Non-domination et collectivités : l'apport du républicanisme à une théorie des droits collectifs

L'objectif poursuivi dans ce mémoire est de montrer que le néo-républicanisme possède les outils les plus efficaces pour penser la réconciliation des droits individuels, fondement des États de droits occidentaux contemporains, et des droits collectifs que peuvent légitimement réclamer les collectivités nationales. Dans cette visée, et comme de nombreux auteurs libéraux se sont attaqués à cette question dans les dernières décennies, j'expose d'abord trois stratégies libérales pour traiter cette possible réconciliation tout en faisant ressortir leurs faiblesses respectives. J'avance qu'aucune de ces stratégies ne permet vraiment de comprendre comment un régime de droits collectifs et un régime de droits individuels peuvent être articulés de façon cohérente. J'argue ensuite que le néo-républicanisme, parce qu'il comprend la liberté non pas comme l'absence d'interférence, mais comme un statut de non-domination, permet de voir que les droits collectifs des groupes nationaux et les droits individuels sont nécessairement compatibles, parce qu'ils s'organisent en fonction du même idéal. Les droits d'un individu et ceux de sa collectivité nationale sont, d'une certaine manière, les deux faces d'une même médaille, la non-domination individuelle dépendant de la non-domination du groupe national auquel l'individu appartient. En dernier lieu, je soutiens que cette compréhension du rapport entre les deux régimes de droits devrait se traduire par un ensemble de mesures institutionnelles concrètes dont la plus importante est la reconnaissance d'un droit, pour les collectivités nationales, à l'autodétermination.

La nazification de l'Allemagne perçue à travers la presse alsacienne francophone (1933-1939)

À l'aube des années 1930, l'Alsace partage un passé trouble avec la France et l'Allemagne. Alors que la région est redevenue française après la Première Guerre mondiale en 1919, Paris éprouve de la difficulté à la réintégrer à la République, parce qu'il ne comprend pas que les quarante ans de l'Alsace au sein du Reich allemand ont bouleversé la vie régionale aux niveaux politique, culturel, religieux et linguistique. La France ne perçoit pas le particularisme des populations retrouvées et leur volonté de conserver les valeurs qui leur sont chères. L'autonomisme alsacien des années 1920 et la répression du mouvement par les autorités françaises mettent à mal les relations entre Paris et Strasbourg. Alors que le début des années 1930 se déroule sur ce fond de tensions, l'arrivée d'Adolf Hitler au pouvoir en 1933 en Allemagne modifie radicalement la donne. Le présent mémoire s'interroge sur la perception par la presse alsacienne francophone de la montée du nazisme en Allemagne, de 1933 à 1939. L'Alsace remet-elle en question son allégeance à une France qui démontre des signes de faiblesses et qui ne comprend pas la région ou préfère-t-elle une Allemagne forte et stable? En consultant des journaux de différentes orientations politiques et religieuses, soit Les dernières nouvelles de Strasbourg, Le nouvelliste d'Alsace, Le Lorrain et L'éclair de l'Est, nous avons analysé l'opinion de la presse alsacienne sur les événements allemands des années 1930. Il apparaît évident que la presse francophone n'est pas en faveur d'un retour avec le Reich. Néanmoins, l'allégeance à la France n'est pas aussi nette que le laisse croire l'historiographie à ce sujet. Jusqu'en mars 1938, la presse alsacienne francophone ne revendique pas de statut particulier, insatisfaite qu'elle est des options qui s'offrent à elle, autant du côté de la France que de l'Allemagne. Le point de vue de la région change régulièrement. Alors que Hitler attire tous les regards en 1933, la situation politique instable en France ainsi que les décisions du Front populaire sont le point de mire pour la presse alsacienne francophone à partir de 1936. Ce n'est que lorsque la guerre semble inévitable qu'elle se range derrière la République française.

