalire. Or, une telle confrontation est susceptible de menacer la scurit juridique des parties dans leurs transactions commerciales en ligne mais aussi la confiance ncessaire leur dveloppement. Les territoires nationaux, en limitant le pouvoir daction effectif des tats, pose un problme dchelle : rglementer un phnomne global confront des souverainets territoriales multiples. Lencadrement normatif du commerce lectronique global se dveloppe dsormais, en partie, un niveau extra tatique, confirmant lrosion du monopole des tats dans la rgulation des rapports juridiques globaliss. La normativit devient le rsultat dun jeu normatif ouvert non seulement quant aux acteurs de la rgulation, mais galement quant la qualification des normes impliques dans cette rgulation. Prenant la mesure de la complexit croissante de la normativit, les tats interviennent pour tenter de concilier les pratiques nouvelles avec la rgle de droit dans une logique de dfinition des rgles du jeu et dharmonisation du comportement des acteurs conomiques. Les systmes de droit nationaux apprennent interagir avec des normes multiples de sources diffrentes. Cette volution reflte larticulation des dynamiques de mutation de la normativit avec le phnomne de globalisation du commerce lectronique.
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Plus de dix ans aprs la mise en place du projet dharmonisation du droit du commerce lectronique, lASEAN, The Association of Southeast Asian Nations rassemblant dix tats membres en Asie du Sud-est, narrive toujours pas doter chacun de ses tats membres dune lgislation harmonise en la matire. Dans cette optique, nous tenterons, pour contribuer cette harmonisation, de dmontrer la situation problmatique relative au droit du commerce lectronique dans six des dix tats membres de lASEAN o, en plus de leur non-uniformit lgislative, les textes nationaux rgissant le formalisme du contrat lectronique demeurent difficiles comprendre, interprter et donc appliquer ; ce qui cause parfois des erreurs interprtatives voire loubli total de ces textes. Cette exprience nest pas unique dans lASEAN, car lon trouve galement de similaires situations dans dautres juridictions, telles que le Canada et les tats-Unis. Pour pallier cette rupture entre la loi et la jurisprudence, nous proposons une qute dune mthode dinterprtation comme une piste de solution qui nous semble la plus pertinente au regard de ltat des textes dj en vigueur et de lobjectif de lharmonisation du droit du commerce lectronique dans lASEAN. Parmi les mthodes interprtatives trs varies, nous arrivons identifier la mthode contextuelle, aussi large soit-elle, comme la mthode la plus pertinente eu gard aux caractristiques particulires du formalisme du contrat lectronique, savoir lcrit et la signature lectroniques. Nous proposons donc une grille danalyse de cette mthode compose de contextes juridique, technique et social, qui aideront les juristes, surtout les juges, mieux saisir le sens des textes et leur donner une meilleure interprtation en faveur de lobjectif de lharmonisation du droit dans lASEAN.
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Les ataxies forment un groupe de maladies neurodgnratives qui sont caractrises par un manque de coordination des mouvements volontaires. Mes travaux ont port sur une forme d'ataxie dbut tardif (LOCA), aprs lge de 50 ans. Les principales caractristiques cliniques sont: atrophie crbelleuse lIRM (88%), dysarthrie (81%), atrophie du lobe frontal (50%) et nystagmus (52%). La sgrgation dans les familles de cette ataxie est en faveur dune transmission rcessive. Afin d'identifier le gne responsable de LOCA, nous avons recrut 38 patients affects d'une forme tardive d'ataxie, issus du SLSJ, des Cantons de lEst ou dautres rgions du Qubec. Un premier criblage du gnome a t effectu avec des marqueurs microsatellites sur une famille cl. Une analyse de liaison paramtrique nous a suggr une liaison au chromosome 13 (4.4Mb). Une recherche dun haplotype partag entre 17 familles LOCA a diminu la taille de l'intervalle candidat 1.6Mb, mais lhaplotype sest avr frquent dans la population canadienne-franaise. Un second criblage du gnome avec des marqueurs SNP nous a permis dvaluer par cartographie dhomozygotie la possibilit quune mutation fondatrice partage dans des sous-groupes de malades. Plusieurs stratgies d'analyse ont t effectues, entre autre par regroupement rgional. Aucun loci candidats ne fut identifi avec confiance. Nous avons donc combin les donnes de gnotypage avec le squenage exomique afin d'identifier le gne responsable. L'analyse de six individus atteints nous a permis d'obtenir une liste de variants rare contenant quatre gnes potentiels. Cette analyse doit se poursuivre pour identifier le gne responsable de LOCA.
