Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à en prévenir toute violation. En droit canadien, le problème est similaire, la précision des critères de la clause Paix, Ordre et Bon Gouvernement et de la clause de commerce, si utile qu’elle soit, ne permet pas d’éviter tout conflit de loi. L’étude de la jurisprudence de la Cour de Justice montre ses réticences à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d’une motivation formelle de la nécessité de l’intervention européenne. Pourtant, la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, ne peut se faire sans référence au contexte d’application de la norme. La Cour de Justice pourrait comme la Cour Suprême du Canada, expliciter dans ses décisions son appréciation de la capacité à agir de chaque niveau de gouvernement. La subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l’intérêt national, jusqu’alors parfois perçues comme permettant un développement constant et unilatéral des compétences fédérales au détriment de celles des provinces. L’efficacité du contrôle du principe de subsidiarité ne dépend pas seulement de la Cour qui le met en œuvre mais peut aussi dépendre des institutions politiques l’ayant saisi, de l’argumentation des requérants en particuliers.

Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity

Dans une société mondialisée, où les relations sont intégrées à une vitesse différente avec l'utilisation des technologies de l'information et des communications, l'accès à la justice gagne de nouveaux concepts, mais elle est encore confrontée à de vieux obstacles. La crise mondiale de l'accès à la justice dans le système judiciaire provoque des débats concernant l'égalité en vertu de la loi, la capacité des individus, la connaissance des droits, l'aide juridique, les coûts et les délais. Les deux derniers ont été les facteurs les plus importants du mécontentement des individus avec le système judiciaire. La présente étude a pour objet d'analyser l'incidence de l'utilisation de la technologie dans l’appareil judiciaire, avec l'accent sur la réalité brésilienne, la voie législative et des expériences antérieures dans le développement de logiciels de cyberjustice. La mise en œuvre de ces instruments innovants exige des investissements et de la planification, avec une attention particulière sur l'incidence qu'ils peuvent avoir sur les routines traditionnelles des tribunaux. De nouveaux défis sont sur la voie de ce processus de transformation et doivent être traités avec professionnalisme afin d'éviter l'échec de projets de qualité. En outre, si la technologie peut faire partie des différents aspects de notre quotidien et l'utilisation de modes alternatifs de résolution des conflits en ligne sont considérés comme un succès, pourquoi serait-il difficile de faire ce changement dans la prestation de la justice par le système judiciaire? Des solutions technologiques adoptées dans d'autres pays ne sont pas facilement transférables à un environnement culturel différent, mais il y a toujours la possibilité d'apprendre des expériences des autres et d’éviter de mauvaises voies qui pourraient compromettre la définition globale de l'accès à la justice.

Public Opinion and Global Justice

The concept of global justice has been developed to stress the worldwide implications of moral problems. Not much, however, has been written about the actual politics of global justice. This article focuses on public opinion and argues that attitudes about international redistribution are not a simple projection of attitudes about the domestic situation. In countries where domestic income redistribution is seen as an important priority, foreign aid is less popular; where this is less so, there is more concern for the fate of the poor in the South. Far from reflecting a lack of coherence in public opinion, these counterintuitive results need to be understood in connection with policy achievements in donor countries. The authors' empirical findings suggest that although the commitment to redistribute is stronger at the national level, relationships of solidarity do not stop at national boundaries. The achievement of justice at home in fact sustains justice abroad.

Pouvoir judiciaire et contrôle de la constitutionalité : quel rôle la justice a-t-elle joué dans l’évolution du fédéralisme au Canada ?

Éditorial du 19 mars 2015

Diriger une école primaire de milieu urbain défavorisé : la justice sociale au cœur du travail des directions d’école

Le concept de justice sociale ressort clairement comme étant primordial dans l’exercice du leadership des directions d’écoles, et ce, particulièrement en milieu défavorisé. Cet article examine d’abord le contexte du programme de recherche dans lequel s’inscrit l’étude dont il présente des données. Il rappelle ensuite la littérature sur le concept de justice sociale en éducation et présente les données d’une étude menée auprès de quarante-cinq directions d’écoles primaires de milieux défavorisés de l’île de Montréal. Amenées à parler de leur travail de direction, celles-ci ont clairement exprimé qu’elles trouvent nécessaire d’exercer un tel leadership, entre autres pour contrer les préjugés des intervenants de l’école à l’égard des familles et des élèves, et d’utiliser divers moyens pour le faire. L’article décrit enfin comment les directions disent exercer ce leadership.

La justice comme synthèse intelligible : une analyse textuelle du livre IV de la République de Platon

Cet article propose une modeste contribution au débat portant sur le rapport entre la tripartition de l’âme et de la cité dans la République de Platon. Dans un premier temps, nous soutenons, sur la base d’une analyse textuelle du livre IV, que la tripartition de l’âme et celle de la cité ne peuvent être pensées indépendamment l’une de l’autre, dans la mesure où elles participent toutes deux d’une dialectique qui s’élève jusqu’à la forme intelligible 1 ( ε ἶ δος ) de la justice. Dans un second temps, nous tâchons, en mobilisant des réflexions de l’interprète Giovanni R. F. Ferrari, de penser effectivement la justice comme synthèse intelligible dans son rapport avec le motif psycho-politique de la République.

Une formulation hégélienne du problème de la non-identité dans les théories de justice intergénérationnelle

Le problème de la non-identité est une difficulté sérieuse qui ne peut pas être ignorée par les théories de justice intergénérationnelle dans la mesure où ce problème tend à remettre en cause l'idée de responsabilité envers les générations futures. C'est dans ces conditions que ce texte propose d'éprouver le problème de la non-identité en faisant ressortir les concepts qui semblent y être sous-tendus et articulés d'une façon particulière, à savoir les concepts de réalité et de possibilité. Or, il apparaît que la philosophie hégélienne arrive à point nommé pour exprimer l'articulation qui se joue entre réalité et possibilité dans le problème en question. De cette façon, Hegel apparaît comme étant un interlocuteur privilégié pour expliciter ce que recouvre le problème de la non-identité.