Digital Paratext : Editorialization and the Very Death of the Author

As shown by different scholars, the idea of “author” is not absolute or necessary. On the contrary, it came to life as an answer to the very practical needs of an emerging print technology in search of an economic model of its own. In this context, and according to the criticism of the notion of “author” made during the 1960–70s (in particular by Barthes and Foucault), it would only be natural to consider the idea of the author being dead as a global claim accepted by all scholars. Yet this is not the case, because, as Rose suggests, the idea of “author” and the derived notion of copyright are still too important in our culture to be abandoned. But why such an attachment to the idea of “author”? The hypothesis on which this chapter is based is that the theory of the death of the author—developed in texts such as What is an Author? by Michel Foucault and The Death of the Author by Roland Barthes—did not provide the conditions for a shift towards a world without authors because of its inherent lack of concrete editorial practices different from the existing ones. In recent years, the birth and diffusion of the Web have allowed the concrete development of a different way of interpreting the authorial function, thanks to new editorial practices—which will be named “editorialization devices” in this chapter. Thus, what was inconceivable for Rose in 1993 is possible today because of the emergence of digital technology—and in particular, the Web.

Social movements and environmentalism, a Luhmannian view

Depuis les années cinquante la sociologie a été concernée par le phénomène des mouvements sociaux. Diverses théories ont essayé de les expliquer. Du collective behaviour à la mobilisation des ressources, par l`entremise de processus politiques, et de la perspective de framing jusqu'à la théorie des nouveaux mouvements sociaux, la sociologie a trouvé certains moyens pour expliquer ces phénomènes. Bien que toutes ces perspectives couvrent et saisissent des facettes importantes des angles de l'action collective, ils le font de manière disparate, en regardant un côté et en omettant l'autre. Les différences entre les points de vue proviennent, d'une part, d'un changement dans les contextes sociaux, historiques et scientifiques, et d'autre part du fait que les différentes approches ne posent pas les mêmes questions, même si certaines questions se chevauchent. Poser des questions différentes amène à considérer des aspects différents. En conséquence, ce n'est pas seulement une question de donner une réponse différente à la même question, mais aussi une question de regarder le même objet d'étude, à partir d'un angle différent. Cette situation réside à la base de la première partie de ma thèse principale: le champ de la théorie des mouvements sociaux n'est pas suffisant, ni suffisamment intégré pour expliquer l'action collective et nous avons besoin d'une théorie plus complète afin d'obtenir une meilleure compréhension des mouvements et la façon dont ils remplissent leur rôle de précurseurs de changement dans la société. Par conséquent, je considère que nous avons besoin d'une théorie qui est en mesure d'examiner tous les aspects des mouvements en même temps et, en outre, est capable de regarder au-delà de la forme de l'objet d’étude afin de se concentrer sur l'objet lui-même. Cela m'amène à la deuxième partie de l'argument, qui est l'affirmation selon laquelle la théorie générale des systèmes telle que formulée par Niklas Luhmann peut contribuer à une meilleure compréhension de l'action collective. Il s'agit d'une théorie intégrale qui peut compléter le domaine de la théorie de l`action collective en nous fournissant les outils nécessaires pour rechercher dynamiquement les mouvements sociaux et de les comprendre dans le contexte social en perpétuel changement. Une analyse du mouvement environnementaliste sera utilisé pour montrer comment les outils fournis par cette théorie nous permettent de mieux comprendre non seulement les mouvements sociaux, mais également le contexte dans lequel ils fonctionnent, comment ils remplissent leur rôle, comment ils évoluent et comment ils changent aussi la société.

Effect of dietary sodium restriction on taste perception of sodium chloride

The effect of dietary sodium restriction on perceived intensity of and preference for the taste of salt was evaluated in 76 adults, 25-49 years, with diastolic blood pressure between 79-90 mmHg. Participants were volunteers from clinical Hypertension Prevention Trials (HPT), at the University of California, Davis and the University of Minnesota, Minneapolis. Participants followed one of four HPT diets: 1600 mg Na+/day (NA, n=lS), 1600 mg Na+ plus 3200 mg K+/day (NK, n=lS), 1600 mg Na+/day plus energy restriction to achieve weight loss (NW, n=l3) and weight loss only (WT, n=l3). All participants attended regularly scheduled nutri­tion intervention meetings designed to help them achieve the HPT dietary goals. A fifth, no-intervention group, consisted of 20, no-diet-change controls CCN). Sodium, potassium and energy intakes were monitored by analysis of single, 24-hour food records and corresponding overnight urine speci­mens, obtained at baseline and after 12 and 24 weeks of intervention. Hedonic responses to sodium chloride in a prepared cream of green bean soup were assessed by two methods : 1) scaling of like/dislike for an NaCl concentration series on 10-cm graphie line scales and 2) ad libitum mixing of unsalted and salted soups to maximum level of liking. Salt content of the mixes was analyzed by sodium ion-selective electrode. The concentration series was also rated for perceived saltiness­intensity on similar graphie line scales. Tests were conducted at base­line and after approximately 1, 3, 6, 8, 10, 13 and 24 weeks of intervention. Reduction in sodium intake and excretion in NA, NK and NW partici­pants was accompanied by a shift in preference toward less saltiness in soup. The pattern of hedonic responses changed over time: scores for high NaCl concentrations decreased progressively while scores for low concentrations increased. Hedonic maxima shifted fran a concentration of 0.55% at the onset to 0.1-0.2% added NaCl at week 24. During the same time period, the preferred concentration of ad libitum mixes declined 50%. These shifts occurred independently of changes in salti­ness intensity ratings, potassium or energy intakes, and were consistent across the two participating study sites. Like/dislike and sd. libitum responses were similar after 13 and 24 weeks of diet, as were measures of sodium intake and excretion. These findings suggest that after three months of sodium restriction, preference for salt had readjusted to a lower level, reflective of lower sodium intake. Mechanisms underlying the change in preference are unclear, but may include sensory, context, physiological as well as behavioral effects. In contrast, few changes were noted within WT and CN groups. The pattern of hedonic responses varied little in controls while the WT group showed increased liking for mid-range NaCl concentrations. Small, but significant fluctuations in ad libitum mix concentration occurred in both of these groups, but the differences appeared to be random rather than systematic. The results of this study indicate that preference for the taste of salt declines progressively toward a new baseline following reductions in sodium intake. These alterations may enhance maintenance of low­sodium diets for the treatment and prevention of hypertension. Further investigation is needed to establish the degree to which long-term com­pliance is contingent upon variation in salt taste preference.

L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit

Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est restreinte et leur durée de séjour est limitée et prédéterminée. Sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie mixte impliquant notamment une enquête de terrain auprès des acteurs-clé, la présente thèse poursuit deux objectifs distincts. Sur le plan empirique, elle permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial, ont une incidence significative sur l’usage du droit par ses destinataires ; leur impact dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi. Sur le plan théorique, cette thèse s’inscrit dans le champ plus large des études portant sur l’effectivité du droit; elle propose de distinguer entre l’étude des effets du droit et l’analyse de son usage. Elle présente, à cette fin, un cadre analytique permettant de saisir le rapport qu’entretiennent les destinataires avec le droit.

Aux frontières mouvantes des mouvements sociaux, ou quand les partis politiques s’en mêlent. Le cas du souverainisme au Québec

Le concept de mouvement social, dans sa définition usuelle, fait référence à l’ensemble des militants et des organisations, qui, structurés plus ou moins formellement en réseaux, développent des actions concertées en faveur d’une cause plus ou moins définie. Quelle que soit l’approche théorique considérée, les organisations du mouvement social sont présentées comme distinctes de partis politiques perçus comme des acteurs de la politique institutionnelle, intervenant au sein de l’arène électorale. Dans cette perspective, les partis politiques et les mouvements sociaux entretiennent évidemment des relations, mais sont présentés comme opérant sur des terrains de jeux disjoints : la représentation politique institutionnalisée pour les uns, le champ de la protestation sociale pour les autres. Pourtant, la « frontière » entre participation politique institutionnelle et extra-institutionnelle est on ne peut plus poreuse. Dans cet article, nous soutenons que, dans certaines configurations de mouvements sociaux, les partis politiques peuvent faire partie intégrante du mouvement social dont ils sont issus et en constituent même les acteurs pivots. En basant notre démonstration sur le cas du mouvement souverainiste au Québec et sa transformation au cours des 40 dernières années, nous montrons comment le Parti québécois et le Bloc québécois se trouvent au coeur de la mouvance souverainiste et contribuent encore, vaille que vaille, à la définition d’un mouvement qui les dépasse.

Prise de parole au féminin : la paix et les relations internationales dans les revendications du mouvement de femmes pour la paix en France (1919-1934)

Au terme de la Grande Guerre (1914-1918), rares sont ceux et celles qui ne rêvent pas d’un monde nouveau. Après quatre années de souffrance et d’angoisse, la paix s’impose comme une pulsion de vie qui touche toutes les populations impliquées dans le conflit, en premier lieu celles qui ont connu les combats sur leur propre territoire. Un nombre record de mouvements pour la paix émerge des cendres de la guerre, dont plusieurs sont spécifiquement féminins. Pour ces femmes, privées du droit de vote et donc exclues de la vie politique au sens traditionnel, ces mouvements apparaissent comme autant de nouveaux espaces d’actions politiques. À travers leur lutte pacifiste, elles investissent le champ politique et social, avec des débats qui n’ignorent aucune des grandes questions de l’entre-deux-guerres. C’est donc dans cette perspective que les femmes prennent parole : même si elles n’ont pas connu comme les hommes les champs de bataille, elles ont aussi souffert pendant le conflit et revendiquent le droit de « refaire le monde ». Ces quelques femmes sont toutefois longtemps restées dans l’ombre : doublement ignorées en raison de leur pacifisme et de leur sexe. L’historiographie de l’entre-deux-guerres en France a en effet longtemps négligé leur travail dans l’établissement de la paix et dans les relations internationales. Cette thèse cherche donc à combler un vide laissé par une historiographie trop longtemps axée seulement sur les hommes politiques et liant de façon trop stricte l’action politique et le droit de vote. À partir de l’analyse de cinq associations pacifistes féminines – la Section française de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (SFLIFPL), la Ligue des femmes contre la Guerre (LFCG), l’Union féminine pour la Société des Nations (UFSDN), l’Union fraternelle des femmes contre la guerre (UFFCG) et la Ligue internationale des mères et des éducatrices pour la paix (LIMEP) – notre recherche propose une nouvelle analyse des affaires internationales en abordant les questions de la paix, de la réconciliation franco-allemande et du désarmement au féminin. Elle met également en lumière les discours sur le rôle et la place des femmes dans la société de l’entre-deux-guerres et cherche à comprendre comment les pacifistes contournent leur exclusion des affaires politiques et légitiment leurs démarches dans la construction de la société d’après-guerre.

Les capitaines des troupes de la Marine de 1683 à 1739 : la carrière militaire en Nouvelle-France

En 1683, la monarchie française expédie en Nouvelle-France trois compagnies d’infanterie de la Marine afin de mettre un terme à la guerre contre les Iroquois qui menace la colonie sous juridiction de la Marine. Ce premier contingent se montrant incapable de mater l’ennemi, le roi envoie d’autres compagnies dirigées par des officiers qui détiennent soit une expérience dans le service de la Marine ou dans les régiments d’infanterie. La guerre dorénavant ouverte avec les colonies britanniques, force l’enracinement de ce corps d’armée au Canada. Les administrateurs vont l’appeler troupes de la Marine. Un autre facteur d’enracinement est la permission que les autorités royales accordent aux nobles de la colonie canadienne de s’engager dans le corps d’officiers. Les Canadiens y deviennent majoritaires quelques décennies plus tard. Plusieurs de ces officiers, notamment nés en colonie ont fait l’objet de biographies. Quelques études se sont penchées sur le corps d’officiers en tant qu’acteur social. Cependant, l’ensemble de la carrière militaire d’un officier des troupes de la Marine en Nouvelle-France n’a jamais été abordé. Les capitaines, étant parvenus au sommet de la hiérarchie des troupes de la Marine avant 1739, constituent le sujet de cette recherche. Ce sera donc les grandes étapes de leur expérience militaire coloniale que l’on tentera d’approfondir tout en prenant en considération le lieu de naissance de l’officier, ce qui nous permet dégager certaines tendances relatives à la carrière d’officiers militaires dans la société d’Ancien Régime.

La réclamation en dommages punitifs et son effet sur l’assurance responsabilité : analyse de la faute intentionnelle et de l’atteinte illicite et intentionnelle

Les réclamations pour dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne se multiplient depuis plusieurs années devant les tribunaux. Pour être accueillie, cette réclamation implique la démonstration d’une atteinte illicite et intentionnelle à un droit ou une liberté protégé par cette charte. Les recours en responsabilité peuvent faire l’objet d’une couverture d’assurance. Or, le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que l’assureur n’est pas tenu de couvrir la faute intentionnelle de l’assuré. Est-ce à dire que l’assureur n’a pas d’obligation envers son assuré lorsque des dommages punitifs sont réclamés? Il s’agit donc de déterminer si le concept de faute intentionnelle et celui d’atteinte illicite et intentionnelle sont des concepts qui s’équivalent ou qu’il est nécessaire de distinguer. Pour cette analyse, ces deux concepts seront abordés en profondeur. Il sera question de l’origine de ces deux notions, de leurs fondements et de leur interprétation pour finalement définir ces termes le plus précisément possible. Ces définitions permettront d’opposer ces deux notions et de déterminer au final qu’il existe plusieurs éléments qui différencient ces concepts, notamment à l’égard de l’intention requise, faisant en sorte qu’ils ne peuvent être assimilés. Cette conclusion aura un impact certain sur les obligations de l’assureur de défendre l’assuré et d’indemniser la victime pour ses dommages compensatoires lorsqu’il existe une réclamation en dommages punitifs et, par conséquent, l’assureur ne pourra faire reposer son refus de défendre ou d’indemniser sur la seule base de la preuve d’une atteinte illicite et intentionnelle.

Reforming Federal Systems: Insights from Australia, Canada, Germany and Switzerland

Série de l'Observatoire des fédérations

Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne

Les femmes autochtones vivent une discrimination intersectionnelle, en ce qu’elle provient d’au moins deux sources: le genre et la race (ou la culture), et qu’elle est plus complexe que la somme de ses sources. Par conséquent, les revendications des femmes autochtones se situent sur au moins deux plans: elles ont des revendications comme autochtones au sein de la population canadienne et comme femmes à l’intérieur de leurs communautés. Partant de la prémisse que l’État canadien doit reconnaître le droit à l’autodétermination des peuples autochtones et par le fait même le droit autochtone, nous nous interrogeons sur les moyens qui permettraient aux femmes autochtones d’exercer l’influence nécessaire pour faire reconnaître et accepter leurs revendications politiques et juridiques dans les processus décisionnels de leurs communautés. Féminisme et revendications autochtones sont-ils nécessairement antinomiques? Pour certaines auteures autochtones, une approche libérale fondée sur la « structure des droits » est incompatible avec les valeurs autochtones. Comment surmonter ces objections en apparence inébranlables? Le problème des femmes autochtones est-il simplement une affaire de « droits » non reconnus? N’est-ce pas plutôt un problème de rapports de pouvoir à l’extérieur, mais également à l’intérieur, des communautés? Nous tentons dans ce qui suit de démontrer qu’au-delà d’un cadre théorique basé sur les droits de la personne, une approche basée sur le principe démocratique permettrait aux femmes autochtones de faire valoir leurs revendications en tant que femmes et en tant qu’autochtones d’une manière plus efficace. En effet, la participation démocratique de tous les membres de la communauté permettrait de contourner les problèmes théoriques liés à une dichotomie entre droits individuels et collectifs, en mettant l’accent sur le processus décisionnel plutôt que sur la valeur des décisions en découlant. Dans cette perspective, féminisme et revendications autochtones peuvent s’allier avantageusement.

Career Officers and Political Appointees in American Diplomacy: Contending for Diplomatic Positions through Boundary Work

American Political and Economic Series

Critique du modèle neurophysiologique de la desphinothérapie. Sonophorèse et écholocation.

Un certain nombre de chercheurs (Birch, 1996; Cole, 1995, 1996; De Bergerac, 1998) fondent sur un modèle neurophysiologique leurs arguments en faveur de la delphinothérapie pour traiter divers désordres (DSM-IV) cognitifs et émotifs chez les enfants et les jeunes. Ce modèle recourt à des analogies avec les mécanismes de sonophorèse, d'écholocation et de transmission neurohormonale dans son application thérapeutique. Dans le but de démystifier les éléments pseudo-scientifiques auprès d'un lectorat non spécialisé, cet article critique les postulats et les implications relatifs à ces mécanismes et il conclut à l'absence d'un soutien pertinent et valide concernant ce modèle.